FORMATION DES JEUNES DU ROYAL DARING CLUB DE COINTE-LIEGE, EN ABREGE : FJRDCCL

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION DES JEUNES DU ROYAL DARING CLUB DE COINTE-LIEGE, EN ABREGE : FJRDCCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.607.524

Publication

24/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FORMATION DES JEUNES

DU ROYAL DARING CLUB DE COINTE-LIEGE

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" (en abrégé) Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

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A.S.B.L. FORMATION DES JEUNESDU ROYAL DARING CLUB DE COINTE-LIEGE

STATUTS

Chapitre I: Dénomination - Siège  Durée

Article 1: Dénomination

L'association e pour forme celle d'une association sans but lucratif et est dénommée ASBL Formation des

Jeunes du Royal Daring Club de Cointe-Liège (en abrégé ASBL FJRDCCL).

Article 2: Siège social

Le siège social est établi 79 b, rue du Chéra à 4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute

modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale (AG).

Article 3: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Chapitre Il: Objet

Article 4: Objet

L'association e pour objet, en dehors de toute considération religieuse, philosophique ou politique, de

faciliter et de favoriser l'enseignement, la promotion, l'organisation, le développement et la pratique de toutes

activités sportives et plus particulièrement de toutes activités liées à la pratique du football. Elle poursuit la

réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location,

l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de

terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, buvettes, restaurants, salles etc.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet

ou pouvant en amener le. développement ou en favoriser la réalisation. Elle peut notamment préter son

concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chapitre III: Fédérations ou Groupements

. Article 5: Affiliation

Afin de réaliser son objectif l'association est libre de s'affilier à toute fédération ou à tout groupement quelconque.

Qualité de membre de l'URBSFA:

En cas d'affiliation à l'URBSFA l'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue pour nulle et non avenue pour ce qui la concerne. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la commission juridique en application de l'article 1/52 et VII/77.21 du règlement.

Chapitre IV: Les membres: Catégories - Nombre - Droits

Article 6: Catégorie  Nombre  Obligations

L'association comprend deux catégories de membres. Les membres effectifs et les membres adhérents.

Chaque membre, qu'il soft effectif ou adhérent, est tenu de respecter non seulement les statuts de l'association ou son éventuel règlement d'ordre intérieur mais également les décisions de ses organes, AG, conseil d'administration (CA), personnes habilitées à la représenter ou délégué à la gestion quotidienne ou encore de tout autre organe qui serait établi en application des présents statuts et ce dans les limites de leurs pouvoirs respectifs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le nombre de membres effectifs est limité à 10. II ne peut être inférieur à 5.

Article 7: Membres effectifs

Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL.

Ils jouissent de la plénitude des droits et obligations fixés par la loi ou les statuts. Ils peuvent être soit des

personnes physiques soit des personnes morales.

Ils disposent, en autre, des droits suivants:

" De consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'AG, du CA ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables.

" De convoquer l'AG si 1/5 des membres le demandent.

" De proposer un point à l'ordre du jour si 1/20 des membres le demandent.

" D'assister ou de se faire représenter à l'AG par un autre membre.

" De voter à l'AG avec, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, une voix égale.

Les membres effectifs font l'objet d'une inscription au registre des membres visé par la loi et tenu au siège de l'association. Ce registre est complété chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites parmi les membres. Copie de ce registre et de ses modifications est déposé conformément à la loi au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Article 8: Membres adhérents

L'association comprend également des membres adhérents qui ne disposent pas des droits des-membres effectifs mais participent à certaines des activités organisées par l'association et peuvent jouir de ses services. Ils disposent cependant du droit d'être entendu par le CA moyennant demande écrite et accord préalable de celui-ci.

Chapitre V: Membres: Cotisations

Article 9: Cotisations

" Tous les membres, effectifs et adhérents, sont tenus de verser une cotisation annuelle. Le montant annuel

sera fixé chaque année par le CA.

Moyennent paiement de la cotisation il est établi un «fichier d'off nation» qui atteste de la qualité de membre

de l'association. Ce fichier est conservé au siège de l'association.

Chaque membre est tenu du paiement de la cotisation aux dates et selon les modalités fixées par le CA.

L'association est en outre en droit de solliciter des ses membres et des tiers participant le paiement de frais de

participation aux activités particulières qu'elle organise.

Chapitre VI: Membres: Admission - Démission - Exclusion

Article 10: Admission "

Toute personne peut solliciter, par simple demande formulée auprès d'un des organes ou d'une des

personnes habilités à représenter l'association, son admission en qualité de membre adhérent.

Le CA peut toutefois, à tout moment, refuser toute demande d'adhésion dont il aurait connaissance. Sa

décision ne doit pas être motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Tout membre adhérent peut formuler, par écrit adressé au CA, sa demande d'admission en qualité de

membre effectif. Le CA soumet la demande à la prochaine assemblée. Le candidat est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'AG, seule compétente, par décision réunissant la majorité simple des voix des

membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée et ne peut faire l'objet

d'aucun recours.

Article 11: Démission

Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l'association.

La démission" d'un membre effectif est toutefois soumise à la formalité préalable de l'envoi d'une lettre au

CA l'informant de cette démission.

Est réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui n'a pas payé sa cotisation aux dates et selon

les modalités fixées par le CA, et ce après mise en demeure qui lui est adressée par lettre recommandée ou par

courrier électronique par le CA lui accordant un dernier délai d'un mois afin de satisfaire à cette obligation.

La démission est effective dès l'expiration de ce dernier délai.

Article 12: Exclusion

Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice à l'association ou à ses membres, peut en

être exclu sur proposition du CA.

L'exclusion est de. la compétence exclusive de l'AG statuant à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, aucun quorum de présence n'étant exigé.

Le membre proposé à l'exclusion est invité à se faire entendre à l'AG.

La mesure d'exclusion prend cours à la date du prononcé de l'AG,

La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être librement décidée par le CA.

Article 13: Suspension

Le CA peut suspendre un membre si celui-ci manquait gravement aux obligations qui lui incombent en vertu

des présents statuts, du règlement intérieur ou de la loi ou s'il entravait le bon fonctionnement de l'association.

La mesure de suspension n'est que provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'AG.

Article 14: Droits

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leur héritier n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer de scellés ou réclamer ni inventaire ni reddition

de compte.

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Tout membre démissionnaire ou exclu reste redevable des cotisations échues et ne peut solliciter aucun

remboursement des cotisations déjà versées.

Chapitre VII: Assemblée Générale

Article 15: Composition

L'AG est composée de tous les membres adhérents de l'association. Chaque membre adhérent a ie droit d'y

assister personnellement ou de s'y faire représenter par un autre membre adhérent porteur d'une procuration

écrite dûment signée. Elle est présidée par un président du conseil ou en cas d'empêchement par le membre

effectif le plus âgé. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16: Convocation: mode

L'assemblée se réunit à l'initiative du CA sur convocation adressée par le secrétaire du conseil ou, en cas

d'empêchement, par un des présidents.

Les membres doivent être convoqués au moins 8 jours avant la réunion.

Les convocations sont adressées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique.

Article 17: Convocation: période

Le CA peut convoquer l'assemblée à tout moment lorsque les intérêts de l'association l'exigent.

L'assemblée doit être convoquée:

" au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin, et au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice social

" lorsque 1/5 des membres effectifs en font la demande par écrit au conseil.

-sur la demande écrite de l'administrateur délégué à la gestion quotidienne.

La convocation contient l'ordre dù jour. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à

l'ordre du jour.

Les modifications statutaires ainsi que les comptes et budget sont joints aux convocations.

Article 18: Pouvoirs

L'AG dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.

Les attributions de l'AG comporte le droit:

-De modifier les statuts.

" D'admettre les nouveaux membres effectifs.

" D'exclure un membre effectif.

-De nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires.

-De fixer les éventuels émoluments des commissaires.

" D'approuver le budget et les comptes;

-De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

" D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

" De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

-De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire.

Tout pouvoir non expressément attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée est de la compétence du CA. Article 19: Délibérations: Généralités

Tous les membres adhérents ont un droit de vote égal chacun disposant, sauf procuration, d'une vóix.

Sauf les exceptions prévues à l'article ci-dessous (modifications statutaires, modification du but de l'association, dissolution de celle-ci) l'assemblée se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents et à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour le calcul de la majorité toutes les voix des membres sont comptées en ce compris les votes nuls et blancs. Sauf urgence particulière, reconnue par 1/5 des membres présents, l'assemblée ne pourra statuer que sur les points repris à l'ordre du jour.

Article 20: Délibérations: Modifications statutaires  Dissolution

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires (en ce compris les modifications au but de l'association) et sur l'éventuelle dissolution de l'association que si 2/3 des membres au moins sont présents ou représentés.

Les modifications aux statuts, à l'exception des modifications apportées au but, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Lorsqu'il s'agit de modifier le but de l'association ou de prononcer la dissolution de celle-ci une majorité des 4/5 de voix présentes ou représentées est nécessaire.

Lorsque les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion une seconde assemblée est convoquée laquelle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'assemblée fixe la date à laquelle la seconde assemblée sera convoquée dans un délai qui ne pourra pas être inférieur à 15 jours.

Article 21: Procès-verbaux

Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire du conseil ou par un président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le secrétaire ou un président. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le secrétaire ou un président.

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Chapitre VIII: Conseil d'administration

Article 22: Composition - Mandat Gratuit - Durée du mandat

L'association est gérée par un CA composé de 8 administrateurs élus par l'AG et choisis parmi les membres

effectifs pour un mandat de deux ans (première année: quatre mandats d'un an, quatre mandats de deux ans). En toute hypothèse le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le CA désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué à

la gestion quotidienne.

Le conseil est présidé par un président ou en cas d'empêchement par l'administrateur présent le plus âgé.

" Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La durée du mandat est fixée à deux années.

Toutefois lorsque le mandat expire en cours d'exercice l'administrateur restera en fonction jusqu'à l'assemblée suivante. Celle-ci procédera, le cas échéant, à sa réélection ou pourvoira à son remplacement éventuel.

L'administrateur sortant est rééligible. "

En cas de vacance d'une place d'administrateur, et si la nécessité s'en fait ressentir, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assemblée, lors de la première réunion, procède éventuellement à l'élection définitive ou met fin au mandat provisoire.

Article 23: Nomination  Démission  Révocation

Le candidat administrateur transmet sa candidature par écrit au conseil lequel la soumet à l'AG seule habilitée à nommer les administrateurs.

L'AG statue sur la candidature à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

L'administrateur peut mettre fin à son mandat fin à tout moment par lettre ou courrier électronique adressé au président du conseil. L'administrateur doit cependant veiller, sous peine d'engager. sa responsabilité, à organiser son départ de sorte que ce dernier ne soit pas de nature à nuire aux intérêts de l'association.

L'AG peut, à tout moment et sans devoir justifier sa décision, révoquer un administrateur. La révocation ne' peut cependant être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Article 24 :Convocations

Le conseil se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le nécessite et au moins six fois par an.

Le CA se réunit à l'initiative d'un de ses présidents ou à la demande de l'administrateur délégué à la gestion quotidienne sur convocation adressée par le secrétaire du conseil ou, en cas d'empêchement, par un des présidents.

Les membres doivent être convoqués au moins 8 jours avant la réunion. En cas d'urgence le délai fixé ci avant peut.cependant être réduit à 48 heures.

Les convocations sont adressées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique.

Article 25: Délibérations

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions peuvent, au cas échéant, être adoptées par écrit, mail ou courrier électronique pour autant que la preuve de cet envoi puisse être rapportée. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire ou un président. Ces procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège de l'association par tout membre adhérent qui en fait la demande.

Article 26: Pouvoirs

Le CA, sauf les pouvoirs accordés par la loi ou les statuts à l'AG, dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute sorte ou durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix sous sa seule responsabilité, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel, toucher et recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes financiers et effectuer sur ces comptes toutes les opérations nécessaires, payer toute sommes dues par l'association, retirer tous colis, encaisser tout mandat, assignation ou quittances.

Article 27: Représentations à l'égard des tiers

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux éventuellement confié à l'administrateur délégué à la gestion quotidienne sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par un président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Toutefois la signature de deux administrateurs sera toujours nécessaire pour les actes de plus de 2.500 ¬ . Ce plafond n'est pas applicable pour ce qui concerne la gestion quotidienne telle que prévue à l'article 28 dans les limites du budget approuvé par l'AG. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune-obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 28: Gestion quotidienne

Le CA délègue la gestion quotidienne de l'association à un ou plusieurs administrateurs agissant seul. Celle-ci doit être entendue comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne et qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

Réservé

au

Moniteur

beige

A

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MOD 2.2

Volet B - Suite

solution ne justifient pas l'intervention du CA. Lors de cette nomination le CA fixe les modalités d'exercice de

cette gestion quotidienne et les éventuelles restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentations. La

décision du CA de confier la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs délégués et fixant leurs

pouvoirs doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Cette décision est

opposable aux tiers selon les modalités fixées par la loi. Toutefois les restrictions éventuellement apportées à

leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers.

Chapitre VIII: Displositions diverses - Exercice social - Dissolution

Article 29: Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Article 30: Dissolution

En cas de dissolution de l'association l'AG désignera le ou les liquidateurs, 'déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en

faveur d'une oeuvre similaire. Ces décisions ainsi que les noms du ou des liquidateurs seront publiés

conformément à la loi.

Membres fondateurs

MM. Baiwir, Bosman, de Terwangne, Deltour, Gutierrez, Marchai, Patate, Siemianow, Vandiest & Vossen.

, Cette assemblée a nommé comme administrateurs les personnes suivantes:

Conseil d'administrration

Monsieur Thierry Baiwir

33, allée des Abbesses

B-4000 Liège

NN 641019-063-05

Trésorier

Monsieur Eddy Bosman

226, rue Méan

B-4460 Grâce-Hollogne

NN 591125-039-42

Administrateur

Monsieur Patrick de Terwangne

4, avenue du Hêtre

B-4000 Liège

NN 580404-023-36

Président

Monsieur Henri Deltour

215, rue Henri Maus

B-4000 Liège

NN 571211-269-03

Secrétaire

Monsieur Jean-Paul Marchal

19, rue des Moulins

B-4000 Liège

NN 541107-019-12

DGQ

Monsieur Claude Siemianow

6/4, boulevard Sainte Beuve

B-4000 Liège

NN 451013-230-02

Administrateur

Monsieur Philippe Vandiest

46, rue de l'Indépendance

B-4420 St-Nicolas

NN 600123-365-18

Administrateur

Monsieur Patrick Vossen

117, boulevard Kleyer

B- 4000 Liège

NN 640912-112-59

Vice-président

Liège, le 3 janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORMATION DES JEUNES DU ROYAL DARING CLUB DE…

Adresse
RUE DU CHERA 79B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne