FORT DE FLEMALLE: PRISONNIER DU TEMPS

Association sans but lucratif


Dénomination : FORT DE FLEMALLE: PRISONNIER DU TEMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.629.559

Publication

26/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'fflret11311 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : "Fort de Flémalle: Prisonnier du Temps"

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

siège : chemin du Baimont, 14 4400 Flémalle

Objet de l'acte ; Constitution

Statuts coordonnés de l'asbl « Fort de Flémalle : Prisonnier du temps »

Entre les soussignés :

Madame MAIRY Catherine, née à Seraing le 10 juin 1980, domiciliée chemin du Baimont 14 à 4400

Flémalle.

Monsieur MARY Philippe, né à Ougrée le 24 juillet 1954, domicilié chemin du Baimont, 14 à 4400 Flémalle.

Madame WILLEMS Patricia, née à Liège Ie 21 novembre 1969, domiciliée rue des Tilleuls, 43 à 4400

Flémalle.

Monsieur LEURQUIN Luc, né à Seraing Ie 21 mars 1963, domicilié rue des Tilleuls, 43 à 4400 Flémalle,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

I. Objet

Art. 1 : Dénomination et objectif.

La dénomination de l'association est : « Fort de Flémalle : Prisonnier du temps ».

« Fort de Flémalle : Prisonnier du temps » a pour objectif de perpétuer le souvenir des guerres 1914- 1918 et 1940-1945, de faire du fort de Flémalle un lieu de tourisme, de culture et de mémoire, en organisant des reconstitutions historiques, en gérant un musée ou encore en organisant toutes manifestations patriotiques ou non se rapportant au sujet.

« Fort de Flémalle : Prisonnier du temps » a aussi pour objectif la sauvegarde du fort, ainsi que la réhabilitation et la restauration des tombes d'anciens combattants de ces deux conflits, laissées à l'abandon, toutes nationalités confondues.

Art. 2 : Siège social et durée de l'association

Le siège social de l'association est établi : Chemin du Baimont, 14 à 4400 FLEMALLE.

11 peut être transféré par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de cette commune, ou de

la Communauté Française de Belgique,

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, sur décision unanime de

l'Assemblée Générale.

II.Qualité de membre

Art. 3: Les membres

L'association compte uniquement des membres effectifs, dont le nombre est illimité sans pouvoir être

inférieur à cinq,

Sont membres de droit les fondateurs de l'association.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Art. 4 : Droits et obligations des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MSOD 22

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre, adressée au Conseil d'Administration.

Un membre peut être exclu par l'Assemblée Générale par une majorité de deux tiers des voix, avec un quorum de deux tiers, notamment par le fait de fait grave.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou le fond social, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports, ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition des scellées, ni inventaires.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

lll.Assemblée Générale

Art. 5 : Composition de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale de « Fort de Flémalle : Prisonnier du temps » est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence par le Vice-président ou, en son absence par le plus ancien administrateur présent, sinon par le plus âgé.

Art. 6 : Compétences de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts :

" La modification aux statuts.

"La nomination et la révocation des administrateurs.

'L'approbation des budgets et des comptes.

"La dissolution volontaire de l'association.

'L'exclusion des membres.

Art. 7: Quorum pour les présences et la prise de décision

Pour siéger valablement, l'Assemblée Générale doit réunir la moitié des membres représentés directement ou par procuration. Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quinze jours après. Elle siégera et décidera alors valablement quel que soit le nombre de membres représentés directement ou par procuration.

Sauf disposition particulière prévue par les présents statuts ou par la loi, les décisions y sont prises à la majorité absolue des membres représentés directement ou par procuration. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutes les résolutions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire.

Art. 8 : Fréquence et convocation à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou à la

demande écrite et signée par un cinquième des membres et adressée au président.

En cas d'urgence, l'Assemblée Générale peut être convoquée endéans les huit jours, l'ordre du jour

détermine l'urgence de la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

En cas de modification des statuts, la convocation comportera aussi les modifications proposées,

IV.Organe de gestion

Art. 9 ; Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 administrateurs au moins,

nommés parmi les membres, par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocable par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit et illimité.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes

au Moniteur Belge, endéans le mois.

Le conseil d'Administration désigne parmi ses membres ; un président, un secrétaire et un trésorier. Les

postes d'adjoints étant facultatifs, leur nécessité est laissée à l'appréciation de l'Assemblée Générale.

Art. 10 : Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations.

Le trésorier du Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'association.

Art. 11 ; Quorum pour les présences et la prise de décision

Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix,

celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les décisions prisent par le Conseil d'Administration seront consignée sous forme de procès-verbal.

V. Divers

Art. 12 : Réaffectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de « fort de Flémalle : Prisonnier du temps » sera affecté à une ou plusieurs associations dont l'objet social est analogue au sien.

Art. 13 : Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et se terminer le 31 décembre.

Chaque année, au ler mars au plus tard, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget

de l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art, 14: Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié

par fa loi du 02 mai 2002.

Art. 15 : Composition effective du Conseil d'Administration.

Réunis en Assemblée Générale, ce 28 mai 2012, les membres ont élu le Conseil d'Administration suivant :

" Président(e)-Secrétaire : MAIRY Catherine, chemin du Baimont 14 4400 Flémalle

" Vice-Président(e) : MAIRY Philippe, chemin du Baimont 14 4400 Flémalle

" Trésorier(e) ; WILLEMS Patricia, rue des tilleuls 43 4400 Flémalle

" Trésorier(e)-adjoint(e) : LEURQUIN Luc, rue des tilleuls 43 4400 Flémalle

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FORT DE FLEMALLE: PRISONNIER DU TEMPS

Adresse
CHEMIN DU BAIMONT 14 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne