FONDATION LISIN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION LISIN
Dénomination : FONDATION LISIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.903.042

Publication

11/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : çLtt{ .041

Dénomination

(en entier) : FONDATION LISIN

(en abrégé) :

Fourme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : 4630 Soumagne Ayeneux, rue des Carmes '198

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège, le 24 octobre 2013, enregistré à Liège I le 05

novembre suivant, vol. 201 Fol. 18, Case 4, 7 rôles, sans renvoi, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le vingt quatre octobre,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Sclessin, Ville de Liège,

A COMPARU

Madame LISIN Paulette Antoinette Ghislaine, née à Les Avins le cinq mars mil neuf cent trente huit,

célibataire, domiciliée à 4000 Liège, rue des Prémontrés, 8 boîte 42.

Registre national : 38030521863 (mentionné de son accord exprès).

Dont Nous avons visé la carte d'identité

I. CONSTITUTION

Madame LISIN, prénommée, agissant en qualité de fondateur, déclare constituer, à compter de l'arrêté

royal de reconnaissance, une Fondation d'utilité publique, dénommée « FONDATION LISIN », conformément à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, fes associations

internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux ainsi

que ses arrêtés d'exécution, dont le siège social sera établi à 4630 Ayeneux - Soumagne, rue des Carmes, 198.

La personnalité juridique de la Fondation ne sera acquise qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

li pourra cependant être pris des engagements au nom de la fondation avant l'acquisition par celle-ci de la

personnalité juridique, conformément à l'article 29 paragraphe 3 de la loi, dont il a été donné connaissance aux

comparants.

AFFECTATION DU PATRIMOINE

Madame LISIN, en sa qualité de fondateur de la Fondation, déclare affecter :

- une somme de CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE QUATRE CENT TRENTE euros VINGT CINQ

centimes (183.430,25E).

à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Ces avoirs ont été déposés au compte de la Fondation en formation numéro BE32732031015702 auprès de

la banque CBC.

Copie des pièces justificatives ont été remises par Madame LISIN au notaire soussigné.

Il. STATUTS

La comparante a ensuite requis le notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts de la Fondation

d'utilité publique qu'elle a constituée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que

modifiée parla loi du deux mai deux mille deux, comme suit :

TITRE I : FONDATEURS - CARACTERE DE LA FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Article 1 : Fondateurs

La Fondation d'utilité publique a été créée par Madame Paulette LISIN, prénommée.

Article 2 : Dénomination

La Fondation prend la dénomination « FONDATION LISIN ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres documents émanant de la

Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation

d'utilité publique" ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation et en cas de pluralité de sièges d'opération, le

greffe du Tribunal de Commerce où son dossier est tenu ainsi que son numéro d'immatriculation au registre des

personnes morales.

Article 3 : Siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le siège de la Fondation est établi en Belgique à 4630 Ayeneux  Soumagne, rue des Carmes, 198, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré en tout autre Heu en Belgique par décision du conseil d'administration statuant comme

en matière de modifications aux statuts, publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La Fondation peut avoir des sièges d'opération en Belgique et dans d'autres pays.

Article 4 : But

4.1.La fondation d'utilité publique tend à la réalisation d'une oeuvre à caractère culturel, à savoir la

protection du patrimoine culturel du Trésor de la Cathédrale de Liège.

4.2.Outre le caractère désintéressé du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain matériel

direct au fondateur, à l'un des administrateurs ou à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de

la réalisation du ou des buts désintéressés énoncés ci avant.

4.3.La fondation s'interdira d'exercer toute activité qui l'amènerait à affecter son patrimoine ou les revenus

de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été constituée. Elle s'interdira de conclure des actes

par lesquels la fondation se porte garant au profit d'un tiers, se porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au

profit d'un tiers, ou s'engage comme débiteur solidaire au profit d'un tiers.

4.5.La fondation peut cependant permettre à chacun d'eux de réaliser des économies.

Article 5 : Activités  Moyens- Modalités

La fondation d'utilité publique a pour activités, la présentation, la protection, la restauration, la mise en

valeur, la sauvegarde, l'entretien et l'étude scientifique du patrimoine artistique et historique confiés aux soins

du Trésor de la Cathédrale de Liège et son accessibilité, selon les modalités fixées par le Conseil

d'administration,

Article 6 Durée

La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : ADMINISTRATION

Conseil d'Administration  Composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de

cinq membres au maximum.

Article 8 : Président, vice-président et secrétaire

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un

vice-président.

Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci peut déléguer de manière temporaire et

spécifique les pouvoirs lui conférés.

Article 9 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation.

Il peut établir tout règlement d'ordre intérieur ainsi que tout règlement auquel les bénéficiaires de son

soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer.

Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux ternies de l'acte constitutif.

Le membre fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

Les autres administrateurs sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du membre

fondateur, aux conditions de présence et de majorité fixées à l'article 15 ci-après, en fonction de leur

compétence et de leur intérêt à réaliser les buts statutaires de la Fondation.

Dans le cas ou une personne morale serait nommée administrateur, elle devra désigner un représentant

permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera sa fonction d'administrateur.

Article 11 : Durée et rémunération du mandat

Hormis le fondateur qui est administrateur de plein droit, chaque administrateur est désigné pour une durée

de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dament justifiés, exposés

par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions

- En ce qui concerne le mandat du fondateur qui est administrateur de plein droit et à vie : son mandat est

irrévocable, sauf révocation judiciaire.

- En ce qui concerne le mandat des administrateurs, autres que le fondateur, leur mandat prend tin

automatiquement à la date à laquelle il arrive à son terme de cinq ans.

Le mandat des administrateurs, autre que le fondateur, prend également fin par décès, démission,

incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation soit par les fondateurs, soit à l'unanimité par

les autres administrateurs.

En cas de révocation et le cas échéant, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais

aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération,

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au

président pour autant que le moment choisi ne cause pas de préjudice à la Fondation. Sous cette réserve, cette

. MOD 2.2

" ' R I !-.+ démission prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, s'il en existe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Dans te cas ou un administrateur est nommé pour remplacer un administrateur qui a cessé ses fonctions, il achève le mandat de celui auquel il succède.

Réunions du conseil d'administration

Article 13 : Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président s'il en existe ou à défaut, par l'administrateur désigné par ses collègues.

Le conseil d'administration doit également être réuni dans la quinzaine, chaque fois qu'au moins deux administrateurs en formulent la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au conseil ou lorsque l'intérêt de la Fondation l'exige.

Sauf urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion, tes convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, fax ou courrier électronique, envoyé(s) aux administrateurs au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion,

Les convocations doivent préciser :

* la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;

* l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

Tout membre du conseil d'administration peut faire inscrire un point à l'ordre du jour de celui-ci en le communiquant au président par écrit au moins huit jours avant la date du conseil, lequel décidera s'il l'examine au cours de cette séance ou en reporte l'examen à sa réunion suivante. Il est nécessaire que tous les membres du conseil d'administration soient présents ou représentés pour que le point puisse être débattu en séance s'il n'a pas pu être mentionné dans la convocation.

Quand tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil en donnant procuration, par écrit, à un autre administrateur pour y voter en ses lieu et place. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15 : Délibérations

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Au cas où le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion sera organisée à au moins quinze jours d'intervalle ; elle pourra délibérer valablement quelque que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque ta loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, à défaut celle de l'administrateur le plus âgé, Toutefois la voix prépondérante sera celle de la fondatrice tant qu'elle fera part du conseil d'administrartion.

Pour le calcul des voix, il n'est pas tenu compte des abstentions.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Article 16 : Procès-verbaux

Les décisions et délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président ainsi que, le cas échéant, par le secrétaire de ta Fondation,

Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de ces procès-verbaux.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

11 ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

De plus, il devra, le cas échéant, en informer le commissaire,

Gestion journalière

Article 18 : Délégation

Chacun des administrateurs est investi, avec pouvoir d'agir seul, de la gestion journalière de la Fondation.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, le salaire ou les appointements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière peuvent agir séparément. Ils peuvent sous leur responsabilité déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

En tout état de cause, si le délégué à la gestion journalière est un administrateur, son mandat sera gratuit. Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions

Le(s) délégués) à la gestion journalière sont nommés) par le conseil d'administration, aux conditions de présence et de majorité fixées à l'article 15, pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du ou des délégué(s) à la gestion journalière prend fin à l'expiration de son terme, par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation soit par les fondateurs, soit par le conseil d'administration, à l'unanimité.

Le ou les délégué(s) à la gestion journalière est/sont révocable(s) à tout moment par le conseil d'administration aux conditions de présence et de majorité prévues à l'article 15.

Le cas échéant, la personne concernée ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendue préalablement à la délibération.

Représentation

Article 20 : Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la Fondation dans les actes judicaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

Article 21 : Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration, et sauf délégation spéciale, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs dont le président.

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec pouvoir d'agir seul ou conjointement.

TITRE III : CONTROLE

Article 22 : Contrôle

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le conseil d'administration nommera un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises, pour contrôler ia situation financière, ies comptes annuels et la régularité au regard de la toi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels de ta Fondation,

Le conseil d'administration déterminera la rémunération de son mandat et la durée de sa mission et pourra égaiement mettre un terme à cette mission; le tout dans le respect des dispositions légales à ce sujet.

Ces désignation et décisions auront lieu aux conditions de présence et de majorité fixées à l'article 15 des présents statuts.

TITRE IV ; GESTION DU PATRIMOINE - EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET Article 23 : Gestion du patrimoine

Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre la signature du président ou de deux administrateurs dont le trésorier.

Toutefois, le président pourra donner une délégation provisoire et limitée à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration agissant seul ou conjointement.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 25 : Comptes et budget

La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V : MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 26 : Modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés, dans le respect des conditions légales, par le conseil d'administration pour autant que les deuxftiers de ses membres soient présents ou représentés à la réunion du conseil d'administration appelé à délibérer sur les modifications statutaires proposées et que ces modifications soient approuvées par les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion sera organisée à au moins quinze jours d'intervalle qui pourra délibérer valablement quelque soit te nombre de membres présents ou représentés mais les résolutions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à cette seconde réunion.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28,3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28,5° à 8° de ladite loi doit être constatée par acte authentique.

Article 27 : Dissolution

La Fondation peut être dissoute, dans les cas prévus par la loi, par décision du tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège.

" ~ MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge





Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessatio

des fonctions du ou des |iquiciatour(o). à la clôture de la liquidation, nineklu'a l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Artiw|e28:Doabnotiondupatdmo|ne

Enooadediosuludonde\oFondmdon.\'octifneóduaonpatrimo\neaenuaffectépdoritahememóbunommdws

fbndaUoo(w)oVouwomocioUon(e) sans but|ucrolifmnnpUaamnt les critères du but de la présente fondation. TITRE V|:D|SPOG|T|ONSO|VERSGS

Article 29 Caractère supplétif de la |o|

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre la |o| du vingt-sept juin m|/ neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations telle que modifiée par la loi du deux mal deux mille deux.

Article 30 : Attestation notariée

Le notaire soussigné atteste le respect des dispositions prévues par kadtne(\de\ahdd i pt]u(nmU

neufnontvin0totunnur|emmaoouiodononanmbut(ucnatif,|enw0000kdioma|ntammdonoleaomnwbut|ummtifet les fondations, conformément à l'article 27 alinea 3de/adiboIoi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a ensuite pris les décisions suivantes qui prendront effet à la date de l'arrêté royal de

neoonnmmoonca:

Exennimamop/o|:

Par exce l'article 24, |e premier exercicecommencera â la date de l'arrêté royal de reconnaissance et

se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

Administrateurs~

Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.

Est désignée de plein droit en qualité d'administrateur, présente et qui accepte:

- Madame LISIN Paulette, prénommée,

Sont enouhmdósiQnéaanquo|üód'mdmin|otnateune,touoprémanÓaotqu|anuoptont~

- Monsieur GEORGE Phili Eugène Paul Robert, né à Wandre, le seize août mil neuf cent cinquante six,

dpouxdeYNadamaRASOHEV[7CH8onhaGanna[neFnançoioo.dnm|o|||óó40DDLiègo,ruoMagh|n.O4.

- Monsieur GOOSSE Georges Ghislain, né à Libramont le vingt et un août mil neuf cent cinquante huü, époux de Madame SIMONET Véronique Léon 8uNanÜne Jacques Lnuponmo, domicilié à 4000 Liège, ma Regnier-Poncelet, 15.

-Monsieur MAQUET Julien Elle Mathieu Hubert Jose h né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt huit avril mil neuf cent septante trois, époux de Madame TEURFS NothoUo, domicilié à 4630 Soumagne, me des Carmes, 198,

Commisso(e:

La fondatrice a décidé de ne pas nommer de commissaire.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Les administrateurs, réunis en conoe|, ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui prendront

effetb|a date de|'anêtémym|denuconnaiwmonce:

UadésignontunqueUùédu:

°pnümkÍoró' Monsieur GEORGE Philippe.

Co[u4detopéoialementmandmbépouraonompl|rtouÓaaèmfonnaUtésnenduaanéoeasdoæpor|ocnáoUon

de la Fondation.

* vice-président : Madame LI8|NPau|otte-

°tréwodar: Monsieur 8OO8QEGeorges,

~ooprébdna: Monsieur N1AQUGTJuUen.

Tous prénommés et acceptant leur mandat

Leur mandat est gratuit



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



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Coordonnées
FONDATION LISIN

Adresse
RU EDES CARMES 198 4630 AYENEUX

Code postal : 4630
Localité : Ayeneux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne