FOYER CULTUREL DE CHAUDFONTAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FOYER CULTUREL DE CHAUDFONTAINE
Dénomination : FOYER CULTUREL DE CHAUDFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.022.857

Publication

26/02/2013
ÿþN° d'entreprise : 421022857

Dénomination Foyer culturel de Chaudfontaine

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Thermes 114 à 4050 Chaudfontaine

Objet de l'acte Nouveau Conseil d'Administration

Membres démissionnaires :

JEUNEHOMME Alain, Administrateur, rue de la Dîme, 8 à 4053 Embourg

LABALUE Philippe, Administrateur, route de Beaufays, 24 à 4050 Chaudfontaine MASSON Patrick, Administrateur, rue du Nouveau Sart 15 à 4050 Chaudfontaine SALMON José, Administrateur, Avenue Grisard 36 à 4050 Chaudfontaine

Nouveau Conseil d'Administration au 15 janvier 2013 :

BACQUELAINE Daniel, Administrateur, Le Rosai 11 à 4052 Beaufays

BEAUFAYS Nicole, Administrateur, au Tiège 23/0002 à 4052 Beaufays

BURTON Laurent, Administrateur, avenue Albert Ier, 14 à 4053 Embourg

DONNEAUX Maryse, Secrétaire, allée J.Dembour, 10 à 4052 Beaufays

ELSEN Sabrine, Administrateur, rue les Oies, 62 à 4052 Beaufays

FAUCONNIER Jacques, Trésorier, rue de la Corniche, 2 à 4050 Chaudfontaine

HAESBROECK -- BOULU Madeleine, Présidente, rue Bel Fays, 23 à 4052 Beaufays

HARDY Jasée, Administrateur, avenue François Bovesse, 60 à 4050 Chaudfontaine

JANSEN Dominique, Administrateur, avenue des Thermes, 20 à 4050 Chaudfontaine

LECLERCQ Jean, Administrateur, avenue François Bovesse, 139 à 4053 Embourg

LEGRAND-BRISCO Francine, Administrateur, voie de Liège, 41 à 4053 Embourg

MAGNEE Colette, rue des Grands Prés 227, à 4032 Chênée

MARAITE Serge, Administrateur, rue de Grady, 1 à 4053 Embourg

MATHONET Maurice, Administrateur, rue de Poperinghe, 87 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont

ROLAND VAN DEN BERG Carine, Bois Manant, 27 à 4052 Beaufays

THANS-DEBRUGE Anne, A la Corne du Pré, 12 à 4053 Embourg

VERMEERSCH Frank, Chemin de la Lemmetrie, 55 à 4050 Chaudfontaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

t \.,,  L-

,~~~

MDD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

28/12/2012
ÿþti"

Mon 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

2" 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MS1Àt,Qti.u-t kaeil«occ.E-

r---E`tt> cit-i-A3G-'

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MU"

II

Ill

N° d'entreprise : 421022857

Dénomination Foyer culturel de Chaudfontaine (en entier) :

(en abrégé) : FCC

Forme juridique : ASBL

Siège: 114 Avenue des Thermes à 4050 Chaudfontaine

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 2

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le

développement culturel de la commune de CHAUDFONTAINE.

Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques

démocratiques de l'environnement socio-culturel.

Elle a notamment pour mission :

d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la commune, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation ;

de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les Pouvoirs Publics ;

d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle des pouvoirs « Fédéral », « Communautaire », « Régional », « Provincial », de la commune concernée ;

d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles, équipements, accepter des dons, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

1. Article 4

Nombre des membres

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de:

" membres effectifs  : 12 au minimum et 21 au maximum

" membres adhérents

W,OD 2,2

Volst B - suite

Douze membres effectifs sont désignés directement par le Conseil communal.

Article 4 bis

Catégories de membres

1. Les membres effectifs

Les membres effectifs sont:

a) les représentants de la commune visés à l'article précédent

b) les représentants des groupements socioculturels

Les représentants des groupements socioculturels exerçant une activité dans la commune pour autant que la candidature de ces personnes: . présentées par 2 membres effectifs ait été agréée par le Conseil d'administration à la majorité des 213.

c) Les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de ces personnes, présentées par deux membres effectifs, ait été agréée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

2. Les membres adhérents

Les membres adhérents sont:

Les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.

Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant' l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et sa date, et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres' effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit; par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 4 ter

Mode de désignation

Le Conseil communal nomme les représentants de la Commune à l'Assemblée générale.

Il peut retirer ces mandats.

Les délégués de la Commune à l'Assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

\'{ cL.-Sti.. z ~q QQAv~1 oc C~

s: Lu-CL "

u

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

Article 4 quater

Tout membre du Conseil communal exerçant à ce titre un mandat de représentant de la commune à l'Assemblée générale est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie dudit Conseil communal.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de cotisation , est fixé à 25 euros pour les personnes physiques, les membres de droit ne versant aucune cotisation.

Article 8

L' Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande du cinquième au moins de ses

membres.

Les convocations sont adressées sous pli ordinaire ou par mail par le secrétaire.

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Au cas où le nombre des membres de droit est supérieur au nombre des membres effectifs représentant les groupements culturels, toute décision de l'Assemblée Générale requiert une double majorité, en son sein et au sein des groupements culturels.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Il est dressé procès-verbal des séances, consigné sur registre. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

L' Assemblée Générale désigne les vérificateurs aux comptes qui étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'Administration, et fait connaître ses conclusions à l'Assemblée Générale.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit suivant les nécessités, au moins une fois par an , et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'un tiers de ses membres,

Article 10 bis

Composition du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : \ l .eLta Ci1 3l.u-L

nt e-

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

R ' Réservé

au Moniteur belge

Valet B - suite

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composée de 5 membres au moins et de 17 membres au plus.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article '10 ter Mode de désignation des représentants de la Commune au Conseil d'Administration

Le Conseil communal propose les candidats aux mandats réservés à la commune au Conseil d'Administration et de contrôle en application des statuts. Les administrateurs représentant la commune sont de sexes différents. Leur nombre ne peut dépasser 1/5 du nombre de conseillers communaux. Les administrateurs représentant la commune sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du (ou des) groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés notamment par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30/07/1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23/3/1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Chaque groupe politique non visé par l'alinéa ler est représenté dans la limite des mandats disponibles.

Chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée au § ler a droit à un siège.

En ce cas, la majorité dans son ensemble reçoit un nombre de sièges équivalent au nombre de sièges surnuméraires accordés au(x) groupe(s) politique(s) ne faisant pas partie du pacte de majorité.

Article 10 quater

Mode de désignation des administrateurs non communaux au Conseil d'Administration

Les administrateurs non communaux sont élus par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs non communaux.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'Assemblée générale.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout membre effectif intéressé.

Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée générale par; cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des , membres du conseil.

Les candidats administrateurs sont présentés par 3 membres effectifs de l'association dans une lettre adressée au président du Conseil d'administration 10 jours francs:

~L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

~.{ pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

l i9, v~f~L4.t [ 1\ eteaLne-e.1 Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MoD 2.2

Volet B- suite

avant l'Assemblée générale.

Article 10 quinquies

Durée des fonctions d'administrateurs

La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.

Article 10 sexies

Fin du mandat des administrateurs

Tout membre d'un Conseil communal exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du Conseil communal.

Tous les mandats au Conseil d'Administration prennent immédiatement fin après la 1e° Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L r

Indemnités

Les Administrateurs, le Président du Conseil d'Administration et l'Administrateur Délégué peuvent percevoir des jetons de présence ou des indemnités dont les montants sont fixés par l'Assemblée générale de l'ASBL.

Un jeton de présence peut aussi être alloué par l'Assemblée générale aux membres ' effectifs qui remplissent la mission de vérificateurs aux comptes.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 20

Rapport

Le conseiller désigné pour représenter la commune dans les ASBL peut rédiger annuellement un rapport écrit sur l'exercice de son mandat. Le Conseil communal fixe les modalités de ce rapport lors de la désignation du conseiller qui représentera la commune. Lorsque la commune dispose de plusieurs représentants dans la même ASBL, ils peuvent rédiger un rapport commun.

Article 21

Consultation des documents

"Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle des ASBL au sein desquelles la commune détient une position prépondérante au sens de l'article L 1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visiter leurs bâtiments et services. Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exercice de leur mandat Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents: les conseillers communaux élus sur des listes de parti qui ne respecte pas les principes démocratiques énoncés notamment par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B: d .ti LL

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

y' 1 a

.. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite M0D 2.2

r 3

convention en vigueur en BELGIQUE, par la loi du 30/07/1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23/03/1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Tout conseiller qui a exercé ses droits peut faire un rapport écrit au Conseil communal.

Article 22

Contrat de gestion

('ASBL conclut un contrat de gestion avec la commune. Ce contrat précise au minimum la nature et l'étendue des tâches que l'ASBL devra assumer ainsi que les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ses missions.

Le contrat de gestion est conclu pour une durée de 3 ans et est renouvelable.

Article 23

Référence aux textes légaux

Tout point non prévu au présent statut sera réglé conformément à la législation en vigueur sur les ASBL et notamment les modifications introduites par le décret wallon du 26/04/2012.

Mentionner sur la derniére page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

li.1_1,,1a  ,..e,,,.4.. Ï Au verso :Nom et signature

---- kt \' rdct-t.91.R- '

Coordonnées
FOYER CULTUREL DE CHAUDFONTAINE

Adresse
AVENUE DES THERMES 114 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne