FREDERIC WALLISCH INFIRMIER SOINS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC WALLISCH INFIRMIER SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.603.339

Publication

23/09/2013
ÿþ Mod PCIF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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1 2 SEP. 2013

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N° d'entreprise :0845.603.339

4 Dénomination (en entier) : FREDERIC WALLISH INFIRMIER SOINS A DOMICILE (en abrégé): FREDERIC WALLISCH SAD

!Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège 4400 Flémalle rue de la Fontaine, 29,

(adresse complète)

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Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE -- NOMINATION LIQUIDATEUR

Texte

L'assemblée générale des actionnaires. dè la société privée à responsabilité limitée FREDERIC WALLISH INFIRMIER SOINS A DOMICILE, tenue le 25 juillet 2013 dont le procès-verbal a été dressé par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

I Première résolution - Rapports

I A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er i du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport la SPRL Fiduciaire de Flémalle, Grand Route 306 à 4400 Flémalle, Expert-Comptable, représentée par Monsieur Luc Hanssen, gérant, en date du 4 juillet 2013 sur l'état joint au rapport de la gérance.

I

i Le rapport de l'Expert-Comptable, conclut dans les termes suivants :

« Les renseignements sollicités et obtenus, les contacts établis et les 'contrôles effectués I dans les limites du présent rapport m'amènent à conclure ce qui suit :

I Conformément à l'article 181 du C. Soc prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable, en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la I situation active et passive arrêtée au 30 juin 2013 de la société privée à responsabilité limitée « Frédéric WALLiSCH, infirmier soins à domicile » en conformité avec les normes professionnelles applicables en la matière,

Cet examen a essentiellement consisté en une analyse et un contrôle des comptes, limités aux aspects essentiels.

Compte tenu que nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier, les présentes i conclusions ne constituent pas une certification de notre part

: Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de ` l'entreprise.

1 L'état financier de référence dont le total du bilan s'élève à 114.438,42 ¬ a été établi dans le I respect de l'hypothèse de discontinuité dans l'évaluation.

i En conclusion de nos travaux, et sous réserve de ce qui a été exposé, je suis d'avis que l'état résumant la situation active et passive traduit de manière fondamentalement complète, fidèle let correcte la situation de la société au 30 juin 2013, et ce, en conformité avec la législation comptable relative aux règles d'évaluation dans le cadre d'une liquidation.

A ma connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la 'situation arrêtée au 30 juin 2013 n'est survenue à ce jour depuis cette date. »

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Mentionner sur la der,. ;re page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personne:

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

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Volet B - suite

L'associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, eu greffe du tribunal de commerce de Liège.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité et décide de donner décharge au gérant de la société pour l'exécution dè son mandat.

l

Deuxième résolution - dissolution et en conséquence mise en liquidation de la société:

L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence

que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce !jour,

ITroisième résolution -- Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport de du gérant - Nomination d'un liquidateur :

IL'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation Ide la part des associés et décide d'y adhérer L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul 1 liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric WALLISCH, ci-avant nommé et qui accepte.

Quatrième résolution  Pouvoirs et émoluments du liquidateur

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques. Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

I Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de I la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son/leur choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et 3 pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Cinquième résolution  clôture de la liquidation :

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société e définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à Monsieur WALLISCH, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints parla présente liquidation,

I En conséquence de quoi, la société cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Septième résolution -- dépôt et conservation des livres et documents sociaux j L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes avant

pouvoir de représenter la personne morale a.regard des t,ers

Au verso 'Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.02.2013, DPT 11.03.2013 13060-0210-009
02/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302481*

Déposé

27-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845603339

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « FREDERIC WALLISCH INFIRMIER SOINS A DOMICILE», en abrégé

Frédéric WALLISCH SAD.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue de la Fontaine, 29.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre en Belgique, l exercice de l art infirmier par le/les gérant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des infirmier(s) reconnu(s) par l INAMI. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique. La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés

a constitué une société civile et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée «FREDERIC WALLISCH INFIRMIER SOINS A DOMICILE» en abrégé Frédéric WALLISCH SAD, ayant son siège à 4400 Flémalle, rue de la Fontaine, 29, comme suit :

Dénomination (en entier): FREDERIC WALLISCH INFIRMIER SOINS A DOMICILE (en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4400 Flémalle, Rue de la Fontaine(FLG) 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 23

avril 2012, que:

Monsieur WALLISCH Frédéric Luc Jacques, né à Montegnée, le 15 octobre 1968, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 68.10.15 203-69, domicilié à 4400 Flémalle, rue de la Fontaine, 29.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

dotées d un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de ses activités.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.550 EUR). Il est divisé en cent (100)

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mars à 11

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

Anne MICHEL, Notaire associé

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2012. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Frédéric WALLISCH, ci-avant nommé, qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est rémunéré.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er octobre 2011 par Monsieur Frédéric WALLISCH, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FREDERIC WALLISCH INFIRMIER SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE DE LA FONTAINE(FLG) 29 4400 AWIRS-FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne