FREEDOM2GO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FREEDOM2GO
Dénomination : FREEDOM2GO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 567.923.815

Publication

01/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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" 14215500"

N° d'entreprise : SG . 21. 315 Dénomination

(en entier) : FREEDOM2GO Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue du Progrès 2 â 4530 Vilfers-Le-Bouillet Oblat de l'acte : CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION

TRIBUNAL DE C tteRceL

Quai d'A na, 4

4500 UY

1 9 N0 2014

Gre e

Entre les soussignés :

1. Monsieur Jacques IRGEL, associé fondateur, numéro national 59.02.06-009-94 et domiciliée à 4400 : ELE MALLE rue de l'Expansion 39 ;

2. Monsieur Atlan IRGEL, associé fondateur, numéro national 90.03.13-431-23 et domiciliée à 4400 ELEMALLE rue de l'Expansion 39;

lf est constitué une société en nom collectif qui sera régie par ra loi et les statuts suivants :

Article 1 : FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société est une société commerciale et existe sous la dénomination "FREEDOM2G0 ".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours

précédée ou suivie des mots écrit lisiblement "Société en Nom Collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social et siège d'exploitation est établi à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET rue du Progrès, n° 2.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de;

" l'organe de gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,

succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

?Toutes opérations d'achat, de vente ; en détail, gros, demi-gros, import et export et toute commercialisation de vêtements de sport et de loisirs, textile, chaussures, ainsi que tout matériel technique ayant un rapport direct avec les sports et les loisirs. Possibilité de vente de ces articles via un site internet.

?Toutes opérations se rapportant au tourisme en général comme intermédiaire, et toutes opérations se

" rapportant directement ou indirectement à cette branche. La vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages, de séjours et de billets pour tous moyens de transport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra également accomplir, et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4 ; DIJREE

La société est constituée à partir du 1er décembre 2014 pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 10.000,00 ¬ (dix mille euros) entièrement libéré et est représenté

par 100 parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 100,00¬ (cent euros) chacune.

Une attestation bancaire justifiant le dépôt du capital sur le compte 8E98 0689 0128 2193 est annexée aux

présents statuts.

Les parts sociales sont souscrites comme suit

1) Monsieur Jacques IRGEL souscrit 50 parts, soit 5.000,00 euros ;

2) Monsieur Atlan IRGEL souscrit 50 parts, soit 5.000,00 euros.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6 : RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 8 : ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au Code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.

Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant 1a gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10 : REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année. Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus étre fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquées dans les

convocations, le deuxième vendredi du mois de septembre à 18heures. Si ce jour était un jour férié légal,

l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné

librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

La répartition des droits de vote devra respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15 février 2008, article

8-4°

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur

mandataire avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote.

Article 14: VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, ale droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité des trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer entièrement aux lais sur les sociétés commerciales, En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites,

Article 17 : COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Huy.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes

1) Le premier exercice social commence le ler décembre 2014 pour se terminer le trente septembre 2015.

2) Est nommée en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Jacques IRGEL précité. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

3) Ne pas nommer de commissaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en quatre exemplaires à Villers-Le-Bouiltet, le 14 novembre 2014.

Jacques IRGEL Atlan IRGEL

Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : t,u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FREEDOM2GO

Adresse
RUE DU PROGRES 2 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne