FREEDOM

Association sans but lucratif


Dénomination : FREEDOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.120.114

Publication

14/04/2011
ÿþ__~'_-d'cntrGprise : O .~J.~., i(~i /c LI

Dénomination

;en altier) : FREEDOM

rer abrégé) F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Neustrasse 74, B-4700 EUPEN, BELGIQUE

Objet de l'acte : La promotion culturelle, formation & orientation et le développement humanitaire

Le 31 Janvier deux mil onze se sont réunit :

Les soussignés

1° MUZAVU MUZA, Rue Neuve 74, B-4700 Eupen, Belgique

2° M'FIRI MAKOLO, Avenue Jacques 66, 1083 Ganshoren, Belgique

3° CISSE Ismaila Kissowo, Rue de la station 100, B32, 4650 Herve, Belgique,

4° NDAGANO Diana, Taeymanslaas 53, 2300 Turnhout, Belgique,

qui ont tous convenu, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921

ainsi que celle du 2 mai 2002 relative et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1  dénomination

La dénomination de l'association est " FREEDOM". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association contiendront outre la dénomination, la mention "Association sans but lucratif" ou en abrégé "ASBL" reproduite lisiblement et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2  Siège

Elle a son siège à la Rue Neuve 74, B-4700 Eupen.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Eupen.

Le siège pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil

d'administration, qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les plus brefs délais.

Article 3  Objet

MOD 2.2

Réservé " au ~\ Moniteur beige r

" 1105,??,"

Greffe

L

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I der Greffier

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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des liandelsgerierts EUPEN

04  04 2011

L.,

L'association a pour but :

-La promotion culturelle, formation & orientation et le développement humanitaire ;

-Soutenir et assister moralement, financièrement, matériellement les vieillards, les orphelins, les pauvres, les filles mères, les retardés mentaux, les personnes vivant avec handicap et les enfants de la rue, les jeunes désespérés;

-Sensibiliser les jeunes vulnérables et les enfants de la rue sur le danger que représente le VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles ainsi que sur tout ce qui constituerait un désespoir ;

-Contribuer selon ses moyens et si possible par des financements extérieurs aux réfections des homes de vieillards, les orphelinats, les établissements scolaires et hospitaliers afin de les rendre plus humains ;

-Susciter la nouvelle espérance dans la jeunesse traduite dans la conscientisation au changement de la mentalité ;

-Soutenir l'éveil de la jeunesse pour une prise de conscience en vue de l'émulation d'une élite politique responsable et la lutte contre l'oisiveté juvénile ;

Mentionner sur ta dernicre page du Volet B Au recto ' Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme à l'égard des fiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2,2

-Parvenir à fa création d'une plate forme nationale et/ou internationale qui réunirait tous les jeunes des différentes nations sous forme d'un « parlement de la jeunesse mondial », « P.J.M, en sigle » ;

-Participer à la formation et à l'encadrement des jeunes filles, des analphabètes et des sans métiers ainsi qu'à des multiples orientations de fa vie.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes:

-La formation de la jeunesse et surtout de ses membres en vue de participer efficacement à la réalisation de

ses objectifs ;

-L'organisation des séminaires, des ateliers générateurs d'une grande prise de conscience, des conférences

et débats d'informations ;

-Organisations des événementiels culturels et les activités diverses;

-Les sessions de formations, orientations et éducations

-Sceller des partenariats avec des associations tant nationales qu'internationales susceptibles de concourir

à la réalisation des objectifs de notre association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée ; Elle peut être dissoute en tout temps en se conformant aux dispositions légales.

Titre 2  Membres, admission, sorties, engagements

Article 5

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois (3).

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant, de membres adhérents). Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par fa loi et les présents statuts.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées

Soit : par l'assemblée générale

Soit : souverainement par le conseil d'admission.

Article 7

Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 8

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Article 9

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de complets, ni appositions de scellés, ni inventaire.

Article 10

L'assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra jamais excéder 240 Euros

(d'où 20 ¬ par mois).

Les associés n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Titre 3  Administration

Article 11

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les associés de l'assemblée générale. S'il n'y a que trois membres, le conseil d'administration ne peut en compter que deux  il faut toujours un membre en plus, qu'il y a de membres au conseil d'administration f)

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MOD 2.2

Le mandat des administrateurs est de quatre (4) ans, mais ils sont toujours rééligibles.

Ces mandats sont renouvelés tous les deux (2) ans, alternativement par moitié.

Le sort désignera les membres du conseil sortant pour la première fois et si leur nombre est impair, la

première série comprendra la plus forte moitié.

En cas de révocation d'un administrateur, son remplaçant est élu immédiatement par l'assemblée générale,

en cas de décès ou de démission, par la première assemblée générale après la vacance du mandat.

L'administrateur ainsi élu, achève le mandat de son prédécesseur.

Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de la société,

leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Article 12

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un Trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres

administrateurs qui y consent.

Article 13

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses votants, la voix du président ou de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et

du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

L'administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion : en

ce cas, il est censé présent.

L'administrateur ainsi délégué ne peut jouir de plus de deux voix.

Article 14

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire, recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir ou donner tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs, faire ou accepter toutes donations ainsi que tous transferts à titre gratuit ou onéreux et notamment les transferts prévus à l'article cinquante-trois de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, faire tous placements de fonds, prêt et avances, accepter tous hypothèques ou autres garanties, contacter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement, le tout avant comme après paiement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 15

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 16

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

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MOD 2.2

Titre 4  Assemblée Générale

Article 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3° L'approbation des budgets et des comptes

4' Décharge aux administrateurs ;

5° La dissolution volontaire de l'association ;

6° Les exclusions d'associés ;

7° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 19

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elfe doit être,

lorsqu'un quatrième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 20

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.

Article 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents, qui y consent. Le président désigne le secrétaire.

Article 22

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, fes décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

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N¢'0D 2.2

Titre 5  Budgets et comptes

Article 25

Chaque année à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.

Titre 6  Dissolution et liquidation

Article 26

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale. A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, dans le limites de but et objet ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'évêque de liège, ou à son défaut par celui ou ceux, qui d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse.

Titre 7 -- Divers

Article 28

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la législation.

Article 29

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit :

Président : Mr MUZAVU MUZA

Rue Neuve 74, B-4700 Eupen

Numéro National : 76.08.02-497.28

Secrétaire  Trésorière : Mme NDAGANO Diana

Taeymanstaan 53, 2300 Turnhout

Numéro National : 84.02.19-310.25

Administratrice : Mme M'FIRI MAKOLO

Rue Jacques 66, 1083 Ganshoren

Numéro National : 72.10.07-366.36

Fait à Eupen, le 31 Janvier 2011

En deux exemplaires, dont un est à déposer au Tribunal de commerce.

Volet 8 MOD2.2

Suivent les noms, prénoms, l'assemblée constitutive adresses, numéros nationaux et signatures des membres présents á

-Mr MUZAVU MUZA

Rue Neuve 74, B-4700 Eupen

Numéro National : 76.08.02-497.28

Mme NDAGANO Diana

Taeymanslaan 53, 2300 Turnhout Numéro National : 84.02.19-310.25

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Numéro National : 72.10.07-366.36

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Aç¬ vorsa Nom e° signature

Coordonnées
FREEDOM

Adresse
RUE NEUVE 74 4700 EUPEN

Code postal : 4700
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Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne