FREYMAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREYMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.594.832

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 16.07.2014 14334-0089-014
21/02/2014
ÿþ ir. A l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé. au gr te du

Tribunal de Comm . e de Huy, le

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reffe

WHO

N° d'entreprise : 478.594.832

Dénomination

(en entier) : SPRL FREYMAN

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4500 Huy, Quai de l'Industrie 30 boite 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION procès-verbal de la société absorbante

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 4 février 2014, en cours

d'enregistrement , l'assemblée valablement réunie a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des projets de fusion établis en date du 19

novembre 2013, conformément aux articles 676, 719 et suivants du Code des sociétés.

L'associé de la société reconnaît avoir reçu une copie des projets de fusion.

L'assemblée constate qu'il n'est fait aucune remarque par l'associé concernant ces projets de fusion. Elle se

rallie donc aux conclusions desdits rapports.

Les projets sont signés "ne varietur" par le notaire soussigné et les associés. lis seront conservés ensemble

avec une expédition du présent procès-verbal dans les archives de la société absorbante.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve les projets de fusion tel qu'il ont été rédigés le 19 novembre 2013 par acte sous seing privé par les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée par réunion de tous les titres de la société anonyme «CAR-WASH DE TIHANGE SA» entre les mains de la SPRL FREYMAN, déposés au Greffe du Tribunal du Commerce de Huy le 28 novembre 2013, par l'administrateur délégué de la société absorbée et par le gérant de la société absorbante. Ces projets ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2013.12.10/0184394 pour la société absorbante et pour la société absorbée sous le numéro 2013.12.10.0184395

Ces documents sont paraphés par l'associé et par le notaire "ne varietur" et soumis à l'examen de l'assemblée.

Ils seront conservés ensemble avec l'expédition du présent procès-verbal dans les archives de la société absorbante.

Elle décide de procéder à une fusion par réunion de tous les titres de la société absorbée la société en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée, en ce compris les droits et obligations de celles-ci, seront transférés à la SPRL FREYMAN, société absorbante, et ce, avec effet au trente et un décembre deux mille treize à minuit, à savoir :

la société anonyme «CAR-WASH DE TIHANGE SA », ayant son siège social à 4500 Huy (Tihange), Quai de l'Industrie, 30/2, immatriculée au Registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0444.031.554 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 444.031.554.

Le siège social sera maintenu à Huy Quai de l'Industrie 30/2, étant le siège social de la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée à savoir la société anonyme «CAR-WASH DE TIHANGE SA» à la société absorbante, la «SPRL FREYMAN» et la réalisation des conditions suspensives contenues dans le assemblées générales de la société absorbée dont le procès-verbal a été dressé ce jour parle notaire soussigné.

Ce transfert porte, entre autres, sur les biens immeubles suivants

1) Commune de HUY quatrième division TIHANGE

Le droit de superficie qui a été concédé à la société absorbée portant sur le terrain où a été érigé une

station de car-wash avec parking sise avenue de l'Industrie +26 cadastrée selon titre section A, partie des

numéros 286/A/3 et 286/2/2 et pour une contenance de QUATORZE ares QUATRE-VINGT-TROIS centiares et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

selon cadastre actuel section A, numéro 286 D 3 pour une contenance de QUATORZE ares TRENTE-TROIS'

centiares

(revenu cadastral : 2,001¬ y compris l'outillage)

2) Commune de HUY quatrième division TIHANGE

Le droit de superficie qui a été concédé à la société absorbée portant sur le terrain où a été érigé une station de car-wash avec parking sise Avenue de l'Industrie +30 cadastrée selon titre section A, partie des numéros 286/1, 309/C12 et 3101E pour une contenance approximative de QUATORZE ares VINGT-QUATRE centiares et selon cadastre actuel section A, numéros 310 N et 310 X pour une contenance de QUATORZE ares TRENTE centiares (revenu cadastral y compris l'outillage 5.831¬ ).

3) Commune d'ANDENNE deuxième division ANDENNE

Une station de car-wash avec parcelle de terrain située selon titre à front de la Chaussée d'Antan où elle présente une façade de cinquante et un mètres quatre- vingt centimètres et une profondeur d'environ quarante mètres, section G, partie du numéro 33/C/3, d'une contenance résiduelle de DIX ares NONANTE-DEUX centiares, et selon cadastre actuel Chaussée d'Anton +110 cadastrée section G, numéro 33 H 3 pour une contenance de QUATORZE ares QUARANTE-SEPT centiares (revenu cadastral : 5.780¬ outillage compris).

4) Commune de WAREMME première division WAREMME

Une installation de car-wash avec parcelle de terrain sise chaussée Romaine + 191 cadastrée selon titres section C, partie du numéro 710/W pour une contenance de DIX ares NONANTE-NEUF centiares et section C partie du numéro 710 S d'une contenance de CINQ centiares et SEPTANTE-NEUF centiares et selon cadastre actuel section C, numéros 710 A 2 et 710 Y pour une contenance de ONZE ares CINQ centiares (Revenu cadastral : 2.228¬ )

Troisième résolution

Par suite de la fusion de la société anonyme «CAR-WASH DE TIHANGE SA» par réunion de tous les titres entre les mains de la SPRL FREYMAN, l'assemblée constate que cette opération ne donne lieu à aucune augmentation du capital de la société absorbante et, par conséquent, à la création d'aucune part sociale nouvelle, étant donné que la totalité des actions de la société anonyme «CAR-WASH DE TIHANGE SA» soit cent cinquante (150) parts sociales sont détenues par la SPRL FREYMAN.

Quatrième résolution

L'assemblée accepte la démission des administrateurs de la société absorbée et décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels de la société absorbante après réalisation de la fusion vaudra décharge des administrateurs de la société absorbée pour le mandat exercé.

Cinquième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant de la société absorbante pour l'exécution des résolutions qui

ont été prises.

Sixième résolution : constatation de la dissolution de la SA «CAR-WASH DE TIHANGE SA »

L'assemblée générale requiert le notaire de constater qu'en raison de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de la société absorbée à savoir la société anonyme « CAR-WASH DE TIHANGE SA », tenue ce jour, antérieurement aux présentes, et de l'approbation du même projet de fusion par la présente assemblée, constatée par le présent acte, la société absorbée, à savoir la société anonyme «CAR-WASH DE TIHANGE SA» a cessé d'exister à dater de ce jour.

Le notaire soussigné confirme que les décisions prises par la présente assemblée sont conformes aux décisions relatives audit projet de fusion prise par l'assemblée générale de la société absorbée à savoir la société anonyme « CAR-WASH DE TIHANGE SA », dont il a par ailleurs également établi le procès-verbal préalablement au présent acte de sorte que la fusion est réalisée et que la société absorbée précitée a cessé d'exister.

Septième résolution ; nomination d'un représentant permanent

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jacques FREYMAN en qualité de représentant permanent de la société, ici présent et qui accepte, il exercera cette fonction à titre gratuit jusqu'à autre décision de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013
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'me Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

rf d'entreprise . 0478.594.832 Dénomination

(en entier) : FREYMAN

Déposé au g ffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilités limitées

Siège : Quai de l'Industrie 30, Boite 2 à 4500 HUY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'amie :Dépôt du projet de fusion simplifié

Dépôt du projet de fusion par absoprtion de la société anonyme CAR-WASH DE TIHANGE par la société privée à responsabilité limitée FREYMAN, en application des articles 719 et suivants du Code des Sociétés,

Extratits du projet de fusion :

I, DESCRIPTION DE LA FUSION

Considérant que les organes de gestion des sociétés précitées ont pris l'initiative de proposer une fusion simplifiée de la société anonyme CAR WASH DE TIHANGE, ayant pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, à la société absorbante FREYMAN et ce conformément aux dispositions de l'article 676 du Code des sociétés par suite d'une dissolution sans liquidation de la société absorbée.

Lesdits organes de gestion s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par fa présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées de leurs actionnaires.

Au terme de l'opération envisagée, la société absorbante FREYMAN se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la société anonyme CAR-WASH DE TIHANGE, activement et passivement

L'article 676,1" du Code des Sociétés assimile cette opération à la fusion par absorption mais dispense les organes de gestion et le réviseur d'établir leurs rapports en l'absence de rapport d'échange, l'article 719 du Code des Sociétés applicables aux opérations assimilées à la fusion ne reprenant pas les obligations des articles 694 et 695 du Code des Sociétés_

IL MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

1, Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion

1.1. La société absorbée:

La société anonyme CAR-WASH DE TIHANGE ayant son siège social à Quai de l'Industrie 30,Boite 2 à 4500 HUY, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444,031.554 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0444031554 , constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Claude DAPSENS à Marchin, le 8 mai 1991.

1.2. La société absorbante:

La société anonyme FREYMAN ayant son siège social à Quai de l'Industrie 30, Botte 2 à 4500 HUY, inscrite Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.594.832 et immatriculée à fa taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0478594832, constituée suivant acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin en date du 16 octobre 2002.

1.3, Il y a similitude entre les objets sociaux et la forme de la société à absorber et de la société absorbante, intéressées par la présente opération de fusion.

2. Rapport d'échange des actions ou parts

Compte tenu du fait que la société absorbante FREYMAN détient l'ensemble (100%) des actions de la

société absorbée CAR WASH DE TIFIANGE et en application de l'article 726 du Code des Sociétés, aucune

Mentionner sur leeiernière page du Volet B Au recto : Mora et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;écervé au

('Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet - Suite

part de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des actions de la société absorbée; par effet

de la fusion, ces actions seront annulées,

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer de rapport d'échange.

3, Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante: (art. 719, 2° du Code des sociétés) :

Les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du 01 janvier 2014,

4. Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des actions ou parts représentatives du capital social (art 719, 3° du Code des sociétés)

Toutes les actions formant ie capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

5_ Avantages particuliers attribués aux membres de l'organe de gestion des sociétés intéressées par la fusion (art 719, 4° du Code des sociétés):

Aucun avantage social n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

III. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Chaque société donne pouvoir à Jacques FREYMAN ayant son domicile domicilié rue des petites haies 10

à 4530 Villers-le-Bouillet, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer ce dépôt

Le 19 novembre 2013, à Tihange_

Jacques FREYMAN

Déposé en même temps : le projet de fusion simplifié du 19/11/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pou.'oir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 28.06.2012 12229-0275-014
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 04.07.2011 11264-0457-014
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 30.06.2010 10249-0436-015
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 01.07.2009 09372-0056-015
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 18.07.2008 08424-0068-016
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 26.06.2007 07293-0030-014
03/08/2006 : HUA005138
30/06/2006 : HUA005138
18/11/2005 : HUA005138
07/07/2005 : HUA005138
02/07/2004 : HUA005138
24/10/2002 : HUA005138

Coordonnées
FREYMAN

Adresse
QUAI DE L'INDUSTRIE 30, BTE 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne