FRANCIS CONSTRUCT

Société en commandite simple


Dénomination : FRANCIS CONSTRUCT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 630.872.162

Publication

05/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Uepose au Gieïte duf,e r: rFIBUNAL DE COMMERCEDE

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vlslon de Verviers

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Dénomination

(en entier) : FRANCIS CONSTRUCT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Place du Martyr n° 12 - 4800 VERVIERS

N° d'entreprise :©- 3 0 2 Z -16 2.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 23 mai.

Entre les soussignés,

1. Monsieur SCHEFFERT Françis, belge, né à Rocourt le 18/8 1957, domicilié Place du Martyr n° 12 à

4800 VERVIERS, NN 570818-145-83

Appelé le Commandité.

2. Monsieur ANSION André, belge, né àVerviers le 16/1 1962, domicilié Crapaurue n° 181 à 4800

VERVIERS , N.N 620116-007-46

Appelé le Commanditaire.

Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les

statuts comme suit

Article 1 er: FORME  RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : FRANCIS CONSTRUCT

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des

engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport,

Article 2 ; SIEGE

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Place du Martyr n°12. Il peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- une entreprise générale de construction et de démolition,

- en particulier: aménagements d'abords et de terrains, égouttage, pose de pavés et klinkers, rénovations et

transformations, pose d'égouts et station d'épuration,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 23 mai 2015.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL -- APPORT -- PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 5.000,00 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit :

50 parts apportées parle Commandité, Monsieur SCHEFFERT Françis.

50 parts apportées par le Commanditaire, Monsieur ANSION André,

Article 6 : BILAN  INVENTAIRE -- EXERCICE  REMUNERATION

Au 31 décembre de chaque année, et pour fa première fois le 31/12/2015, il sera dressé un inventaire, un

bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les

associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut aprobation des comptes et des opérations de l'année,

sauf erreur ou omission matérielle.

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre. Le ler exercice court de ce jour au 31 décembre

2015.

Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se

clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à

la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera

prépondérante, De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même

manière.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

L'associé commandité exerce son mandat à titre gratuit.

Article 7 : GERANCE  POUVOIR  SIGNATURE  SURVEILLANCE

Est nommé gérant:

Monsieur SCHEFFERT Françis, belge, né à Rocourt le 18/8 1957, domicilié 12 Place du Martyr à 4800

VERVIERS, N.N. 570818-145-83

Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des

tiers que moyennant l'accord du gérant.

Article 8 : NOMBRE DE VOIX

Chaque part social donne droit à une voix,

Article 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

- modifications statutaires,

- dissolution de la société,

- modifications de droites entre commandités et commanditaires,

- modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des'/, des voix.

Article 10: ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 11 : LIQUIDATION  REPART1TION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité, A cet effet, le

liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales,

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 12 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la

première fois le dernier samedi de juin 2016. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et

donne décharge aux gérants.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les

associés y consentent.

Ainsi fait à Verviers, le 23 mai 2015, en triple exemplaires, chacun valant original.

Signé SCHEFFERT Françis

Gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRANCIS CONSTRUCT

Adresse
PLACE DU MARTYR 12 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne