FONTINOY INFIDO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONTINOY INFIDO
Dénomination : FONTINOY INFIDO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.386.431

Publication

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.12.2013 13706-0463-007
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 31.12.2014 14712-0557-008
21/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305500*

Déposé

19-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : FONTINOY INFIDO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4520 Wanze, Rue Bienonsart(HUC) 223

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 16 septembre 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Madame FONTINOY Martine Denise Andrée, infirmière, née à Huy le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur Pierre WIGGERS, domiciliée à 4520 Wanze (Huccorgne), rue Bienonsart, 223.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "FONTINOY INFIDO", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4520 Wanze (Huccorgne), Rue Bienonsart(HUC), 223.

Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par Madame FONTINOY Martine, prénommée. Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en centre, ou chez les patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de santé et d hygiène, prises de sang, pratiques d injection, toilettes, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec des tiers), dans le respect des législations et règlements en vigueur.

- les soins et/ou services d aide-soignant, de kinésithérapeute, de puéricultrice, d auxiliaire de puériculture, de podologue, de pédicure, de logopédiste, de diététicienne, d esthéticienne, d acuponcteur, d assistante sociale, d ambulancier ou de transport avec chauffeur, d aides à domicile;

- le service de gardes-malades;

- l exploitation de dispensaires;

- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.

- L exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de résidence service pour personnes âgées et handicapées, dans les limites de la réglementation professionnelle.

2. La création, la vente, l achat (en gros ou en détail), la location et la livraison de tout matériel médical et paramédical et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé, d orthopédie, de bandagisterie, et de tout matériel d ergothérapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante, déambulateur, prothèses, chaussures, etc ; cette énumération n étant pas exhaustive.

3. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

4. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l étude de projets, la coordination, l organisation d événements nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

0839386431

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5. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

6. - la défense, la promotion et la coordination des Intérêts des infirmier(e)s, dans une perspective d optimalisation des services rendus aux patients;

- la société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage, de formation continue, cours et conférences en matière d infirmerie de même que dans toutes les disciplines apparentées ; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les mémes buts, les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La constitution d une plate-forme d informations (web), l échange et La transition de directives administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession d infirmier(e) et toutes disciplines apparentées ; la constitution d une plate-forme d information de services paramédicaux et connexes.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder eu prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

7. La société a également pour objet, en faveur de particuliers domiciliés en Belgique, toutes activités

pouvant être exercées dans le cadre des titres-services, tant au domicile de l utilisateur qu en dehors de celui-ci,

et notamment :

-le nettoyage du domicile, en ce compris les vitres

-la lessive et le repassage

-les petits travaux de couture occasionnels

-la préparation des repas

-les courses ménagères

La société exercera ses activités dans le respect et les limites de l agrément lui accordé en vertu de l arrêté

royal du douze décembre deux mil un concernant les titres-services et des arrêtés royaux modificatifs

subséquents.

8. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

9. La société pourra en outre réaliser l achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l échange, l import, l export, la livraison et l installation, le traitement, l entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

10. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité, et à l organisation d évènements de toutes natures.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

12. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et

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de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

13. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

14. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille douze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame FONTINOY Martine ( 641126-264-86 ), prénommée, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15626-0345-008

Coordonnées
FONTINOY INFIDO

Adresse
RUE BIENONSART 223 4520 HUCCORGNE

Code postal : 4520
Localité : Huccorgne
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne