FROSPI

Divers


Dénomination : FROSPI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.680.892

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.05.2014, DPT 30.06.2014 14244-0257-014
06/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le gérant G, Froidthier

1'1 N° d'entreprise : Il Dénomination

(en entier) :

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Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectç : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 25.06.2013 13227-0457-015
04/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré 1111111.111.111InUFIll Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Mo le 2 5 SEP. 2012

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N° d'entreprise : 0462.680.892

Dénomination

(en entier) : FROSPI

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : 5600 SURICE-PHILIPPEVILLE, rue de l'Eglise Saint-Lambert, 63 B

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu parle notaire Alain CORNE à Verviers, le 14 septembre 2012, enregistré à Verviers 2, le dix-19 septembre suivant, 3 râles, sans renvoi, volume 18, folio 8, case 5, au droit de 25-¬ par l'Inspecteur Principal A. Joris, il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité:

1/ de modifier l'article 3 des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision prise par l'assemblée générale de transférer le siège social publiée aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 20080506/0067254 en remplaçant les mots « 4800 Verviers, rue des Déportés, 89 » par les mots « 5600 SURICE, rue de l'Eglise Saint Lambert, 63 B»

2/ de confirmer la décision de convertir les actions au porteur en actions nominatives telle qu'elle a été publiée aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 20120109/0006395.

3/ de requérir le notaire Alain CORNE d'acter l'effectivité de cette conversion des actions au porteur par inscription au registre des actions nominatives depuis le vingt-six décembre deux mille onze.

4/ Corrélativement aux résolutions qui précèdent, de modifier l'article 5 des statuts en ajoutant à la fin du premier paragraphe les mots « Ces actions sont nominatives. » et en remplaçant les mots « parts » et « parts sociales » par le mot « actions » et à la dernière ligne les mots « de parts » par les mots « d'actions ».

5/ Corrélativement aux résolutions qui précèdent, de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant :

« Article huit : Actions nominatives -- cession

La cession d'actions entre vifs, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les actions à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime,

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les actions dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses actions à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des actions offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêt, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. »

6/ de remplacer Madame Marie-Josiane FROIDTHIER au poste de gérant successeur et de nommer à ce poste Monsieur Luc DELVAUX, lequel succédera de plein droit au gérant à la fin de son mandat, quel qu'en soit le motif.

Monsieur Luc DELVAUX ici présent accepte cette fonction.

71 Corrélativement à la résolution qui précède, d'adapter l'alinéa c) de l'article 11 des statuts en les remplaçant les mots « Madame Marie-Josiane FROIDTHIER, laquelle » par les mots « Monsieur Luc DELVAUX, lequel» et le mots « nommée » par le mot « nommé ».

8/ de remplacer le paragraphe b) de l'article 21 des statuts par le texte suivant afin de tenir compte de la conversion des actions au porteur en actions nominatives :

« b) Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et se font quinze jours avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. »

9/ de changer :

-la date de l'assemblée générale ordinaire en la reportant au troisième samedi de mai de chaque année à onze heures

-le lieu de la tenue des assemblées générales ordinaires et spéciales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

et de modifier corrélativement l'article 19 des statuts en remplaçant le mot « jeudi » par le mot « samedi » et'

à l'alinéa d) les mots « au siège de la société ou à tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire dans lequel

le siège de la société est établi, déterminé dans la convocation » par les mots « à tout endroit en Belgique

déterminé dans la convocation ».

10/ de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

Déposé en même temps',

- expédition de l'acte du 1419112

- coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réseevé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 28.06.2012 12258-0577-015
09/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au greffe dû tribunal de commerce de Dinant

Greffe

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Dénomination : FROSPI

V. FOURNAUX(

Forme juridique : S.C.A

Greffier

Siège : 5600 SURICE - Rue de L'Egiise Saint-Lambert 63b

N° d'entreprise : 0462.680.892

Objet de l'acte : Conversion des titres au porteur en actions nominatives

Suite à la demande unanime des actionnaires il est décidé de transformer toutes les parts de la société en"

.

actions nominatives. Un registre des actionnaires sera ouvert ce jour à cet effet.

Déposé en même temps, le rapport du conseil de gérance du 19/12/2011.

Le Gérant

G.FROIDTHIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 29.08.2011 11481-0405-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 30.06.2010 10239-0453-014
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 25.06.2009 09295-0322-014
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 24.06.2008 08272-0332-013
06/05/2008 : VV069954
31/07/2007 : VV069954
31/07/2006 : VV069954
27/09/2005 : VV069954
06/07/2005 : VV069954
06/07/2004 : VV069954
17/11/2003 : VV069954
14/07/2003 : VV069954
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 26.08.2015 15482-0334-013
17/06/1999 : VV069954
13/03/1999 : VV069954
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 30.08.2016 16525-0012-013

Coordonnées
FROSPI

Adresse
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Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne