G-BLUE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. G-BLUE
Dénomination : G-BLUE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.622.725

Publication

31/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Siège : RUE DE MERY,22 - 4140 SPRIMONT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF SOUS FORME D'ACTE SOUS SEING PRIVE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « G-BLUE SCS » DE DROIT BELGE AU SIEGE SOCIAL: RUE DE 1VIERY, 22 A 4140 SPRIMONT

STATUTS

Entre les soussignés

Madame Amandine Bleuart, domiciliée Rue de Méry, 22 à 4140 Sprimont, simple associé commanditaire ci après dénommé « le commanditaire ».

Et

Monsieur Patrick Gilis, domicilié Rue de Méry, 22  4140 Sprimont, associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire ci-après dénommé « le commandité »,

Il a été constitué en date du 21 mai 2013 une société en commandite simple sous la raison sociale « G, BLUE SCS » dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Art. 1 (Forme): Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Art. 2 (Dénomination) : La dénomination de la société est 0-BLUE SCS.

Art. 3 (Siège social) : Le siège social de la société est établi Rue de Méry, 22 à Dolembreux. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision des associés sous réserve des conditions prévues à l'article 9. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et. comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 4 (Objet social): La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de ta profession ou autres ;

1.La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés.

2.La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée : prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

3.Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

4.Toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

III

" 1308 239*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : G-BLUE

(en abrégé) : G-BLUE

Forme juridique : SCS

11fltager isij iiett $elgisch SfáàtSbràd = 317057200 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

lÿioniteur

belge

Volet B - Suite

5.L'activité d'intermédiaire, prestataire de services et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, immobilières, de l'organisation et du management.

6.L'activité de formation/enseignement, sous quelque forme que ce soit, dans toute matière, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ainsi qu'aux particuliers.

7.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par , voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

8.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières, nobiliaires ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Art. 5 (Durée): La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Art. 6 (Dapital social) : Le capital social  fixé à 100 EUR (cent euros)  est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social (1 EUR chacune) dont 51 parts sociales sont souscrites par le commandité et 49 parts sociales par le commanditaire.

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Art. 7 (Cession des parts): Les parts sociales ne peuvent être cédées soit en totalité, soit en partie, entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément écrit de d'un ou plusieurs associés selon les termes prévus à l'article 9.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mcrt à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

Art. 8 (Administration): La société est administrée par un ou plusieurs gérants. La gérance est exercée par Monsieur Patrick Gilis (le commandité), prénommé, qui peut seul engager la société, sous réserve de toute délégation de sa part et à l'exclusion des associés commanditaires.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société. lls auront le droit de prendre communication à tout moment, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, des registres et documents belges sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Art. 9 (Droits de vote): Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Art. 10 (Exercice social) : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente-et-un décembre 2013.

Art. 11 (Assemblée générale et bénéfices) : Chaque année, le trente-et-un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes. Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois d'avril à 19.00 au lieu défini dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le lendemain.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé , au Mon iteur belge

Volet B - suite

Art. 12 (Application du droit commun): Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présents en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Art. 13 (Modification des statuts) : Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts, selon les conditions précisées à l'article 9. ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital " social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute " autre forme belge.

Art. 14 (Contestations) : Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront Jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait et signé à Sprimont le 21 mai 2013 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui ést conservé au siège social et un pour ie dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Patrick GILIS

Gérant Associé commandité Amandine BLEUART-Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
G-BLUE

Adresse
RUE DE MERY 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne