FOOTBALL DE TABLE

Dénomination : FOOTBALL DE TABLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.297.239

Publication

18/02/2011

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ter, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0463.297.239

D�nomination

e (en entier) : FOOTBALL DE TABLE ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE L ESPOIR 34 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET PUBLICATION DES STATUTS COORDONNES

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Proc�s verbal d'assembl�e g�n�ral extraordinaire du 02/11/2010

Tous les membres �tant pr�sents, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

La s�ance est ouverte �, 19h30 sous la pr�sidence de Fr�d�ric Collignon.

Ordre du jour :

Approbation des nouveaux statuts

Modification du nom de ('asbl : l'ancien nom � Football de table � devient � Belgium table soccer federation'

�

L'assembl�e g�n�rale approuve le changement de nom et les nouveaux statuts.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est cl�tur�e � 20h00.

Annexe:

Belgium Table Soccer Federation asbl

B.T.S.F. asbl

STATUTS

Entre les soussign�s :

Fr�d�ric Collignon, rue de l'Espoir 34, 4030 Grivegn�e ;

Ingrid Hauben, rue de l'Espoir 34, 4030 Grivegn�e ;

Myriam Radoux, rue de l'Espoir 34, 4030 Grivegn�e,

Et tous ceux qui deviendront membres par la suite, il est form� une association sans but lucratif, d�nomm�e'

a Belgium Table Soccer Federation �, en abr�g� � B.T.S.F.. �

TITRE Ier BUT ET COMPOSITION

1.1 But de la f�d�ration :

1.1.1.L'association est d�nomm�e � Belgium Table Soccer Federation �, en abr�g� B.T.S.F.

1.1 .2.L'association a pour but :

- de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le football de table dans l'ensemble de la Belgique;

- d'organiser, de d�velopper et de promouvoir la pratique du football de table dans

l'ensemble de la Belgique;

- de participer � l'�ducation par l'enseignement de sa discipline ;

- d'organiser la pratique sportive de haut niveau.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- les buts de l'association sont l'encouragement ou l'organisation d'activit�s football de table, d'activit�s sportives et autres.

Pour r�aliser ses buts, l'association pourra acqu�rir tous biens meubles ou immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat de terrains et activit�s annexes.

L'association pourra cr�er ou exploiter des revues, journaux, moyens vid�o ou sono, restaurants, buvettes, etc.

La B.T.S.F.. s'interdit toute discussion ou manifestation pr�sentant un caract�re politique ou confessionnel. La B.T.S.F.. a pour objectif l'acc�s de tous � la pratique des activit�s physiques et sportives. Elle s'interdit toute discrimination.

La B.T.S.F.. veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de d�ontologie du sport �tablie par le Comit� National Olympique et Sportif Belge.

1.1.5. Sa dur�e est illimit�e.

1.1.6. Elle a son si�ge social � 4030 Grivegn�e, 34, rue de l'Espoir .

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans une autre commune de Belgique par simple d�cision du conseil

d'administration. Le changement de si�ge social fera alors l'objet d'une publication l�gale.

1.2. Composition de la f�d�ration

1.2.1. Le B.T.S.F.. se compose d'associations sportives ayant pour objet la pratique du football de table

1.2.2. Elle peut comprendre, par d�cision du Comit� Directeur, des licenci�s � titre individuel, ainsi que des membres donateurs et des membres bienfaiteurs.

1.2.3. La B.T.S.F. peut �galement comprendre, par d�cision du Comit� Directeur, des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique du football de table, contribuent au d�veloppement de celui-ci.

1.2.4. Les groupements sportifs d�nomm�s clubs, constitu�s conform�ment � l'article 1.2.1. des pr�sents

statuts, contribuent financi�rement au fonctionnement de la B.T.S.F . :

- par le paiement d'un droit d'entr�e dont le montant et les modalit�s de versement

sont d�finis chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale pour la saison sportive

suivante ;

- par la d�livrance � tous les pratiquants d'une licence dont le montant est fix� chaque

ann�e par l'Assembl�e G�n�rale pour la saison sportive suivante.

1.2.5. La qualit� de membre de la B.T.S.F. se perd par la d�mission ou par la radiation. La radiation est prononc�e par le Comit� Directeur pour non-paiement de la participation financi�re. Elle peut �galement �tre prononc�e, dans les conditions pr�vues par le r�glement disciplinaire, pour tout motif grave.

1.2.6. L'affiliation � la B.T.S.F ne peut �tre refus�e par le Comit� Directeur � une association constitu�e pour la pratique du football de table que si :

- elle n'assure pas en son sein la libert� d'opinion et le respect des droits de la

d�fense ;

- elle ne s'interdit pas toute discrimination ill�gale ;

- l'organisation de ce groupement sportif n'est pas compatible avec les pr�sents

Statuts ou le R�glement Int�rieur.

1.3. Licenci�s/Membres

1.3.1. L'association se compose principalement de :

Membres effectifs : les soussign�s et les membres adh�rents agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration. Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent. Membres adh�rents : les membres sympathisants agr��s comme tels par le conseil d'administration. Membres sympathisants : toute personne qui d�sire aider � l'association ou participer � ses activit�s.

1.3.2. La d�mission et exclusion des membres sont soumises aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, un membre pour infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.

Les membres effectifs, adh�rents ou sympathisants, d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social, ni faire inventaire, ni demander des comptes, ni apposer des scell�s.

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M0D 2.2

1.3.3. La licence est annuelle et d�livr�e pour la dur�e de la saison sportive. Celle-ci d�bute le 1er

septembre et finit le 31 ao�t de chaque ann�e.

La d�livrance d'une licence ne peut �tre refus�e que par d�cision motiv�e du Comit�

Directeur de la B.T.S.F

La licence est d�livr�e par les groupements sportifs, tel qu'il est d�fini dans l'article 1.2.4.

Pour �tre licenci�, tout joueur devra fournir � son club d'accueil un certificat m�dical

attestant de l'absence d'une contre-indication � la pratique du football de table.

La f�d�ration et ses associations doivent souscrire pour l'exercice de leur activit� des

garanties d'assurance couvrant leur responsabilit� civile ainsi que celle de leurs licenci�s.

Les associations sont tenues d'informer leurs adh�rents de leur int�r�t � souscrire un contrat

d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer la

pratique sportive.

1.3.4. La licence ne peut �tre retir�e � son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions pr�vues par le r�glement disciplinaire ou le r�glement disciplinaire particulier en mati�re de lutte contre le dopage.

1.3.5. Tous les membres adh�rents des associations affili�es doivent �tre titulaires d'une licence, except�s

ceux vis�s � l'article 1.4.5.

La B.T.S.F. peut, en cas de non respect de cette obligation par une association affili�e,

prononcer une sanction dans les conditions pr�vues par le r�glement disciplinaire.

1.3.6. Sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence les activit�s d�finies par le

R�glement Int�rieur.

La d�livrance du titre permettant la participation des non licenci�s � ces activit�s peut

donner lieu � la perception d'un droit fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Elle peut en outre �tre subordonn�e au respect par les int�ress�s de conditions destin�es �

garantir leur sant� ainsi que leur s�curit� et celle des tiers.

1.4. Moyens d'action et d�livrance des titres

1.4.1. Les moyens d'action de la B.T.S.F. sont :

- l'organisation des championnats nationaux et, par d�l�gation de la F�d�ration

Internationale, des championnats internationaux ;

- le contr�le des �preuves, concours, tournois, exhibitions entre pratiquants individuels

ou entre associations affili�es ;

- la remise de prix, r�compenses et distinctions ;

- l'organisation de stages d'initiation, de formation et de perfectionnement ;

- l'organisation de colloques et de s�minaires ;

- l'�dition, la publication et la diffusion de revues, livres et ouvrages techniques, de

tracts, bulletins, programmes, affiches et de tout �crit portant sur le football de table,

ainsi que tout moyen audiovisuel ;

- tous ceux l�gaux, propres � atteindre les objectifs d�finis � l'article 1.1.1. des

pr�sents Statuts.

1.4.2. Les titres sportifs pour la d�livrance desquels la B.T.S.F. re�oit d�l�gation du ministre charg� des sports sont attribu�s par la Commission Sportive.

TITRE Il

- LES ORGANES FEDERAUX -

2.1. L'assembl�e g�n�rale

2.11

2.1.1. L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs

2.1.2. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d'un administrateur. Elle doit �galement �tre convoqu�e sur demande d'un groupe de membres effectifs repr�sentant, ensemble, au moins 20% du nombre total de membres effectifs. La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

2.1.3. Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Pour convoquer les membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins dix jours calendrier avant l'assembl�e, une lettre missive. Pou les membres effectifs qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut �tre remplac�e par une t�l�copie ou un e-mail.

2.1.4. La convocation indique le lieu la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale.

Quel que soit le support mat�riel de la convocation, celle-ci est accompagn�e des documents dont les pr�sents statuts imposent la communication aux membres effectifs pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale.

2.1.5. Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � 5% du total des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration dix jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s verbal de l'assembl�e.

2.1.6. L'assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au si�ge social.

2.1.7. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, il adresse une procuration au conseil d'administration 2 jours au moins avant la date de l'assembl�e.

2.1.8. L'administrateur-d�l�gu� assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres.

En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl� g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus �g�. En cas d'�quilibre de voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

2.1.9. Le pr�sident d�signe un secr�taire parmi les membres pr�sents. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

2.1.10. Les points figurants � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'assembl�e, qui en d�termine les modalit�s (vote �crit, oral...)

Chaque membre effectif a droit a une voix.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence ou de majorit�s, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple des voix et quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'il doit �tre produit � des tiers ou en justice, les copies des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Le membre, qui a assist� personnellement ou qui s'est fait repr�sent� par le mandataire de son choix, est cens� avoir une connaissance suffisante des r�solutions arr�t�es par cette assembl�e.

2.1.11. Les membres emp�ch�s, qui n'ont pu se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de leur choix, sont inform�s par le conseil d'administration des r�solutions de l'assembl�e. Le conseil d'administration leur adresse l'information par voie du courrier postal ou pour les membres qui acceptent ce mode de communication par t�l�copie ou e-mail.

2.1.12. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du mois d'avril.

2.1.13. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur :

-l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant ;

-la d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de leur mandant

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice.

2.1.14. Les assembl�es extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi. Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sent ou repr�sent�s. Elle ent�rine la modification avec une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

2.1.1. L'assembl�e g�n�rale, compos�e des membres effectifs, convoqu�s au moins dix jours � l'avance par lettre missive, se r�unit au moins une fois par an et lorsque les int�r�ts de l'association l'exigent.

2.1.2. L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Le r�glement peut pr�voir toutes dispositions utiles au fonctionnement de l'association.

2.1.3. Le conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un an et r��ligibles, a le pouvoir de faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts et objectifs de l'association, sauf ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer des pouvoirs d�termin�s � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

2.1.4. Les proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par au moins trois des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux seront consign�s dans un registre tenu au si�ge social de l'association.

2.1.5. Chaque ann�e, les comptes de l'exercice social sont arr�t�s au 31 d�cembre et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

2.1.6. L'ordre du jour est fix� par le Comit� Directeur.

2.1.7. L'assembl�e G�n�rale d�finit, oriente et contr�le la politique g�n�rale de la B.T.S.F.

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MOD 2.2

Elle entend chaque ann�e les rapports sur la gestion du Comit� Directeur et sur la situation morale et financi�re de la B.T.S.F

2.1.8. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

2.1.9 Elle fixe les cotisations dues par ses membres.

2.1.10. Sur la proposition du Comit� Directeur, elle adopte le r�glement int�rieur, le r�glement disciplinaire, le r�glement financier et le r�glement disciplinaire particulier en mati�re de lutte contre le dopage.

2.1.11. L'assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour se prononcer sur les acquisitions, les �changes et les ali�nations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypoth�ques et sur les baux de plus de neuf ans.

2.1.12. Elle d�cide seule des emprunts exc�dant la gestion courante.

2.2. Le Comit� Directeur

2.2.1. La B.T.S.F: est administr�e par un Comit� Directeur de 4 membres, qui exerce l'ensemble des

attributions que les pr�sents Statuts n'attribuent pas � un autre organe de la B.T.S.F. ou par l'Assembl�e

G�n�rale.

Le Comit� Directeur suit l'ex�cution du budget.

Il adopte le r�glement m�dical et les r�glements sportifs.

2.2.2. Les membres du Comit� Directeur sont �lus au scrutin secret par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e de quatre ans. Ils sont r��ligibles. Le mandat du Comit� Directeur expire le 31 mars qui suit les derniers Jeux olympiques d'�t�. Les postes vacants au Comit� Directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

2.2.3. La repr�sentation des femmes au Comit� Directeur est assur�e par l'obligation de leur attribuer au moins un si�ge si le nombre de leurs licenci�es est inf�rieur � 10% du nombre total des personnes licenci�es et un si�ge suppl�mentaire par tranche de 10% au-del� de la premi�re.

2.2.4. Le Comit� Directeur est �lu au scrutin uninominal majoritaire � deux tours.

Le d�p�t d'une candidature n'est recevable que s'il est accompagn� de la pr�sentation d'un projet sportif pour l'ensemble de la B.T.S.F. et la dur�e du mandat du Comit� Directeur. Sont �lus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorit� absolue des suffrages exprim�s. Au second tour de scrutin, l'�lection a lieu � la majorit� relative. En cas d'�galit�, l'�lection est acquise au candidat le plus �g�.

2.2.5. Ne peuvent �tre �lues au Comit� Directeur :

1) Les personnes de nationalit� belge condamn�es � une peine qui fait obstacle � leur inscription sur les listes �lectorales ;

2) Les personnes de nationalit� �trang�re condamn�es � une peine qui, lorsqu'elle est prononc�e contre un citoyen belge, fait obstacle � son inscription sur les listes

�lectorales ;

3) Les personnes � l'encontre desquelles a �t� prononc�e une sanction d'in�ligibilit� � temps, notamment pour manquement grave aux r�gles techniques du jeu constituant une infraction � l'esprit sportif.

2.2.6. Le Comit� Directeur se r�unit au moins trois fois par an. Il est convoqu� par le Pr�sident de la

B.T.S.F..

La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demand�e par le quart de ses membres.

Le Comit� Directeur ne d�lib�re valablement que si le tiers au moins de ses membres est

pr�sent.

Les agents r�tribu�s de la B.T.S.F. peuvent assister aux s�ances avec voix consultative s'ils y

sont autoris�s par le Pr�sident.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

2.2.7. L'assembl�e G�n�rale peut mettre fin au mandat du Comit� Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-apr�s :

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MOD 2.2

1) L'Assembl�e G�n�rale doit avoir �t� convoqu�e � cet effet � la demande du tiers de ses membres repr�sentant le tiers des voix ;

2) Les deux tiers des membres de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s ;

3) La r�vocation du Comit� Directeur doit �tre d�cid�e � la majorit� absolue des

suffrages exprim�s.

2.2.8. Le directeur technique national assiste avec voix consultative aux s�ances du Comit� Directeur.

2.3. Le pr�sident et le bureau

2.3.1. D�s l'�lection du Comit� Directeur, l'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident de la B.T.S.F (cf. r�glement

int�rieur).

Le Pr�sident est choisi parmi les membres du Comit� Directeur sur proposition de celui-ci.

Il est �lu au scrutin secret, � la majorit� absolue des suffrages valablement exprim�s.

Apr�s l'�lection du Pr�sident, le Comit� Directeur �lit en son sein, au scrutin secret, le

bureau f�d�ral dont la composition est fix�e par le r�glement int�rieur et qui comprend au

moins le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier G�n�ral.

Le mandat du pr�sident et du bureau prend fin avec celui du Comit� Directeur.

2.3.2. Le Pr�sident de la B.T.S.F. pr�side les assembl�es g�n�rales, le Comit� Directeur et le Bureau. Il ordonnance les d�penses.

2.3.3. II repr�sente la B.T.S.F. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

2.3.4. Le Pr�sident peut d�l�guer certaines de ses attributions dans les conditions fix�es par le

r�glement int�rieur. Toutefois, la repr�sentation de la B.T.S.F. en justice ne peut �tre assur�e, � d�faut du

Pr�sident, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir sp�cial.

2.3.5. Sont incompatibles avec le mandat de pr�sident de la B.T.S.F. les fonctions de chef d'entreprise, de pr�sident de conseil d'administration, de pr�sident et de membre de directoire, de pr�sident de conseil de surveillance, d'administrateur d�l�gu�, de directeur g�n�ral, directeur g�n�ral adjoint ou g�rant exerc�es dans les soci�t�s, entreprises ou �tablissements, dont l'activit� consiste principalement dans l'ex�cution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contr�le de la B.T.S.F., de ses organes internes ou des associations qui lui sont affili�es.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables � toute personne qui, directement ou par personne interpos�e, exerce en fait la direction de l'un des �tablissements, soci�t�s ou entreprises ci-dessus mentionn�s.

2.3.6. En cas de vacance du poste de pr�sident, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de pr�sident

sont exerc�es provisoirement par le Vice Pr�sident, ou, � d�faut, par un membre

du Bureau F�d�ral �lu au scrutin secret par le Comit� Directeur.

D�s sa premi�re r�union suivant la vacance, et apr�s avoir, le cas �ch�ant, compl�t� le

Comit� Directeur, l'Assembl�e G�n�rale �lit un nouveau pr�sident pour la dur�e restant �

courir du mandat de son pr�d�cesseur.

2.4. Autres organes de la f�d�ration

2.4.1. Le Comit� Directeur institue, par �lection de leur Pr�sident, et selon les modalit�s pr�vues par le

r�glement int�rieur :

- la Commission Sportive et ses sous-commissions, notamment la Commission des

Juges et des Arbitres, qui a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles

sont assur�es la formation et le perfectionnement des arbitres et juges dans le

football de table ;

- la Commission de Communication et de D�veloppement et ses sous-commissions ;

- la Commission Administrative et Juridique ;

- la Commission des Finances ;

- la Commission de la Formation ;

- la Commission M�dicale ;

- tout autre organe dont la mise en place deviendrait n�cessaire.

Les postes de pr�sident aux sous-commissions sont propos�s par les commissions

concern�es au Comit� Directeur, qui proc�de ensuite � leur �lection.

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MOD 2.2

2.4.2. La Commission Electorale est charg�e de veiller, lors des op�rations de vote relatives � l'�lection du pr�sident et du Comit� Directeur, au respect des dispositions pr�vues par les statuts et le r�glement int�rieur.

2.4.3. La Commission Electorale est compos�e de deux scrutateurs et d'un Pr�sident, dont une

majorit� de personnes qualifi�es, choisis par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les membres

pr�sents.

Aucun d'entre eux ne peut appartenir au Comit� Directeur de la B.T.S.F. ou � une commission, ni �tre

candidat � l'�lection.

Sinon, la composition de la Commission �lectorale est en principe libre.

La Commission �lectorale exerce ses fonctions sous le contr�le du Secr�taire G�n�ral

sortant.

2.4.4. La Commission Electorale est saisie pour toute proc�dure nationale requ�rant un vote, notamment lors de l'Assembl�e G�n�rale �lective.

2.4.5. La Commission Electorale a la possibilit� de proc�der � tous contr�les et v�rifications utiles.

2.4.6. La Commission Electorale a toute comp�tence pour :

- �mettre un avis sur la recevabilit� des candidatures ;

- avoir acc�s � tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former

� leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des

dispositions statutaires ;

- se faire pr�senter tout document n�cessaire � l'exercice de ses missions ;

- en cas de constatation d'une irr�gularit�, exiger l'inscription d'observations au

proc�s-verbal, soit avant la proclamation des r�sultats, soit apr�s cette proclamation.

TITRE III

- RESSOURCES ANNUELLES -

3.1. Les ressources annuelles de la B.T.S.F. comprennent :

1) les cotisations et souscriptions de ses membres ;

2) le revenu de ses biens ;

3) le produit des licences et des manifestations ;

4) les subventions de l'Etat, des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics ;

5) le produit de ses biens et les r�tributions per�ues pour services rendus ;

6) les ressources cr��es � titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agr�ment de l'autorit� comp�tente ;

7) toute autre ressource autoris�e par la loi.

3.2. La comptabilit� de la B.T.S.F. est tenue conform�ment aux lois et r�glements en vigueur.

3.3. II est justifi� chaque ann�e aupr�s du ministre charg� des sports de l'emploi des subventions re�ues par la B.T.S.F. au cours de l'exercice �coul�.

TITRE IV-DISPOSITIONS FINALES-ELECTION DE DOMICILE-- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

4.1 Election de domicile : Tout membre et tout administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile

en Belgique, st suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes

notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi�es.

4.2. Les Statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Comit�

Directeur ou du dixi�me au moins des membres de l'Assembl�e G�n�rale repr�sentant au

moins le dixi�me des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagn�e d'un ordre du jour mentionnant les

propositions de modifications, est adress�e aux associations affili�es � la B.T.S.F. 30 jours au

moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e.

4.3. Les pr�sents statuts ne sont modifiables que si trois quarts des membres de l'assembl�e g�n�rale prennent les d�cisions de modifications. Les modifications aux statuts feront l'objet de publication l�gale.

4.4.. L'assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la B.T.S.F. que si elle est convoqu�e

sp�cialement � cet effet.

Elle se prononce dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la B.T.S.F., l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation de ses biens.

4.5. Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale concernant la modification des Statuts, la dissolution de la B.T.S.F. et la liquidation de ses biens sont adress�es sans d�lai au ministre charg� des sports.

4.6.Toute contestation entre les membres ou entre le ou les membres et l'association est r�gl�e par un coll�ge arbitral. La proc�dure � suivre et le choix des arbitres sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Les parties s'engagent � respecter les d�cisions du coll�ge et de s'y conformer, renon�ant � toute action judiciaire.

4.7. En cas de dissolution, le patrimoine sera affect� � une oeuvre similaire � son objet choisi par l'assembl�e g�n�rale.

4.8. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les

usages.

Sans pr�judice du b�n�fice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient s caduque en raison du changement de la loi, elle fer l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

La nullit� �ventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble.

Composition du conseil d'administration

Pr�sident : Collignon, Fr�d�ric.

Secr�taire : Hauben, Ingrid.

Secr�taire : Andries, Eddy.

Tr�sori�re : Radoux, Myriam.

(Suivent les signatures.)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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