FROMAGERIE REGAL

Dénomination : FROMAGERIE REGAL

Forme juridique : SA

N° entreprise : 832.361.255

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0072-017
28/08/2013

�� Mod 2.0

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N" d'entreprise : D�nomination 832,361,255

FROMAGERIE REGAL

Soci�t� anonyme

4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois), rue Derri�re les Jardins, 8.

MODIFICATIONS AU CAPITAL - CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPR�SENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REFONTE DES STATUTS SANS MODIFICATION DE L'OBJET - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 14 ao�t 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � FROMAGERIE REGAL � ayant son si�ge social � 4610 BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois), rue Derri�re les Jardins, 8

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes : I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1-Rapports

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BDO R�viseurs d'Entreprises �, dont les bureaux sont � 4651 Battice, repr�sent�e par Monsieur C�dric ANTONELL1, en date du 30 juillet deux mille treize conform�ment � la m�me disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants ;

� En application de l'article 602 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut desi R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'augmentation de capital par apport en nature de cr�ances pour un montant total de 211.200 EUR � la S.A, FROMAGERIE R�GAL.

Le conseil d'administration de la S.A. FROMAGERIE REGAL est responsable tant de l'�valuation des cr�ances apport�es que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contr�le r�alis�s sur base des normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que ;

a. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

b. le mode d'�valuation des cr�ances apport�es est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et la;

valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant de 211.200 EUR, correspond au moins au nombre et au pair;

comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en la cr�ation de 2.112 actions sans d�signation de valeur,

nominale de la S.A, FROMAGERIE REGAL, attribu�es � hauteur de :

- 466 actions � Monsieur Philippe BRUWIER

- 466 actions � Madame Catharina DUIZ1NGS

- 516 actions � Monsieur Beno�t BRUWIER

- 516 actions � Madame Brigitte GEELEN

-148 actions � Monsieur Damien BRUWIER

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la S.A. FROMAGERIE REGAL. 11 ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins. �

2- D�cision

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bylagen bi h�t B�1g�sch Staatsblad _ 8/072�i3 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent onze mille deux cents euros (211.200 � ) pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000 � ) � trois cent soixante et un mille deux cents euros (361.200 � ) par la cr�ation de deux mille cent douze (2.112) actions nouvelles nominatives sans d�signation de valeur nominale, � souscrire au prix de cent euros (100 � ) par action, et � lib�rer imm�diatement par les actionnaires actuels par l'apport de cr�ances contre la soci�t� pour un montant total de deux cent onze mille deux cents euros (211.200 � ),

Les actions nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration. On omet.

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de deux cent onze mille deux cents euros (211.200 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de trois cent soixante et un mille deux cents euros (361.200 � ) repr�sent�

par trois mille six cent douze (3.612) actions sans d�signation de valeur nominale.

Il- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de cent nonante mille cinq cent cinquante-sept euros (190.557 � ) pour le ramener de trois cent soixante et un mille deux cents euros (361.200 � ) � cent septante mille six cent quarante-trois euros (170.643 � ) par amortissement � due concurrence de la perte report�e telle qu'elle figure dans les comptes annuels de l'ann�e deux mille douze, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du huit juin deux mille treize, sans annulation d'actions.

L'assembl�e d�cide d'imputer la r�duction de capital par priorit� sur le capital r�ellement lib�r�.

III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- D�cision

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent deux mille trente-huit euros quarante cents (102.038,40 � ) pour le porter de cent septante mille six cent quarante-trois euros (170.643 � ) � deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt un euros quarante cents (272.681,40 � ) par la cr�ation de deux mille cent soixante (2.160) actions nouvelles nominatives sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix de quarante-sept euros vingt-quatre cents (47,24 � ) par action, soit au pair comptable des actions anciennes, et � lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit� par la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � MEUSINVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge et par la soci�t� anonyme � HERVE-SOCIETE �, ayant son si�ge social � 4650 Herve, rue de Chameux, 32, NA num�ro 419.790.165. RPM Verviers.

Les actions nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de pr�f�rence. On omet.

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration. On omet,

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de cent deux mille trente-huit euros quarante cents (102.038,40 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt un euros quarante cents (272.681,40 � ) repr�sent� par cinq mille sept cent septante-deux (5.772) actions sans d�signation de valeur nominale.

IV- MODIFICATION DE LA REPRESENTATiON DU CAPITAL

1- L'assembl�e d�cide de r�partir les actions de la soci�t� en actions de cat�gorie A et en actions de cat�gorie B, jouissant des m�mes droits sauf ce qui est pr�vu aux statuts.

2- L'assembl�e d�cide de transformer les cinq mille sept cent septante-deux (5.772) actions actuelles sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital actuel de la soci�t� en quatre mille six cent nonante-deux (4.692) actions de cat�gorie A et mille quatre-vingt (1.080) actions de cat�gorie B,

L'assembl�e d�cide de classifier dans la cat�gorie B les mille quatre-vingt (1.080) actions d�tenues par la soci�t� � MEUSINVEST � et dans la cat�gorie A les quatre mille six cent nonante-deux (4.692) actions restantes d�tenues par les autres actionnaires.

V. REFONTE DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � FROMAGERIE REGAL �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4610 BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bots), rue Derri�re les Jardins, 8

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'industrie et le commerce, dans leur sens le plus large, de tous les articles se rapportant au lait et � ses d�riv�s, c'est-�-dire � tout ce qui, de pr�s ou de loin, peut s'y rattacher, en cons�quence la fabrication, la vente, l'�change, la consignation des marchandises sus-�nonc�es, l'importation ou l'exportation des produits achet�s, manufactur�s des mati�res premi�res, la prise directe ou l'achat de tous brevets, marques ou de tous droits relatifs au commerce et � l'industrie ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou concession, l'achat, la construction, la location de tous terrains ou �difices, jug�s n�cessaires � la soci�t�, leur am�nagement ou leur vente, et en g�rer toutes op�rations commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, et toutes prises d'int�r�ts dans les op�rations ayant trait aux cbjets ci-dessus pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, aussi bien dans les entreprises �trang�res que dans les entreprises belges.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

En outre, la soci�t� pourra d�velopper accessoirement les activit�s suivantes :

- les activit�s agricoles au sens le plus large en ce compris la production laiti�re, l'�levage et l'engraissement de tous les animaux, la culture des terrains tant au niveau agricole, horticole, mara�cher, la sylviculture,.,,

- l'entreprise de travaux agricoles pour compte de tiers.

- l'achat, la vente le n�goce de tous produits li�s aux exploitations agricoles en ce compris les engrais,

produits phytopharmaceutiques, produits d'entretien divers.

- le d�veloppement d'infrastructures en lien direct ou indirect avec la production d'�nergies vertes � partir de syst�mes de valorisation des r�sidus de production (par exemple ; cog�n�ration, biomasse, biom�tanisation,...), le solaire, l'�olien. La commercialisation, la distribution, le service d'entretien de ses syst�mes. La commercialisation, la distribution, le n�goce de toute �nergie produite � partir de ces syst�mes ainsi que toutes marchandises, mati�res, �quipement ayant un lien direct ou indirect avec ces �nergies.

Cependant il sera exclu de l'objet social toute activit� r�glement�e aussi longtemps que le pr�pos� � la gestion journali�re n'est pas en possession des autorisations ou licences pr�alables ou encore ne remplit pas les conditions, en raison de r�glements en vigueur notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

CAPITAL

� 1. Le capital social est fix� � deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt un euros quarante cents (272.681,40 � ). li est divis� en cinq mille sept cent septante-deux (5.772) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcinq mille sept cent septante-deuxi�me (115.772�me) de l'avoir social.

Les cinq mille sept cent septante-deux (5.772) actions sont r�parties en quatre mille six cent nonante-deux (4.962) actions de cat�gorie � A �, et mille quatre-vingt (1.080) actions de cat�gorie � B � Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

� 2, En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions c�d�es ou �mises seront (re)classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � un tiers, celles-ci seront classifi�es dans la cat�gorie A.

� 3. SI, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de l'application des dispositions du pr�sent article.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A.

S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires de cat�gorie B les administrateurs �lus sur !a liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie B. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne charg�e de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de !a publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux,

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet

social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associ�s ou non) agissant soit seule(s), soit deux � deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) d�l�gu�e(s) � !a gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accord�s, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Il peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par un administrateur de cat�gorie A agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de cat�gorie B ont souhait� ne pas �tre repr�sent�s au Conseil d'administration, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re,

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence.

CONTROLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la soci�t�, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura cependant toujours la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment � l'alin�a 1.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me vendredi de juin � quatorze heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion doit se conformer � l'article 181 du code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations s'il y a lieu.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

VI- NOMINATIONS

L'assembl�e fixe � cinq (5) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la cat�gorie A, l'assembl�e d�cide de renouveler le

mandat des trois administrateurs actuels :

- Monsieur BRUWIER Philippe, domicili� � 4621 Fl�ron (Retinne), rue En Ressaye, 3, num�ro national

61022539553.

- Monsieur BRUWIER Beno�t, domicili� � 4621 M�ran (Retinne), rue Bidlot, 1, num�ro national

63090632904.

- Monsieur BRUWIER Damien, domicili� � 4040 Herstal, rue Jean Joseph Maclot, 52, num�ro national

85091208347.

Et appelle aux fonctions d'administrateur :

la soci�t� anonyme � HERVE-SOCIETE �, ayant son si�ge social � 4650 Herve, rue de Charneux, 32, TVA

num�ro 419.790.165. RPM Verviers, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur CABAY Jean-Marc,

num�ro national 68112629446.

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la cat�gorie B, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur :

Volet B - Suite

la soci�t� anonyme.� SOCII=TE DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE i.I�GE � en abr�g� � MEUSINVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 0426.624.509, RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur PENELLE Didier num�ro national 80082893384,

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin deux mille dix-neuf. Il sera exerc� gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration et statuant � l'unanimit�

d�signent comme pr�sident du Conseil Monsieur BRUWIER Damien,

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion

journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur BRUWIER

Damien, num�ro national 85091208347 pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur,

Il portera le titre d'administrateurd�l�gu�.

Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e comportant l'attestation bancaire, le rapport sp�cial du Conseil d'Administration,

le rapport du r�viseur d'entreprises et trois procurations.

- la coordination des statuts.

Bijlg�n bij7i��B�lgisch Stfsbind :110872-01-1 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 04.05.2012 12106-0430-017
10/01/2011

��Mctl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'act- .au greffe

N� d'entreprise :

R�se;

" au Monit; belg

" 11009647*

D�nomination

(en entier) : �FROMAGERIE REGAL �

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4610 BEYNE-HIEUSAY/QUEUE-DU-BOIS, rue Derri�re les Jardins 8.

Obietdel'acte: CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le dix-sept d�cembre deux mil dix, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� � FLERON, le vingt d�cembre deux mil dix, volume 5/81, Folio 83, Case trois, huit r�les, sans renvoi, Re�u : vingt-cinq euros (EUR 25) . L'Inspecteur Principal (sign�) � P. MOUREAU."

IL RESULTE QUE :

1. Monsieur BRUWIER Philippe Norbert Elise Louis-Marie Ghislain, agriculteur, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent soixante et un, Registre National num�ro 61.02.25.395.53, et son �pouse,

2. Madame DUIZINGS Catharina Petra Maria, infirmi�re et actuellement aidante-agricole, n�e � Rocherath, le quatre septembre mil neuf cent soixante, Registre National num�ro 60.09.04.324.06, Demeurant et domicili�s ensemble � 4621 FLERON RETINNE, rue- En Rossaye, 3.Epoux mari�s � Fl�ron, le vingt juillet mil neuf cent. quatre-vingt-quatre, sans convention matrimoniale.

3. Monsieur BRUWIER Beno�t Jacques Anna Louis-Marie Ghislain, agriculteur, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le six septembre mil neuf cent soixante trois, Registre National num�ro 63.09.06.329.04, et son �pouse,

4. Madame GEELEN Brigitte Marie Willy Dominique Ghislaine, infirmi�re et actuellement aide-agricole, n�e � Hombourg, le premier octobre mil neuf cent soixante-trois, Registre National num�ro 63.10.01.312.81,

Demeurant et domicili�s ensemble � 4621 FLERON RETINNE, rue du Bidlot 1.

Epoux mari�s � Plombi�res, le quatorze juin mil neuf cent nonante et un, sans convention matrimoniale.

5. Monsieur BRUWIER Damien Eug�ne Anne Ghislain, Bio ing�nieur, (Registre national num�ro 850912-083-47), n� � Li�ge le douze septembre mil neuf cent quatre vingt cinq, c�libataire, demeurant et domicili� � RIOM ES MONTAGNES (FRANGE), rue Alphonse March�, 2. Ici repr�sent� par Monsieur Philippe BRUWIER, comparant sub 1, aux termes d'une procuration sous seing priv�, dat�e du onze d�cembre deux mil dix, qui demeurera ci-annex�e.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2011

Mentionnetsuc.a_� ?i�sep.aoe.duVolets.:.....Aurecto__Norn..et...ualit�_d..u.notare..in.strun?ententou.de..la.,personn.e.ou_ des.. sonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

ont. requis fe notaire soussign� de dresser l'acte authentique de constitution de' la soci�t�

commerciale comme suit :

Fondateurs

Les comparants sub .1, 3 et 5 d�clarent assumer seuls la qualit� de fondateurs. Les

comparantes sub 2 et 4 agissant en qualit� de simples souscripteurs.

Remise du plan financier

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 440 du

Code des soci�t�s.

Souscription

Les mille cinq cents (1.500) actions sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix total de

CENT CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 150.000,00) comme suit

par Monsieur Philippe BRUWIER, susnomm�, � concurrence de cent nonante (190) actions;

par Madame Catharina DUIZINGS, susnomm�e, � concurrence de (190) actions;

par Monsieur Beno�t BRUWIER, susnomm�, � concurrence de cent quatre-vings (180)

actions; -

par Madame Brigitte GEELEN, susnomm�e, � concurrence de cent quatre-vingts (180) actions;

par Monsieur Damien BRUWIER, susnomm�, � concurrence de sept cent soixante (760) actions;

Ensemble : mille cinq cents actions (1.500).

Cette somme de cent cinquante-mille (150.000,00 EUR) euros, repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

Lib�ration des apports en num�raire

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque CREDIT AGRICOLE agence de Battice, en un compte num�ro IBAN BE 51 103-0252485-62, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,00).

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la Loi, au vu de l'attestation du d�p�t pr�alable d�livr�e par ladite banque.

B. STATUTS

ARTICLE 1 - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elfe est d�nomm�e en fran�ais �FROMAGERIE REGAL�.

Les d�nominations, fran�aise ou n�erlandaise, compl�tes et abr�g�es peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2 - Si�ge social..

Le si�ge social est �tabli � 4610 BEYNE-HEUSAY/QUEUE-DU-BOIS, rue Derri�re tes Jardins 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges

administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

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Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers toutes op�rations se rapportant directement ou" indirectement � l'industrie et le commerce, dans leur sens le plus large, de tous les articles se rapportant au lait et � ses d�riv�s, c'est-�-dire � tout ce qui, de pr�s ou de loin, peut s'y rattacher, en cons�quence la fabrication, ia vente, l'�change, la consignation des marchandises sus�nonc�es, l'importation ou l'exportation des produits achet�s, manufactur�s des mati�res premi�res, la prise directe ou l'achat de tous brevets, marques ou de tous droits relatifs au commerce et � l'industrie ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou concession, l'achat, la construction, la location .de tous terrains ou �difices, jug�s n�cessaires � la soci�t�, leur am�nagement ou leur vente, et en g�rer toutes op�rations commerciales ou financi�res, mobili�res ou." immobili�res, et toutes prises d'int�r�ts dans les op�rations ayant trait aux objets ci-dessus pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, aussi bien dans les entreprises �trang�res que dans les entreprises belges.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

En outre, la soci�t� pourra d�velopper accessoirement les activit�s suivantes :

les activit�s agricoles au sens le plus large en ce compris la production laiti�re, l'�levage. et l'engraissement de tous les animaux, la culture des terrains tant au niveau agricole, horticole, mara�cher, la sylviculture,...

l'entreprise de travaux agricoles pour compte de tiers.

l'achat, la vente, le n�goce de tous produits li�s aux exploitations agricoles en ce compris les engrais, produits phytopharmaceutiques, produits d'entretien divers.

le d�veloppement d'infrastructures en lien direct ou indirect avec le production d'�nergies vertes � partir de syst�mes de valorisation des r�sidus de production (par exemple : cog�n�ration, biomasse, biom�tanisation,...), le solaire, l'�olien. La commercialisation, la distribution, le service d'entretien de ses syst�mes. La commercialisation, la distribution, le n�goce de toute �nergie produite � partir de ces syst�mes ainsi que toutes marchandises, mati�res, �quipement ayant un lien direct ou indirect avec ces �nergies.

Cependant, il sera exclu de l'objet social toute activit� r�glement�e aussi longtemps que le pr�pos� � la gestion journali�re n'est pas en possession des autorisations ou licences pr�alables ou encore ne remplit pas les conditions, en raison de r�glements eri vigueur notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement " en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits et services. .

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans

d'autres soci�t�s. .

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ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e .prenant cours le premier janvier deux mil onze. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - Capital social.

Le capital est fix� � cent cinquante mille euros (EUR 150.000,00).

Il est repr�sent� par mille cinq cents actions (1.500), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (111.500�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%).

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

ARTICLE 6 -

. Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

ARTICLE 7 - Capital autoris�.

1. Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, � concurrence de CENT MILLE EUROS (EUR 100.000, 00).

. Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � partir du jour fix� par la loi comme point de d�part de cette p�riode. Elle est renouvelable.

Lorsque les fondateurs ou l'assembl�e g�n�rale d�cident d'accorder cette autorisation ou de la. renouveler, les circonstances sp�cifiques dans lesquelles le capital autoris� pourra �tre utilis� et les objectifs poursuivis sont indiqu�s dans un rapport sp�cial. L'absence d'un tel rapport entra�ne la nullit� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t �tre effectu�e(s) par souscription en esp�ces, par apport en nature dans les limites l�gales, ou par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'�mission, avec ou sans cr�ation d'actions, privil�gi�es ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d'administration peut, conform�ment � la loi et dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Le conseil d'administration peut pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Article 8 - MODIFICATION DU CAPITAL. "

Conform�ment aux articles 581 et suivants du Code des Soci�t�s, le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Les nouvelles actions � souscrire contre esp�ces seront offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions anciennes au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission, dans les d�lais et aux conditions fix�es par le Conseil d'Administration.

Celui-ci d�cide si le non-usag�, total ou partiel, de ce droit de pr�f�rence par certains propri�taires de titres, a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Annexes du Moniteur belge

- Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut toujours

d�cider, statuant comme en mati�re de modification des statuts, que tout ou partie des nouvelles actions de capital � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

ARTICLE 9 - Nature des actions.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative, la forme au porteur ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des soci�t�s.

TRANSMISSION DES ACTIONS

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions-sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a) tout projet de cession:devra �tre notifi� au Conseil d'Administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e ;

b) une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos� ;

c) en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�e par eux ;

d) si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1654 du Code Civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant en r�f�r� ;

e) Si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans. le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des Soci�t�s ;

-f) les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es;

g) les notifications � effectuer en �pplication des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

ON OMET.

ARTICLE 12 - Composition du conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de -trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, �- une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il- est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres-jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est, nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg�, de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

ARTICLE 13 - Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

ARTICLE 14 - Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur le demande.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations. ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si fa moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se.trouvant g�ographiquement �loign�s

et qui permet � ceux-ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � 1a majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil.

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Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du conseil, le proc�d� utilis� .pr�sente les garanties suffisantes pour permettre

d'identifier .sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission - et la

reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations. La transmission, devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du 'conseil estime que les garanties requises.ci-dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne,pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�, ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas

de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le :conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui

pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.jusqu'� ce que le Conseil d'administration'soit �

nouveau compos� de trois membres au moins.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil

d'administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux

sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de

communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par fe pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'un des administrateurs-d�l�gu�s.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles

� la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de 'la

soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la

direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent fe titre d'administrateur-d�l�gu�;

-- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, . le conseil

d'administration fixe les attributions, respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette

gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux �. tout mandataire. "

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as

qui pr�c�dent.

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il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

" ARTICLE 19 . Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice. La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�; " -- soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a-qu'.un seul ou par. le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment;

soit par deux membres du comit� de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions prises par le comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

" ARTICLE 20 - Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs -et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

ARTICLE 21 - Contr�le de la soci�t�.

Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par' d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Si la sooi�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des reviseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 22 - R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me samedi du mois de juin, � quatorze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre. sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales " se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

ON OMET.

ARTICLE 24 - Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers. et nus-propri�taires, les " cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

9

10

C d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

"9 ARTICLE 30 - Comptes annuels.

-,..b

L'exercice social commence le premier janvier deux mil onze et se cl�ture le trente et

et

un d�cembre de chaque ann�e. "

4 A cette derni�re date,: les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil c�

re d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

te

ARTICLE 31 - R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions

C� l�gales.

:r. ON OMET.

ARTICLE 33 - Liquidation -- partage.

C� o En cas de dissolution de la sooi�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce

et soit, la liquidation s'op�re-par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 25 - Vote par correspondance.

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme

�lectronique.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation,

tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis

� la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les.mentions suivantes :

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge

social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote; la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir- �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur les.amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

ll ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser . un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites Internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le respect du quatri�me alin�a du pr�sent article.

ON OMET.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

ON OMET.

ARTICLE 29 - Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du

bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) liquidateur(s) dispos�(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 18e et suivants du Code des soci�t�s.

ON OMET.

ARTICLE 34 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicil� au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 35 - Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs," comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y' renonce express�ment.

ARTICLE 36 - Application du Code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a. Assembl�e g�n�rale

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont Munis en

assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil

onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au samedi neuf juin deux mil douze.

3. Administrateurs-d�l�cu�s

Le nombre d'administrateurs-d�l�gu�s est fix� � trois.

Sont appel�s � ces fonctions : Messieurs Philippe, Benoit et Damien BRUMER, tous ici

pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs-d�l�gu�s ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix-sept.

Ce mandat est r�mun�r�.

4. Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas

tenue.

5. Reprise des engagements conclus au nom de !a soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour

compte de la soci�t� en formation depuis ce jour.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera

dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

b. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � fa nomination des pr�sident et administrateur(s)-d�l�gu�(s) et de d�l�guer des pouvoirs.

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A l'unanimit�; le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident : Monsieur Philipp�

BRUWIER, susnomm�.

Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est r�mun�r�.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s : Messieurs Philippe, Beno�t et Damien

BRUWIER, tous trois susnomm�s.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� �t de la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. .

Le mandat des administrateurs-d�l�gu�s ainsi nomm�s est r�mun�r�.

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � Monsieur Philippe BRUWIER, susnomm�, pour effectuer toutes les formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises, ainsi g�'aupr�s de toutes administrations.

Engagements de la Soci�t� :

Le Conseil d'Administration n'agira valablement que dans le respect des conditions suivantes :

- pour l'engagement de personnel : l'autorisation de tous les g�rants est n�cessaire ;

- pour les engagements li�s aux marchandises en lien direct avec la production : deux signatures pour toutes transaction sup�rieure.� vingt mille euros (EUR 20.000 00) ;

- pour les engagements li�s aux investissements : deux signatures pour toute transaction sup�rieure � cinq mille euros (EUR 5.000,00) ;

- pour les autres engagements : deux signatures pour toute transaction sup�rieure � quinze mille euros (EUR 15.000,00).

FRAIS.

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE NEUF CENT SEPTANTE-CINQ EUROS (EUR 1.975,00) environ.

D�CLARATIONS DES PARTIES

A. Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a. attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

B. Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

DROIT D'ECRITURE.

En application de la Loi du dix-neuf d�cembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et instauration d'une taxe forfaitaire d�termin�e selon la nature de l'acte, le pr�sent acte donne lieu � la perception sur d�claration par les soins du Notaire soussign� d'un droit d'�criture de nonante-cinq euro (95,00 EUR).

DONT ACTE

Pour extrait analytique conforme, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge,

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif du 17 d�cembre 2010, ainsi que la procuration y annex�e.

Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne.

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