FORMATION ET CREATION, EN ABREGE : FORM & CREA

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION ET CREATION, EN ABREGE : FORM & CREA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.750.612

Publication

25/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Association sans but lucratif Formation et création

ASBL. Form&créa

Entre les soussignés:

Monsieur MEYER Michel, né le 15 mars 1960 à Thionville, domicilié rue Alphonse Thomas, 10 à 4257 BERLOZ

Madame JOLIS Béatrice, née le 01 janvier 1956 à Ougrée, domiciliée rue Alphonse Thomas, 10 à 4257 BERLOZ

Monsieur MEYER David, né le 19 décembre 1992 à Liège, domicilié rue Alphonse Thomas, 10 à 4257 BERLOZ

Madame JOLIS Marie-ange, née le 16 mai 1957 à Ougrée, domiciliée rue de Pommiers , 67 à FLEMALLE

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Asbl.Formation&création ou Asbl.Form&Créa

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 4257 Berloz, rue Alphonse Thomas, 10 dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être modifié par simple décision du conseil d administration.

Article 3 Objet social

L association a pour but de contribuer à la promotion du bien-être des personnes isolées tant moral que social en apportant un lieu d accueil, de rencontre et d expression, et de sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la socialisation ainsi qu à leur épanouissement. Elle permet de se rencontrer autour de projets communs et d y travailler en y pratiquant l entraide et l ouverture aux autres

L association est basée sur la créativité et la formation en groupe ou individuelle en valorisant chaque individu

Elle favorisera, grâce à des moments privilégiés autour d un projet, une approche de simplicité créative, une prise de conscience, un échange et une analyse sur la vie en groupe

L'association pourra organiser des animations, des expositions, des stages, des formations, des ateliers et des réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des personnes isolées. L association pourra s intéresser, participer, s associer et exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Formation et création

(en abrégé) : Form&Créa

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Alphonse Thomas 10

4257 Berloz (Corswarem)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303385*

Volet B

0846750612

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

21-06-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services rencontrant son objet social telles que documentation, livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des associations ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir toute installation fixe située en Belgique qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au conseil d administration.

Article 7 Exclusion

Le conseil d administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d administration. Le conseil d administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le conseil d administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinquante euros.

Article 9 Conseil d administration

L'association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres effectifs au moins plus un, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est illimité. Le mandat débute à la constitution de l association.

Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Sauf mention contraire, le conseil d administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par l administrateur délégué et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être classé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d administration peut, à la majorité simple des membres du conseil d administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire, un membre du conseil d administration. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du conseil d administration

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un administrateur délégué, un Secrétaire et un Trésorier. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d administration.

Article 11 Gestion Journalière

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du conseil d administration, dont il fixe les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association sont signés individuellement, sauf délégation spéciale du conseil d administration, par un membre du conseil d administration dont le Président ou l administrateur-délégué qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président ou l administrateur-délégué

Article 12 Responsabilité

Les membres du conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont

signées par l administrateur- délégué au nom du conseil d administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président ou l administrateur-délégué. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par l administrateur délégué.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 16 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Fait à BERLOZ, en quatre exemplaires, le 10 juin 2012

Président Administratrice-déléguée Secrétaire Secrétaire adjointe

Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

MEYER Michel JOLIS Béatrice MEYER David JOLIS Marie-Ange

Réservé

au

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORMATION ET CREATION, EN ABREGE : FORM & CR…

Adresse
RUE ALPHONSE THOMAS 10 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne