FRANCOIS LAVIGNE

Dénomination : FRANCOIS LAVIGNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.365.869

Publication

14/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300307*

D�pos�

10-01-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0502365869

D�nomination (en entier): FRANCOIS LAVIGNE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4800 Verviers, Avenue Peltzer 27

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la sc/sprl � Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT Notaires associ�s �, ayant son si�ge � 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du dix janvier deux mille treize, en cours d enregistrement, que Monsieur LAVIGNE, Fran�ois, n� � Li�ge le dix-neuf f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-trois, belge, domicili� � 4800 Verviers, Avenue Peltzer 27 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "FRANCOIS LAVIGNE", ayant son si�ge social � 4800 Verviers, Avenue Peltzer 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social (1/186 �me).

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� d associ�-fondateur, a d�clar� et a attest� avoir d�pos� au notaire soussign�, pour le conserver au dossier, le plan financier de la soci�t� dans lequel il est justifi� le montant du capital de la soci�t� � constituer, et ce conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

SOUSCRIPTION:

Le comparant a d�clar� souscrire l'int�gralit� des parts sociales (186 parts sociales), en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

LIBERATION :

Monsieur LAVIGNE, Fran�ois a lib�r� la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

Le comparant a d�clar� que chacune des parts sociales a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-1147042-57 et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� pour �tre conserv�e au dossier. REMUNERATION :

En r�mun�ration de son apport, il a �t� attribu� au comparant l int�gralit� des parts sociales qu il a souscrites, savoir :

- Monsieur LAVIGNE, Fran�ois: cent quatre-vingt-six parts sociales 186 P.S.

TOTAL: cent quatre-vingt-six parts sociales 186 P.S.

STATUTS

Ensuite, le comparant a requis le Notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�, ainsi qu'il suit.

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination indications obligatoires

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FRANCOIS LAVIGNE �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou en abr�viation � RPM � suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, Avenue Peltzer 27, dans le ressort du Tribunal de commerce de

Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger :

a) L achat, la vente, la conception et la fabrication de tout type de produits � destination d un usage urbain, semi-urbain ou priv� et, en particulier, de tout type de mobilier urbain (en ce compris les luminaires, les engins de plaines, etc.), ainsi que leur placement, entretien et r�paration. Elle pourra en outre commercialiser tout produit dont l usage ou la n�cessit� est connexe � l usage, l entretien ou la fabrication de mobilier urbain. Elle pourra r�aliser la conception d am�nagement d espaces urbains (en ce compris les plaines, les parcs et jardins, et autres espaces de tout type), la gestion des flux de d�chets ainsi que la consultance dans les domaines pr�d�crits ;

b) L activit� de conseil en mati�re commerciale ou administrative, au sens large l assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif ainsi que dans le domaine immobilier ;

c) L acquisition par voie de souscription ou d achat d actions ou parts, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

d) L octroi de pr�ts ou de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d �pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

e) L exercice de toutes missions d administration et l exercice de tout mandat et fonction au sein d autres soci�t�s ;

f) La gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l entretien, le d�veloppement, l embellissement et la location des biens ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s ;

g) Le d�veloppement, l achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d autres immobilisations incorporelles.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire. La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans laquelle elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

La soci�t� peut passer toutes conventions et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout droit ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra :

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2� l indication des versements effectu�s ;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

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Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 13. G�rance

a) Associ� unique:

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) Pluralit�s d associ�s :

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

c) Repr�sentant permanent:

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Article 14. Pouvoirs

Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Article 15. Repr�sentation externe

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement.

Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 16. Signature

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la SPRL FRANCOIS LAVIGNE � - le g�rant ou un g�rant �., les dits pouvant �tre appos�s au moyen d une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 17. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

A d�faut de d�cision de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

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Article 18. Opposition d int�r�ts

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou �

une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

Article 19. Responsabilit�s

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes

qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant

d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Article 20. Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d investigation et

de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l assembl�e g�n�rale ou

lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend un tel recours obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de juin, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�,

c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera

l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 23. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s

pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 24. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 26. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

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Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 28. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 29. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 33. Apposition de scell�s et inventaire

Les h�ritiers et l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi. Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leurs suites, il est fait �lection de domicile au si�ge social.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au Greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me mercredi du mois de juin � 17h de l ann�e

2014.

2. G�rance

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les

d�cisions suivantes :

" Il a �t� d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un (1)

" A �t� nomm� en qualit� de g�rant :

Monsieur LAVIGNE, Fran�ois, pr�cit�, sans limitation de dur�e, lequel a d�clar� accepter cette

nomination.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un

commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas lesdits crit�res.

4. Pouvoirs

Monsieur Julien JACQUES, du bureau d experts-comptables JACQUES & ASSOCIES, ou toute autre personne d�sign�e par lui, a �t� d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Ga�tan GUYOT, associ� � la r�sidence de Spa.

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R�serv�

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belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0233-012
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16185-0135-012

Coordonnées
FRANCOIS LAVIGNE

Adresse
AVENUE PELTZER 27 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FRANCOIS LAVIGNE

Coordonnées
FRANCOIS LAVIGNE