FOUNDATION LAMBERT DARCHIS

Association sans but lucratif


Dénomination : FOUNDATION LAMBERT DARCHIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.954.578

Publication

30/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

ill

*12097885*

N° d'entreprise : 0472.954.578

Dénomination

(en entier) : Fondation Lambert DARCHIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4920 Aywaille, Awan-Fanson,1

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 15-05-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dissolution sans liquidation  Clôture.

La séance est ouverte à 11 heures 15, à l'adresse susdite,

Bureau.

Le bureau est constitué par l'assemblée comme suit

Elle désigne pour président M. Auguste FRANCOTTE, président du conseil d'administration. Ce dernier

désigne pour secrétaire M. Philippe FRANCOTTE, juriste, qui accepte,

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur.

Sont présents personnellement ou représentés par un mandataire les membres de l'A.S.B.L. dont l'identité

est reproduite sur la liste de présence, ci-dessous

1.M. Auguste FRANCOTTE domicilié à 4920 Aywailfe, Awan-Fanson, 1 ;

2.M. Paul BRUYERE, domicilié à 4000 Liège, rue des Augustins, 22 ;

3.Le Père Hugo VANERMEN, domicilié à l-00186 Roma, Via del Sudario, 40.

M. Paul BRUYERE et Le Père Hugo VANERMEN sont tous deux absents et représentés par un mandataire.

Le président déclare et requiert fe secrétaire d'acter au procès-verbal ce qui suit

A. L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

1. Dissolution sans liquidation de l'association, l'association n'ayant jamais fonctionné et son patrimoine étant resté vierge de tout avoir ou de toute dette.

2. Clôture définitive de la liquidation.

Désignation de l'endroit où les livres et documents sociaux seront conservés,

Derniers règlements

a) des mesures en faveur des créanciers non désintéressés : constatation d'absence de créancier ;

b) des mesures en faveur des oeuvres bénéficiaires de l'éventuel boni de liquidation : constatation d'absence d'actif et de passif.

B. 3 membres sur 3 sont ici présents ou dûment représentés par un mandataire, il n'est pas nécessaire de justifier de la procédure de convocation.

C. 3 membres étant présents ou valablement représentés, il est satisfait aux conditions de présence requises par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, citant l'article 8, de la même loi. La majorité qualifiée pour ia dissolution s'élève à 4/5 des présents et valablement représentés, soit en l'occurrence 3 sur 3.

D. Chaque membre dispose d'une voix.

Constatation de la validité de la réunion.

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle ci se reconnaît valablement'

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête la résolution suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

Volet B - Suite

Résolution unique.

1. Dissolution  Mise en liquidation.

L'association a été constituée initialement en vue de recueillir une succession échue avant la publication de la constitution en 2000 ainsi que tous dons et legs destinés à la fondation de droit italien, la fiscalité restant à l'époque discriminatoire envers les organismes non lucratifs de droit étranger, même pour ceux qui ressortissent à des états membres de l'union européenne.

L'association n'a jamais eu la moindre activité, ni interne (assemblées générales, conseils d'administration, comptes,...) ni autre. Les statuts n'ont pas été mis en concordance avec la loi du 2 mai 2002, aucun compte n'a été tenu, ni aucun budget. Elle n'a jamais cherché à récolter ni obtenu aucun bien, droit ou valeur de personne, à titre gratuit ou onéreux, elle n'a non plus jamais engagé aucune dépense, ni été redevable d'aucune dette, de quelque chef que ce soit. L'association n'a non plus comme telle jamais cherché à poursuivre aucun objet ou but quelconque, en ce compris le sien ou celui de la Fondation italienne.

L'assemblée décide de dissoudre l'association anticipativement et de la mettre en liquidation à ce jour. En conséquence, l'association n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

Les comptes n'affichent depuis le premier jour que des zéros, tant à l'actif qu'au passif, en charges qu'en produits, Les charges liées à la présente dissolution seront supportées par la Fondazione Lambert Darchis, à Rome.

Pouvoirs. M. Auguste FRANCOTTE aura tout pouvoir à l'effet de remplir, signer, déposer et publier toutes déclarations d'impôt, comptes annuels, déclarations diverses en vue de !a clôture et de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour des entreprises) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de l'association. Ces pouvoirs pourront être, en tout ou en partie, substitués par l'intéressé à qui il jugera bon.

2. Clôture définitive de la liquidation.

L'assemblée décide donc de constater à dater de ce jour la clôture définitive de la liquidation,

Elle décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés dans les lieux suivants

sous !a garde de M. Auguste FRANCOTTE, à son domicile, 4920 Aywaille, Awan-Fanson, 1.

a) Mesures en faveur des créanciers non désintéressés.

L'assemblée constate que tous l'association n'a pas de créancier et donc pas de créancier non désintéressé.

b) Décision pour l'affectation du boni de liquidation éventuel.

L'assemblée constate que la situation de l'association, avec des comptes à zéro, la liquidation ne permet de dégager aucun boni.

Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix,

Clôture de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 11 h 30.

Lecture faite du présent procès-verbal par le secrétaire, le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité à la fin de la séance par l'assemblée et signé par les membres présents.

(Suivent les signatures)

Dépôt simultané : un double du procès-verbal,

Auguste Francotte

Président du conseil

Réservé

au

Moniteur

belge,,,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOUNDATION LAMBERT DARCHIS

Adresse
AWAN-FANSON 1 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne