FUND

Société anonyme


Dénomination : FUND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 535.840.470

Publication

01/07/2013
ÿþMod 2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III Il *130995 7* Ill

2 0 -06- 2013

N° d'entreprise : 5 c7 5 g 4 i. 4,c,

Dénomination

(en entier) : FUND

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5

Objet de l'ai : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 18 juin 2013, il résulte que

1. La société anonyme « ARDENTIA INVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0832.990.270.

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le 17 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 février suivant sous le numéro 11018980.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, précité, le 19 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 juin suivant sous le numéro 11086150.

Ici représentée, conformément à l'article 21 de ses statuts, par deux administrateurs, à savoir :

- la société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871,523,818, nommée à cette fonction aux termes de l'acte constitutif, représentée par son représentant permanent, Monsieur FORNIERI Francesco, plus amplement qualifié ci-après.

- La SA de droit luxembourgeois « CG CUBE », ayant son siège social à Luxembourg, L-8210 Marner, route d'Arlon, 96, RCS Luxembourg B 89438, nommée à cette fonction aux termes de l'acte constitutif, représentée par Monsieur Guy DEBRUYNE, numéro national 560913-135.35, demeurant à 5310 Boneffe, rue du Parc, 1.

2. La Société anonyme "MITHRA RDP", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprises 0534.564.525.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 mai 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge lez 29 dito, sous le numéro 0080720,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Ici représentée en vertu de l'article 11 de ses statuts par deux administrateurs, à savoir:

- La société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871.523.818, nommée à cette fonction aux termes de l'acte constitutif, représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur FORMER] Francesco, Monsieur FORNIERI Francesco, né à Ougrée, le 30 avril 1962, marié, domicilié à 4000 Liège-Rocourt, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194.

- La société anonyme « ARDENTIA INVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0832.990.270., nommée à cette fonction aux termes de l'acte constitutif, représentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « CG CUBE », ayant son siège social à Luxembourg, L-8210 Mamer, route d'Arlon, 96, RCS Luxembourg B 89438, elle-même représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur DEBRUYNE Guy Marie, né à Enghien le 13 septembre 1956, domicilié à 5310 Eghezée, rue du Parc, 1.

Les comparantes, représentées comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elles constituent entre elles une société anonyme sous la dénomination "FUND", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Georges 5, dont le capital social souscrit s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 E), représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans mention de valeur nominale,

Ces six mille cent cinquante (6.150) actions sont souscrites en espèces comme suit :

1. La SA « MITHRA RDP » : six mille cent quarante-neuf actions (6.149)

2, La SA « ARDENTIA INVEST » : une action (1)

ENSEMBLE : SIX MILLE CENT CINQUANTE ACTIONS (6,150).

I, DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque action a été intégralement libérée, soit pour un montant total de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge I -Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 363-1213125-83, ouvert

conformément à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque «

ING ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 E).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Il. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « FUND ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention "société anonyme" ou les initiales "SA"

S1EGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 4000 Liège, rue Saint-Georges 5. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

- la prise de participation par voie de souscriptions, acquisition ou de toute autre manière dans toutes sociétés et en général toutes personnes morales en vue de contrôler ou non les décisions ; l'intéressement sous quelque forme que oe soit dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des participations et intérêts qu'elle détient, et la réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement de ces participations et intérêts ;

- le développement, l'acquisition, la vente, la prise de licence ou l'octroi de licence, et de manière générale la gestion, de tout brevets, know-how, marques et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ;

- dans les limites permises par la loi, toutes prestations de services dans le domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, réglementaire, technique ou organisationnelle, en ce compris la réalisation d'études et expertises et l'organisation de formations ;

- l'exécution de tous mandats et fonctions dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra procéder à des emprunts avec ou sans garantie, et réaliser, au bénéfice de toutes sociétés dans lesquelles elfe détient un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, cautions ou sûretés.

La société pourra procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation ou à favoriser le développement de ses activités.

CAPITAL

Le capital souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 t_), représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans mention de valeur nominale, intégralement libérées.

Les actions sont numérotées de 1 à 6.150.

NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Le titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non de la société.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-oi est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pcuvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée ordinaire.

ADMINISTRATION INTERNE

a) général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) comité consultatif - comité de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. ll définit leur composition et leur mission,

Le conseil d'administration peut composer un comité de direction, dont les membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine son pouvoir et fonctionnement, Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de !a loi.

c) gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision

du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.

De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.

La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est

administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

d) délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et

déterminés,

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation,

REPRESENTATION EXTERNE

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société

est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques)

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il a été nommé comme administrateur-délégué.

- soit, en dehors des pays de l'Union Européenne, par un seul administrateur;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée,

lls ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites

de leur mandat.

ASSEMBLEE ORDINAIRE

L'assemblée ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.(...)

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social cu autre endroit, indiqué dans les convocations.

DELISERATION  RESOLUTIONS

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que le Code des

sociétés n'exige une majorité spéciale,

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est

procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu,

Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, Les porteurs

d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des sociétés,

peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. (...)

AFFECTATION DU RÉSULTAT

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3

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés parle conseil d'administration. DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts,

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités à ce sujet sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, fa dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

te Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée

générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à

e la clôture de celle-ci,

A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de

c plein droit liquidateurs. Ils ont tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

X autorisation particulière par l'assemblée générale. L'assemblée peut à tout moment restreindre leurs pouvoirs à la majorité simple.

b L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des voix,

rm

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

wi Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de

e liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

REPARTITION

I L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

en

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

e après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

N

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

ç DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ó 1. Clôture du premier exercice social

b Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

e 2. Première assemblée ordinaire

La première assemblée ordinaire sera tenue en 2015,

et

NOMINATIONS

et Les actionnaires nomment comme administrateurs, conformément à l'article 518 §2 du Code des sociétés,

ri) pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée ordinaire des actionnaires de 2019 :

te 1)La société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre

rm

Sainte-Barbe, 194, insorite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871.523.818.

tu

11

Ladite société sera représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur FORNIERI Francesco,

P: prénommé.

2)La société anonyme de droit luxembourgeois « CG CUBE », ayant son siège social à LU-8210 Mamer,

el route d'Arlon, 96, ROS Luxembourg B 0089438.

Ladite société sera représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur DEBRUYNE Guy Marie,

e né à Enghien le 13 septembre 1956, domicilié à 5310 Eghezée, rue du Parc, 1.

~p Lesdites sociétés, par l'intermédiaire de leurs représentants précités, acceptent leur mandat.

et Ces mandats auront une durée de six ans et seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration réuni nomme la société privée à responsabilité limitée « YIMA », précitée, comme administrateur-délégué.

2.Nomination du/des commissaire(s)

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des administrateurs prénommés, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la personnalité morale.

\\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMEMe Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 10.06.2015 15164-0379-011

Coordonnées
FUND

Adresse
RUE SAINT-GEORGES 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne