FRAE 1000

Société anonyme


Dénomination : FRAE 1000
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.939.808

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14250-0331-008
01/10/2014
ÿþ~ 4

3"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moa 2.1

.J L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entrepris :" - 0453.939.808

DNnor,-sift lion

(cn erltiee) FRAE9000

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Rue des technologies 24 à 4432 ALLEUR

obirt : Renouvellement du mandat d'un administrateur

EXTRAIT DU P,V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02/06/14

L'assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de Monsieur D.DEPREAY pour une durée de 6 ans.

DEPREAY Didier

Administrateur délégué

Déposé en même temps procès verbal de PAGE du 2211012012.

111111,q1,1.1ijIlqy

8

i, IJr?i+Ua9flCi Suf ráurlll ~rG p3r.7,, du Volei í.r.3~2e7 Nom el guallY'u rIDY8íra 11n5tfiSilleltîrï] oir sis i:t l7err'rellci)3 ou d;;; personnes pouvoir d" ° rcnie:.ortter f;3. personne rnorlile regard des tfers

~z,l `it'i 7.l? Nom Si SIgrfalLfr2

23/12/2014
ÿþModal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

Division LIEGI:

~ 2 ~12- z=~r~

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0453.939.808

FRAEI 000

Société Anonyme

Rue des Technologies, 24 à 4432 ANS

Dépôt d'un projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA « FRAE1000 »

PAR LA SA « HOLDING PCS »

Les organes de gestion de la SA « HOLDING PCS » et de la SA « FRAE1000 » se sont réunis en vue d'établir conjointement un projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :

- « HOLDING PCS », Société Anonyme, dont le siège social est établi à 4432 ANS, rue des Technologies, n°24, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0450.967.945 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0450.967.945;

Ci-après dénommée la « société absorbante » ou « HOLDING PCS » ;

- « FRAE1000 », Société Anonyme, dont le siège social est établi à 4432 ANS, rue des Technologies, n°24, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0453.939.808 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0453.939.808;

Ci-après dénommée la « société absorbée » ou « FRAEI000 ».

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalité des actifs et passifs de la société absorbée sera transférée à la société absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La Société Anonyme « HOLDING PCS » et la Société Anonyme « FRAE1000 » ont déjà opéré un' ' rapprochement par une prise de participation de 100% de la Société Anonyme « HOLDING PCS » dans la Société Anonyme « FRAE1000 ». Les deux sociétés ont notamment en commun l'activité immobilière au sens large.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

*19226633*

u

i ~1

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Etant donné la similitude de leur activité et soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financière, elles ont décidé de fusionner.

Les membres des organes de gestion présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant:

(i)la responsabilité spécifique des administrateurs de la société absorbée envers chaque actionnaire de la société absorbée, pour le préjudice que l'actionnaire aurait subi par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion (article 687, al. 1er du Code des Sociétés)

(ii)l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion (article 693, § 2 du Code des Sociétés),

Section 1 : Identification des sociétés participant à la fusion

1 Société absorbante

-Dénomination sociale : HOLDING PCS

-Forme juridique : Société Anonyme

-Siège social : Rue des Technologies, 24 à 4432 ANS

- Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de contribuer à la création et au développement

d'entreprises.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers:

- l'achat et la vente, en détail, en gros ou demi-gros, la distribution, l'importation et l'exportation, de tous

matériels, machines, composants, logiciels et accessoires de système informatique;

- la réparation, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de

software informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées

le conseil en système informatique, à savoir les activités de conseil concernant le type et la configuration

du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui s'y rattachent et toutes

activités de consultance en informatique;

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou

indirecte son entreprise, en particulier:

- L'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans

toutes les sociétés ou entreprises;

- La gestion et la tutelle de ces sociétés et entreprises;

- Toutes activités de conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises (en matière d'organisation et de

management);

- Le commerce I la fabrication sous toutes ses formes de tels produits/ l'exécution de telles prestations de

services.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport; de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l'étranger, ayant en tout ou en partie

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. »

2.Société absorbée

-Dénomination sociale : FRAE1000

-Forme juridique : Société Anonyme

-Siège social: Rue des Technologies, 24 à 4432 ANS

- Objet social

« La société a pour objet la restauration rapide, la fourniture de tous comestibles et de boissons à cet effet,

la vente et la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie. Elle peut

accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut également acquérir et vendre tous produits alimentaires.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou en faciliter l'écoulement de ses produits.

La société a pour objet également la vente et la commercialisation de tous produits de librairies, papeteries,

journaux. »

Section 2 : Rapport d'échange des actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1.Actionnaires

Les actionnaires des deux sociétés sont connus aux termes des dernières assemblées générales ou du registre des actions nominatives.

Le capital social de la Société Anonyme « HOLDING PCS » est représenté par 8.055 actions sans désignation de valeur nominale,

Le capital social de la Société Anonyme « FRAE1000 » est représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale.

La totalité de ces 250 actions est détenue par la Société Anonyme « HOLDING PCS ». 2.Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante est propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, aucun rapport d'échange ne doit être établi,

3. Soulte

Aucune soulte en numéraire ne sera attribuée,

Section 3 ; Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer dans la mesure où la société absorbante n'émettra aucune action nouvelle à l'occasion de la présente fusion.

Section 4 ; Rétroactivité comptable

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du Zef janvier 2015 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour compte de la société absorbante.

Section 5 : Droits assurés aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la société absorbée ne bénéficient d'aucun droit spécial.

Section 6 ; Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des Impôts sur le Revenu, à l'article 117 du code des droits d'enregistrement et à l'article 11 et à l'article 18 §3 du code de la TVA.

Fait à 4432 ANS, le 4 décembre 2014 en quatre exemplaires, Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et l'autre destiné à être conservé au siège social de la société.

Société Anonyme

« FRAE1000 »,

représentée par:

Didier DEPREAY

Administrateur-délégué

Réseryé

àu

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 22.07.2013 13337-0505-008
30/11/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

T

11111111111111111

*12194479*

ONlTEUR

2 3 -11-

GISCH S7AA

i

!Md 2.1

Rés

Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0453.939.808

Dénomination

(en entier) : FRAEI000

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des technologies 24 à 4432 ALLEUR

°biet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22/10/12

L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer pour une période de 6 ans Madame Sonia BOU-OUD en qualité d'administrateur.

DEPREAY Didier Administrateur délégué

Déposé en même temps procès verbal de l'AGE du 22/10/2012

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.07.2012 12376-0281-009
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 19.08.2011 11417-0429-009
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 24.08.2010 10436-0009-012
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 27.08.2009 09647-0351-015
05/06/2008 : LG189357
30/05/2008 : LG189357
18/06/2007 : LG189357
16/06/2005 : LG189357
08/07/2004 : LG189357
03/02/2004 : LG189357
30/07/2003 : LG189357
16/10/2001 : LG189357
16/10/2001 : LG189357
06/07/2001 : LG189357
24/12/1994 : LGA15919

Coordonnées
FRAE 1000

Adresse
RUE DES TECHNOLOGIES 24 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne