FONTRI

Société en commandite simple


Dénomination : FONTRI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.858.877

Publication

20/03/2015
ÿþMOd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 6 o

Dénomination

(en entier) : FONTRI

Forme juridique : Société en commandite simple Siège : Rue d'Ans 130 à 4000 Liège Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés

Monsieur Massimo MOIA N.N. 87.03.09 359-55 domicilié rue de l'Egalité N° 252 à 4630 Soumagne ci-après dénommé le «commanditaire» ,

- Monsieur ESSABOURI Amine, N.N. 94.07.29 699-66 domicilié rue pavé du Gosson N° 339 Montegnée 4420 dénommé « le commandité ».

I Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « FONTRI » et aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de « FONTRI » SCS.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette' dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Dans le cadre des relations commerciales, il sera utilisé la dénomination « Diamond's Bar Club »

2. Siège social

Le siège social est établi rue d'Ans 130 à 4000 LEGE Rocourt dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- Gestion dans l'Horeca de débits de boissons, petite restauration, bar à tapas, ...

- L'achat, la vente, l'import et l'expert de marchandises et matériel divers liés à l'Horeca tant pour

l'usage professionnel, commercial ou privé.

L'achat et la vente de chichas ainsi que de tout matériel ou marchandises se rapportant à cet article.

En outre, la société se conformera à la réglementation professionnelle spécifique régissant ces activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij lief BérgiséliStaatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5.000 euros.

Il est représenté par 50 parts sociales d'une valeur de 100 euros.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1. Monsieur Massimo MOIA, ci dénommé commanditaire, apporte une somme de 100 euros en numéraire, en contrepartie de 1 part sociale

2. Monsieur Amine ESSABOURI, ci après dénommé commandité, apporte une somme de 4.900 euros, en contrepartie de 49 parts sociales

Ces parts sont entièrement libérées pour un montrant de 5.000 euros ce montant est mis à la disposition de la société sur un compte bancaire ouvert en son nom propre.

S. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution, le 9 mars 2015, sauf cas de dissolution prévu ci dessous.

6. Gérance et responsabilité

La gérance est exercée par Monsieur Amine Essabouri pour une durée indéterminée à dater du 9 mars 2015. Par sa qualité, il assurera la direction, l'administration et la gestion de la société. Il aura, seul, la signature sociale, il ne pourra faire usage de la signature que pour Ies affaires de la société.

Le mandat de la gérance est réputé gratuit. Un montant de rémunération pourra toutefois' être déterminé par l'Assemblée générale.

La responsabilité du commanditaire est limitée à son apport, il ne participe pas à la gestion. Toutefois, les avis et les conseils, les actes de contrôle et surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le commanditaire.

La gérance est solidairement indivisiblement responsable de la gestion de la société et de tous les droits qu'ils posent en son nom

7. Exercice social

L'exercice social commence le 1`r janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Mesure transitoire, le premier exercice social portera du 9 mars 2015 au 31 décembre 2015.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai, si ce jour est férié l'Assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le I " jour de la constitution ainsi que les actes posés pour celle-ci dans le mois qui précède, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

."

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9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fond aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital augmenté des réserves légales.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

Lors d'une dissolution, après paiement de toutes dettes, charges ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

10. Cession des parts  démission - exclusion

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pour voir à son remplacement définitif.

L'admission d'un ou de plusieurs associés est possible. La démission motivée d'un associé est autorisée. L'exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue. L'admission, la démission ou l'exclusion d'un associé, sera consignée dans le livre des associés de la société.

11. Décès -- Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par D'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront : ni faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la dissolution s'opérera par les soins des membres du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices après impôt n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de 1.250 euros suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution sauf si l'associé ou les associés restants le souhaitent

13. Application du droit commun et compétence juridique

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" Réservé au Moniteur

' belge

L'organe de gestion pourra représenter la société devant la justice pour n'importe quelle affaire que ce soit. Toutefois, il pourra faire appel à un conseil pour représenter la société.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés et les lois en vigueur dans le royaume.

14. Divers

Il sera ouvert au nom de la société un compte courant en banque. Le ou les gérants auront signature et procuration sur ce compte individuellement pour toute opération ne dépassant par 10.000 euros au-delà de ce montant la signature commune des gérants, s'ils sont plusieurs, sera obligatoire. Pour le service de la poste, Ils auront procuration pour retirer les envois recommandés,

Les présents statuts ont été rédigés en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et à. la Banque carrefour des entreprises.

15. Dispositions transitoires

a). Reprise des engagements.

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du 2 Mars 2015.

Fait en (cinq) exemplaires à Liège, le 9 mars 2015,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Amine ESSABOURI Massimo MOIA Commanditaire



Coordonnées
FONTRI

Adresse
RUE D'ANS 130 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne