FONDATION MAISON DU PEUPLE DE FLEMALLE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION MAISON DU PEUPLE DE FLEMALLE
Dénomination : FONDATION MAISON DU PEUPLE DE FLEMALLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.979.661

Publication

11/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise

^ / ~

Dénomination

(en entier) : FONDATION MAISON DU PEUPLE DE FLEMALLE

(en abrégé):

Forme juridique: R3NOATkJNPRIVEE

;~ Siège : GRAND ROUTE, 396 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

| | U résulte d'un acte du 24/03/2011 du ministère du Notaire Salvino SC|ORT|NO, de résidence à Liège

(territoire du premier canton), en cours d'enregistrement, que:

"

1. L'association sans but ~cna~f "LES TRAVA|LLEUR8 REUNIS" ayant eon siège social à 4000 Liège,' . ~ Placo3airtPau|13.inoohteà|aBanquoCar-nehourdauEnUrephmeaouua|anumùno422184.778.

! ~

Non assujettie à la T.V.A. Constituée suivant acte sous seing privé du 09/09/1981, publié aux Annexes du Moniteur Belge du

~ ! O31&1081.00um|enuméro11Q86-81.atdon les statuts on été modifiés à diverses reprises |d représentée,conformémentè l'article 23 de ses statuts,par son Président~ son Secrétaire,agissant

ensemble, óaavoir:

! ~

- Monsieur GOBLET Marc Maurice Adrien, né à Herve le 06/06/1957 (Numéro National 57~6.06-323.57)!

ÓumicUiób4651Hemo(Battine),Thier01ortin.8mttioeg7bto1; ~

- Monsieur LONDON Mathieu Marie Eugène, né à Neufchâteau ( le 20/101961 (NumémNoóona~

8l 1U2D-2S~D7\ divorcé,domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Mullerle 1980-07-22 ' Rue --!

. .(avant~--~

| ~

Warsage) 63.

2. L'association sans but |ucrmtif~LA MAISON DU PEUPLE", ayant son siège social à 4400 Flémalle,

Grand'Route, 396, inscrite à la Banque Carre-four des Entreprises sous le numéro 413.322.938. Nonuo~~~~od|oT.V.A. Ici nepnéoonóèo, conformément à l'article 22 des atammm, par son Président et son Secn#aim, agissant

ensemble, ànmvuc

, FLAGOTHIER Raymond Léon Jean, né um'Huy|e 05/07/1947(NumémNaUonæ!

- Monsieur LÉNAERTS Bernard Roland 8e1ty, né à Seraing |e 15U1/1988 (Numéro Nuóona|8811J8'i 056.86)'cé|ibatoine.Óomkci|iéá4400F|émaUo.RuoSpinotte1. ortcnnmUtuéunePOND/q'|ONPRK/EEenoUpulantme qui ouit' .

1. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter d titre peqpétuw|! un patrimoine nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation phvóa, soit dauxuomm| euros (200`00E). apportée par l'association sans but lucratif "LES TRAVAILLEURS REUNIS" et por!

;`

~oomc~b but réalisation du~ ~d~

dont | ' "

. ~

2. STATUTS Les comparants arrêten comme suit les statuts de la fondation: TITRE 1er  Constitution

| ! Artide1 er: pondoWeune

! ~ La fondation est créée par l'association sans but lucraUY^LE8 TRAVAILLEURS REUNIS" et yeeoociationsans but lucratif "LA MAISON DU PEUPLE", représentées comme dit ci-dessus.

Article 2: Dénomination La fondation est privée et prend la dénomination de «FONDATION MAISON DU PEUPLE DE FLEMALLE». ! Tous les actes, #ocÍuæo, annmnnms, publications et autres documents émanant d'une fondation privée'

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation. Article 3 : Siège Le siège de la fondation est établi an Belgique á44OO Flémalle, Gnand'Rou*a.396.

Mentionner sur la dernière page du Vet: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature /1)e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Article 4: Buts

La fondation a pour buts désintéressés de mettre à la disposition de ses membres, du parti socialiste de

Flémalle (U.S.C.), des groupements associés à ce parti et de tout groupe ou associations agréés par le Conseil

d'administration, les immeubles et infrastructures dont elle est ou sera propriétaire, locataire, usufruitière,

légataire ou titulaire à quelque titre que ce soit.

Article 5: Activités

Elle effectuera toutes opérations de nature à réaliser le but principal, à l'étendre ou à le valoriser,

notamment par la construction, la location, l'entretien et la conservation des locaux des immeubles visés ci-

dessus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6: Durée

La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE Il.  Administration

Conseil d'administration - composition et pouvoirs

Article 7: Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques ou

morales au moins et 12 personnes physiques ou morales au plus.

Article 8: Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président,

l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier

et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du

conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10: Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont

ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié

plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un

refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément des fondateurs encore en

fonction au sein du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable, à l'exception du mandat des

fondateurs de durée illimitée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son

terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à

un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu

préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance

dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du conseil d'administration

Article 13 : Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire:

- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procés-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,

courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou

représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

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MOD 2.2

En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14: Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15: Délibérations

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16: Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18: Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement, la rémunération. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19: Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 5 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du ternie pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement. Article 20 : Vacance

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21: Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration:

- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président;

- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

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. ' MOD2.2

TITRE III. - Contrôle

Article 24: Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV. - Exercice comptable - Comptes annuels et budget

Article 25: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 26 : Comptes et budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. - Modification, dissolution

Article 27: Modifications statutaires

Le fondateur ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.

De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la fondation.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Tant que le fondateur exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 28: Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, § §3 et 4, de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante: mettre à la disposition de ses membres, du parti socialiste de Flémalle (U.S.C.), des groupements associés à ce parti et de tout groupe ou associations agréés par le Conseil d'administration, les immeubles et infrastructures dont elle est ou sera propriétaire, locataire, usufruitière, légataire ou titulaire à quelque titre que ce soit.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but ou les transférer à d'autres associations ayant le même objet.

TITRE VI. - Dispositions diverses

Article 30: Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. La fondation ne sera néanmoins dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des statuts dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation aura son siège. Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.

Exercice social: Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2011. Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Administrateurs: Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée :

- Monsieur GOBLET Marc, susnommé ;

- Monsieur LONDON Mathieu, susnommé ;

- Monsieur FLAGOTHIER Raymond, susnommé ;

- Monsieur LENAERTS Bernard, susnommé.

qui acceptent ce mandat.

Sont également administrateur :

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MM 2.2

Volet B - Suite

L'association sans but lucratif "LES TRAVAILLEURS RÉUNIS" et l'association sans but lucratif "LA MAISON DU PEUPLE", fondatrices, et ce, pour une durée indéterminée.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Affectation de patrimoine  condition suspensive - Les fondateurs déclarent que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné s'élève à deux cent euros (200,00¬ ).

Ils s'engagent dés lors à transmettre cette somme à la fondation, dés l'acquisition de sa personnalité juridique et sous la condition suspensive qu'elle en exprime le besoin, par voie d'apport.

Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui renoncent expressément à tout gain matériel pou-vant résulter de la création de la fondation.

Les fondateurs déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et s'engagent à assumer chacun en ce qui le concerne les impôts qui pourraient en résulter

Réservé " au Moniteur belge

,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION MAISON DU PEUPLE DE FLEMALLE

Adresse
GRAND ROUTE 396 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne