FONTAINE CONIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONTAINE CONIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.878.801

Publication

20/06/2014
ÿþ(nr\

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe division de Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

1111

Réservé

au

Moniteur

belge

il 111MIEM 1

Dénomination : FONTAINE CONIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue des Consoux 31 - 4970 STAVELOT N° d'entreprise : 0500878801

Objet de l'acte : Démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du 24/02/2014:

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission à la date du 16 décembre 2013 de son poste de gérant technique de

Monsieur LANGE Boris, domicilié avenue Fernand Jérôme 19 , 4845 JALHAY.

André FONTAINE, Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gre

«fier

Dàposà au 78113UNAL DE CO

11

reffo du

ERCE DE LIÈGE

2811#

09/01/2014
ÿþ Volet B - Suite

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège rue des Consoux, 31, à 4970 STAVELOT (Francorchamps) N° d'entreprise : 0500.878.801

Oblet de l'acte : NOMINATION

D'un PV d'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société, en date du 16 décembre! :2013, il résulte que

Monsieur LANGE Boris, domicilié à 4845 JALHAY, avenue Fernand Jérôme, 19

(RN:801010 161 28) est nommé gérant technique.

Son mandat sera gratuit.

uOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par Messieurs André FONTAINE et Thierry CONTI:, gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111M11,10111101

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VEHVILKs

30 BEC, 2013

Le Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : FONTAINE CONIL

28/11/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

D8posé au Grée du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VCflV{ERS



Mc b

IW~V~I~NN~I~II~V~WIINNNI

*sai9as~3*

Lefflifter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le laretrier de1e ué, _ __

Dénomination : Monique COMMUA'''.

(en entier) : FONTAINE CONIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE Y,IMITE~ f

O ;

Siège : rue des Consoux, 31 à 4970 STAVELOT (Francorchamps)

N° d'entreprise : 65© 0 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du 8 novembre 2012, portant la mention « Enregistré : quatre rôles,: sans renvoi(s), à SPA, le 12 NOV. 2012 Vol. 402 Folio 50 Case 004, reçu vingt--cinq euros (25 EUR) signé L'Inspecteur ai, G. LEONARD », il résulte que

1) Monsieur FONTAINE André Louis Alice Olivier, né à Malmedy, le 20 mai :1964, époux de Madame JEROME Véronique Mathilde Guy Gustave, née le 8 mars 1968, domicilié à 4970 STAVELOT (Francorchamps), rue des Consoux, 31 ; Déclarant être marié sous le régime de la séparation des biens suivant 'contrat de mariage reçu par le notaire GUYOT, à Spa, le 7 août 2006, sans modification depuis lors.

ET

2) Monsieur CONIL Thierry Pierre Georges Ghislain, né à Verviers, le 6 sc5tembre 1968, célibataire, domicilié à 4845 JALBAY, route-du Lac-de " Warfa, '38

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "FONTAINE CONIL", au capital social de 18.600 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,, Ces 100 parts sociales décrites ci-dessus ont chacune été souscrites comme= suit .

- à concurrence de 51 parts par Monsieur André FONTAINE,

- à concurrence de 49 parts par Monsieur Thierry CONIL.

Toutes les parts sociales souscrites par les comparants ont été

libérées en numéraire à concurrence de 6.200,00 euros comme suit :

-- à concurrence de 3.162,00 EUR par Monsieur FONTAINE,

- à concurrence de 3.036,00 EUR par Monsieur CONIL.

Cette somme de 6.200,00 EUROS se trouve en dépôt à un compte, créditeur numéro 001--6839492-01 ouvert au nom de la société en formation à, l'agence BNP PARIBAS FORTIS de Spa.

Une attestation de la dite banque délivrée le 7 novembre 2012 a été: remise au Notaire instrumentant.

SIEGE : Le siège social est établi à 4970 STAVELOT (Francorchamps), rue des, Gonsoux, 31.

Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple' décision de la gérance.

Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les, gérants les jugeront utiles.

OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. L'entreprise générale de plomberie--zinguerie ;

elle peut également effectuer les travaux d'installation sanitaire, de chauffage au gaz, chauffage au gaz par appareil individuel, et de plomberie-zinguerie,

de couverture de construction, de travaux d'étanchéité (plate-forme en caoutchouc inclus) et revêtement, de construction par asphaltage et bitumage de ramonage, échafaudage, rejointoyage et sablage ;

II. Les travaux forestiers, et notamment :

l'exploitation forestière, la sylviculture et autres activités

forestières ;

- les services annexes à la sylviculture et à l'exploitation forestière ;

- les travaux de préparation de sites, les travaux de drainage, de pose de clôture, de création et entretien d'allées,

- les travaux de terrassement, d'abattage et d'élagage ;

- les travaux en sous-traitance avec les corps de métier, les travaux agricoles et horticoles divers,

- l'achat, la vente ou la location de matériel agricole ou forestier, de machines-outils, d'outils à main et de bricolage ;

III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à

l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

-- l'achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier

DD de quelque nature qu'ils soient, parties divises ou indivises pour compte

propre.

- l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions,

Clà d'obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.

e

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le

Clà favoriser.

Clà Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,

e entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou

d connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

N entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

CD l'écoulement de ses produits.

N

Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans

N son sens le plus large.

e Dans l'hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des

conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son

e action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites

conditions.

un

el

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

D CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

Clà (18.600.-e) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Clà

GERANCE : L'assemblée générale détermine le nombre de gérants conformément aux règles du Code des Sociétés.

e S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes

DA nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,

esauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

pq17)

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La durée de ses fonctions est illimitée.

S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui

délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente : ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

" - 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Agissant conjointement ou séparément, les gérants peuvent, conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de nomination de plusieurs gérants, l'Assemblée Générale qui désignera les gérants pourra éventuellement étendre les pouvoirs de ceux-ci ou de l'un d'eux.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement ou séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Néanmoins, La société=est représentée dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

ASSEMSLEE GENERALE : L'assemblée générale des associés aura lieu de

plein droit le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures, de chaque année, et pour la première fois en juin 2014. Si ce jour est un férié, l'assemblée se déroulera le précédant jour ouvrable.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :

cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

ASSEMBLEE GENERALE. EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice W social prendra cours"e 8-novembre 2012 et ---se

terminera le 31 décembre 2013.

2. Gérance :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX. Sont appelés

aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

* Monsieur André FONTAINE, préqualifié, présent et qui a accepté ;

* Monsieur Thierry CONIL, préqualifié, présent et qui accepté ;

Le mandat du gérant sera rémunéré ; son montant sera fixé par

l'assemblée générale.

3. Commissaire ;

Par application de l'alinéa premier du paragraphe 2 de l'article 141

du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les associés précités depuis le 1°r novembre 2012 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les engagements pris entre la passation de l'acte

constitutif et le dépôt au greffe susmentionné doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

"

Volet B - Suite

Actes et documents déposés en même temps au greffe

- expédition de l'acte authentique de constitution du 8 novembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

" f

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/201,2 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONTAINE CONIL

Adresse
RUE DES CONSOUX 31 4970 FRANCORCHAMPS

Code postal : 4970
Localité : Francorchamps
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne