FONDATION JEAN-PIERRE ET ALAIN MOES

Dénomination : FONDATION JEAN-PIERRE ET ALAIN MOES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 502.344.885

Publication

16/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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IV 1

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N� d'entreprise ! 0602.344.885

D�nomination

(en entier) : Fondation Jean-Pierre et Alain MOES

(en abr�g�) : Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6.

Obiet de l'acte : CORRECTION DES REGLES DE DETERMINATION DES ASSOCIATIONS DESTINATAIRES EN CAS DE DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS NOMMEES AUX STATUTS

Conseil d'administration du 28/03/2014

Premi�re r�solution

Le conseil arr�te les corrections des dispositions statutaires en ce qui concerne la d�termination des organisations qui viendraient en remplacement des associations d�sign�es si ces derni�res �taient dissoutes :

a) Pour � La Maisons Heureuse �, le conseil d�cide de remplacer les termes � dans le domaine de l'aide aux personnes d�munies � par � dans le domaine de l'aide aux mineurs confront�s � des graves probl�mes familiaux, aux familles de ceux-ci �;

b) Pour la � Banque Alimentaire de la Province de Li�ge �, le conseil d�cide de remplacer les termes � dans le domaine de l'h�bergement, l'accueil et le soin pour les personnes handicap�es mentalement � par � dans le domaine de la r�colte et de la distribution de vivres au profit des personnes les plus d�munies, �

Vote : Le conseil arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

D�p�t simultan� : double du proc�s-verbal, statuts coordonn�s.

Extrait conforme

Olivier de LAM1NNE de BEX

administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013

��r Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0502.344.885

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination

(en entier) : Fondation Jean-Pierre et Alain MOES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6

Objet de l'acte : ACCEPTATION LEGS -- POUVOIRS DE VENDRE DES IMMEUBLES REPRESENTATION DE LA FONDATION

premi�re r�solution

Le conseil d�cide d'accepter purement et simplement !e legs fait par M. Alain MOES, te! qu'il a �t� fait pari

testament et de pr�senter ce legs � l'autorisation du Minist�re de la Justice. A cet effet, compte tenu du projet

de d�claration de succession, le conseil ent�rine la valeur retenue du legs net de 1.282.631,48 euros.

(On omet)

Le conseil arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution

Le conseil d�cide de mettre en vente, aussit�t que possible et en bonne intelligence avec l'usufruiti�re, Mme R�gine MARTENS, les biens n�cessaires au r�glement des dettes actuelles, savoir les droits de succession.! (On omet)

L'acceptation du legs �tant subordonn�e � l'autorisation du Ministre de la Justice, aucun engagement ne; sera pris pour la fondation sans qu'un tel engagement soit lui-m�me subordonn� � l'absence de refus: d'autorisation d'accepter ledit legs par ledit Minist�re. Lorsque l'autorisation aura �t� accord�e, la r�serve, susdite sera inutile.

(on omet)

Le conseil arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution

Le conseil d�cide de se d�signer pour d�l�gu� � la gestion journali�re, Monsieur Olivier de LAMINNE de;

BEX, pr�cit�.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sentera la fondation en ce qui concerne la gestion journali�re.

Le conseil arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix..

(On omet)

(suivent les signatures)

5xtrait conforme,

d�p�t simultan� : un double du proc�s-verbal.

Olivier de Laminne de Bex,

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

13013 3

W d'entreprise ; 5 O L '3 q W g s5

D�nomination

(en entier) : Fondation Jean-Pierre et Alain MOES

(en abr�g�)

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge ; 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6

Objet de l'acte : Constitution - d�signation des administrateurs.

II r�sulte d'un testament authentique re�u le 21 juin 2007 par le notaire associ� Catherine JADIN, � Waremme, enregistr� � Waremme, le 17 d�cembre 2012, volume 447 folio 61 case 14, modifi� et/ou compl�t� par les codicilles d�ment enregistr�s du six ao�t 2007, du 4 juin 2010, du 12 avril 2012, des 21 et 22 octobre 2012, que Monsieur MOES Alain, Andr�, Auguste, n� � Waremme, le 7 octobre 1938, �poux de Madame R�gine MARTENS, avec laquelle il �tait mari� sous le r�gime matrimonial de la s�paration des biens suivant les termes d'un contrat de mariage re�u par le notaire Joseph DOYEN, � Hannut, le 12 mai 1969, d�c�d� � \Maremme ie 6 novembre 2012, a d�cid� de constituer une fondation priv�e pr�sentant les statuts suivants

DENOMINATION FONDATEURS.

La Fondation porte la d�nomination suivante ; � Fondation Jean-Pierre et Alain MOES �.

La fondation est constitu�e par Monsieur MOES Alain, Andr�, Auguste, retrait�, n� � Waremme, le sept

octobre mil neuf cent trente-huit, �poux de Madame MARTENS R�gine, n�e � Louvain, le seize septembre mil

neuf cent quarante-sept, domicili�e � 4300 Waremme, rue Am�d�e de Lantremange, 1

ADRESSE DU SIEGE

L'adresse du si�ge de la Fondation est �tablie dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � 4300 Waremme,

Avenue Edmond Leburton, 6, en Belgique.

BUT - ACTIVITES

La fondation a pour but l'am�lioration de la condition humaine par des aides financi�res efficaces portant principalement dans trois directions, les personnes d�munies, la recherche m�dicale et les personnes handicap�es, et accessoirement sur toute autre destination humanitaire que le conseil jugera bonne pour une aide occasionnelle voire r�p�t�e,

Au jour de la signature de l'acte de la fondation, le fondateur d�signe les oeuvres suivantes qu'il juge les plus aptes � r�pondre � l'affectation d�sign�e :

-ASBL. � La Maison Heureuse �, dont le si�ge est install� � 4020 Li�ge, Place Sainte Barbe, 11, inscrite au Registre national des personnes morales sous le num�ro 0410,182,217,

-ASBL � Fonds L�on Fr�d�ricq �, dont le si�ge est install� au CHU de Li�ge (Sart Tilman), inscrite au Registre national des personnes morales sous le num�ro 0434.432.650,

-ASBL � La Porte ouverte Favence �, dont le si�ge est install� � 4550 Nandrin, Rue de Favence, 18, au Registre national des personnes morales sous le n�0408.435.524.

-ASBL � La Maison d'Accueil des Sans Logis Foyer de la M�re et des Tout Petits �, dont le si�ge est install� � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 135. Inscrite au Registre national des personnes morales sous le n�0414.002.532.

-[ASBL � [Banque Alimentaire de la Province de Li�ge]

Si l'une de ces associations vient � dispara�tre ou � modifier sensiblement ses buts, le conseil d'administration pourra pourvoir au remplacement de celle-ci ou � la distribution � des organisations du secteur concern�,

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par la gestion en bon p�re de famille du patrimoine de la fondation, ainsi que par toute forme de r�colte de fonds.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

%._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les Administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat d'Administrateur prend fin

- par d�mission volontaire ;

- par d�c�s ;

- par r�vocation d�cid�e par le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son si�ge, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas n�gligence grave ;

- par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'administration de la Fondation, pour faute de gestion,

Les premiers administrateurs seront ceux qui, d�sign�s par un document sous seing priv� par Messieurs Jean-Pierre etlou Alain MOES, auront accept� leur mission, [plus le survivant des fondateurs et, � partir du d�c�s de ceux-ci, l'�pouse de Monsieur Alain MOES, Madame R�gine Martens] ; le cas �ch�ant, il se pourrait que le nombre d'administrateur soit sup�rieur � cinq au moment de la constitution de la fondation ; si tel �tait le cas, de nouveaux administrateurs ne seront d�sign�s que lorsque le nombre d'administrateur sera inf�rieur � cinq.

[Aucun administrateur de la fondation ne peut �tre int�resse dans une des ASBL d�sign�es, l'exception de Monsieur Olivier de LAMINNE de BEX, Si la fondation priv�e vient � n'avoir plus au moins deux administrateurs en �tat de remplir leurs fonctions, l'administrateur sortant ou tout int�ress� d�f�rer la d�signation des administrateurs au Juge de Paix de Waremme qui choisira pour ce faire des administrateurs qu'il conna�t pour leurs comp�tences de gestion et leur honn�tet�.]

Aucun administrateur ne peut, directement ou indirectement, se porter contrepartie de la fondation, hormis dans un cadre garantissant que les conditions du march� sont les plus int�ressantes pour la fondation.

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la fondation pour une d�cision ou une op�ration relevant d'une d�cision du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que, le cas �ch�ant, les raisons et les circonstances expliquant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision, Si la fondation compte un commissaire, l'administrateur l'informera.

Le Conseil d'administration justifie la d�cision finalement prise ainsi que les cons�quences patrimoniales de cette d�cision pour la Fondation. Le rapport de gestion reproduit le proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire doit comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour la Fondation des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article. L'Administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote,

Le Conseil d'administration peut confier � une personne, administrateur ou non, la gestion journali�re et la repr�sentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu� � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e, La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re, La fondation sera dans ce cas valablement repr�sent�e, pour les mati�res relevant de la gestion journali�re, par la signature conjointe d'au moins deux d�l�gu�s � cette gestion.

L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge,

Le Conseil d'administration, en coll�ge, repr�sente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'administration, la Fondation est �galement d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration:

-soit par deux Administrateurs, agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re, s'il n'y en a qu'une, par deux d�l�gu�s, sinon.

Ces personnes ne doivent pr�senter aucune preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration ou de quiconque.

En outre, la Fondation peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la responsabilit� �ventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou ill�gale, Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi.

" g` Man 2,2

Sans pr�judice de l'article trente-sept, paragraphe cinq de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt, la Fondation peut confier � un ou plusieurs Commissaires le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nomm�s par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nomm�s pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�charg�s par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs l�gaux. Le Commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Sur le solde positif des comptes annuels, d�termin� conform�ment � la loi et aux principes comptables, il est affect� cinq pour cent � une r�serve indisponible, pour couvrir les charges ordinaires et exceptionnelles pr�visibles, en ce compris les amortissements, le conseil pourra d�cr�ter, en cas de besoin, justifi� par la situation patrimoniale, une affectation plus grande � cette r�serve.

Le solde restant recevra l'affectation suivante

-[Quinze pour cent (15 %)] sera transmis � la � Maison Heureuse �, ou, en cas de dissolution, toute(s) organisation(s) rempla�ant celle-ci, ou d�sign�e par le conseil en ses lieu et place dans le domaine de l'aide aux personnes d�munies ;

-[Quinze pour cent (15 %)] sera transmis au � Fonds L�on Fr�d�ricq �, ou, en cas de dissolution, toute(s) organisation(s) rempla�ant celle-ci, ou d�sign�e par le conseil en ses lieu et place dans le domaine de la recherche m�dicale ;

-[Quinze pour cent (15 %)] sera transmis � � la Porte ouverte Favence �, ou, en cas de dissolution, toute(s) organisation(s) rempla�ant celle-ci, ou d�sign�e par le conseil en ses lieu et place dans le domaine de l'h�bergement, l'accueil et le soin pour les personnes handicap�es mentalement ;

-[Quinze pour cent (15 %)] sera transmis � � la maison d'accueil des Sans Logis Foyer de la m�re et des tout petits �, ou, en cas de dissolution, toute(s) organisation(s) rempla�ant celle-ci, ou d�sign�e par le conseil en ses lieu et place dans le domaine de l'h�bergement, l'accueil et le soin pour les personnes sans domicile ou en �tat de pr�carit� grave ;

-[Quinze pour cent (15 %) sera transmis � �[Banque Alimentaire de la Province de Li�ge] �, ou, en cas de dissolution, toute(s) organisation(s) rempla�ant celle-ci, ou d�sign�e par le conseil en ses lieu et place dans le domaine de l'h�bergement, l'accueil et le soin pour les personnes handicap�es mentalement ;]

-[Vingt-cinq pour cent (25 %)] sera affect� � une oeuvre humanitaire ou humaniste, selon la d�cision du conseil, �tant entendu que celui-ci peut reporter ladite affectation et le paiement du dividende r�serv� � cette affectation pour l'ann�e suivante, si il ne souhaite pas remettre cette somme au cours de l'ann�e de mise en paiement des autres dividendes. Dans le choix de cette affectation, le conseil veillera � �viter les organisations dont les comptes ou la publicit� refl�tent ou laissent imaginer des d�penses d�raisonnables par rapport au but poursuivi.

Le paiement de ces dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

Les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s sont les suivantes.

Toute modification du but social, de la d�termination des activit�s sociales ou du pr�sent article des pr�sents statuts requiert un quorum de pr�sence de cent pour cent des administrateurs, La d�cision du Conseil d'administration de la Fondation doit �tre arr�t�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des Administrateurs pr�sents en fonction.

Toute autre modification des pr�sents statuts requiert une majorit� des trois quarts des membres pr�sents. Les modifications de statuts relatives

-au but social ;

-le mode de nomination, r�vocation, cessation de fonction des administrateurs/d�l�gu�s � la gestion journali�re/des repr�sentants/des commissaires ;

-la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s ;

-le mode de r�glement des conflits d'int�r�t ;

seront �tablies par acte authentique conform�ment � la loi.

L'actif net de liquidation sera affect� � une fin d�sint�ress�e aussi proche que possible du but de la fondation, suivant les cibles et les proportions fix�es dans l'acte de fondation, ou s'en rapprochant autant que possible.

Le fondateur exprime en outre le souhait que le premier Conseil se r�f�re pour compl�ter les statuts de la fcndation au texte qui sera d�pos� prochainement par Messieurs Jean-Pierre et Alain MOES au rang des minutes des Notaires Catherine JADIN et Olivier de LAMINNE de BEX,

Le notaire JADIN d�clare que les pr�sents statuts sont conformes � la loi.

Par document manuscrit du 12 avril 2012, le fondateur a d�sign� les administrateurs suivants

- Monsieur Jean-Pierre, Emile, Edouard MOES, n� � Waremme, Ie 18 mai 1932, domicili� � Waremme, rue

Louis Mar�chal, 32 ;

MOD 2,2

Volet B - Suite

Monsieur fe notaire Olivier, Marie, Laurent, 'Guy, Xavier, Dominique de !ANIME- de B�X, n� �

Montegn�e, le 1er f�vrier 1961, domicili� � Waremme, avenue Edmond Leburton, 29 ;

-Monsieur Marc, Ghislain, Maurice, Marie, Edmond OSY de ZEGWAART FAVART, n� � Uccle, le 9

d�cembres 1955, domicili� � Hannut, Rue Mayeur Jules Debras, 3 ;

- Madame Emmanuelle, Marie, Genevi�ve, Charles, Philippe, Viviane DELMOTTE, n�e � Namur, Ie 4

d�cembre 1970, domicili�e � Braives, Rue de Brivioulle, 30 ;

- Monsieur Philippe, Paul, Marie, Anne van OOSTERZEE, n� � Etterbeek, le 8 novembre 1958, domocili� �

Saint-Gilles, Rue de Neufch�tel, 45 ;

- Monsieur Michel Andr�, Clotaire MOULIGNEAU, n� � Charleroi, ie 8 avril 1966, domicili� � Faimes, rue de

Celles, 1 ;

Lesquels ont tous d�clar� accepter.

(Suivent les signatures)

D�p�t simultan� : exp�dition du testament et des codicilles int�ressant la fondation.

Extrait litt�ral des statuts, auquel est jointe la liste compl�t�e des administrateurs.

Catherine JADIN

Notaire associ� � Waremme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Moniteur

belge

Coordonnées
FONDATION JEAN-PIERRE ET ALAIN MOES

Adresse
AVENUE EDMOND LEBURTON 6 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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