FONDS SOCIAL DE LA CRISTALLERIE DU VAL SAINT LAMBERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDS SOCIAL DE LA CRISTALLERIE DU VAL SAINT LAMB…
Dénomination : FONDS SOCIAL DE LA CRISTALLERIE DU VAL SAINT LAMBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.511.079

Publication

13/03/2014
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1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 415.511.079

Dénomination

(en entier) : FONDS SOCIAL DE LA CRISTALLERIE DU VAL SAINT-

LAMBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Rotterdam 16 é 4000 LIEGE

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 19 février 2014: modifications statutaires. 1) Changement du siège social :

Par décision de l'Assemblée générale du 19 février 2014, il a été décidé de porter ie siège de l'association à l'adresse suivante :

place de la Walioniel à 5100 JAMBES

2) Gestion courante de l'association :

L'Assemblée générale du 19 février 2014 a pris acte que la gestion:de la trésorerie de ('ASBL n'est plus confiée à Mr. Jean-Marc MARECHAL,

3) Modifications statutaires :

Par décision de l'Assemblée générale du 19 février 2014, l'article 2 est modifié comme suit :

"Le siège de l'association sera établi place de la Wallonie 1 à 5100 JAMBES".

3) Statuts coordonnés :

Article 1 er :

L'association portera la dénomination de « Fonds social de la Cristallerie du Val Saint-Lambert ».

Article 2 :

Le siège de l'association sera établi place de la Wallonie 1 à 5100 JAMBES,

Article 3 :

L'association à pour objet la répartition des avantages à octroyer aux travailleurs de la S.A. Cristallerie du Val Saint-Lambert, en exécution du protocole d'accord du 26 juin 1975 et de ses annexes, dans te cadre de la décision du C.M.C.E.S. du 24 juillet 1975, tel que confirmé par les décisions du 12 janvier 1989 et du 29 juin 1989 de l'Exécutif régional wallon,

Article 4 :





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Le nombre d'associés est fixé à 6, se répartissant comme suit :

" 2 membres désignés par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'économie dans ses attributions ;

" Un membre désigné par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'emploi dans ses attributions ;

" Un membre désigné par ia Centrale Nationale des Employés (CNE) ;

" Un membre désigné par la Centrale générale affiliée à la FGTB

" Un membre désigné par le Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (SETCA),

La qualité de membre cesse de plein droit pour chacun des soussignés et de leurs successeurs par la cessation de leur fonction auprès du Ministre ou de la Centrale syndicale qui a décidé de leur désignation,

La désignation des personnes remplaçant les membres qui perdent cette qualité en application de l'alinéa précédent, se fait par les Ministres ou Centrales syndicales qu'ils représentent,

Article 5

La démission et l'exclusion d'un membre sera réglée en vertu de la Loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur belge du 18 octobre 2002, remplacée par celle du 11 décembre 2002 et modifiée par une publication au Moniteur belge du 5 février 2003, portant la création d'une banque carrefour et de guichets des entreprises agréés, et dispositions diverses,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 6 :

Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 7 :

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts ;

2. L'approbation des budgets et comptes annuels ;

3, La dissolution volontaire de l'association ;

4. Les exclusions d'associés,

Article 8 :

[! doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans fe courant du mois d'octobre.

Elle peut également être réunie à la demande de 4 membres de l'Assemblée générale ou du Président du Conseil d'Administration.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 9 ;

Les convocations qui mentionnent l'ordre du jour de la séance, sont adressées par écrit, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen permettant de vérifier leur bonne réception par les destinataires, aux membres, au moins 10 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée générale.

Article 10 :

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé à représenter un des Ministre ou Centrales syndicales nommés â l'article 4.

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous les associés ont droit de vote égal.

Article 11 :

Les décisions de l'Assemblée sont prises selon les majorités fixées par ta foi. Elles sont consignées dans un procès-verbal écrit.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration et délibère à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée générale et composé de :

" Un Administrateur représentant la Région Wallonne issu de l'économie ;

" Un Administrateur représentant le Région Wallonne issu de l'emploi ;

" Un Administrateur représentant la CNE ;

" Un Administrateur représentant le SETCA.

Article 13 ;

Le Conseil d'Administration est présidé par un membre choisi parmi les représentants de la Région Wallonne.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 14

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus larges pour administrer l'association.

Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale,'les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 15 :

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification du Ministère de la Région Wallonne.

Article 16 ;

L'Assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association.

Dans le cas où cette décision interviendrait, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, rétournerait directement à la Région Wallonne.

Alain-Michel YLIEFF, Président

17/01/2014
ÿþ MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 415.511.079

Dénomination Il S L

(en entier) :FONDS SOCIAL DES , CRISTALLERIEJDU VAL SAINT-

LAMBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL d

Siège : rue de Rotterdam 16 à 4000 LIEGE

Obiet de t'acte : PV de l'Assemblée générale du 25 octobre 2013: nominations - démissions et modifications statutaires.

1) Nominations - démissions

Par décision de l'Assemblée générale du 25 octobre 2013, il a été décidé d'acter

- la nomination de Monsieur Vincent BERGER en qualité d'Administrateur

- la démission de Monsieur Pascal BECKERS de son mandat d'Administrateur,

2) Modifications statutaires :

Par décision de l'Assemblée générale du 25 octobre 2013, l'article 9 est modifié comme suit

" Les convocations qui mentionnent l'ordre du jour de la séance, sont adressées par écrit, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen permettant de vérifier leur bonne réception pàr les destinataires, aux membres, au moins dix jours avant la date de la réunion de l'Assemblée générale".

3) Statuts coordonnés :

Article ler:

L'association portera la dénomination de « Fonds social de la Cristallerie du Val Saint-Lambert ».

Article 2 :

Le siège de l'association sera établi rue de Rotterdam 16 à 4000 LIEGE.

Article 3 :

L'association à pour objet la répartition des avantages à octroyer aux travailleurs de la S.A. Cristallerie du Val Saint-Lambert, en exécution du protocole d'accord du 26 juin 1975 et de ses annexes, dans le cadre de la décision du C.M.C.E.S. du 24 juillet 1975, tel que confirmé par les décisions du 12 janvier 1989 et du 29 juin 1989 de l'Exécutif régional wallon.

Article 4 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre d'associés est fixé à 6, se répartissant comme suit :

" 2 membres désignés par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'économie dans ses attributions ;

" Un membre désigné par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'emploi dans ses attributions ;

" Un membre désigné par la Centrale Nationale des Employés (CNE) ;

" Un membre désigné par la Centrale générale affiliée à la FGTS ;

" Un membre désigné par le Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (SETCA).

La qualité de membre cesse de plein droit pour chacun des soussignés et de leurs successeurs par la cessation de leur fonction auprès du Ministre ou de la Centrale syndicale qui a décidé de leur désignation,

La désignation des personnes remplaçant les membres qui perdent cette qualité en application de l'alinéa précédent, se fait par les Ministres ou Centrales syndicales qu'ils représentent.

Article 5 ;

La démission et l'exclusion d'un membre sera réglée en vertu de la Loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur belge du 18 octobre 2002, remplacée par celle du 11 décembre 2002 et modifiée par une publication au Moniteur belge du 5 février 2003, portant la création d'une banque carrefour et de guichets des entreprises agréés, et dispositions diverses.

Article 6

Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 7 ;

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts ;

2. L'approbation des budgets et comptes annuels ;

3. La dissolution volontaire de l'association ;

4. Les exclusions d'associés.

Article 8 ;

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du mois d'octobre,

Elfe peut également être réunie à la demande de 4 membres de l'Assemblée générale ou du Président du Conseil d'Administration.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 9

Les convocations qui mentionnent l'ordre du jour de la séance, sont adressées par écrit, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen permettant de vérifier leur bonne réception par les destinataires, aux membres; au moins 10 jours avant fa date de la réunion de l'Assemblée générale.

Article 10 :

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé à représenter un des Ministre ou Centrales syndicales nommés à l'article 4.

M0D 2.2

ebRésbrvé

" au

" Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les associés ont droit de vote égal.

Article 11 :

Les décisions de l'Assemblée sont prises selon les majorités fixées par la loi. Elles, sont consignées dans un procès-verbal écrit.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration et délibère à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12

L'association est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée générale et composé de ;

" Un Administrateur représentant la Région Wallonne issu de l'économie ;

" Un Administrateur représentant le Région Wallonne issu de l'emploi ;

" Un Administrateur représentant la CNE ;

" Un Administrateur représentant le SETCA.

Article 13

Le Conseil d'Administration est présidé par un membre choisi parmi les représentants de la Région Wallonne.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votants,;, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 14 ;

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus larges pour administrer l'association.

11 est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 15 ;

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification du Ministère de la Région Wallonne.

Article 16

L'Assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissoltition de l'association.

Dans le cas où cette décision interviendrait, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, retournerait directement à la Région Wallonne.

Alain-Michel YLIEFF,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

jen entier) : Fonds Social de la Cristallerie du Val Saint Lambert

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Rotterdam, 16 à 4000 Liège

N° d'entreprise : 0415.511079

Obiet de l'acte ; nomination

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25/10/2013

Ordre du jour ; nomination administrateur

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix d'accepter la nomination de Monsieur: Vincent Berger, domicilié à 4000 Liège, Rue des Cytises, 4, en tant qu'administrateur.

Cette décision prend cours à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Monsieur Alain-Michel Yfieff, Président

Mentionner surïà dérriiëre pàgë rtu Volet B: Au recto': " Nom et qualité notaire instrumentant nu de la personne óü des-personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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:11 *. FONDS SOCIAL DE LA CRISTALLERIE DU VAL SAINT-LAMBERT

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ASBL

avenue des Sorbiers 32 à 4623 FLERON a

C:Jíet ti i'.acta : PV des Assemblées générales des 14 décembre 2006, 19 octobre 2007, 3 décembre 2007 et 21 octobre 2011 : nominations - démissions, siège social et modifications statutaires.

1) Nominations - démissions :

Par décision de l'Assemblée générale du 14 décembre 2006, fl a été décidé d'acter la nomination de Monsieur Alain-Michel YLIEFF en qualité d'Administrateur.

Par décision de l'Assemblée générale du 19 octobre 2007, il a été décidé d'acter la nomination de Monsieur Pascal BECKERS en qualité d'Administrateur.

Par décision de l'Assemblée générale du 21 octobre 2011, il a été décidé d'acter la désignation de Madame Pascale VLEUGELS en qualité de Secrétaire.

2) Siège social :

Par décision de l'Assemblée générale du 21 octobre 2011, il a été décidé de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante : rue de Rotterdam 16 á 4000 LIEGE.

3) Nombre d'associés :

Par décision de l'Assemblée générale du 19 octobre 2007, if a été décidé de ramener à 6, le nombre de représentants de l'Association, répartis comme suit :

- 2 membres désignés par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'économie dans ses attributions ;

- un membre désigné par te Ministre de la Région Wallonne ayant l'emploi dans ses attributions ;

- un membre désigné par la Centrale Nationale des Employés (CNE) ;

- un membre désigné par la Centrale Générale affiliée á la FGTB ;

- un membre désigné par le Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (SETCA).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

4) Conseil d'Administration :

Par décision de l'Assemblée générale du 19 octobre 2007, il a été décidé de ramener à 4, le nombre d'Administrateurs de l'Association, répartis comme suit :

- un Administrateur représentant la Région Wallonne issu de i'Economie ;

- un Administrateur représentant la Région Wallonne issu de l'Emploi ;

- un Administrateur représentant la CNE ;

- un Administrateur représentant le SETCA.

Par décision des Assemblées générales du 3 décembre 2007 et du 21 octobre 2011, le Conseil d'Administration sera composé comme suit :

- Monsieur Alain-Michel YLIEFF;

- Monsieur Pascal BECKERS ;

- Monsieur Jean-Marie WOUTERS ;

- Madame Pascale VLEUGELS.

La Présidence est confiée à Monsieur Alain-Michel YLIEFF.

5) Statuts coordonnés :

Article ler :

L'association portera fa dénomination de « Fonds social de la Cristallerie du Val Saint-Lambert ».

Article 2 :

Le siège de l'association sera établi rue de Rotterdam 16 à 4000 LIEGE.

Article 3

L'association à pour objet la répartition des avantages à octroyer aux travailleurs de la S.A. Cristallerie du Val Saint-Lambert, en exécution du protocole d'accord du 26 juin 1975 et de ses annexes, dans le cadre de la décision du C.M.C.E.S. du 24 juillet 1975, tel que confirmé par les décisions du 12 janvier 1989 et du 29 juin 1989 de l'Exécutif régional wallon.

Article 4 :

Le nombre d'associés est fixé à 6, se répartissant comme suit :

" 2 membres désignés par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'économie dans ses attributions ;

" Un membre désigné par le Ministre de la Région Wallonne ayant l'emploi dans ses attributions ;

" Un membre désigné par la Centrale Nationale des Employés (CNE) ;

" Un membre désigné par la Centrale générale affiliée à la FGTB ;

" Un membre désigné par le Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (SETCA).

La qualité de membre cesse de plein droit pour chacun des soussignés et de leurs successeurs par la cessation de leur fonction auprès du Ministre ou de la Centrale syndicale qui a décidé de leur désignation.

La désignation des personnes remplaçant les membres qui perdent cette qualité en application de l'alinéa précédent, se fait par les Ministres ou Centrales syndicales qu'ils représentent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOID 2.2

Article 5 :

La démission et l'exclusion d'un membre sera réglée en vertu de la Loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur belge du 18 octobre 2002, remplacée par celle du 11 décembre 2002 et modifiée par une publication au Moniteur belge du 5 février 2003, portant la création d'une banque carrefour et de guichets des entreprises agréés, et dispositions diverses.

Article 6 :

Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 7 :

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;

2. L'approbation des budgets et comptes annuels ;

3. La dissolution volontaire de l'association ;

4. Les exclusions d'associés.

Article 8 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du mois d'octobre.

Elle peut également être réunie à la demande de 4 membres de l'Assemblée générale ou du Président du Conseil d'Administration.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 9

Les convocations qui mentionnent l'ordre du jour de la séance, sont adressées par écrit, par lettre ordinaire, aux membres, au moins 10 jours avant la date de ta réunion de l'Assemblée générale.

Article 10 :

Chaque associé a te droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé à représenter un des Ministre ou Centrales syndicales nommés à l'article 4.

Tous les associés ont droit de vote égal.

Article 11 :

Les décisions de l'Assemblée sont prises selon les majorités fixées par la loi. Elles sont consignées dans un procès-verbal écrit.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration et délibère à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée générale et composé de :

" Un Administrateur représentant la Région Wallonne issu de l'économie ;

" Un Administrateur représentant le Région Wallonne issu de l'emploi ;

" Un Administrateur représentant la CNE ; MOD 2.2

" Un Administrateur représentant te SETCA.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration est présidé par un membre choisi parmi les représentants de la Région Wallonne.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 14 :

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus larges pour administrer l'association.

II est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 15 :

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification du Ministère de la Région Wallonne.

Article 16 :

L'Assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association.

Dans le cas où cette décision interviendrait, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, retournerait directement à la Région Wallonne.

Alain-Michel YLIEFF,

Président

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25/11/2011
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Dénomination

(en enter; . Fonds Social de la Cristallerie du Val Saint Lambert

Forme juridique " ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 7

Siège : ~ iç ~~ l3il `D , J~'Lui>;z3

N' d'entreprise : 415.511. o tS

*oie de l'acte : démission, nomination et transfert siège social PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21/10/2011

Sont présents : Monsieur Alain-Michel Ylieff, Président, Monsieur Pascal Beckers et Madame Dominique Jamotton, Administrateurs, Monsieur Jean-Marc Maréchal, Trésorier.

Sont excusés : Mesdames Geneviève Lejeune et Pascale Vleugels, secrétaire, Messieurs Marc Goblet et Jean-Marie Wouters, Administrateurs.

Le Président ouvre la séance à 10h30.

L'assemblée générale entérine la démission de Monsieur Bernard Chantrain, telle que reprise à l'assemblée générale du 14/12/2006.

L'assemblée générale prend acte et désigne Madame Pascale Vleugels en tant que secrétaire.

Le Président rappelle que Monsieur Pascal Beckers, démissionnaire reste administrateur jusqu'à nouvel ordre. En effet, la demande de désignation du représentant du Ministre de l'Emploi au sein de !'ASBL a été effectuée à ce dernier en avril 2010 et deux rappels ont été envoyés en octobre 2010 et avril 2011. Nous sommes toujours sans nouvelle à ce jour.

Le siège social de !'ASBL est modifié et est désormais situé Rue de Rotterdam, 16 à 4000 Liège. La séance est levée.

Monsieur Alain-Michel YLIEFF, Président

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou Jas personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à i égard Des t,srs

Au verso " Nom et signature

:z itivrner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
FONDS SOCIAL DE LA CRISTALLERIE DU VAL SAINT…

Adresse
RUE DE ROTTERDAM 16 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne