FOYER NOTRE-DAME DE BON SECOURS

Association sans but lucratif


Dénomination : FOYER NOTRE-DAME DE BON SECOURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.158.570

Publication

04/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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v:I&.níionner sur desnrèie page- du Volet B

Au recto Nom et qualte du notaire ïnstrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de representer t'assocretion la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom er signature

i5" d'entreprise 452 .15$.570

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(en entier) . Foyer Notre-Dame de Bon Secours

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Forme juridique . asbl

Siège A..tYt ~11~ ~~-s,,, ... r, e ?

Objet de l'acte : jf

Proces-Verbal de la réunion du 21 juin 2011

f 9 tt O HCe-K-

2 3 AVR. 2012

Greffe

Adtmission d'un nauvecu membre

Changement du siège social

Constation de l'absence de validité des décision de mise en liquidation

Mise en liquidation de l'asbl

Désignation des bénéficiaires

Désignation du liquidateur.

Présentes :

-Madame Viviane KNAPEN,

-Madame Maria MERKEN, -Monsieur Cyrille BANDE.

1. L'assemblée générale est constituée actuellement de deux membres

-Madame Viviane KNAPEN, -Monsieur Cyrille BANDE.

L'assemblée générale décide d'admettre comme nouveau membre Madame Maria MERKEN ici présente.

2.Changement de siège social

L'assemblée générale décide de déplacer te siège social,

Actuellement, il est établi à 4040 HERSTAL, rue Alfred Defuisseaux, 67.

L'assemblée générale décide de l'installer à 4040 HERSTAL, rue Jean Volders, 13,

3. et 4.Le point sur la situation de l'Asbl  Constatation de l'absence de validité des décisions de mise en liquidation.

li est rappelé que, suite à un malentendu, animé par d'excellentes intentions à l'égard de ('ASBL et de son objet social, Monsieur Cyrille BANDE a considéré qu'il pouvait mettre en place une procédure de liquidation de ('ASBL dès lors qu'il s'était retrouvé seul membre de celle-ci.

MOû 2.2

Votet - Surie

C'est ainsi que Monsieur Cyrille BANDE a ainsi tenu, seul, une assemblée générale en date du 30 janvier 2010.

Il a établi un procès-verbal de cette assemblée générale qui a fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge du 8 mars 2010.

En vertu de cette assemblée générale, Monsieur Cyrille BANDE constatait et proclamait la liquidation de l'ASBL et l'affectation du boni de liquidation de la manière suivante

- la moitié du liquide ira aux oeuvres de la paroisse, Place Licourt, 52 à 4040 HERSTAL,

- l'autre moitié ira à la Cordée, rue de l'Ecole technique, 14 à 4040 HERSTAL,

- les bons d'état (4) iront aux oeuvres de la paroisse, compte-titres n0799- 9235057-77,

- les 4 autres bons d'état iront à la Cordée, compte-titres n°340-1013867-31.

À l'occasion de cette délibération, l'assemblée générale de ('ASBL a désigné Monsieur Cyrille BANDE comme dépositaire des archives de l'ASBL.

Après différents contacts entre Monsieur BANDE et ceux qu'ils considéraient comme les anciens membres de !'ASBL, il a été décidé de constater que la procédure de liquidation mise en place par Monsieur Cyrille BANDE ne respectait pas le prescrit légal.

Dans ce contexte et en bonne entente, les parties ont décidé de convoquer la présente assemblée générale afin de restaurer fa légalité en réapprouvant la décision de liquidation et le partage du boni de liquidation.

5.Mise en liquidation de l'Asbi.

A l'unanimité des membres présents, l'assemblée générale décident de la mise en liquidation de l'ASBL.

6.Désignation des bénéficiaires du boni de liquidation.

L'assemblée générale désigne comme bénéficiaire du boni de liquidation :

- les oeuvres de la paroisse, 4040 HERSTAL, Place Licourt, 52,

- la Cordée, ASBL, rue de l'Ecole technique, 14 à 4040 HERSTAD

Le boni de liquidation sera réparti entre les deux bénéficiaires à parts égales.

7.Désignation du/des liquidateur(s)

L'assemblée générale désigne Monsieur Cyrille BANDE en qualité de liquidateur avec mission pour lui de

- payer le passif social : ce passif est actuellement composé des montants suivants :

- honoraires de l'Avocat André TIMON,

- honoraires de l'Avocat Xavier DRION,

- frais décaissés à titre personnel par Monsieur Cyrille BANDE en exécution de la délibération de

l'assemblée générale du 30 janvier 2010.

procéder à la publication de la présente délibération au Moniteur Belge,

- répartir ensuite, pour moitié, le boni de liquidation entre les deux bénéficiaires désignés,

- enfin, revenir vers l'assemblée générale pour confirmer l'exécution de sa mission. Cette assemblée générale aura pour objet

-examen du rapport du liquidateur,

-clôture de la liquidation.

8. Divers.

Dier,tionnÛr sur l2 derniert page du volet B Au recto Nom et qualité du notaire inotrurnentant Ou de la personne. ou des p sonri.=es ayant pouvoir de repr errter l'association la fondstron ou i organ erre ; l'egerd del liste

Au versa Nom et signature

Coordonnées
FOYER NOTRE-DAME DE BON SECOURS

Adresse
RUE ALFRED DEFUISSEAUX 67 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne