FRANSSEN LC

Dénomination : FRANSSEN LC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.852.130

Publication

04/04/2014

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1`.`.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pobe entic du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

25 MARS 2014

Le Greffier

Greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 5cie 8 5� -13 o

D�nomination

(en entier) : FRANSSEN LC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4841 Wellcenraedt (Henri-Chapelle), rue de la vall�e, 25

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe MERTENS, � Aubel, substituant son confr�re, Ma�tre Marie-No�lle XHAFLAIRE, � Montzen, l�galement emp�ch�e, le 21 mars 2014, qu'a �t� constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit:

. FONDATEURS:

1)Monsieur FRANSSEN Laurent Yves Thierry, n� � Verviers, le 23 septembre 1977, num�ro de registre national: 77.0.923 089-28,

2)Madame LASCHET Cindy Elisabeth Jos�phine Ghislaine, n�e � Verviers, le 10 octobre 1976, num�ro de registre national: 76.10.10 026-79

domicili�s ensemble � 4841 HENRI-CHAPELLE, rue de la Vall�e, 25.

Les comparants se sont mari�s � Plombi�res, le 16 novembre 2002 aux termes de leur contrat de mariage re�u le 9 novembre 2002, par Ma�tre Philippe BINET, notaire � Aubel, substituant son confr�re XHAFLAIRE, soussign�, l�galement emp�ch�e, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple,

FORME: Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e.

DENOMINATION: "FRANSSEN LC".

SIEGE SOCIAL: 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), rue de la vall�e, 25.

OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Autres activit�s de soutien aux entreprises, telles que le conseil, la gestion, l'�tude de rentabilit�, l'administration et l'organisation de soci�t�s commerciales et industrielles, en ce compris les holdings;

-Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;

-Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation,

de recherche du rendement, de contr�le, d'information, de gestion etc. ;

-Calcul des co�ts et des profits des mesures propos�es en mati�re de planification, d'organisation, de

rendement etc. ;

-Activit�s d'auditsg�n�ral ;

-Conseils en gestion donn�s par exemple par des agronomes ou des �conomistes agricoles aupr�s

d'exploitations agricoles etc. ;

-Activit�s des agences de placement de main-d'oeuvre

-Recherche, s�lection, orientation et placement de personnel � l'intention de l'employeur ou du demandeur

d'emploi: formulation des descriptions de postes; s�lection et examen des candidats; v�rification des r�f�rences

-Activit�s de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de t�tes")

-Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une

r�organisation (outplacement) ;

-Services publics pour l'emploi, y compris �ventuellement leurs activit�s de formation professionnelle (Office

communautaire et r�gional de la formation professionnelle et de l'emploi, ORBEM etc.) ;

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Mentionner sur la derni�re page du Voet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom e signature

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-Autre mise � disposition de ressources humaines ;

-Autres formes d'enseignement ;

-Activit�s de marchand de biens immobiliers,

-Activit�s de transactions sur biens immobiliers tels que immeubles r�sidentiels et maisons d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrain,

-Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits � bail et pas de porte (reprise) -Location et exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s sauf logements sociaux; -Location et exploitation de logements sociaux ;

-Location et exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, sauf terrains ;

-Location et exploitation de terrains ;

-Interm�diaires de commerce en produits divers;

-Activit�s de gestion de holdings : intervention dans la gestion journali�re, repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social etc.

-D�tention � 'long terme des actions �manant de plusieurs autres entreprises class�es dans diff�rents secteurs �conomiques ;

-Activit�s des agents et courtiers d'assurance ;

-Le conseil, la gestion, l'�tude de rentabilit�, l'administration et l'organisation de soci�t�s commerciales et industrielles, en ce compris les holdings. A cet effet, la soci�t� peut accepter les mandats d'administrateur, d'administrateur d�l�gu� ou de g�rant de toutes autres soci�t�s ;

-La formation dans les domaines cit�s au point pr�c�dent ;

-La direction g�n�rale, la direction financi�re et la gestion des ressources humaines sur une base temporaire ou permanente;

-La conception, la mise au point et la commercialisation, sous toutes ses formes, de syst�mes informatiques

-La gestion de tout portefeuille et patrimoine, tant mobilier qu'immobilier. A cet effet, la soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toute autre mani�re, dans toutes entreprises ou associations dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social ;

-Toute op�ration commerciale g�n�ralement quelconque telle que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, l'agence et la distribution de tous produits, en ce compris les produits d'assurance.

DUREE: illimit�e.

CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550, 00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � !a loi.

REPARTITION - RESERVES: Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la' g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET: Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

GERANCE: Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaire sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

"

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" Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur Laurent FRANSSEN, pr�sent

et qui accepte.

En cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� prolong�e du g�rant statutaire, Madame Cindy LASCHET est

nomm�e d�s ce jour g�rante statutaire sans limitation de dur�e.

Pouvoirs: S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

R�mun�ration: L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le de la soci�t�: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE:

Tenue et convocation: Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de mai � 17 heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Prorogation: Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e cl�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite: �1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne ia datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les Vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle� porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B Suite

approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Pr�sidence - proc�s-verbaux: � 1. L'assembl�e g�n�rale, est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire.

� 2, Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

D�lib�rations: � 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions [�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place,

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s,

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES'. Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'ann�e deux

mille enze.

Le mandat de g�rant statutaire sera r�mun�r� � partir du premier avril deux mille quatorze.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre, au nom de la soci�t� qu'ils viennent de constituer, tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises au nom et pour le compte de ladite soci�t� en formation dans un d�lai maximum de deux ans pr�c�dant le d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Les engagements seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Les comparants sont avertis que, selon l'article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l'organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

4. Pouvoirs

Monsieur Laurent FRANSSEN ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation � une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce" qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Philippe MERTENS

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0021-011

Coordonnées
FRANSSEN LC

Adresse
RUE DE LA VALLEE 25 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FRANSSEN LC

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FRANSSEN LC