FONDATION KARUNA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION KARUNA
Dénomination : FONDATION KARUNA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.934.966

Publication

14/04/2014
ÿþ MOD 2.2

(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111.1111,111(11,11J1111111

N° d'entreprise : " SL1 33q IC

Association sans but lucratif Fondation KARUNA

Association sans but lucratif

Rue du Parc, 33/11 4020 Liège

Constitution en date du 31 mars 2014

STATUTS

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : °blet de l'acte:





Entre les soussignés,

Monsieur DELSA Roland domicilié rue du Parc, 33/11 à liège (4020)

Monsieur DETREZ Jean-Marie domicilié rue du Parc, 33/81 à Liège (4020)

Monsieur HENNICO William domicilié Voie de l'Ardenne, 39 à Embourg (4053)

tous fondateurs, Il est convenu de constituer une association sans but lucratif régie par Ia lol du 27 juin 1921

et modifiée par celle du 02 mai 2002 selon les statuts définis ci-après :

TITRE 1. Dénomination de l'association

Art. 01 : L'association est dénommée : « Association sans but lucratif Fondation KARUNA » ou encore « Fondation KARUNA asbl »

Art. 02: Son siège social est établi à 4020 Liège, rue du Parc n" 33/11, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social sera publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 03: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.

TITRE 2. Objet social

Art, 04: L'association a également pour objet l'aide aux personnes déshéritées des pays émergeants et en voie de développement.

Pour arriver à ses objectifs, l'a.s.b.l. met plusieurs moyens en Suvre comme la collecte de dons, l'organisation de manifestations occasionnelles et des interventions ponctuelles de l'un ou l'autre des membres

de dans le ou les pays concernés.

" Art. 05 : L'association peut collaborer avec d'autres associations ou personnes physiques ayant les mêmes intentions.

TITRE 3. Membres

Section 1 - Admission

Art. 06 : Deux sortes de membres constituent l'association : les membres effectifs et les membres adhérents.

Art. 07: Les membres effectifs sont les membres fondateurs susmentionnés qui constitue le prmier conseil

" d'administration auxquels peuvent se joindre des membres adhérents dont la candidature a été présentée au. moins par deux membres effectifs et admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart desj voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils constituent le conseil d'administration.

Art. 08 : Toute personne désireuse de devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration dont la décision, sans appel, ne doit pas être motivée.

Une personne non-admise ne peut se représenter qu'un an plus tard à compter de la date de la décision prise par le conseil d'administration,

Section 2- Démission, exclusion, suspension

Art. 09: Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en formulant leur démission par simple demande écrite.

Art. 10 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ainsi qu'aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 11: L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 12 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents mis à jour le cas échéant.

TITRE 4. Cotisation

Art. 13 : Aucune cotisation n'est demandée aux membres de l'association.

TITRE 5. Assemblée générale

Art. 14: Les membres effectifs composent à eux seuls l'Assemblée Générale.

Art. 15 : Les membres effectifs sont seuls à disposer du droit de vote, que l'assemblée générale soit ordinaire ou modificatrice des statuts.

Art. 16 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Cependant, les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative, par un autre membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d'administration avant ou à l'ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision.

Art. 17: Dans la limite des compétences qui lui sont accordées par l'association, l'assemblée générale peut modifier les statuts, nommer et révoquer des administrateurs ainsi que des commissaires le cas échéant, approuver Ies budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéants, aux commissaires, exclure un membre, dissoudre l'association, et enfin, transformer l'association en société à finalité sociale.

Art. 18 : L'assemblée générale a lieu une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année.

Art. 19 : L'assemblée générale est annoncée par une convocation envoyée par le secrétaire du conseil d'administration aux membres effectifs, et ce, huit jours avant la date par courrier postal ordinaire.

Art. 20: L'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale sont mentionnés dans la convocation.

Cependant, une assemblée extraordinaire peut avoir lieu si un cinquième au moins des membres effectifs le demande.

Art. 21: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 22: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 23 : En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24: L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921 et relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Art. 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est accessible à tous les membres mais ne peut quitter le siège social où il est consigné.

TITRE 6. Administration

Art. 26 : Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et choisies parmi les membres effectifs.

L'assemblée générale nomme le conseil d'administration pour un terme de trois an, et en tout temps révocable par elle.

Art. 27 : Si un administrateur est en vacances pendant son mandat, il sera provisoirement remplacé par un autre administrateur nommé par l'assemblée générale.

Art. 28 ; En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents.

Art. 29: Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 30 : Le conseil d'administration est convoqué par le président et/ou le secrétaire et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 31: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président u de son remplaçant est prépondérante.

Art. 32 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 33: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 34 : Les membres du conseil d'administration sont tous bénévoles. Cependant, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs admInistrateur(s)-délégué(s) choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 35 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art, 36 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 37 ; Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le mandat de l'administrateur-délégué.

Art. 38 Le secrétaire, et en son absence, te président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7. Dispositions diverses

Art. 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 40: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 41 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annueilement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont conservés au siège social et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 42 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'a l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Ait 43 : Tout ce qui. n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Liège, le 03 octobre 2013

Roland PELSA, Jean-Marie DETREZ, VVilliam HENNICO,

brdit : À.:

Nominationser cons i 'administration



Extrait de la délibération en assemblée générale du 03 octobre 2013:

Par décision de l'assemblée générale qui s'est tenu à Liège le 31 mars 2014 au siège social de l'association, le nombre d'administrateurs de l'association a été fixé à trois personnes parmi les membres fondateurs. Il s'agit de

Monsieur DELSA Roland domicilié rue du Parc, 33/11 à liège (4020) en qualité de président Monsieur DETREZ Jean-Marie domicilié rue du Parc, 33/81 à Liège (4020) en qualité de trésorier Monsieur HENNICO William domicilié Voie de l'Ardenne, 39 à Embourg (4053) en qualité de

secrétaire

Leur mandata pris cours le 31 mars 2014 pour se terminer le 30 mars 2015

Fait à Liège, le 31 mars 2014

Roland PELSA,Jean-Marie DETREZ, William HENNICO,

aetem iteriet7e-

Nomination pour la gestion journalière

Extrait de la réunion du conseil d'administration du 31 mars 2014:

Le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, Roland DELSA comme président qui accepte sa nomination. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à Roland DELSA avec usage de la signature afférente à cette gestion comme conformément à l'article 35 des statuts. Il agit individuellement conformément aux statuts. Tant qu'il fera partie du conseil d'administration, son mandat, qui prend cours ce 23 septembre 2013, n'expirera que par une décision du conseil d'administration.

Fait à Liège, le 31 mars 2014

MiletitianseestitàazleimiéeseppggedeM101:8 : Atee_teetto, gdmrettiqutttâénItttnett rlizeitisetureetdabbouddelàqleemennEtextu:Ittewessnneas aggnelppouveitide-mÉesattteneseceititintileciattettijaroaLl'ikontgenee'getectideeitieas

Atetweered MIEflifb@Èiptitee

Roland DELSA (Président),

Jean-Marie DETREZ (Trésorier), William HENNICO (Secrétaire),

aAr: e&vrn ffeiirvie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

FRéservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FONDATION KARUNA

Adresse
RUE DU PARC 33/11 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne