FORE KIN

Société en commandite simple


Dénomination : FORE KIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.948.229

Publication

31/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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18 DEC, 2014

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(en entier) : Fore Kin

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4860 Pepinster, rue Neuve, 99

(adresse complète)

Otaiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Ce 26 novembre 2014, c'est constitué entre les soussignés repris ci-dessous, une société en commandite simple régit par les présents statuts.

Les soussignés

Monsieur Olivier Lejeune

Numéro national: 73.12.17.093.44,

Kinésithérapeute, de nationalité belge, né le 17/12/1973, époux de Madame Françoise Peters et domicilié à:

4860 Pepinster, rue Neuve, 99

Associé commandité & gérant;

ET

Madame Françoise Peters

Numéro national : 71.10.03.172.38,

De nationalité belge, née le 03/10/1971 épouse de Monsieur Olivier Lejeune, domiciliée à 4860 Pepinster,

rue Neuve, 99

Associé commanditaire;

Déclarent constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme

suit.

1. FORME & DENOMINATION

Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple dénommée Fore Kin

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à

4860 Pepinster, Rue Neuve, 99

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision des associés

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La société pourra établir des succursales et des agences dans tout autre lieu du Royaume de Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet:

L'activité de kinésithérapie, y compris sportive ou vestibulaire, de logopédie, de thérapie Somato-Esotérique

conformément à la méthode développée par Monsieur Olivier Lejeune.

L'achat de tout matériel, de kinésithérapie ou non, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiqué dans la société.

L'accomplissement de prestations liées à la santé, à l'esthétique, au bien-être, à la prévention et au sport, notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médical, pré/post-natale, ...), l'endermologie, l'électrothérapie, la physiothérapie, l'ergothérapie, la logopédie, la rééducation médicale et périnéale, la chiropraxie, la manipulation corporelle, la réadaptation, la formation de taping, de technique d'intégration neuro-structurelle, de thérapie crànio-sacrée, le reiki, jumelées à des outils précieux de connaissance de soi, tels que l'astrologie et la numérologie, Tous traitements de relaxation, de rééducatlon.et de revalorisation des aptitudes physiques, mentales, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en ces matières au sens large du terme, sans que cette énumération soit limitative.

L'exploitation de centre ayant pour objet de fournir tous les services et soins que ces services exigent ainsi que de centres autonomes non rattachés à un hôpital et sans hébergement

La gestion d'un centre de cabinet de kinésithérapeute, de thérapeute, d'un club, sportif ou non, l'exploitation de salies liées à l'activité, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel, la facturation et la perception d'honoraires.

La consultance, l'organisation de cours, séminaires, stages, formations, conférences et de séminaires de recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie et à la thérapie Somato-Esotérlque.

En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement réglementée. Elfe pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.

4, ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES

La société se compose de deux catégories d'associés:

- 1. Les associés commandités: ceux-ci sont Indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément aux présents statuts

- 2. Les associés commanditaires: ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de !a société.

5. DIJREE

La société a été constituée pour une durée indéterminée.

Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la failiite ou ia déconfiture d'un associé.

6. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de mille (1.000) euros et est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social.

Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Les parts sont souscrites comme suit:

- 1) Monsieur Olivier Lejeune :

Total de neuf cent cinquante (950) parts sociales: neuf cent cinquante (950) euros.

- 2) Madame Françoise Peters;

Total de cinquante (50) parts sociales: cinquante (50) euros.

TOTAL: mille (1,000) parts sociales: mille (1.000) euros.

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

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7. AUGMENTATION - DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

8. PARTS

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants,

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

9. ADMINISTRATION - ASSEMBLEE GENERALE

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugent convenables. lis pourront décider notamment et sans que cette énonciation solt limitative, tous changements dans la raison et la signature de la société, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

9.1- GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

9.1.1- NOMINATION & FIN DES FONCTIONS DU GERANT

- 1. Le gérant est élu pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.

- 2, En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin part:

- l'échéance du terme de son mandat;

- le décès;

- les cas d'incapacité légale ou d'empêchement,

- la révocation en justice pour motifs légitimes;

- la démission du gérant; le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible

compte tenu des engagements souscrits par lui envers la société et pour autant que cette mission ne mette pas

la société en difficulté;

En outre, la démission de pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle ait été

notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la

constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra

en tous les cas être postérieure d'un mois à date de l'assemblée générale réunie pour la constatation de la

démission;

- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant,

La société est gérée par un gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à

leur nomination.

- 3. En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. li est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

9.1.2- GERANT NON STATUTAIRE

Est nommé premier gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Olivier Lejeune, domicilié à 4860 Pepinster, rue Neuve, 99. Son mandat est à titre gratuit,

L'assemblée générale désigne Monsieur Olivier Lejeune en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le code des sociétés.

9.1.3 - PROCES VERBAUX

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Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société et signé par ie ou les gérants.

9.1.4- POUVOIRS

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent en outre déléguer des pouvoirs spéciaux â tout mandataire de leur choix, restreints à certains actes ou une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus mentionnés sont toujours révocables.

Le ou les gérants fixent les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'ils confèrent. 9.1.5- REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, de même que tout recours judiciaire ou administratif intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.

9.1.6- REMUNERATION

Le ou les gérants recevront une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

9,2 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le vingt (20) juin au lieu et heure indiqués dans les convocations. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée aura lieu le jour premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale se tiendra le vingt juin deux mille seize (20/06/2016)

L'assemblée se réunira pour statuer notamment sur les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats et tout autre point proposé par un ou plusieurs associés.

9.2.1- CONVOCATION

L'assemblée générale est convoquée par convocation du gérant par courrier adressé au moins quinze (15) jours avant sa tenue. Le courrier doit mentionner l'ordre du jour, la date, le Heu et l'heure de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas ileu de justifier de l'accomplissement des formalités à leur égard.

9.2.2. COMPOSITION & REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale sans devoir accomplir aucune formalité particulière d'admission.

Tout propriétaire de part peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'Il soit lui-même associé et alt droit à participer à l'assemblée.

Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient. déposées au lieu et temps indiqués par lui. Les copropriétaires, créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

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Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaires, ou un ou des usufruitiers, ie droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.

Une liste de présences indiquant l'identité de chacun des associés en mentionnant leur qualité de commandité ou commanditaire ainsi que le nombre de leurs parts doit être signé par chacun d'eux ou par leur mandataire.

9,2.3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les règles applicables à l'assemblée générale sont d'application pour les assemblées générales extraordinaires,

9.2.4 - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée générale choisit éventuellement parmi ses

membres un ou deux scrutateurs

9.2.5 - DEL1BERATIONS - DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des absentions.

En cas d'égalité, la voix du président compte double.

Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts ou de dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve des dispositions des présents statuts relatives à leur révocation.

9.2,6 - PROCES VERBAUX

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société. Chaque procès-verbal d'assemblée générale doit être communiqué par tout moyen (courriel, courrier ou autre) à l'ensemble des associés.

Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs éventuels ainsi que par les associés le désirant.

10, COMPTES SOCIAUX & REPARTITION

10.1 - ECRITURES

L'exercice social commence le premier (ler) janvier de chaque année et se clôture le trente et un (31) décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice social commence le premier juillet deux mille quatorze (01/07/2014) et se terminera le trente et décembre deux mille quinze (31/12/2015).

Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent le bilan, les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion, si ceux-cl doivent être établis, conformément à la loi et aux règlementations applicables à la société.

10.2 - DISTRIBUTION

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à ia disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

11. CONTROLE

Conformément d l'article 141 du Code des Sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, ia nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

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Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers tes pouvoirs tes plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

12, DISPOSITIONS GENERALES

Reprise d'engagements:

La société sans reprendre de fonds de commerce, ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution depuis le premier juillet deux mille quatorze (01/07/2014) conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des sociétés.

Eu égard aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés et de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans que cette Irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

Fait en quatre exemplaires, à Liège, le 26 novembre 2014.

Olivier Lejeune Françoise Peters

Fondateur Fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FORE KIN

Adresse
RUE NEUVE 99 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne