FORCE 7 III

Dénomination : FORCE 7 III

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.665.348

Publication

19/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305295*

D�pos�

17-09-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0538665348

D�nomination (en entier): Force 7 III

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4520 Wanze, Rue Lucien Delloye(WAN) 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u en date du seize septembre deux mille treize, par Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � la r�sidence de Huy, en cours d enregistrement,

Il r�sulte que :

1.- Monsieur GROFILS Luc Henri, n� � Huy le neuf mars mille neuf cent soixante-neuf, NN 690309-165-65, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame Muriel DETHIER, domicili� au 7, Rue du Pousserou(VIN), 4520 Wanze.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Denis GREGOIRE, � Moha (Wanze), le vingt mars deux mil, r�gime matrimonial non modifi� � ce jour , ainsi d�clar�.

2.- Madame BLANQUE Nathalie Marie, n�e � Waremme le treize juin mille neuf cent septante-deux, NN 720613-362-26, divorc�e, domicili�e au 61, Rue Joseph Wauters(WAN), 4520 Wanze.

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Force 7 III et dont le si�ge social est �tabli � 4520 Wanze, Rue Lucien Delloye(WAN) 10.

CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fix� � soixante mille euros (60.000 EUR).

Il est repr�sent� par six cents parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six-centi�me de l avoir social .

Les comparants d�clarent souscrire l'int�gralit� du capital social soit six cents parts sociales pour soixante mille euros, comme suit :

-Monsieur Luc GROFILS � concurrence de trente mille euros (30.000,00 � ), soit pour une moiti� indivise des 600 parts sociales, qu il lib�re int�gralement.

-Madame Nathalie BLANQUE � concurrence de trente mille euros (30.000,00 � ), soit pour une moiti� indivise des 600 parts sociales, qu elle lib�re int�gralement.

Chaque part ainsi souscrite est lib�r�e par un versement en esp�ces comme dit ci-avant, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition, ainsi que le comparant le reconna�t, une somme de soixante mille euros (60.000,00 � ).

Au prescrit de la loi, les comparants ont consign�, pr�alablement aux pr�sentes, le montant de sa lib�ration en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS sa, Agence FINTRO de HUY.

A l'instant, les comparants produisent l'attestation d�livr�e � ce sujet par l'organisme financier pr�cit�, pi�ce qui sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

S T A T U T S.

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE PREMIER : Caract�res de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE UN : Forme, d�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sera : � Force 7 III �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e",

ou en abr�g� "S.P.R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d entreprise,

suivis de l indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

social et ses si�ges d exploitation.

ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4520 Wanze, Rue Lucien Delloye(WAN) 10.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge social

peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision doit �tre

obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

La soci�t� a pour objet :

1.- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�, brasserie, salons de th�, de d�gustation, snacks, sandwicheries, d�bit de boissons, caf�tarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou

commerces ainsi que toutes activit�s Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation (en gros ou au d�tail) de toutes boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non alcoolis�es, et entre autres: bi�res, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, etc.

- toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires et notamment de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, boucherie, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de th� en ce compris l activit� de traiteur.

- toute activit� d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et l�gumes et d alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgel�s, de conserves et produits d�riv�s) de m�me que tous articles li�s � l art de la table et de d�coration divers.

- la recherche et le d�veloppement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, l importation et l exportation, la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, sal�s, sucr�s, exotiques, r�gionaux.

2. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d organisation d �v�nements, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, bals, manifestations � th�mes et musicaux ainsi que l animation musicale par un disc-jockey, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

- Toutes fonctions de consultance et/ou de service li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

3. - L import, l export, l achat, la transformation, la location, l �change, la vente et l entreposage des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�.

- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits, notamment de grande consommation, de produits alimentaires, de d�coration, ...;

5. La soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, d�velopper tous fonds de commerce, tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce, ainsi que le d�p�t et l'exploitation dessins et mod�les et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui pr�c�de

6. Toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, n�cessaire � l exercice de son objet social.

La r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos ;

7. La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s vente de tous types de mat�riels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites ou autres, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e et ce compris le mat�riel de sonorisation, d �clairage, de cuisine et de r�frig�ration Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;

La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

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8. La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

La prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

9. la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants,

10. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel n�cessaire � la diffusion de ces supports, et � l organisation d �v�nements de toutes natures.

En ce compris la location de tous v�hicules, voitures de c�r�monies, et bateaux.

11. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

12. - La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l achat, la vente, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la co-propri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles b�tis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

- La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,

transfert ou autrement.

13. La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

14. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au

sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

15. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, march�s et la livraison � domicile). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

ARTICLE QUATRE : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, la d�confiture d'un associ� ou de l'associ�

unique.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � soixante mille euros (60.000 EUR).

Il est repr�sent� par six cents (600) parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/six-centi�me de l'avoir social.

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ARTICLE SIX : Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance peut demander � tout moment le versement total ou par tranches (fraction � d�terminer) du solde du capital non encore lib�r�, en fonction des besoins de la soci�t�.

ARTICLE SEPT : Modification du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales, notamment en respectant les r�gles relatives � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital en num�raire.

ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de l ensemble des associ�s.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts, � qui il

l'entend.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�;

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e � la g�rance, au si�ge social par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de la r�ception de la demande, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, �

chaque associ�, et en demandant r�ponse �crite dans la quinzaine.

Le d�faut de r�ponse dans ce d�lai vaut refus d'agr�ment.

ARTICLE NEUF : Refus d'agr�ment.

Le refus d'agr�ment exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agr�ment d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le c�dant,

les h�ritiers, ayants-droit ou ayants-cause du d�funt peuvent, par pli recommand� adress� au si�ge social,

mettre les autres associ�s en demeure de reprendre les titres appartenant au c�dant ou au d�funt.

D�s r�ception de cette mise en demeure, la g�rance en transmet la teneur aux autres associ�s par pli

recommand�.

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � dater de la r�ception de la mise en demeure �manant de la g�rance,

pour faire conna�tre leur d�cision.

La reprise des titres s'effectue � la valeur moyenne r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t�

approuv�s par les assembl�es g�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX : H�ritiers et l�gataires de parts.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises. Le prix est fix� comme dit ci-avant.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, les h�ritiers ou l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE : Indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles.

Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, � moins de

convention contraire.

Toutefois, en cas de d�c�s de l'associ� unique de la soci�t�, il y a lieu � application de l article 237 du Code

des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts.

La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

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Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion, sauf restrictions impos�es par l assembl�e g�n�rale � l occasion de la d�signation d un g�rant, �tant toutefois rappel�s que ces restrictions, valables dans l ordre interne de la soci�t�, ne sont pas opposables au tiers.

Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e, sauf restrictions impos�es par l assembl�e g�n�rale � l occasion de la d�signation d un g�rant, �tant toutefois rappel�s que ces restrictions, valables dans l ordre interne de la soci�t�, ne sont pas opposables au tiers.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants et/ou pourvoir � leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satisfaisant aux conditions l�gales , nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer

qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour

d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

TITRE QUATRE : Assembl�es G�n�rales.

ARTICLE VINGT : R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le premier vendredi du mois de juin � dix huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout

en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e � la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -,

aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e.

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Il n y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� lors de l assembl�e.

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une

procuration en vue de sa repr�sentation � une assembl�e g�n�rale.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.

TITRE CINQ : Ann�e et Ecritures Sociales.

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des

Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : R�partition de l'avoir social net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Volet B - Suite

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

TITRE SEPT : Dispositions g�n�rales.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice d�bute ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil quinze.

NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaires, ont d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e :

-Madame Nathalie BLANQUE, qui accepte.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

Le mandat des g�rants sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit suivant d�cision qui sera prise par

l assembl�e g�n�rale.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Monsieur Luc GROFILS et Madame Nathalie BLANQUE agissant en qualit� de g�rants de ladite soci�t�, d�clarent reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier juillet deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/04/2015

��Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N.' d'entreprise : 0538.665.348

D�nomination

len entier) : Force 7 111

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Lucien Delloye 10 -- 4520 Wanze

�blet de l'acte : G�rance - nomination

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Force 7 III �, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0538.665.348, dress� en date du 23 mars 2015,

Il r�sulte que, apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1. Nomination

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Luc GROFILS, domicili� �

Wanze, rue du Pousser-ou, 7, � compter du 01 ao�t 2014, ce qu'il d�clare accepter. L'assembl�e ratifier pour

autant que de besoin, les actes pos�s par Monsieur Luc GROFILS depuis sa nomination.

Son mandat sera r�mun�r� ou non, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire Christophe VAN den BROECK, Notaire � Huy, en vue de la

publication au Moniteur belge de l'extrait du pr�sent proc�s-verbal.

D�pos� simultan�ment

Copie du proc�s-verbal du 23 mars 2015

Mentionner sur h dernieie page du Volet E Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15635-0531-011

Coordonnées
FORCE 7 III

Adresse
RUE LUCIEN DELLOYE 10 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FORCE 7 III

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