FONDATION MADY ANDRIEN - POUR LA CULTURE

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Dénomination : FONDATION MADY ANDRIEN - POUR LA CULTURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.895.651

Publication

02/10/2014
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ~rJ, 26 61

Dénomination

(en entier) : « FONDATION MADY ANDRIEN - POUR LA CULTURE».

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue de Campine, 478 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution

' Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 28 mai 2014, registré au

bureau d'enregistrement Namur-M le 2 juin 2014. Référence 5 Volume 1085 Folio 065 Case 0018. Droits: perçus : cinquante euros (50,00 G). Reconnue d'utilité publique par Arrêté Royal du 11 septembre 2014. STATUTS

TITRE ter - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateur - La fondation est créée par :

Madame ANDRIEN Mathilde Jacqueline F., née à Engis, le 28 mars 1941, domiciliée à 4000 Liège, rue de Campine, 478.

et

Mademoiselle BASTIN-ANDRIEN Patricia Madeleine J., née à Hemialle-sous-Argenteau, le 8 mars 1958, domiciliée à 4000 Liège, rue de Campine, 478.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « FONDATION MADY ANDRIEN - POUR LA CULTURE».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation d'utilité: publique mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation: d'utilité publique », ainsi que de l'adresse du siège de ta fondation

Article 3 : Siège - Le siège de ia fondation est établi en Belgique à 4000 Liège, rue de Campine, 478.

il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire de la Ville de Liège par décision du Conseil: d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But : La « Fondation Mady Andrien  pour la culture » a pour but désintéressé de favoriser, aider, soutenir, en Wallonie, les entrepreneurs culturels (producteurs, diffuseurs, organisateurs d'événements, etc.) qui, par leur dynamisme et leurs idées, favorisent les artistes et créateurs principalement dans le domaine des arts plastiques, notamment par l'intermédiaire de l'oeuvre, de l'image et du parcours artistique de la sculptrice. Mady Andrien.

Activités:

Dans te cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera les activités suivantes:

-promouvoir toute initiative culturelle, pédagogique et sociale poursuivant un but similaire à celui de la' Fondation;

-préparer puis organiser l'accès au public des immeubles et jardins éventuels de la Fondation ;

-promouvoir, publier et distribuer des ouvrages dans les domaines rejoignant le but de la Fondation ; -établir et promotionner un ou des prix, bourses et dotations à destination des entrepreneurs culturels;

-organiser des séminaires, conférences, expositions et autres activités poursuivant directement ou

indirectement le même but ;

-servir de cadre de réflexion, d'analyse et d'action sur la problématique des artistes et de l'art.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, et organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans ie respect de ta loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE tif  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 ; Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins et neuf personnes (physiques et/ou morales) au plus.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8 ; Président, trésorier et secrétaire  Le titre et le rôle de Président est réservé de droit à Madame ANDRIEN Mathilde.

Au décès, en cas d'incapacité ou sur délégation écrite de Madame ANDRIEN Mathilde, le titre et le rôle de Président sera réservé de droit à sa fille, Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia.

Au décès, en cas d'incapacité ou sur délégation écrite de Madame BASTiN-ANDRIEN Patricia, le conseil désignera, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée â un vote négatif.

Madame ANDRIEN Mathilde et Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia sont membres de droit du conseil d'administration  leur mandat ne prenant fin que par décès, démission etlou incapacité civile (et révocation judiciaire).

La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément de Madame ANDRIEN Mathilde si elle est encore en fonction au sein du conseil d'administration ou, dès qu'elle ne sera plus en fonction, l'agrément de Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia encore en fonction au sein du conseil d'administration).

En tout état de cause le conseil d'administration devra comprendre au minimum un administrateur issu du milieu artistique.

En présence de trois administrateurs, il est entendu par les fondateurs que le quorum de « moitié+un » équivaut à deux administrateurs.

Article 11 ; Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour la durée précisée lors de leur nomination, (en cas de durée déterminée, celle-ci sera renouvelable) à l'exception du mandat de Madame ANDRIEN Mathilde et de Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia, lesquels sont de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Sous réserve de ce qui est stipulé ci-avant en ce qui concerne les mandats de Madame ANDRIEN Mathilde et de Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia, le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur a lieu par décision de Madame ANDRIEN Mathilde encore en fonction au sein du conseil d'administration ou, dès qu'elle ne sera plus en fonction, par décision de Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia encore en fonction au sein du conseil d'administration ou, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs (hors celui concerné par la révocation) du conseil d'administration en fonction.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un vote négatif. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13: Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieur date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondàtion, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 ; Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place, Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un vote négatif , En cas de partage des voix, celle de Madame ANDRIEN

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Mathilde encore en fonction ou, à défaut, celle de Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia encore en fonction ou, à défaut, celle du président, est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Madame ANDR1EN Mathilde encore en fonction au sein du conseil d'administration et, dès qu'elle ne sera plus en fonction, Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia encore en fonction au sein du conseil d'administration bénéficiera d'un droit de veto quant aux décisions prises lors des délibérations.

Par ailleurs, le jour où Madame ANDRIEN Mathilde et Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia n'exercent plus la fonction d'administrateur, la décision d'aliéner une ou plusieurs oeuvres qui ont été apportées à la Fondation devra être votée à l'unanimité des membres du conseil d'administration,

En cas d'aliénation, le comparant insiste à l'attention des futurs administrateurs et/ou co-ccntractants ou intervenants de la fondation dont question aux présentes sur le fait que Madame ANDRIEN Mathilde a toujours voulu exercer son activité artistique et créatrice dans le respect des principes exposés préalablement)

En conséquence, dans le but de respecter sa volonté, tous les droits d'auteur et autres droits intellectuels afférents aux oeuvres confiés à la fondation, en ce compris les droits patrimoniaux et moraux d'auteur, devront toujours être exploités dans le respect des dits principes fondamentaux, par tout titulaire, co-titulaire, cessionnaire ou licencié de tout ou partie de ces droits.

Afin de conscientiser tout administrateur, intervenant et/ou contractant intervenant d'une façon ou une autre par rapport aux oeuvres apportée à la fondation, quant aux responsabilités que ce qui précède implique à leur égard, ceux-ci devront s'engager à toujours faire leurs meilleurs efforts pour assurer le respect par chacun des principes repris ci-avant, et s'obliger à prendre toute décision concernant l'exploitation des dites oeuvres dans le respect des mêmes principes,

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux, Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Conflit d'intérêts

Article 17 ; Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision, Il ne prendra part vii aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Il s'appellera «directeur». S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Article 19 ; Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour la durée déterminée lors de leur nomination à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un vote négatif.

En cas de partage des voix, celle de Madame ANDRIEN Mathilde en fonction ou, à défaut, celle de Madame BASTIN- ANDRIEN Patricia encore en fonction, ou, à défaut, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées,

La révocation des personnes déléguées a Pieu:

-suivant les règles de délibérations établies à l'article 15 (La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement)

-ou par décision unilatérale de Madame ANDRIEN Mathilde encore en fonction au sein du conseil d'administration et - dès qu'elle ne sera plus en fonction, par décision unilatérale de Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia encore en fonction au sein du conseil d'administration,

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de de directeur, celui-ci sera remplacé par une autre personne - administrateur ou non -, à fa majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction suivant les règles de délibération précisées à l'article 15 ci-avant. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celte du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi,

Représentation

Article 22 : Pouvoir général -- Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 ; Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

. -par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;

-dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière (directeur).

Tant que Madame ANDR1EN Mathilde exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, elle pourra également valablement représenter seule fa fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Il en sera de même pour Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia exerçant une fonction d'administrateur au sein de la fondation, dès que Madame ANDR1EN Mathilde n'exercera plus de fonction d'administrateur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE Ill.  CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV  EXERCiCE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social -- L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 : Comptes et budget -- Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Madame ANDRIEN Mathilde (encore en fonction au sein du conseil d'administration) seule ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.

De plus, à compter du moment où Madame ANDRIEN Mathilde n'exercera plus de fonction d'administrateur au sein de la fondation, aucune modification ne pourra porter atteinte ni aux dispositions statutaires régissant le but de la fondation ni à la dénomination de ladite fondation (le changement de dénomination étant formellement interdit) ni aux dispositions statutaires réglementant l'aliénation de tout ou partie des oeuvres confiées à la Fondation, visée à l'article 15 de l'acte constitutif (statuts).

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Tant que Madame ANDRIEN Mathilde exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu scn accord préalable,

Dès qu'elle n'excercera plus ses fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l'accord préalable de Madame BASTIN Patricia.

Dans tes cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique ettou obtenir l'approbation royale.

Article 28 ; Dissolution  La fondation peut être dissoute dans ies cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatcirement être versé à toute institution à vocation désintéressée qui devra affecter ledit actif net à la poursuite du but de la présente fondation.

Compte tenu du but affecté à la fondation, les fondateurs ont été dûment informés que ni eux, ni leurs ayants droit ne pourront reprendre une somme égaie à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affectés à la réalisation de ce but.

TITRE Vi. -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi  Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance d'utilité publique conformément à l'article 29§2 de la Loi,

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre 2015

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs :

Sont membres de droit du conseil d'administration :

- Madame ANDRIEN Mathilde Jacqueline F née à Engis, ie 28 mars 1941, domiciliée à 4000 Liège, rue de Campine, 478. (RN41032805287

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Madame BASTIN-ANDRIEN Patricia Madeleine J., née à Hermalle-sous-Argenteau, le 8 mars 1958,

domiciliée à 4000 Liège, rue de Campine, 478, (5803085868)

Est désigné en qualité d'administrateur pour une durée expirant le 28 mai 2020 :

-Monsieur MOULU Jean Marie H, né à Tintigny, le 4 mars 1947, domicilié à 4000 Liège, Quai Paul-Van-

Hoegaerden, 2/0212 (RN :47030401302)

qui a accepté ce mandat.

.Est désigné directeur en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée expirant le 28 niai 2020

-Monsieur PIRE Luc Marie J., né à Namur le 3 juin 1956, domicilié en Belgique à Gelivaux 28  4877 Olne (RN : 56060311939)

qui a accepté.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas nommer pour l'instant de commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ter janvier 2014 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux,

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte de constitution;

- arrêté royal de reconnaissance.

,

MOD 2.2

Coordonnées
FONDATION MADY ANDRIEN - POUR LA CULTURE

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne