FRANCIS FOURGON

Dénomination : FRANCIS FOURGON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 860.203.522

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.03.2014 14077-0099-019
17/10/2012

�� MOD WORD 11.1

e= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 860.203.522 Greffier i_n G ef

D�nomination

(en entier) : FRANCIS FOURGON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4950 Waimes, rue d'Arimont, 26

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :SCISSION' SANS DISSOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE, � Montzen, en date du 28 septembre 2012, que l'Assembl�e. G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FRANCIS FOURGON" ayant son si�ge social � 4950 WAIMES, rue d'Arimont, 26, a pris les r�solutions suivantes, toutes � l'unanimit� :

I- SCISSION SANS DISSOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL

1- Projet de scission

Dans le cadre de ['article 677 du Code des Soci�t�s et conform�ment � l'article 743 dudit Code, le projet de scission de la soci�t� "FRANCIS FOURGON", sans que cette derni�re cesse d'exister, par la transmission de sa branche d'activit� "production" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � FOURGON-HEUSE �, et de sa branche d'activit� � vente et d�coration � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � MACERETHI � a �t� �tabli en date du vingt-deux mai deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le vingt-cinq mai suivant et publi� aux annexes du Moniteur Belge du six juin suivant sous le num�ro 12101276. Ce projet a �t� suivi d'un correctif �tabli en date du dix-sept juillet deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le vingt-trois juillet suivant et publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier ao�t suivant sous le num�ro 12135586.

2- Renonciation aux rapports.

Dans la mesure o� les parts de chacune des nouvelles soci�t�s, issues de la scission, sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de . cette soci�t�, en l'occurrence toutes les parts sont attribu�es � l'associ� unique, l'assembl�e a renonc� pour autant que de besoin � �tablir le rapport du g�rant sur la scission pr�vu � l'article 745 du code des soci�t�s ainsi que le rapport de contr�le d'un r�viseur d'entreprises pr�vu � l'article 746 du m�me code.

En cons�quence, les rapports des fondateurs et du r�viseur d'entreprise sur les apports en nature pr�vus � l'article 219 du code des soci�t�s seront �tablis dans [e cadre de la constitution des deux soci�t�s nouvelles issues de la scission partielle.

3- Scission sans dissolution

ai D�cision

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s, ['assembl�e a d�cid� de scinder la soci�t� "FRANCIS FOURGON", sans que celle-ci cesse d'exister, par [a transmission

- de sa branche d'activit�, "production" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � FOURGON-HEUSE � moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� unique de la soci�t� transf�rante de cent (100) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

- de sa branche d'activit� "vente et d�coration" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � MACERETHI � moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� unique de la soci�t� transf�rante de cent (100) parts sociales de la soci�t� � MACERETHI �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � MACERETHI � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

b/ Description des biens transf�r�s � la soci�t� � FOURGON-HEUSE �.

Biens transf�r�s � la SPRL � FOURGON-HEUSE�

Les biens transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FOURGON-HEUSE �, � constituer, comprennent les biens constitutifs de la branche d'activit� "production" de la soci�t� � FRANCIS FOURGON � tels qu'ils se pr�sentent au trente et un d�cembre deux mille onze � minuit :

Ces biens sont d�crits au projet de scission et au rapport �tabli par la SC SPRL THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS � EUPEN, Lascheterweg, 30, r�viseur d'entreprises, en date du trente et un ao�t deux mille douze et dont un exemplaire demeurera annex� � l'acte de constitution de la SPRL �FOURGON-HEUSE�,

L'actif transf�r� s'�l�ve � six cent neuf mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros cinquante-sept cents (609.985,57 � ).

Le passif transf�r� s'�l�ve � cinq cent trente et un mille cinquante-sept euros sept cents (531.057,07 � ). L'actif net transf�r� s'�l�ve ainsi � septante-huit mille neuf cent vingt-huit euros cinquante cents (78.928,50 � ).

La branche d'activit� transf�r�e � la SPRL � FOURGON-HEUSE � comporte l'immeuble suivant :

Immeuble

1- Description de l'immeuble transf�r�.

COMMUNE DE WAIMES - PREMIERE DIVISION - Anciennement Commune de WAIMES

Dans un ensemble immobilier compos� de :

1, constructions existantes consistant en un atelier de menuiserie avec bureaux et r�fectoire et magasin

�rig�es sur la parcelle cadastr�e section M, num�ro 11110 d'une superficie de 2.204 m2

2. constructions � �riger consistant en un hall de stockage et une salle d'exposition � agrandir sur partie de

la parcelle cadastr�e section M, num�ro 111/C ci-dessus d�crite et sur partie d'une emprise de terrain sise en

lieu-dit � Chevrimont �, cadastr�e section M, partie du num�ro 2816 pour une superficie mesur�e de 467,50

m2:

Le LOT I d�nomm� � menuiserie �, situ� � l'arri�re du b�timent sur deux niveaux, repris aux plans num�ros

2/4 et 3/4 de 2006 et les plans 1/4, 214 et 3/4 de 2011, comprenant :

-en propri�t� privative et exclusive :

.au niveau du seul sous-sol : une cabine de pistolage, un local avec urinoir et lave-mains, un r�fectoire, un

local de stockage des produits inflammables d�nomm� � solvants �,

-au niveau du sous-sol et du rez-de-chauss�e sans s�paration horizontale entre les deux niveaux: un atelier

de menuiserie, un hall de stockage � �riger, un escalier menant du sous-sol au rez-de-chauss�e,

-la jouissance exclusive du terrain situ� � l'arri�re des constructions existantes et � �riger, accessible par la servitude dont question au point 5.1.a, de l'expos� pr�alable, compris dans l'acte de division horizontale re�u ce jour par le Notaire soussign�,

-en copropri�t� et indivision forc�e : septante-quatre /centi�mes (74/100) indivis dans les parties communes, Plans annex�s � l'acte de division horizontale re�u le 28 septembre 2012 par le Notaire soussign�,

cl Description des biens transf�r�s � la soci�t� � MACERETHI �.

Biens transf�r�s � la SPRL � MACERETHI �

Les biens transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MACERETHI �, � constituer, comprennent

les biens constitutifs de la branche d'aotivit� "vente et d�coration" de la soci�t� � FRANCIS FOURGON � tels

qu'ils se pr�sentent au trente et un d�cembre deux mille onze � minuit :

Ces biens sont d�crits au projet de scission et au rapport �tabli par la SC SPRL THISSEN, KOHNEN,

SIMON & PARTNERS � Eupen, Lascheterweg, 30, r�viseur d'entreprises, en date du trente et un ao�t deux

mille douze et dont un exemplaire demeurera annex� � l'acte de constitution de la SPRL � MACERETHI �.

L'actif transf�r� s'�l�ve � deux cent vingt-deux mille neuf cent quarante et un euros quarante-sept cents

(222.941 ,47 E).

Le passif transf�r� s'�l�ve � cent septante-sept mille six cent vingt-cinq euros neuf cents (177.625,09 � ).

L'actif net transf�r� s'�l�ve ainsi � quarante-cinq mille trois cent seize euros trente-huit cents (45.316,38 E).

La branche d'activit� transf�r�e � la SARL � MACERETHI � comporte l'immeuble suivant:

Immeuble

Description de l'immeuble transf�r�.

COMMUNE DE WAIMES - PREMIERE DIVISION - Anciennement Commune de WAIMES'

Dans un ensemble immobilier compos� de :

1. constructions existantes consistant en un atelier de menuiserie avec bureaux et r�fectoire et magasin �rig�es sur la parcelle cadastr�e section M, num�ro 111/C d'une superficie de 2.204 m2

2. constructions � �riger consistant en un hall de stockage et une salle d'exposition � agrandir sur partie de la parcelle cadastr�e section M, num�ro 111/C ci-dessus d�crite et sur partie d'une emprise de terrain sise en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

lieu-dit � Chevrimont �, cadastr�e section M, partie du num�ro 2B16 pour une superficie mesur�e de 467,50

m2:

Le LOT Il d�nomm� � magasin �, situ� l'avant du b�timent sur deux niveaux, repris aux plans num�ros 3/4

et 4/4 de 2006 et aux plans num�ros 1/4, 214 et 3/4 de 2011 ci-annex�s, comprenant :

-en propri�t� privative et exclusive :

" au niveau du rez-de-chauss�e une grande salle d'exposition existante, une petite salle d'exposition existante, un escalier reliant les deux salles d'exposition existantes, un comptoir de vente, un bureau, l'extension de la salle d'exposition � �riger avec son escalier en colima�on menant au niveau -1, un watercloset, une terrasse,

" au niveau du sous-sol ; une aire de stockage � �riger avec son escalier en colima�on menant au rez-de-chauss�e,

-en copropri�t� et indivision forc�e : vingt-six /centi�mes (26/100) indivis dans les parties communes. Plans annex�s � l'acte de division horizontale re�u ce jour par le Notaire soussign�.

dl Comptabilisation des apports

1) La valeur nette de l'apport � la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit septante-huit mille neuf cent vingt-huit euros cinquante cents (78.928,50 � ) sera comptabilis�e comme suit dans les comptes de la soci�t� � FOURGON-HEUSE � :

- dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) au compte capital, qui proviennent � concurrence de dix mille cinq cent soixante-six euros septante-sept cents (10.566,77 � ) du capital de la soci�t� scind�e et � concurrence de huit mille trente-trois euros vingt-trois cents (8.033,23 � ) du b�n�fice report� de la soci�t� scind�e.

- mille cinquante-six euros soixante-huit cents (1.056,68 � ) au compte r�serve l�gale qui proviennent � concurrence du m�me montant de la r�serve l�gale de la soci�t� scind�e.

- treize mille huit cent soixante-deux euros soixante-cinq cents (13.862,65 � ) au compte r�serve d'investissement, lequel montant constitue la totalit� de la r�serve d'investissement de la soci�t� scind�e.

- dix-huit mille sept cent soixante-sept euros cinquante-huit cents (18.767,58 � ) au compte b�n�fice report�, qui proviennent � concurrence du m�me montant du b�n�fice report� de la soci�t� scind�e.

- vingt-six mille six cent quarante et un euros cinquante-neuf cents (26.641,59 � ) au compte subsides en capital, lequel montant constitue la totalit� des subsides en capital de la soci�t� scind�e.

2) La valeur nette de'l'apport � la soci�t� � MACERETHI �, soit quarante-cinq mille trois cent seize euros trente-huit cents (45.316,38 � ) sera comptabilis�e comme suit dans les comptes de la soci�t� � MACERETHI �:

- dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) au compte capital, qui proviennent � concurrence de six mille soixante-six euros quatre-vingt-cinq cents (6.066,85 � ) du capital de la soci�t� scind�e et � concurrence de douze mille cinq cent trente-trois euros quinze cents (12.533,15 � ) du b�n�fice report� de la soci�t� scind�e,

- six cent six euros soixante-neuf cents (606,69 � ) au compte r�serve l�gale qui proviennent � concurrence du m�me montant de la r�serve l�gale de la soci�t� scind�e.

- vingt-six mille cent neuf euros soixante-neuf cents (26.109,69 � ) au compte b�n�fice report�, qui proviennent � concurrence du m�me montant du b�n�fice report� de la soci�t� scind�e.

ei R�mun�ration des apports

En r�mun�ration de ces transferts, il sera attribu� imm�diatement et directement � l'associ� unique de la

soci�t� � FRANCIS FOURGON �

- cent (100) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-HEUSE �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � FOURGON-H EUSE � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

- cent (100) parts sociales de la soci�t� � MACERETHI �, soit cinq (5) parts sociales de la soci�t� � MACERETHI � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

Les parts sociales des nouvelles soci�t�s seront ainsi attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette derni�re.

4- Approbation

L'assembl�e g�n�rale a approuv� les projets de l'acte constitutif et des statuts de la SPRL � FOURGON-HEUSE � et de ta SPRL � MACERETHI � � constituer par voie de scission sans dissolution de la soci�t� � FRANCIS FOURGON �.

5- R�duction de capital

En cons�quence de la transmission par la soci�t� � FRANCIS FOURGON �, soci�t� transf�rante, de sa branche d'activit� "production" � la SPRL � FOURGON-HEUSE � � constituer et de sa branche d'activit� � vente et d�coration � � la SPRL � MACERETHI � � constituer, et de l'attribution � l'associ� unique de la soci�t� transf�rante des parts �mises dans le cadre de la constitution des soci�t�s �FOURGON-HEUSE� et � MACERETHI �, l'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de seize mille six cent trente-trois euros soixante-deux cents (16.633,62 � ) pour le ramener de vingt mille euros (20.000 � ) � trois mille trois cent soixante-six euros trente-huit cents (3.366,38 � ) sans annulation de parts sociales.

La r�duction de capital s'imputera par priorit� sur le capital r�ellement lib�r�,

e r 6- Constatation de la r�alisation effective de la modification au capital.

Suite � la r�duction de capital qui pr�c�de, l'assembl�e a constat� que le capital est d�sormais fix� � trois mille trois cent soixante-six euros trente-huit cents (3.366,38 � ), repr�sent� par vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

7- Repr�sentation

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer la repr�sentation de la soci�t� "FRANCIS FOURGON" aux op�rations de

scission sans dissolution � chacun des g�rants avec pouvoir d'agir s�par�ment.

L'assembl�e a conf�r� aux g�rants les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets et

cons�quences l�gaux de la scission sans dissolution.

II- AUGMENTATION DE LA RESERVE LEGALE et AUGMENTATIONS DE CAPITAL

A- Augmentation de la r�serve l�gale.

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter la r�serve l�gale � concurrence mille cinq cent vingt-trois euros trente-six cents (1.523,36 � ) pour la porter de trois cent trente-six euros soixante-quatre cents (336,64 � ), soit le montant de la r�serve l�gale apr�s la scission partielle, � mille huit cent soixante euros (1.860 � ) par transfert � due concurrence du b�n�fice report�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge B- Augmentation de capital par incorporation du b�n�fice report�.

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de treize mille cent un euros dix-neuf cents (13.101,19 � ) pour le porter de trois mille trois cent soixante-six euros trente-huit cents (3.366,38 E) � seize mille quatre cent soixante-sept euros cinquante-sept cents (16.467,57 � ) par incorporation � due concurrence au capital du b�n�fice report�, tel qu'i r�sulte des comptes annuels de l'exercice deux mille onze approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du quinze mai deux mille douze, sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

C- Augmentation de capital par apport en num�raire.

1- D�cision.

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux mille cent trente-deux euros quarante-trois cents (2.132,43 � ) pour le porter de seize mille quatre cent soixante-sept euros cinquante-sept cents (16.467,57 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � souscrire en num�raire par l'associ� unique, soit en proportion de sa quote-part dans le capital actuel, et � lib�rer imm�diatement � concurrence de totalit�.

Eu �gard aux modalit�s de souscription de cette augmentation de capital, l'assembl�e a d�cid� express�ment de ne pas �mettre de nouvelles parts sociales.

2- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

Eu �gard au droit de pr�f�rence conf�r� aux associ�s par la loi et par les statuts, l'associ� unique a d�clar�

vouloir souscrire � l'augmentation de capital � concurrence de la totalit�.

En cons�quence, Monsieur Francis FOURGON, associ� unique, domicili� � 4950 Waimes, route d'Arimont,

26 a d�clar�

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�;

- souscrire � la pr�sente augmentation de capital eu �gard � son droit de pr�f�rence, � concurrence de deux mille cent trente-deux euros quarante-trois cents (2.132,43 � ), soit fa totalit� de l'augmentation de capital,

- lib�rer imm�diatement sa souscription � concurrence de totalit� par un apport en num�raire de deux mille cent trente-deux euros quarante-trois cents (2A 32,43 � ). .

Le souscripteur a d�clar� que les fonds destin�s � la lib�ration de son apport en num�raire, ont �t� d�pos�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE96 0016 8130 1505.

L'assembl�e a constat� et accept� cette souscription et a confirm� la d�cision de ne pas �mettre de nouvelles parts sociales.

L'assembl�e a donn� pouvoir � Monsieur FOURGON Francis � l'effet de disposer des fonds affect�s � la lib�ration de cette augmentation de capital.

3- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e a constat� qu'ensuite de ce qui pr�c�de :

- l'augmentation de capital de deux mille cent trente-deux euros quarante-trois cents (2.132,43 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

III- MODIFICATION AUX STATUTS

Pour tenir compte des modifications au capital objet des points ci-avant, l'assembl�e a d�cid� de modifier

l'article 6 des statuts par le remplacement du texte actuel parie texte suivant :

� Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ). II est repr�sent� par vingt (20) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/vingti�me de l'avoir social. �

"

R�serv�

au

Moniteur

beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

IV- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Monsieur le Pr�sident a donn� connaissance � l'assembl�e du rapport de la g�rance �tabli en date du 26 septembre deux mille douze conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s sur la justification d�taill�e des modifications propos�es � l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille douze.

2- L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 4 des statuts par l'introduction in fine de l'alin�a premier du texte suivant

� - la promotion, la location, l'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, fe lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques, pour son propre compte, � l'exception des activit�s r�glement�es par l'Arr�t� Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises.

- toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes soci�t�s.

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises Industrielles, commerciales, financi�res ou

immobili�res et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de

toute autre mani�re. �

V- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION

L'assembl�e a constat� que les d�cisions qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui pr�c�dent et de fa constitution des soci�t�s � FOURGON HEUSE � et � MACERETHI �,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 28.09.2012;

- les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� su Grcffc du

NVODVJORD 11.i

TRIBUNAL, DE COMMERCE DE VERVIERS

N� d'entreprise : 0860.203.522

D�nomination

(en entier) : FRANCIS FOURGON

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE D'ARIMONT 26 � 4950 WAIMES

(adresse compl�te)

Obiet() de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE C&&().tr`TlOUS .

Le Conseil d'Administration de la SPRL FRANCIS FOURGON, ayant son si�ge social sis � 4950 WAIMES, rue d'Arimont 26, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprise sous le num�ro 0860.203.522, a �tabli le', pr�sent projet de scission partielle conform�ment aux articles 674, 677, 742 � 757 du Code des Soci�t�s. Ce projet est destin� � �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale des Associ�s.

Un premier projet de scission a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS le 25 mai 2012. Il a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du 06 juin 20.12. Ce premier projet comporte toutefois une erreur d'ordre technique, Celle-ci concerne la r�partition des fonds propres et, plus pr�cis�ment, leur ventilation en sein de chaque soci�t� � l'issue de l'op�ration envisag�e.

Le pr�sent projet de scission a pour objet de corriger cette erreur. Cette correction ne modifie pas le total; des fonds propres attribu� � chaque soci�t� � l'issue de la scission partielle envisag�e. Seule leur ventilation' est modifi�e. Cette correction am�ne n�anmoins � pr�ciser la composition du capital social des trois soci�t�s � l'issue de l'op�ration, �tant entendu qu'elles devront toutes trois avoir un capital de 18.600 EUR.

Pour le surplus, ce nouveau projet de scission n'apporte aucun changement � l'ancien.

9.DESCRiPTION DE L'OPERATION ENVISAGEE

L'op�ration envisag�e vise � transf�rer dans deux nouvelles soci�t�s � constituer, la SPRL FOURGON-HEUSE et la SARL MACERETHI, une partie de l'actif et du passif de fa SPRL FRANCIS FOURGON.

La SPRL FRANCIS FOURGON a d�velopp� une activit� de production, une activit� de vente et de' d�coration et une activit� de location immobili�re. L'op�ration vise � conf�rer aux trois soci�t�s telles qu'issues: de la scission des moyens propres pour d�velopper, parmi chacune d'entres elles, l'un des trois types' d'activit�s identifi�es ci-avant. Il importe � cet �gard de soulever que les biens immobiliers n�cessaires aux: activit�s des deux soci�t�s op�rationnelles leur seront transf�r�s.

Les objectifs de l'op�ration sont les suivants :

-permettre l'int�gration en tant qu'associ� :

Odu chef d'atelier de menuiserie, Monsieur Dorian HEUSE dans la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation, �tant donn� que sa collaboration concerne sp�cifiquement cette activit� et qu'il est pr�sent depuis plus de dix ann�es dans l'entreprise ;

Ode Madame Roxane FOURGON dans la soci�t� MACERTHI SPRL en formation, �tant donn� que sa collaboration concerne sp�cifiquement cette activit� et qu'elle y travaille effectivement � temps plein depuis le 93 janvier 2004 ;

�tant entendu que la scission envisag�e permet de r�duire leur co�t d'entr�e ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

-fe cas �ch�ant, faciliter l'int�gration de nouveaux associ�s qui ne seraient int�ress�s que par l'une des deux activit�s d'exploitation et non par la partie immobili�re, en permettant, comme pour Monsieur Dorian HEUSE et Madame Roxane FOURGON, de r�duire leur co�t d'entr�e ;

-permettre une gestion diff�renci�e des activit�s de la SPRL FRANCIS FOURGON en s�parant les activit�s de production, des activit�s de vente et de d�coration et des activit�s de location immobili�re ; �tant entendu que les deux futures g�rants (Monsieur Dorian Heuse pour la SPRL FOURGON-HEUSE et Madame Roxanne FOURGON pour Ia SPRL MACERETHI) n'auront de pouvoir de d�cision que dans leur entit� respective ;

-faire de la SPRL FRANCIS FOURGON une soci�t� purement immobili�re

-faciliter, � terme, la transmission de la SPRL FRANCIS FOURGON. En effet, la scission permettra � l'associ� majoritaire actuel d'organiser des transferts diff�renci�s de parts sociales envers ses enfants pour les trois entit�s, de sorte qu'� terme, ses enfants s'associent � l'entit� pour laquelle ils ont port� int�r�t, ont les affinit�s et comp�tences requises ;

-r�aliser des travaux immobiliers pour assurer le d�veloppement des activit�s de production et de vente, �tant entendu que le co�t des travaux sera support� par l'entit� concern�e.

En toute hypoth�se, l'associ� principal actuel n'a pas l'intention de c�der, dans les trois ans des parts sociales des soci�t�s concern�es par l'op�ration de scission partielle, autrement que par donation.

2.MENTIONS LEGALES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

Art. 743, 1� `Forme, d�nomination, objet, si�ge social de la soci�t� � scinder ainsi que des nouvelles soci�t�s

La soci�t� � scinder;

-a comme d�nomination sociale � FRANCIS FOURGON � ;

-est une soci�t� qui rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

-a pour objet de �pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes les op�rations et activit�s se rattachant directement ou indirectement aux activit�s suivantes

Q'Entreprise de menuiserie et de charpenterie ;

Q'Entreprise de plafonneur et cimentier ;

(l'Entreprise de ma�onnerie et de b�ton ;

L'Entreprise de carreleur ;

Q'Installateur �lectricien ;

Q'Entreprise de vitrage ;

L'Installateur sanitaire et de plomberie ;

Q'Entreprise de zinguerie et de couverture m�tallique de construction ;

Q'Entreprise de couvertures non-m�talliques ;

L'Entreprise s'�tanch�it� de constructions ;

['Entreprise de travaux de d�molition ;

Q'Vente en gros ou d�tail de machines outils, de mat�riel de bricolage, de mat�riaux de construction.

D'une mani�re g�n�rale, elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�re, mobili�re et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

-est �tablie � 4950 WALMES, rue d'Arimont 26,

L'une des nouvelles soci�t�s

-aura comme d�nomination sociale � FOURGON-HEUSE � ;

-rev�tira la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

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-aura pour objet x � tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Q'Entreprise de menuiserie g�n�rale

[Entreprise de pose de rev�tement des sois et des murs en ce compris, la pose de carrelages, de

rev�tement en bois, de papiers peints

[Entreprise de fabrication de meubles de bureau, de magasin , de cuisine, de salles � manger, de salons,

de chambres � coucher, de salle de bain, de dressing, de meubles de jardin et d'ext�rieur

[Entreprise de fabrication de jeux et jouets en bois, d'articles de brosserie

DEntreprise de peinture, vitrerie et autres travaux de finition

Q'Entreprise de d�molition

['Entreprise de pr�parations de sites

Q'Entreprise de forages d'essai et sondages

Dlnstallateur �lectrique

Q'Entreprise de plomberie et d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air �Entreprise de travaux d'isolation et autres travaux d'installation

Q'Entreprise de pl�trerie

Q'Entreprise de travaux de couverture

Q'Entreprise de travaux sp�cialis�s en ce compris les travaux d'�tanch�iflcation des murs, le ravalement des fa�ades, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, fes travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, la restauration des b�timents, la pose de chapes, la r�alisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d'ossatures m�talliques, la constructions de cl�tures et d'enclos en plaque de b�ton ou bois, la construction de rampes d'acc�s, le montage d'�l�ments de structures m�talliques fabriqu�s par des tiers, le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

Q'Entreprise de location d'�chafaudages et de plates-formes de travail avec ou sans montage et d�montage

Q'Entreprise de location de machines et de mat�riels de construction avec ou sans op�rateur ['Entreprise d'installation de portes automatiques et de tambours

Q'Entreprise d'entreposage et de stockage

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, ta r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions �.

-sera �tablie � 4950 WALMES, rue de Hottieux, 84.

L'autre des nouvelles soci�t�s :

-aura comme d�nomination sociale � MACERETHI � ;

-rev�tira la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

-aura pour objet � tant en Belgique qu'� ['�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci':

L'achat et la vente, en gros ou au d�tail, l'import et l'export d'articles de d�coration int�rieure ou ext�rieure; de textiles, tissus d'habillement, de linges de maison, de fils � tricoter et d'articles de mercerie, d'autres textiles ; de mat�riaux de construction, de mat�riaux de jardin y compris les mat�riaux en bois, de carrelage, de parquet, de lamin�s et de rev�tement en li�ge, de quincaillerie et d'outils, de peinture et de vernis, d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires, d'autres mat�riaux de construction ; de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols ; d'appareils �lectrom�nagers ; de mobilier de maison , d'appareils d'�clairage, d'appareils m�nagers non �lectriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, d'instrument de musique et d'autres articles de m�nage ; de jeux et de jouets ; d'articles en cuir et d'articles de voyage ; d'articles de parfumerie et de produits de beaut� ; d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; d'articles de droguerie et de produits d'entretien ; d'objets d'art et d'antiquit�s ;

Les activit�s de nettoyage courant ou industriel de tous type de b�timents tel que les bureaux, les maisons, les magasins, les autres locaux � usage commercial et professionnel ;

Les services d'am�nagement paysager ;

La prestation de services administratifs de bureau en ce compris la r�ception, la planification financi�re, la facturation et la tenue de (ivres, [es activit�s li�es au personnel, les services de courrier, etc... ;

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La pr�paration de documents, de photocopies et autres activit�s de soutien de bureau ;

Les activit�s d'architecture, d'urbanisme, de paysage et de jardin ; �tudes, conception, conseil, contr�le des

travaux,,,, ;

Les activit�s d'architecte d'int�rieur ;

Les activit�s d'agence de publicit� ;

La cr�ation de mod�les pour les biens personnels et domestiques ;

Les activit�s de design industriel et de design graphique ;

La d�coration d'int�rieur;

La conception et la r�alisation d'�talages pour les vitrines d'immeubles commerciaux ou de services, la

r�alisation de maquettes et de mod�les r�duits, la conception de stand d'exposition ;

L'entreposage et le stockage.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions. �

-sera �tablie � 4950 WALMES, rue de Hottleux, 84.

Art. 743, 2� :Rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, montant de la soulte SPRL FRANCIS FOURGON :

La capital social de la SPRL FRANCIS FOURGON s'�l�ve � 20.000 EUR et est repr�sent�e par 20 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1120e du capital social.

Au terme de l'op�ration, le capital social de la SPRL FRANCIS FOURGON sera de 18.600,00 EUR. (Cfr. La r�partition des fonds propres sous le point 743,9�).

SPRL FOURGON-HEUSE en formation

Le capital de la nouvelle soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL sera constitu� par les apports de la SPRL FRANCIS FOURGON le jour de l'approbation de la scission partielle par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s (une partie du capital de la SPRL FRANCIS FOURGON, soit 10.566,77 EUR, + une partie de ses b�n�fices report�s, soit 8.033,23 EUR. Cfr. La r�partition des fonds propres sous Ie point 743,9�). Il s'�l�vera � 18.600,00 EUR et sera repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11100e du capital social.

A noter que le jour de sa constitution, deux apports en num�raire de 10.000 EUR chacun, l'un de Monsieur Francis FOURGON et l'autre de Monsieur Dorian HEUSE, porteront son capital � 38.600,00 EUR, Ces apports d'un montant total de 20.000,00 EUR seront repr�sent�s par 10 parts sociales suppl�mentaires, portant ainsi le nombre total de parts sociales repr�sentant le capital � 110 parts sociales.

Cinq parts repr�sentatives du capital de la soci�t� nouvelle FOURGON-HEUSE SPRL seront attribu�es aux associ�s de la SPRL FRANCIS FOURGON sur pr�sentation d'une part de la SPRL FRANCIS FOURGON.

Aucune soulte ne sera donc vers�e.

SPRL MACERETHI enformation

Le capital de la nouvelle soci�t� MACERETHI SPRL sera constitu� par les apports de la SPRL FRANCIS FOURGON le jour de l'approbation de la scission partielle par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s (une partie du capital de la SPRL FRANCIS FOURGON, soit 6.066,85 EUR, + une partie de ses b�n�fices report�s, soit 12.533,15 EUR. Cfr. La r�partition des fonds propres sous le point 743,9�). Il s'�l�vera � 18.600,00 EUR et sera repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/100e du capital social.

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Cinq parts repr�sentatives du capital de la soci�t� nouvelle MACERETH1 SPRL seront attribu�es aux associ�s de la SPRL FRANCIS FOURGON sur pr�sentation d'une part de la SPRL FRANCIS FOURGON.

Aucune soulte ne sera donc vers�e.

Art. 743, 3� ; Modalit�s de remises des actions ou parts des nouvelles soci�t�s

L'attribution se fera de mani�re imm�diate et directe � la constituions des soci�t�s nouvelles. A cette fin, il sera cr�� dans chacune des deux nouvelles soci�t�s, directement apr�s la d�cision de scission partielle, un registre des parts sociales nominatives par les soins et sous le contr�le de l'organe de gestion de ses nouvelles soci�t�s. Dans ces registres sera indiqu� le nombre des parts sociales attribu� � chaque associ�.

Art. 743, 4� : Date � partir de laquelle les parts sociales nouvellement �mises � l'occasion de la scission partielle donnent droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit

Toutes les parts sociales nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices � partir de l'acte de constitution des soci�t�s nouvelles, Les modalit�s d'exercice de ce droit seront identiques � celles actuellement en vigueur dans la SPRL FRANCIS FOURGON.

Art. 743, 5� ; Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement sont consid�r�e d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou de l'autre soci�t�

La scission est op�r�e avec effet r�troactif au ler janvier 2012.

L'ensemble des postes d'actifs et de passifs (d�taill�s ci-apr�s) seront transf�r�s � leur valeur nette comptable au 31 d�cembre 2011.

L'ensemble des charges et produits jusqu'� concurrence de la date de la scission sera transf�r� aux nouvelles soci�t�s.

743, 6� : Droits assur�s par les nouvelles soci�t�s aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures propos�es � leur �gard.

Aucun droit particulier n'a �t� ou ne sera accord� par les soci�t�s b�n�ficiaires de la scission aux associ�s de la soci�t� appel�e � se scinder.

ll n'existe pas, dans la soci�t� partiellement scind�e, d'associ�s ayant des droits sp�ciaux ni des porteurs de titres autres que des titres repr�sentatifs du capital.

743,7� : Emoluments attribu�s au commissaire, au r�viseur d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746.

Les parts sociales d�s nouvelles soci�t�s seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� � scinder proportionnellement � leurs droits dans ie capital de cette derni�re.

En cons�quence, conform�ment � l'article 746 alin�a 7 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu d'�tablir le rapport pr�vu par cet article.

Ce point est d�s lors sans objet.

743, 8� : Tous les avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle

Sans objet,

743, 9� ; Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer aux nouvelles soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sent projet de scission est post�rieur de plus de 6 mois � la cl�ture des derniers comptes annuels. Conform�ment aux prescrits de l'article 748, �. 2, 5� du Code des soci�t�s, il sera d�s lors tenu � la disposition des associ�s, au si�ge social de la soci�t� et un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter la scission partielle, un �tat comptable interm�diaire.

Les comptes annuels de la soci�t� relatifs � l'exercice 2011 ont �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2012.

Sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011, la description et la r�partition des �l�ments du patrimoine � transf�rer aux nouvelles soci�t�s peuvent se r�sumer suivant le tableau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

Description de la r�partition des fonds propres et composition du capital :

Voir sous le point "art. 743,2�" et le tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible

au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

imm�diatement apr�s le vote de la scission partielle, les op�rations suivantes devront �tre r�alis�es :

-dans la SPRL FOURGON-HEUSE, 8.033,23 EUR de son b�n�fice report� devront �tre incorpor�s � son

capital social pour le porter � 18.600 EUR

-dans la SPRL MACERETHI, 12.533,15 EUR de son b�n�fice report� devront �tre incorpor�s � son capital

social pour le porter � 18.600 EUR ;

-dans la SPRL FRANCIS FOURGON :

D 1.523,36 EUR de son b�n�fice report� devront �tre incorpor�s � sa r�serve l�gale pour la porter �

1.860 EUR ;

D13.101,19 EUR de son b�n�fice report� (soit 14.624,55 EUR 1.523,36 EUR) devront �tre incorpor�s �

son capital social, le portant ainsi � 16.467,57 EUR;

Dune augmentation de capital par apport en num�raire de 2.132,43 EUR, r�mun�r� par de nouvelles

parts, devra intervenir pour porter le capital � 18.600 EUR.

Liste d�taill�e des biens immeubles transf�r�s:

-Immeuble sis � 4950 MIMES, rue de Hottleux 84

Matrice cadastrale : Waimes, division 1, section M, 111C

Affectation actuelle

0200,5 m2 du rez-de-chauss�e sont � usage commercial, affect�s � l'activit� de vente (magasin), pour une

valeur v�nale expertis�e � 170.000 EUR ;

0487,4 m2 du rez-de-chauss�e et 687,9 m2 du sous-sol, niveau -1, sont affect�s � la production (atelier de

menuiserie), pour une valeur v�nale expertis�e � 420.000 EUR.

Affectation future apr�s scission et travaux :

0313,9 m2 du rez-de-chauss�e et 72,7 m2 du sous-sol, niveau -1, seront � usage commercial, affect�s � l'activit� de vente (magasin) de fa soci�t� MACERETHI SPRL en formation, pour une valeur v�nale expertis�e � 324.000 EUR ;

0977,8 m2 du rez-de-chauss�e et 1178,5 m2 du sous-sol, niveau -1, seront affect�s � la production (atelier de menuiserie) de la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation, pour une valeur v�nale expertis�e � 756.000 EUR.

-Immeuble sis � 4900 SPA, rue Collin Leloup 11

Il est � remarquer que la scission n'entra�nera aucune cons�quences quant � la situation de actuelle cet

immeuble. Cet immeuble restera dans la SPRL FRANCIS FOURGON existante.

Liste d�taill�e des dettes financi�res � transf�rer

Transf�r�es � la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation :

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0582607-63, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 175.000 EUR avec un solde restant d� de 146.959,48 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0840694-33, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 21.000 EUR avec un solde restant d� de 9.021,93 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'Investissement, portant la r�f�rence n� 728-1095970-05, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 46.302 EUR avec un solde restant d� de 41.672,22 au 31/12/2011 ;

Volet B - Suite

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1059221-19, octroy� par CBC banque pour un montant' initial de 22.900 EUR avec un solde restant d� de 4.869,80 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1137964-95, octroy� par CBC banque avec un solde restant d� de 10.360,00 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0950098-21, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 22.900 EUR avec un solde restant d� de 14.245,02 EUR au 31/12/2011 ;

-Pr�t subordonn� octroy� par SOWALFIN, portant la r�f�rence 010606-2 avec un solde restant d� de 51.282,00 EUR au 31/12/2001 ;

-Straight Joan dont le dernier renouv�lement datant de 2011 porte la r�f�rence n� 728-1149398-83, octroy� par la CBC banque avec un solde restant d� de 125.000 EUR au 31/12/2011.

Transf�r�es � la soci�t� MACERETHI SPRL en formation :

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-064515748, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 35.000 EUR avec un solde restant d� de 20.531,55 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1020059-45, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 26.300 EUR avec un solde restant d� de 15.635,24 EUR au 31/12/2011 ;

-Opticash, portant la r�f�rence n� 340-1396078-92, octroy� par ING Banque avec un solde restant d� de 30.850,00 EUR ;

Liste d'autres dettes � transf�rer :

Transf�r�es � la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation :

Des dettes clients pour un montant total de 787,8 EUR dont le d�tail figure dans un tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

Des dettes fournisseur pour un montant total de 81.884,55 EUR dont le d�tail figure dans un tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

Transf�r�es � la sooi�t� MACERETHI SPRL en formation

Des dettes fournisseurs pour un motant t�tal de 24.387,41 EUR dont le d�tail figure dans un tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

En vue d'�liminer toute contestation, ii est express�ment convenu qu'au cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas r�parti dans le projet de scission etlou que l'interpr�tation du projet ne permettrait pas de d�cider de sa r�partition, celui-ci reviendrait � la SPRL FOURGON-HEUSE.

743, 10� : R�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales des nouvelles soci�t�s, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e,

Les associ�s der la SPRL FRANCIS FOURGON recevront 100 parts sociales de la SPRL FOURGON-HEUSE et 100 parts sociales de la SPRL MACERETHI.

Les parts sociales des nouvelles soci�t�s leur sont attribu�es proportionnellement aux parts sociales qu'ils d�tiennent dans la de la SPRL FRANCIS FOURGON.

3.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Les personnes concern�es s'engagent mutuellement � faire leurs meilleurs efforts pour r�aliser cette scission de la mani�re qui est d�crite ci-dessus, sous r�serve de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

Ce projet de scission sera soumis � une Assembl�e G�n�rale de la soci�t� qui se tiendra dans minimum six semaines apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Verviers conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s,

Pour autant que l'Assembl�e G�n�rale approuve la scission partielle envisag�e, la scission sera r�alis�e lorsque les soci�t�s FOURGON-HEUSE SPRL et MACERETHI SPRL seront constitu�es.

Fait WAIMES, le 17/07/2012 Pour le Conseil d'administration,

Monsieur Francis FOURGON, G�rant.

D�pos� en m�me temps le projet de scission partielle du 17/07/2012

Monsieur Dorian HEUSE,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : "Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.07.2012 12326-0307-015
06/06/2012

�� MOOVyORO 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111JIMJII.E.IHRI

N� d'entreprise : 0860.203.522

D�nomination

(en entier) : FRANCIS FOURGON

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE CO; E DE VERVIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE D'ARIMONT 26 � 4950 WAIMES

(adresse compl�te)

Obietlsl de t'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Le Conseil d'Administration de la SPRL FRANCIS FOURGON, ayant son si�ge social sis � 4950 WAIMES, rue d'Arimont 26, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprise sous le num�ro 0860.203.522, a �tabli le pr�sent projet de scission partielle conform�ment aux articles 674, 677, 742 � 757 du Code des Soci�t�s. Ce projet est destin� � �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale des Associ�s.

1.DESCRIPTION DE L'OPERATION ENVISAGEE

L'op�ration envisag�e vise � transf�rer dans deux nouvelles soci�t�s � constituer, la SPRL FOURGON-HEUSE et la SPRL MACERETHI, une partie de l'actif et du passif de la SPRL FRANCIS FOURGON,

La SPRL FRANCIS FOURGON a d�velopp� une activit� de production, une activit� de vente et de d�coration et une activit� de location immobili�re. L'op�ration vise � conf�rer aux trois soci�t�s telles qu'issues de la scission des moyens propres pour d�velopper, parmi chacune d'entres elles, l'un des trois types d'activit�s identifi�es ci-avant, Il importe � cet �gard de soulever que les biens immobiliers n�cessaires aux activit�s des deux soci�t�s op�rationnelles leur seront transf�r�s.

Les objectifs de l'op�ration sont les suivants :

-permettre l'int�gration en tant qu'associ� :

Odu chef d'atelier de menuiserie, Monsieur Dorian HEUSE dans la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation, �tant donn� que sa collaboration concerne sp�cifiquement cette activit� et qu'il est pr�sent depuis plus de dix ann�es dans l'entreprise ;

Ode Madame Roxane FOURGON dans la soci�t� MACERTHI SPRL en formation, �tant donn� que sa collaboration concerne sp�cifiquement cette activit� et qu'elle y travaille effectivement � temps plein depuis le 13 janvier 2004 ;

�tant entendu que la scission envisag�e permet de r�duire leur co�t d'entr�e ;

-le cas �ch�ant, faciliter l'int�gration de nouveaux associ�s qui ne seraient int�ress�s que par l'une des deux activit�s d'exploitation et non par la partie immobili�re, en permettant, comme pour Monsieur Dorian HEUSE et Madame Roxane FOURGON, de r�duire leur co�t d'entr�e ;

-permettre une gestion diff�renci�e des activit�s de la SPRL FRANCIS FOURGON en s�parant les activit�s de production, des activit�s de vente et de d�coration et des activit�s de location immobili�re ; �tant entendu que les deux futures g�rants (Monsieur Dorian Heuse pour la SPRL FOURGON-HEUSE et Madame Roxanne FOURGON pour la SPRL MACERETHI) n'auront de pouvoir de d�cision que dans leur entit� respective ;

-faire de la SPRL FRANCIS FOURGON une soci�t� purement immobili�re ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-faciliter, � terme, la transmission de la SPRL FRANCIS FOURGON. En effet, la scission permettra � l'associ� majoritaire actuel d'organiser des transferts diff�renci�s de parts sociales envers ses enfants pour les trois entit�s, de sorte qu'� terme, ses enfants int�grent l'actionnariat de l'entit� pour laquelle ils ont port� int�r�t, ont les affinit�s et comp�tences requises ;

-r�aliser des travaux immobiliers pour assurer le d�veloppement des activit�s de production et de vente, �tant entendu que le co�t des travaux sera support� par l'entit� concern�e.

En toute hypoth�se, l'associ� principal actuel n'a pas l'intention de c�der, dans les trois ans des parts sociales des soci�t�s concern�es par l'op�ration de scission partielle, autrement que par donation.

2.MENTIONS LEGALES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

Art. 743,10 ;Forme, d�nomination, objet, si�ge social de la soci�t� � scinder ainsi que des nouvelles soci�t�s

La soci�t� � scinder

-a comme d�nomination sociale � FRANCIS FOURGON � ;

-est une soci�t� qui rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

-a pour objet de �pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes les op�rations et activit�s se rattachant directement ou indirectement aux activit�s suivantes

DEntreprise de menuiserie et de charpenterie ;

DEntreprise de plafonneur et cimentier

DEntreprise de ma�onnerie et de b�ton ;

DEntreprise de carreleur ;

Q'Installateur�lectricien ;

DEntreprise de vitrage ;

Q'Installateur sanitaire et de plomberie ;

DEntreprise de zinguerie et de couverture m�tallique de construction ;

DEntreprise de couvertures non-m�talliques ;

DEntreprise s'�tanch�it� de constructions ;

DEntreprise de travaux de d�molition ;

DVente en gros ou d�tail de machines outils, de mat�riel de bricolage, de mat�riaux de construction.

D'une mani�re g�n�rale, elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�re, mobili�re et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise, soci�t�s, associations ou

entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

-est �tablie � 4950 WAIMES, rue d'Arimont 26

L'une des nouvelles soci�t�s :

-aura comme d�nomination sociale � FOURGON-MEUSE � ;

-rev�tira la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

-aura pour objet ; � tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci ;

DEntreprise de menuiserie g�n�rale

DEntreprise de pose de rev�tement des sots et des murs en ce compris, la pose de carrelages, de

rev�tement en bois, de papiers peints

DEntreprise de fabrication de meubles de bureau, de magasin , de cuisine, de salles � manger, de salons,

de chambres � coucher, de salle de bain, de dressing, de meubles de jardin et d'ext�rieur

DEntreprise de fabrication de jeux et jouets en bois, d'articles de brosserie

DEntreprise de peinture, vitrerie et autres travaux de finition

DEntreprise de d�molition

DEntreprise de pr�parations de sites

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Q'Entreprise de forages d'essai et sondages

Q'Installateur �lectrique

Q'Entreprise de plomberie et d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

Q'Entreprise de travaux d'isolation et autres travaux d'installation

�Entreprise de pl�trerie

�Entreprise de travaux de couverture

�Entreprise de travaux sp�cialis�s en ce compris les travaux d'�tanch�ification des murs, le ravalement des fa�ades, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, les travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, la restauration des b�timents, la pose de chapes, la r�alisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d'ossatures m�talliques, la constructions de cl�tures et d'enclos en plaque de b�ton ou bois, la construction de rampes d'acc�s, le montage d'�l�ments de structures m�talliques fabriqu�s par des tiers, le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

�Entreprise de location d'�chafaudages et de plates-formes de travail avec ou sans montage et d�montage �Entreprise de location de machines et de mat�riels de construction avec ou sans op�rateur

Q'Entreprise d'installation de portes automatiques et de tambours

�Entreprise d'entreposage et de stockage

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet' social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions �.

-sera �tablie � 4950 WAIMES, rue de Hottleux, 84.

L'autre des nouvelles soci�t�s

-aura comme d�nomination sociale � MACERETHI � ;

-rev�tira la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

-aura pour objet � tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour, compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

L'achat et la vente, en gros ou au d�tail, l'import et l'export d'articles de d�coration int�rieure ou ext�rieure; de textiles, tissus d'habillement, de linges de maison, de fils � tricoter et d'artioles de mercerie, d'autres textiles ; de mat�riaux de construction, de mat�riaux de jardin y compris les mat�riaux en bois, de carrelage, de parquet, de lamin�s et de rev�tement en li�ge, de quincaillerie et d'outils, de peinture et de vernis, d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires, d'autres mat�riaux de construction ; de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols ; d'appareils �lectrom�nagers ; de mobilier de maison , d'appareils d'�clairage, d'appareils m�nagers non �lectriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, d'instrument de musique et d'autres articles de m�nage ; de jeux et de jouets ; d'articles en cuir et d'articles de voyage ; d'articles de parfumerie et de produits de beaut� ; d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; d'articles de droguerie et de produits d'entretien ; d'objets d'art et d'antiquit�s ;

Les activit�s de nettoyage courant ou industriel de tous type de b�timents tel que les bureaux, les maisons, les magasins, les autres locaux � usage commercial et professionnel ;

Les services d'am�nagement paysager ;

La prestation de services administratifs de bureau en ce compris la r�ception, la planification financi�re, la facturation et la tenue de livres, les activit�s li�es au personnel, les services de courrier, etc... ;

La pr�paration de documents, de photocopies et autres activit�s de soutien de bureau ;

Les activit�s d'architecture, d'urbanisme, de paysage et de jardin ; �tudes, conception, conseil, contr�le des travaux,... ;

Les activit�s d'architecte d'int�rieur ;

Les activit�s d'agence de publicit� ;

La cr�ation de mod�les pour les biens personnels et domestiques ;

Les activit�s de design industriel et de design graphique ;

La d�coration d'int�rieur ;

La conception et la r�alisation d'�talages pour les vitrines d'immeubles commerciaux ou de services, la r�alisation de maquettes et de mod�les r�duits, la conception de stand d'exposition ;

L'entreposage et le stockage.

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Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

-sera �tablie � 4950 WAIMES, rue de Hottleux, 84.

Art. 743, 2� :Rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, montant de la soulte SPRL FRANCIS FOURGON

La capital social de la SPRL FRANCIS FOURGON s'�l�ve � 20.000 EUR et est repr�sent�e par 20 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/20e du capital social.

Au terme de l'op�raticn, le capital social de la SPRL FRANCIS FOURGON sera de 18.600,00 EUR.

SPRL FOURGON-HEUSE en formation

Le capital de la nouvelle soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL sera constitu� par fes apports de la SPRL FRANCIS FOURGON le jour de l'approbation de la scission partielle par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s (une partie du capital de la SPRL FRANCIS FOURGON + une partie de ses b�n�fices report�s. Cfr. La r�partition des fonds propres sous le point 743,91. ii s'�l�vera � 18.600,00 EUR et sera repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/1p0e du capital social.

A noter que le jour de sa constitution, deux apports en num�raire de 10.000 EUR chacun, l'un de Monsieur Francis FOURGON et l'autre de Monsieur Dorien HEUSE, porteront son capital � 38.600,00 EUR. Ces apports d'un montant total de 20.000,00 EUR seront repr�sent�s par 10 parts sociales suppl�mentaires, portant ainsi le nombre total de parts sociales repr�sentant le capital � 110 parts sociales.

Cinq actions repr�sentatives du capital de la soci�t� nouvelle FOURGON-HEUSE SPRL seront attribu�es aux associ�s de la SPRL FRANCIS FOURGON sur pr�sentation d'une action de la SPRL FRANCIS FOURGON.

Aucune soulte ne sera donc vers�e.

SPRL MACERETHI en formation

Le capital de la nouvelle soci�t� MACERETHI SPRL sera constitu� par les apports de la SPRL FRANCIS FOURGON te jour de l'approbation de la scission partielle par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s (une partie du capital de la SPRL FRANCIS FOURGON + une partie de ses b�n�fices report�s. Cfr. La r�partition des fonds propres sous le point 743,9�). ll s'�l�vera � 18.600,00 EUR et sera repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11100e du capital social.

Cinq actions repr�sentatives du capital de la soci�t� nouvelle MACERETHI SPRL seront attribu�es aux associ�s de la SPRL FRANCIS FOURGON sur pr�sentation d'une action de la SPRL FRANCIS FOURGON.

Aucune soulte ne sera donc vers�e.

Art. 743, 3� : Modalit�s de remises des actions ou parts des nouvelles soci�t�s

L'attribution se fera de mani�re imm�diate et directe � la constituions des soci�t�s nouvelles. A cette fin, il sera cr�� dans chacune des deux nouvelles soci�t�s, directement apr�s la d�cision de scission partielle, un registre des parts sociales nominatives par les soins et sous le contr�le de l'organe de gestion de ses nouvelles soci�t�s. Dans ces registres sera indiqu� le nombre des parts sociales attribu� � chaque associ�.

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Art. 743, 4� : Date � partir de laquelle les parts sociales nouvellement �mises � l'occasion de la scission partielle donnent droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit

Toutes les parts sociales nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices � partir de l'acte de constitution des soci�t�s nouvelles. Les modalit�s d'exercice de ce droit seront identiques � celles actuellement en vigueur dans la SPRL FRANCIS FOURGON.

Art, 743, 5� : Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement sont consid�r�e d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou de l'autre soci�t�

La scission est op�r�e avec effet r�troactif au 1er janvier 2012.

L'ensemble des postes d'actifs et de passifs (d�taill�s ci-apr�s) seront transf�r�s � leur valeur nette comptable au 31 d�cembre 2011.

L'ensemble des charges et produits jusqu'� concurrence de la date de la scission sera transf�r� aux nouvelles soci�t�s,

743, 6� : Droits assur�s par les nouvelles soci�t�s aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures propos�es � leur �gard.

Aucun droit particulier n'a �t� ou ne sera accord� par les soci�t�s b�n�ficiaires de la scission aux associ�s de la soci�t� appel�e � se scinder.

Il n'existe pas, dans la soci�t� partiellement scind�e, d'associ�s ayant des droits sp�ciaux ni des porteurs de titres autres que des titres repr�sentatifs du capital.

743,7� : Emoluments attribu�s au commissaire, au r�viseur d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746.

Les parts sociales des nouvelles soci�t�s seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� � scinder proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette derni�re.

En cons�quence, conform�ment � l'article 746 alin�a 7 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu d'�tablir le rapport pr�vu par cet article.

Ce point est d�s lors sans objet.

743, 8� : Tous les avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle

Sans objet.

743, 9� : Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer aux nouvelles soci�t�s,

Les comptes annuels de la soci�t� relatifs � l'exercice 2011 ont �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2012.

Le projet de scission n'est pas post�rieur de plus de 6 mois '� la cl�ture des derniers comptes annuels. Il n'est d�s lors pas requis de r�aliser un �tat comptable interm�diaire conform�ment aux prescrits de l'article 748, �, 2 , 5� du Code des soci�t�s,

Sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011, la description et la r�partition des �l�ments du patrimoine � transf�rer aux nouvelles soci�t�s peuvent se r�sumer suivant le tableau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

Description de la r�partition des fonds propres;

Voir sous le point "art. 743,2�" et le tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible

au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

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Liste d�taill�e des biens immeubles transf�r�s:

-Immeuble sis � 4950 WALMES, rue de Hottleux 84

Matrice cadastrale : Waimes, division 1, section M, 111C

Affectation actuelle :

0200,5 m2 du rez-de-chauss�e sont � usage commercial, affect�s � l'activit� de vente (magasin), pour une valeur v�nale expertis�e � 170.000 EUR ;

0487,4 m2 du rez-de-chauss�e et 687,9 m2 du sous-sol, niveau -1, sont affect�s � la production (atelier de menuiserie), pour une valeur v�nale expertis�e � 420.000 EUR,

Affectation future apr�s scission et travaux :

0313,9 m2 du rez-de-chauss�e et 72,7 m2 du sous-sol, niveau -1, seront � usage commercial, affect�s � l'activit� de vente (magasin) de la soci�t� MACERETHI SPRL en formation, pour une valeur v�nale expertis�e � 324.000 EUR ;

0977,8 m2 du rez-de-chauss�e et 1178,5 m2 du sous-sol, niveau -1, seront affect�s � la production (atelier de menuiserie) de la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation, pour une valeur v�nale expertis�e � 756.000 EUR.

-immeuble sis � 4900 SPA, rue Collin Leloup 11

Il est � remarquer que la scission n'entra�nera aucune cons�quences quant � la situation de actuelle cet immeuble. Cet immeuble restera dans ia SPRL FRANCIS FOURGON existante.

Liste d�taill�e des dettes financi�res � transf�rer

Transf�r�es � la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation :

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0582607-63, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 175.000 EUR avec un solde restant d� de 146.959,48 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0840694-33, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 21.000 EUR avec un solde restant d� de 9.021,93 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1095970-05, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 46.302 EUR avec un solde restant d� de 41.672,22 au 3111212011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1059221-19, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 22.900 EUR avec un solde restant d� de 4.869,80 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1137964-95, octroy� par CBC banque avec un solde restant d� de 10.360,00 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0950098-21, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 22.900 EUR avec un solde restant d� de 14245,02 EUR'au 3111212011

-Pr�t subordonn� octroy� par SOWALFIN, portant la r�f�rence 010606-2 avec un solde restant d� de 51.282,00 EUR au 31/12/2001 ;

-Straight ban dont le dernier renouv�tement datant de 2011 porte la r�f�rence n� 728-1149398-83, octroy� par la CBC banque avec un solde restant d� de 125.000 EUR au 31/12/2011.

Transf�r�es � ta soci�t� MACERETHE SARL en formation :

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-0645157-48, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 35.000 EUR avec un solde restant d� de 20,531,55 EUR au 31/12/2011 ;

-Cr�dit d'investissement, portant la r�f�rence n� 728-1020059-45, octroy� par CBC banque pour un montant initial de 26.300 EUR avec un solde restant d� de 15.635,24 EUR au 31/12/2011 ;

-Opticash, portant la r�f�rence n� 340-1396078-92, octroy� par ING Banque avec un solde restant d� de 30.850,00 EUR ;

Liste d'autres dettes � transf�rer :

Transf�r�es � la soci�t� FOURGON-HEUSE SPRL en formation :

Des dettes clients pour un montant total de 787,8 EUR dont le d�tail figure dans un tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

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Volet B - suite

Des dettes fournisseur pour un montant total de 81.884,55 EUR dont le d�tail figure dans un tabefau repris' dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e,

Transf�r�es � la soci�t� MACERETH1 SPRL en formation W

Des dettes fournisseurs pour un motant total de 24.387,41 EUR dont le d�tail figure dans un tabelau repris dans le projet de scission d�pos� au greffe et disponible au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e.

En vue d'�liminer toute contestation, il est express�ment convenu qu'au cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas r�parti dans le projet de scission etlou que l'interpr�tation du projet ne permettrait pas de d�cider de sa r�partition, celui-ci reviendrait � la SPRL FOURGON-HEUSE.

743, 10� : R�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales des nouvelles soci�t�s, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Les associ�s de la SPRL FRANCIS FOURGON recevront 100 parts sociales de la SPRL FOURGON-HEUSE et 100 parts sociales de la SPRL MACERETHI.

Les parts sociales des nouvelles soci�t�s leur sont attribu�es proportionnellement aux parts sociales qu'ils d�tiennent dans la de la SPRL FRANCIS FOURGON.

3.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Les personnes concern�es s'engagent mutuellement � faire leurs meilleurs efforts pour r�aliser cette scission de la mani�re qui est d�crite ci-dessus, sous r�serve de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Ce projet de scission sera soumis � une Assembl�e G�n�rale" de la soci�t� qui se tiendra dans minimum six semaines apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Verviers conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s,

Pour autant que l'Assembl�e G�n�rale approuve la scission partielle envisag�e, la scission sera r�alis�e lorsque les soci�t�s FOURGON-HEUSE SPRL et MACERETHI SPRL seront constitu�es.

Fait WAIMES, le 22 mai 2012.

Pour le Conseil d'administration,

Monsieur Francis FOURGON, Monsieur Dorian HEUSE,

G�rant, G�rant,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ R�serv�

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" . Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Mot r b �`

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 JAN. 2012

Greffe

D�nomination : Francis FOURGON

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue d'Arimont 26 - 4950 Waimes N" d'entreprise : 0860203522

Objet de t'acte : Nomination d'un second g�rant

e ois"

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du ler octobre 2011. l'assembl�e accepte a l'ui;,aiiimit� ia nomination d'un second g�rant :

Monsieur Dorian HEUSE, domicili� rue Antoine 17 � 4950 Waimes.

Cette d�cision est effective � partir du let octobre 2011.

Francis FOURGON

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Vatel 8

Au recta Nom et qualit� du notaire instrurnenzant ou de le personne au dee, pui S�r;ne~ ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tn,r,s

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 17.08.2011 11408-0494-014
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 17.08.2010 10412-0456-014
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