FONDATION MICHEL DAERDEN

Dénomination : FONDATION MICHEL DAERDEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.898.767

Publication

07/03/2014

�� 5 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte [001)2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*140582 7*

N' d'entreprise : 05 6.29 6 9

D�nomination

(en entier) : FONFATION MICHEL DAERDEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 4040 Herstal, rue Richard Heintz, 67132

Ob(et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�lle TATON, Notaire � Li�ge, le 5 ao�t 2013, enregistr� Li�ge I, le 8 ao�t suivant, volume 202 folio 11 case 13, il r�sulte qu'a comparu

Monsieur DAERDEN Fr�d�ric Charles Rosa Michel, n� � Montegn�e, le 11 janvier 1970, divorc� et d�clarant avoir �tabli une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle Tiffany POLLARD, domicili� � 4040 Herstal, rue Richard Heintz, 67, bo�te 31. (NN 700111 013-67)

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acier authentiquement qu'il constitue une fondation d'utilit� publique r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont il a arr�t� les statuts comme il suit: Article ler : D�nomination - Fondateur

1.1. La fondation d'utilit� publique (ci-apr�s � la Fondation �) est constitu�e pour une dur�e illimit�e et est d�nomm�e � FONDATION MICHEL DAERDEN �.

12. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "fondation d'utilit� publique" ainsi que l'adresse de son si�ge.

1,3. La Fondation a �t� constitu�e, conform�ment aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations par Monsieur Fr�d�ric Daerden, n� � Montegn�e, le 11 janvier 1970, domicili� � 4040 Herstal, rue Richard Heintz, 67, bo�te 31, ci-apr�s d�nomm�s � le fondateur �.

Le fondateur est membre de plein droit du conseil d'administration et exercera cette fonction aussi longtemps qu'il le d�sire. S'il cesse d'�tre administrateur � la suite de sa d�mission, il pourra continuer � participer aux r�unions du conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de la Fondation est �tabli � Herstal, rue Richard Heintz, num�ro 67, bo�te 32,

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.: Buts et activit�s

La Fondation a pour but d�sint�ress� de promouvoir l'�tude et la connaissance des finances publiques et du ph�nom�ne financier public dans ses diff�rents aspects.

A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activit�s suivantes :

'soutenir des projets d'enseignement ayant un lien avec le but pr�cit�, notamment dans les universit�s, hautes �coles et institutions d'enseignement sup�rieur,

" d�velopper l'information en mati�re de finances publiques par l'organisation de formations, s�minaires, colloques, r�unions scientifiques, par des publications, par la constitution et la mise � disposition d'une documentation sp�cialis�e en cette mati�re,

*financer des �tudes ou des groupes de travail, attribuer des prix etlou des aides financi�res � des �tudiants ou des chercheurs,

'collaborer avec tout organisme public ou priv�, belge ou �tranger, susceptible de l'aider � la r�alisation de son but.

Plus g�n�ralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts en gardant � la Fondation le caract�re d�sint�ress� ayant pr�sid� � sa cr�ation.

Elfe peut notamment r�colter des fonds, recevoir des lib�ralit�s ou tout autre soutien financier, constituer et g�rer un patrimoine financier, mobilier etlou immobilier qui servira � atteindre ses buts. La Fondation peut �galement recevoir, acqu�rir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destin� � r�aliser ou faciliter tout ou partie de ses activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de r�vocation des administrateurs de la Fondation

4.1. La Fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au minimum et de neuf membres au maximum.

Un administrateur au moins doit �tre nomm� parmi les membres du comit� scientifique de la Fondation,

Un administrateur au moins doit �tre nomm� parmi les membres du comit� de soutien de la Fondation,

Le premier conseil est compos� du fondateur et de trois autres membres au moins d�sign�s par lui,

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Les premiers pr�sident, tr�sorier et secr�taire sont d�sign�s par le fondateur.

4.2. Sous r�serve des dispositions de l'article 1,3 concernant la dur�e du mandat du fondateur, chaque administrateur est �lu pour une dur�e de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas �ch�ant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont �lus ou r��lus par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne pourra toutefois d�cider de proc�der � une telle nomination que si la majorit� au moins de ses membres est effectivement pr�sente ou repr�sent�e,

4,4, Les mandats des administrateurs, sauf celui du fondateur, prennent fin � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la dur�e de cinq ans vis�e � l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent �galement fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation. L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, d�missionnaire, r�voqu�, incapable ou plac� sous administration provisoire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont r�vocables par le conseil d'administration aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3.

L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration.

4.6. Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au pr�sident.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat � l'exception de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re (s'il en existe un) qui peut �tre r�mun�r� et dont le montant de la r�mun�ration est fix� par le conseil d'administration en l'absence de l'int�ress�.

Le conseil d'administration peut d�cider de rembourser tout ou partie des frais, d�ment justifi�s, expos�s par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge,

Article 5 Conseil d'administration : d�lib�rations, repr�sentation, conflits d'int�r�ts, d�cisions urgentes

5.1, Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la toi ou tes statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui a re�u mandat de le remplacer est pr�pond�rante.

5.3. Chaque administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur, Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la Fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support �crit, le cas �ch�ant, pr�c�d�es d'une t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence des administrateurs, Ces d�cisions sont dat�es du jour de l'approbation de la d�cision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident. Il ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Il en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union.

5.6. En cas de diff�rend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur d�sign�, le cas �ch�ant, par le b�tonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Li�ge.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et r�unions

6.1. Le conseil d'administration se r�unit au moins un fois par an, au cours du premier semestre, � l'initiative du pr�sident. Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a d�sign� pour le remplacer.

6,2. Le conseil d'administration doit �galement �tre r�uni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adress�e au pr�sident, pr�cisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, t�l�copie ou courrier �lectronique, envoy� aux administrateurs au moins dix jours avant la date � laquelle le conseil se r�unira, sous r�serve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent pr�ciser :

- la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union.

r + Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 6.4. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par

l'administrateur ayant pr�sid� la r�union. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e � tous les

administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la Fondation. Les aap'tes au extraits des proc�s-merbaux seront vatabSement slip-as par un membre du =se.

6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au si�ge de la Fondation et mis � la disposition des administrateurs � partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Fondation.

Il g�re le patrimoine de la Fondation et veille � la r�alisation de ses buts.

Il fixe les r�gles auxquelles les b�n�ficiaires de son soutien, notamment financier, seront t�nus de se conformer,

Article 8 : Repr�sentation - Signature Gestion journali�re

8.1, A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident et/ou le fondateur agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires � un ou plusieurs administrateurs, en d�cidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur, Ces d�signations se font aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3. La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s. Ces pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journali�re, en ce compris l'acceptation provisoire des lib�ralit�s faites � la fondation et l'accomplissement des formalit�s y aff�rant, portent la signature du pr�sident ou du fondateur de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journali�re et la signature de la correspondance courante de la Fondation � une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de � d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re � s'il est membre du conseil d'administration ou de � directeur de la Fondation � s'il n'est pas administrateur.

Le premier administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou directeur de la fondation est d�sign� par le fondateur.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du pr�sident � des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fix� par le conseil d'administration. Celle d�l�gation se fait aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3.

La cessation ou !a r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s. Cette d�l�gation � la gestion journali�re est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Exercice social, r�gles comptables et financi�res

9.1. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

9.2. La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la loi.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

9.3. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi !es membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, qui a pour mission de contr�ler !a situation financi�re et les comptes annuels de la Fondation, et de v�rifier que les op�rations reprises dans les comptes sont conformes � la loi et aux pr�sents statuts.

Il est nomm� � la majorit� simple des voix des membres du conseil d'administration, pr�sents ou repr�sent�s, qui d�termineront la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission.

Le conseil d'administration pourra �galement, dans le respect de la loi et au m�me quorum de voix, mettre un terme � cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Sous r�serve des dispositions de l'article 11, les statuts de la Fondation ne peuvent �tre modifi�s que lors d'une r�union sp�ciale du conseil d'administration convoqu�e � cet effet, � laquelle au moins deux tiers des administrateurs, dont le fondateur tant qu'il sera membre du conseil d'administration, doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications propos�es aux statuts de la Fondation doivent �tre indiqu�es de mani�re compl�te et d�taill�e dans les convocations, lesquelles seront envoy�es aux administrateurs au moins un mois avant la r�union o� ils auront � en d�battre.

Les statuts peuvent �tre modifi�s par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuv�es par le fondateur tant qu'il sera membre du conseil d'administration et par les trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11 ; Comit� scientifique de la Fondation

Le comit� scientifique de la Fondation est compos� des personnes physiques ou morales, d�sign�es par le

conseil d'administration en raison de leurs grandes comp�tences dans !a mati�re des finances publiques.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres du comit� sont nomm�s pour une p�riode de trois ans renouvelable.

Le comit� �lit son pr�sident parmi ses membres.

Le comit� de la Fondation a pour mission de proposer au conseil d'administration des projets afin de

permettre � la Fondation de r�aliser le but et les activit�s qu'elle poursuit.

Il donne �galement son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.

Le comit� se r�unit au moins une fois par an sur convocation de son pr�sident.

Les premiers pr�sident et membres de ce comit� sont d�sign�s par le fondateur.

Article 12 ; Comit� de soutien de la Fondation

Le comit� de soutien de la Fondation est compos� du pr�sident, d�sign� par le conseil d'administration, qui

le pr�side et des personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir les but et activit�s de la Fondation,

d�sign�es par le conseil d'administration qui leur attribue la qualit� de � sympathisants de la Fondation �.

Les premiers pr�sident et membres de ce comit� sont d�sign�s par le fondateur.

Ils sont nomm�s pour une p�riode ind�termin�e mais le conseil d'administration peut lier le maintien de leur

qualit� de � sympathisants de la Fondation � au paiement d'une cotisation annuelle dont il fixe le montant et les

modalit�s de paiement.

Le comit� de soutien de la Fondation donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le

conseil d'administration.

Il se r�unit sur convocation de son pr�sident.

Article 13 ; Dissolution

Pn cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apport� � une institution non lucrative

poursuivant le m�me but d�sint�ress� ou un but similaire � celui de la Fondation.

Article 14: Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

C. DISPOSITIONS FINALES

en ex�cution des statuts qui pr�c�dent, le comparant nous requiert d'acter authentiquement les r�solutions

et d�clarations qui suivent :

A. Exercice social

Par exception � l'article 9, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la fondation d�butera le jour

du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2014.

B. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs

Le fondateur, Monsieur Fr�d�ric Daerden, est de plein droit nomm� administrateur en application de l'article

1er des statuts.

IE d�signe ensuite les six autres administrateurs en application de l'article 4 des statuts

1)Monsieur Guy Quaden, n� � Li�ge, le 05 ao�t 1945, domicili� � 1180 Uccle, rue Emile Claus, 61/10,

num�ro national 45.08.05 069-06 en qualit� d'administrateur issu du comit� scientifique de la Fondation

2) Monsieur Robert Tollet, n� � Etterbeek, le 26 mars 1946, domicili� � 1180 Uccle, rue Jacques Pastur,

148, num�ro national 46.03.26 425-73

3)Monsieur Jean-Marc Lietart , n� � Congo (R�publique du Congo), le 02 octobre 1965, domicili� � 1000

Bruxelles, rue du Houblon, 71, num�ro national 65.10.02 365-40

4)Monsieur Georges Xhauflaire, n� � Bressoux, le 19 juillet 1947, domicili� � 4020 Li�ge, rue de Bois-de-

Breux, 222, num�ro national 47.0719 205-67

5) Monsieur Herv� Hasquin, n� � Charleroi, le 31 d�cembre 1942, domicili� � 7830 Silly, rue du Long-Bois

(Graty), 1, num�ro national 4212.31 087-46

6)Monsieur Javier Gonzales Rodriguez, n� � Li�ge, le 10 mai 1975, domicili� � 4040 Herstal, Rue P�pin de

Herstal, 15, num�ro national: 75051002128, en qualit� d'administrateur issu du comit� de soutien de la

Fondation

2) Nominations des premiers pr�sident, secr�taire et tr�sorier

Le fondateur d�signe ensuite en application de l'article 4 des statuts :

en qualit� de pr�sident ; Monsieur Robert Tollet, pr�cit� ,

-en qualit� de secr�taire : Monsieur Georges Xhauflaire, pr�cit�

-en qualit� de tr�sorier ; Monsieur Jean-Marc Lietart, pr�cit�

3) Nomination d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Le fondateur d�cide qu'il n'est pas n�cessaire pour t'instant de d�signer un administrateur d�l�gu� � la

gestion journali�re.

4) Nomination d'un commissaire

Le fondateur constate que les conditions l�gales ne sont pas rencontr�es et d�cide de ne pas nommer de

commissaire.

5) Nomination des membres du comit� scientifique de la Fondation

Le fondateur d�signe la personne suivante comme premier membre du comit� scientifique de la Fondation

en application de l'article 11 des statuts ;

-Monsieur Guy Quaden, pr�cit�

6) Nomination des membres du comit� de soutien de la Fondation

r

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le fondateur d�signe la personne suivante comme premier membre et pr�sident du comit� de�soutien d�

la Fondation en application de l'article 12 des statuts

-Monsieur Javier Gonzales Rodriguez, pr�cit�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte et une copie de l'arr�t� royal du 14 f�vrier 2014

accordant le caract�re d'utilit� publique � la fondation

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FONDATION MICHEL DAERDEN

Adresse
RUE RICHARD HEINTZ 67/32 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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