FONDATION IHSANE JARFI

Dénomination : FONDATION IHSANE JARFI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 545.884.227

Publication

20/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : � , SM, V1

D�nomination

(en entier) : FONDATION IHSANE JARFI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e de droit belge

Si�ge : 4000 Li�ge rue Hors Ch�teau 7

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le Notaire Paul-Arthur CO�ME, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge Grivegn�e en date du six f�vrier deux mil quatorze, en cours d'enregistrement � Li�geVlil, il r�sulte que

1�) Monsieur Bernard Jean THIRY, n� � Li�ge 26 d�cembre 1955, domicili� Avenue du Luxembourg, 31 �, 4020 Li�ge

2�) Madame Christine Jenny DEFRAIGNE, n�e � Li�ge le 29 avril 1962, domicili�e All�e de la Cense Rouge 19 � 4031 Li�ge (Angleur)

3') Monsieur Willy Louis DEMEYER, n� le 17 mars 1959 � Li�ge, domicili� Rue sur les Moulins, 59 � 4020; Li�ge

4�) Monsieur Michel Jean FIRKET, n� le 6 juin 1948 � Li�ge, domicili� Mont Saint Martin 19 � 4000 Li�ge 5�) Madame Veronica Anna CREMASCO, n�e le 28 mars 1975 � Li�ge, domicili�e Thier Savary, 24 � 4000 Li�ge

6�) Monsieur Claude Yvon TELLINGS, n� le 12 janvier 1950 � Li�ge, domicili� Rue du Batty 8 � 4000 Li�ge 7�) Monsieur Jean-Pierre ROUSSEAU, n� le 26 d�cembre 1955 � Niort (France), domicili� Rue du pont aux choux 13 � 75003 Paris inscrit � Li�ge, Rue des Anges 9 � 4000 Li�ge

8�) Monsieur Serge Charles RANGONI, n� le 12 septembre 1959 � Ixelles, domicili� Rue de Hcllande 45 � 1060 Bruxelles

9�) Monsieur Stefano MAZZONIS Dl PRALAFERA, n� le 24 juin 1948 � Rome (Italie), domicili� Route du Condroz 412 � 4031 Li�ge

10�) Monsieur Edouard Jacques DELRUELLE, n� le 12 f�vrier 1963 � Li�ge, domicili� Avenue Bois le Comte 34 � 4140 Sprimont

11�) L'Association Sans But Lucratif � Alli�ge �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, En Hors Ch�teau, 7, immatricul�e au registre des personnes morales de Li�ge, sous le num�ro 464.929.017, repr�sent�e par Monsieur-Vincent BONHOMME, n� le 6 f�vrier 1984 � Li�ge, domicili� Boulevard Piercot 48, bte11 � 4000 Li�ge, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s par le Conseil d'administration lors de sa r�union du 21 janvier 2014, dont un extrait du proc�s-verbal a �t� produit au notaire CO�ME

12�) Monsieur Hassan JARFI, n� le 29 janvier 1953 � Casablanca (Maroc), domicili� Rue de l'�glise 15 � 4347 Fexhe-le-Haut Clocher

agissant en qualit� de membres fondateurs, ont constitu� entre eux la fondation priv�e d�nomm�e

"FONDATION IHSANE JARFI" conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, et dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

NOMINATION SI�GE - DUR�E

D�nomination

La Fondation porte la d�nomination suivante

� FONDATION IHSANE JARFI �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent

mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e � ainsi que

l'adresse de son si�ge.

Adresse du si�ge

L'adresse du si�ge de la Fondation est � 4000 LIEGE, Maison Arc-en-Ciel, rue Hors Ch�teau, 7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le si�ge de la Fondation peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de la Fondation devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du

si�ge de la fondation et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Pur�e

La Fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

OUT ACTIVIT�S

Out Activit�s

La fondation a pour objet :

- de d�fendre les principes �nonc�s dans la D�claration universelle des droits de l'homme de 1948 (ONU) et

la Charte des droits fondamentaux de l'Union Europ�enne pour combatte l'injustice, l'arbitraire, l'intol�rance et

l'atteinte au principe fondamental d'�galit� entre les �tres humains,

- la lutte contre toute forme de discrimination ou de violence � l'encontre d'individus ou de groupes en raison

de leur orientation sexuelle ou de leur identit� de genre r�elles ou suppos�es.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

1. La promotion des outils et des ressources activables (�coute, info, conseil) aupr�s des victimes d'agressions discriminatoires et homophobes.

2. La promotion de strat�gies de management innovantes (label, charte, clauses contractuelles) dans les administrations publiques, les syndicats , les entreprises publiques et priv�es, pour pr�venir la manifestation de propos ou de comportements homophobes.

3. Le soutien � des campagnes de sensibilisation (exposition, spectacles, concerts, affichage) visant le grand public en bonne intelligence avec les autres op�rateurs du secteur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Toute personne peut adh�rer � la fondation en versant une cotisation fix�e annuellement par le Conseil d'administration. Les adh�rents ne sont ni membres, ni associ�s de la fondation conform�ment � l'article 27 alin�a 2 de la loi du 27juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les Fondations ; par leur apport mat�riel r�current, ils assureront la p�rennit� financi�re de la fondation, ainsi que le d�veloppement de ses activit�s,

ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Conseil d'administration Composition et pouvoirs

La Fondation est dirig�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins quatre membres, dont un au

moins sera choisi au sein de la famille de feu Monsieur Ihsane JARFI.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du

but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des pr�sents

statuts.

Le Conseil d'administration �lira en son sein un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-pr�sidents. Le Conseil

d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers,

m�me si elle est publi�e.

Nomination, cessation et r�vocation des Administrateurs

1. Les Administrateurs sont nomm�s, par cooptation, pour un mandat qui ne peut d�passer six ann�es, les premiers administrateurs ont �t� nomm�s par les fondateurs ; en toute hypoth�se le mandat des administrateurs en fonction se poursuivra jusqu'� leur remplacement s'il a �t� omis de les remplacer ou de renouveler leur mandat � l'�ch�ance des six ans

Les mandats des administrateurs sont renouvelables sans limite.

2. Le mandat d'Administrateur prend fin

- par l'�ch�ance du terme, sauf s'il a �t� omis de proc�der au remplacement de l'administrateur ;

- par d�mission volontaire ;

par d�c�s ;

- par r�vocation d�cid�e par le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son si�ge, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas n�gligence grave ;

- par r�vocation d�cid�e par la majorit� simple des autres membres du conseil d'administration, pour autant

que cette r�vocation ait �t� mise � l'ordre du jour de la convocation du Conseil d'administration.

Responsabilit� Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les Administrateurs et la personne charg�e de !a gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque ann�e, le Conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e. Le rapport de gestion sera soumis au contr�le du Commissaire.

R�union du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'un de ses Membres le juge n�cessaire et au moins deux fois par an. Chaque Membre est habilit� � convoquer le Conseil d'administration.

T MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les avis de convocation sont envoy�s aux Administrateurs au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Les convocations sont cens�es avoir eu lieu au moment de leur envoi, Lorsque tous les Administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, aucune preuve d'une convocation pr�alable ne doit �tre produite.

Les r�unions ont lieu au si�ge de la Fondation ou � l'adresse indiqu�e dans l'avis de convocation,. Les r�unions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par t�l�conf�rence et vid�oconf�rence, Elles sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-pr�sident ou, � d�faut, par un Administrateur d�sign� par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut �tre atteint, le Conseil est pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Mode de d�cision Repr�sentation des membres absents

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union pour autant qu'au moins deux administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque Administrateur peut, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit donner procuration � un Administrateur afin de se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'administration. Un Administrateur peut repr�senter plusieurs autres Administrateurs.

2. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant � voter pour un autre administrateurs. Si, au cours d'une r�union du Conseil valablement compos�, un ou plusieurs Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union a une voix pr�pond�rante.

3. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit, le cas �ch�ant selon les modalit�s prescrites par un r�glement d'ordre int�rieur, Elles sont dat�es au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion vis� � l'article 7 des pr�sents statuts contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire vis� � l'article 15 des pr�sents statuts doit comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour la Fondation des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article. L'Administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Gestion journali�re

1. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re de la Fondation et la repr�sentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journali�re, La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu� � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement,

3. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Repr�sentation vis-�-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en coll�ge, repr�sente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires,

soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur,

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'administration, la Fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec

l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit �galement Administrateur D�l�gu� ; soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re. Ces personnes ne doivent pr�senter aucune preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration,

En outre, la Fondation peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

responsabilit� �ventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou ill�gale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi.

R�mun�ration

Le Fondation ne peut procurer un gain mat�riel aux Administrateurs, La Fondation remboursera les frais et d�penses expos�s par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et d�penses soient r�els, justifi�s, et proportionn�s par rapport au but et aux moyens de, la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne charg�e de la gestion journali�re.

Proc�s-verbal

Les d�cisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre communication �crite, doivent y �tre annex�es,. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un Administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

CONTR�LE DE LA FONDATION

Commissaire Mode de nomination - Fonction

Sans pr�judice de l'article 37, �5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier � un ou plusieurs Commissaires le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nomm�s par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nomm�s pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�charg�s par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs l�gaux. Le Commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

R�mun�ration

La r�mun�ration des Commissaires consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par te Conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties.

EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS

Exercice comptable -- Comptes annuels

L'exercice comptable commence le ler janvier de chaque ann�e civile et se termine le 31 d�cembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve. Le premier exercice comptable commence � dater de ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2014.

MODIFICATION DES STATUTS

Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s sont les suivantes. Une proposition de

modification des statuts peut �maner des Fondateurs de la Fondation ou du Conseil d'administration de la

Fondation.

2, Toute modification de l'objet social ou du pr�sent article des pr�sents statuts requiert une d�cision du

Conseil d'administration de la Fondation prise � l'unanimit� des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des pr�sents statuts requiert les trois/quarts des voix de tous les Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

4. Les modifications de statuts relatives :

-� l'objet social ;

-le mode de nomination, r�vocation, cessation de fonction des administrateurs/d�l�gu�s � la gestion

joumali�re/des repr�sentants/des commissaires ;

-la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s ;

-le mode de r�glement des conflits d'int�r�t

seront �tablies par acte authentique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

G�n�ralit�s

Le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge pourra prononcer, � la requ�te du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Minist�re public, la dissolution de la Fondation dans les cas pr�vus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a �t� r�alis� ou lorsque la dur�e de la Fondation vient � �ch�ance. Le tribunal pronon�ant la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux pr�sents statuts.

Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affect� � une fin d�sint�ress�e aussi proche que possible du but de la fondation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les fondations priv�es.

1. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION

Sans pr�judice de l'article 29, �3, de la loi du 27 juin 1921, les comparants d�clarent que la Fondation reprend les engagements qui auraient �t� contract�s ant�rieurement pour le compte et au nom de la Fondation. Ce transfert produira ses effets d�s que la Fondation sera dot�e de la personnalit� juridique. Les-engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que la Fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

2. NOMINATIONS J

1.. Nomination des Administrateurs

Sont nomm�s administrateurs ; 1�) Monsieur Bernard Jean THIRY, n� � Li�ge 26 d�cembre 1955, domicili� Avenue du Luxembourg, 31 � 4020 Li�ge

2�) Madame Christine Jenny DEFRAIGNE, n�e � Li�ge le 29 avril 1962, domicili�e All�e de la Cense Rouge 19 � 4031 Li�ge (Angleur)

3�) Monsieur Willy Louis DEMEYER, n� le 17 mars 1959 � Li�ge, domicili� Rue sur les Moulins, 59 � 4020 Li�ge

4�) Monsieur Michel Jean FIRKET, n� Ie 6 juin 1948 � Li�ge, domicili� Mont Saint Martin 19 � 4000 Li�ge 5�) Madame Veronica Anna CREMASCO, n�e le 28 mars 1975 � Li�ge, domicili�e Thier Savary, 24 � 4000 Li�ge

6�) Monsieur Claude Yvon TELLINGS, n� le 12 janvier 1950 � Li�ge, domicili� Rue du Batty 8 � 4000 Li�ge 7�) Monsieur Jean-Pierre ROUSSEAU, n� le 26 d�cembre 1955 � Niort (France), domicili� Rue du pont aux

choux 13 � 75003 Paris inscrit � Li�ge, Rue des Anges 9 � 4000 Li�ge, num�ro national : 55122648373

8�) Monsieur Serge Charles RANGONI, n� le 12 septembre 1959 � Ixelles, domicili� Rue de Hollande 45 �

1060 Bruxelles

9�) Monsieur Stefano MAZZONIS DI PRALAFERA, n� le 24 juin 1948 � Rome (Italie), domicili� Route du Condroz 412 � 4031 Li�ge

10�) Monsieur Edouard Jacques DELRUELLE, n� Ie 12 f�vrier 1963 � Li�ge, domicili� Avenue Bois le Comte 34 � 4140 Sprimont

111 L'Association Sans But Lucratif � Alli�ge �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, En Hors Ch�teau, 7, immatricul�e au registre des personnes morales de Li�ge, sous le num�ro 464.929.017, dont le repr�sentant permanent sera Monsieur-Vincent BONHOMME, n� le 6 f�vrier 1984 � Li�ge, domicili� Boulevard Piercot 48, bte11 � 4000 Li�ge

12�) Monsieur Hassan JARFI, n� le 29 janvier 1953 � Casablanca (Maroc), domicili� Rue de l'�glise 15 � 4347 Pexhe-le-Haut Clocher

La nomination des Administrateurs pr�cit�s ne prendra effet qu'� dater du moment o� la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

2. Nomination du Commissaire

Les comparants ont d�clar� qu'il n'y a pas lieu de proc�der pour l'instant � la d�signation d'un commissaire,

3. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

a) Pr�sident : Monsieur Bernard THIRY pr�nomm�

b) Vice-Pr�sident : Monsieur Hassan JARFI, pr�nomm�

c) Directeur-G�n�ral

Conform�ment � l'article 11 des statuts, est nomm� Directeur-G�n�ral charg� de la gestion journali�re de la fondation : Monsieur CAVELIER PAscal, n� � Rcourt le 26 septembre 1973; domicil�i � Li�ge Avenue de l'Observtoire 84 B 32.

Les r�solutions qui pr�c�dent ne prendront effet qu'� dater du moment o� la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique (article 29 �1er de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Paul-Arhtur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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19/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

15 7925*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 545.884.227

D�nomination

(en entier) : FONDATION INSANE JARFI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Rue Hors Chateau7 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : D�mission et nomination.

Le Conseil d'administration du 17 mars 2015 a act� la d�mission de l'administrateur suivant:

- Monsieur Jean-Pierre Rousseau, n� le 26 d�cembre ,1955 � Niort (France), domicili� Rue du pont aux choux 13 � 75003 Paris - inscrit � Li�ge, Rue des Anges 9 � 4000 Li�ge,

Le Conseil d'administration du 17 mars 2015 a proc�d� � ia nomination par cooptation des administrateurs suivants:

- Monsieur Daniel Jacob Weissmann, n� le 27 juin 1956 � Boulogne Billancourt (France), domicili� Avenue, Emile Digneffe 54 � 4000 Li�ge.

- l'Association Sans But Lucratif "Regenbooghuis - Maison Arc-en-Ciel" dite rainbowhouse asbllvsw ayant: son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du March� au Charbon 42, immatricul�e au registre des personnes; morales de Bruxelles, sous le num�ro 478.920.276, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Massoz-Fouillien n� le 23 mai 1987 � Li�ge, domicil� rue Pierre Henvard 74 � 4053 Embourg, agissant en vertu des pouvoirs qui lui: ont �t� d�l�gu� par le Conseil d'administration lors de sa r�union du 10 mars 2015, dont la notification �crite a; �t� produite au Directeur g�n�ral Monsieur Pascal Cavelier.

Pour le Conseil d'administration,

Hassan JARFI Bernard THIRY

Vice-Pr�sident Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION IHSANE JARFI

Adresse
RUE HORS CHATEAU 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

FONDATION IHSANE JARFI

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