FONDS FEDERAL D'ENTRAIDE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS FEDERAL D'ENTRAIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.304.331

Publication

22/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Déposé au Greffe du

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0456.304.331

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif Fonds Fédéral d'Entraide

(en abrégé) ; Fonds Fédéral d'Entraide A.S.B.L. Forme juridique : ASBL

Siée : 25 rue Laoureux - 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire de l'association, réunie le 10 décembre 2013, a décidé d'adopter de nouveaux articles 12 à 15

ARTICLE 12 : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 4 membres dits « non permanents », tous membres du Comité Exécutif de la Mutualité chrétienne de Verviers-Eupen. Ils ont voix délibérative.

Ce conseil d'administration est également composé d'un membre dit « permanent », ayant voix délibérative le directeur régional de la Mutualité chrétienne de Verviers-Eupen

Leur mandat est renouvelable.

La perte de l'une de ces deux qualités ou la perte de la qualité de membre effectif de l'assemblée générale entraîne d'office la fin du mandat de membre du conseil d'administration de l'association. Cette démission= d'office est constatée lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l'association qui suit' l'assemblée générale de la Mutualité au cours de laquelle cette perte de qualité est décidée.

Le remplacement d'administrateur a lieu au cours de la même assemblée générale ou extraordinaire de' l'association. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 : MEMBRES CONSEILLERS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les autres membres de la direction de la Mutualité chrétienne de Verviers Eupen sont membres conseillers avec voix consultative, Sauf raison de force majeure, le directeur financier de cette Mutualité exerce la fonction de trésorier pour l'association. L'assemblée générale peut encore désigner d'autres conseillers parmi les membres effectifs ou adhérents de l'association. Ceux-ci ne disposent d'aucun pouvoir de vote, ne peuvent pas être porteurs de procuration et ne sont pas intégrés dans le calcul des quorums de présences.

ARTICLE 14 : PRÉSIDENCE  VICE-PRÉSIDENCE  SECRÉTAIRE  DELEGUÉ A LA GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire ainsi qu'éventuellement un administrateur délégué à la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le membre du conseil d'administration le plus âgé.

ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette convocation se fait par voie écrite, le courriel étant Jáiáble pour alitant que l'administrateur ainsi contacté ait autorisé ce mode de convocation.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs.

Toutes les décisions sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir sont signés du président et du secrétaire.

Le conseil d'administration approuve le budget et le plan d'investissement élaborés par le trésorier.

Dans ses rapports avec les tiers, l'asbl est valablement engagée dans les actes juridiques par la signature conjointe d'un membre permanent et d'un membre non permanent. Ces administrateurs signataires sont tenus ° du respect du budget et du plan d'investissement approuvés par le conseil d'administration.

L'administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé être présent. L'administrateur qui reçoit pareille délégation ne peut jouir de plus de deux voix.

Valérie Notelaers

Administrateur-Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2011
ÿþMOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépoi3é ¬ 1v Greffe du

TRIBUNAL [)E COMMERCE DE VERVIERS

16 MAI 2011

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~éo(fler CXJ' é .,n._

N° d'entreprise : 456.304.331

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif Fonds Fédéral d'Entraide

(en abrégé) : Fonds Fédéral d'Entraide A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Laoureux 25, 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Démissions, Nominations

Réunis en Assemblée Générale le 14 décembre 2010, les membres prennent acte des démissions suivantes à dater du 30-06-2010 :

DE CONINCK Jean-Pierre, Rue Canada, 189  4910 THEUX, Président

HENNES Maria Magdalena, Albertstrasse,35  4720 KELMIS, Vice-présidente

DEMONCEAU Jean-Marie, Verte Voie 26, 4890 THIMISTER  CLERMONT, Administrateur

GEHLEN Norbert, Bemhard-Willemsstrasse 7 , 4780 SANKT-VITH, Administrateur THIELEN Jacques, Route de Xhoffaix 26, 4970 FRANCORCHAMPS, Secrétaire

Les membres procèdent à l'élection de nouveaux administrateurs.

A dater du 01-07-2010, le nouveau Conseil d'Administration est composé de :

Madame HENNES Maria Magdalena, Albertstrasse,35  4720 KELMIS, Présidente

Monsieur DE CONINCK Jean-Pierre, Rue Canada, 189  4910 THEUX, Vice Président

Monsieur GOVAERTS Philippe, Rue des Hougnes,31  4800 VERVIERS, Administrateur

Monsieur REUTER Guido, Am Bahndamm, 31  4700 EUPEN, Administrateur

Madame NOTELAERS Valérie, Rue des fermes, 20  4317 VIEMME, Secrétaire

La gestion journalière est confiée à Madame NOTELAERS à concurrence de maximum 2.500 euros par engagement. Tout acte engageant I'ASBL au-delà nécessite deux signatures conjointes.

NOTELAERS Valérie,

Secrétaire

(Mandataire)

Déposé en même temps : PV d'A.G. du 14 décembre 2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-26/fl5/2611 =Annexes-du 1Vtoniteurüetge

Coordonnées
FONDS FEDERAL D'ENTRAIDE

Adresse
RUE LAOUREUX 25 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne