FRANCHE ASSUR SPRL

Dénomination : FRANCHE ASSUR SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.943.370

Publication

27/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.03.2014, DPT 19.03.2014 14070-0120-013
21/12/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur CORNET Rapha�l , pr�cit�, � concurrence de nonante neuf parts sociales 99 parts

Par Monsieur CORNET Eric, pr�cit� � concurrence d une part sociale 1 part

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �FRANCHE ASSUR SPRL�.

Monsieur CORNET C�dric Hubert Bernard, n� � Li�ge, le 31 ao�t 1978, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Mineurs, 8.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, Rue des 600 Franchimontois 50.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : FRANCHE ASSUR SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4910 Theux, Rue des 600 Franchimontois 50 Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 16 d�cembre 2011 , en cours d'enregistrement, il ressort que :

Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �FRANCHE ASSUR SPRL� , ayant son si�ge � 4910 Theux, Rue des 600 Franchimontois 50, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) euros chacune, comme suit :

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) effectu� au compte sp�cial ouvert � cet effet.

Monsieur CORNET Rapha�l Philippe Christiane, n� � Ch�n�e, le 19 septembre 1975, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame DELACROIX Fr�d�rique, domicili� � 4910 Theux, rue des 600 Franchimontois, 50 ;

*11307568*

0841943370

STATUTS

Greffe

D�pos�

19-12-2011

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r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, dans la mesure o� l exercice de ces activit�s n est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d acc�s, d exercice de la profession ou autres :

- toutes les op�rations en tant qu agent et interm�diaire de banque ou de banque d �pargne, en mati�re de tout placement et de r�colte de l �pargne, de tout cr�dit et pr�t, ainsi que de toutes op�rations d interm�diaire notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings ou autres.

- l activit� d interm�diaire de valeurs mobili�res et les op�rations ex�cut�es sur des march�s financiers pour le compte de tiers ainsi que les activit�s qui s y rattachent.

- toutes les op�rations en tant qu agent et interm�diaire d assurance et ce pour tous types d assurances (assurances-vie, assurances non vie, accidents, maladie, incendie, responsabilit� civile, etc...)

- la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier et pour ce faire, l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet et s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles

vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mars, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparants, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3. G�rance : est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire comme dit ci-dessus : Monsieur Rapha�l CORNET, pr�nomm�; Il engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire: L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 16 d�cembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRANCHE ASSUR SPRL

Adresse
RUE DES 600 FRANCHIMONTOIS 50 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FRANCHE ASSUR SPRL

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