FONDS DE PREPENSION HERSTAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS DE PREPENSION HERSTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.487.921

Publication

19/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

Rés, a Mon bel

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

ASBL

Voie de Liège, 33 à 4040 Herstal

Démission et cooptation d'un Administrateur - Confirmation de mandat - Renouvellement du Conseil d'administration - Désignation

Dominique TAQUET

Présidente - Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 889,487.921

Dénomination

(en entier) : FONDS DE PREPENSION HERSTAL asbl

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 25 février 2013

La Présidente informe le Conseil de la réception de la démission de M. Guy FRANCOIS en qualité de Membre et d'Administrateur de l'Association avec effet au 19 février 2013,

En vertu de l'article 18 des statuts, le Conseil coopte M. Gianni ANGELUCCI en qualité d'Administrateur de l'Association. Cette nomination devra être confirmée par la plus prochaine Assemblée.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 février 2013

Suite à la démission de M. Guy FRANCOIS, M. Gianni ANGELUCCI a été coopté en qualité d'Administrateur par le Conseil de ce jour.

L'Assemblée, à l'unanimité, confirme son mandat. Celui-ci expirera à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2013 comme le mandat des autres Administrateurs.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 26 mars 2013

Le mandat des Administrateurs vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

L'Assemblée élit, à l'unanimité, comme Administrateur, pour une durée de 4 ans

- Mme Dominique TAQUET et M. Philippe de MAERE sur proposition des Membres de l'Association

représentant la Direction de Herstal SA ou de l'une des sociétés du Groupe

- Mme Aidita FERNANDEZ et M. Gianni ANGELUCCI sur proposition des Membres de l'Association

représentant ie personnel de Herstal SA ou de l'une des sociétés du Groupe.

Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 26 mars 2013.

Le Conseil désigne :

- Mme Dominique TAQUET en qualité de Présidente

- M. Philippe de MAERE en qualité de Vice-Président.

03/01/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 889.487.921

Dénomination

(en entier) : FONDS DE PREPENSION HERSTAL asbl

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 Herstal

°blet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2012

L'Assemblée approuve, à l'unanimité, le projet de modification des statuts, à savoir ajout à l'article 3 des points 5° et 6° tels que repris ci-dessous

5° de recevoir pour gestion et affectation, gérer etlou affecter le patrimoine résultant de la liquidation de la Caisse Sociale Auxiliaire de Restructuration FN ASBL;

6° d'assurer ou faire assurer, dans les limites de ses disponibilités, et sans préjudice à son recours éventuel à (ou vis-à-vis de) tous débiteurs principaux, garants ou bailleurs de fonds en la matière

a) le paiement des indemnités de rupture et de toutes primes stipulées dans les accords et conventions de prépensions à conclure à partir de fin 2012 par les sociétés belges du Groupe HERSTAL;

b) le paiement de toutes allocations patronales légales ou extra-légales de prépension aux prépensionnés qui quitteront une des sociétés belges du Groupe HERSTAL à partir de fin 2012 dans le cadre d'une Convention Collective de Travail d'entreprise à conclure et à enregistrer d'ici fin 2012 ou début 2013;

c) les formalités, retenues légales etlou paiements annexes au profit de (ou vis-à-vis de) toutes autorités ou organismes, dans la mesure où ces formalités, retenues ou paiements annexes sont ou deviendraient obligatoires du fait des paiements visés ci-dessus.

Dominique TAQUET Présidente

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS DE PREPENSION HERSTAL

Adresse
VOIE DE LIEGE 33 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne