G N T GROUPES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. G N T GROUPES
Dénomination : G N T GROUPES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.451.091

Publication

09/06/2011
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Volet B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Madame LUMANU CIMPAKA Vero de nationalitée Congolaise, domiciliée à KINSHASA C/Montgafula, Avenue Mayulu,26. (Passeport N° D0026641).

1- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Lesquels ont déclaré vouloir constituer par acte sous seing privé, une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée régie par les statuts ci-après:

ARTICLE 1: La société Coopérative à Responsabilité Illimitée sera constitutée sous la dénomination "G N T GROUPES", la société pourra utiliser cette dénomination.

ARTICLE 2: Le siège social est fixé à 4420 SAINT-NICOLAS, Rue Pavé Gosson n° 315.

La société peut, à tout moment, sur simple décision du Conseil d'Administration soit déplacer son siège social, soit établir des sièges administratifs, succursales, agences ou siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3: La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger:

- Entreprise générale de batiment, tous travaux de gros-Suvre, de plafonnage, peinture, carrelage,

maçonnerie, rejointoiement, cimentage, pose de chapes, isolation, travaux de toitures, travaux d'électricité,

de sanitaire et tous travaux de plomberie et tuyauterie,...

- Nettoyage industriel,

- La démolition et les services connexes á la construction de bâtiments,

- L'achat et la vente de tout type de matériel et matériaux de construction.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielle, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription,

__ de_ participation, d'intervention financière ou_ autrement,_dans_toutes les_societésou entreprises_ existantes. . _

Mentionner sur fa dernière page du Vofet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 3 -05- 2011

Greffe

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Ne d'entreprise :

Dénomination

(en enter) : G N T GROUPES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée Siège Rue Pavé Gosson, 315 à 4420 SAINT-NICOLAS Objet de l'acte : CONSTITUTION.

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L'an deux mille onze le neuf mars, les soussignés:

Monsieur ZARE HAGHIGHI MEHDI de nationalité Iranienne, domicilié à 4420 SAINT-NICOLAS, rue Pavé Gosson, 315. (N.N. 81.03.09-475.07).

Madame NABHANI ZADEH ATEFEH de nationalité Iraniènne, domiciliée à 4420 SAINT-NICOLAS, rue Pavé. Gosson, 315. (N.N. 80.09.22-530.68).

Monsieur YOUNGWAN SONG de nationalité Coréenne, domicilié à 687-1 Daerim 3 SUNGRAK APT 1-308, YDP, SEOUL REPUBLIC OF KOREA 153-813. (Passeport N° M89102103).

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ou à crée, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elfe de favoriser son développement.

Ces activités s'exercent saus toutes ses formes pour son propre compte ou pour celui des tiers tant en Belgique qu'à l'étranger, elle pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 4 : La Société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et les conditions prévues pour les modifications des statuts.

II. CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITES

ARTICLE 5 : Le capital social est limité à 7.000 ¬ (sept mille ¬ ) intégralement souscrit et libéré lors de la constitution.

ARTICLE 6 : Le capital est représenté par des parts nominatives de 100 parts, de 70 ¬ chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

ARTICLE 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord de l'Assemblée Générale

ARTICLE 8 : La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

III: ASSOCIES

ARTICLE 9 : sont associés :

Les signataires du présent acte, les personnes physiques ou morales, agrées comme associés statuant à la

simple majorité des voix.

Les personnes doivent souscrire au moins une part sociale. L'admission de l'associé est constatée par

l'apposition de la signature du membre et de la date de son admission sur le registre des associés.

ARTICLE 10 : Un associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du Conseil d'Administration. La responsabilité de I 'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cour s duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 11 : Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

ARTICLE 12 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur des ses parts conformément aux dispositifs précédents.

IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 13 : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de deux (2) membre au moins, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : Le mandat des administrateurs et des associés chargé du contrôle sont gratuits.

Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

ARTICLE 15 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement, de celle du vice-président

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris sur l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.

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ARTICLE 16 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de la gestion et de l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs délégués, à un gérant ou à un associé chacun peut agir seul.

ARTICLE 16 bis: Les signataires du présent acte sont nommés administrateurs de la société et déclarent constituer le conseil d'Administration.

V. : ASSEMBLE GENERALE

ARTICLE 17 : L'assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 18 : Le président du Conseil d'Administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points de l'ordre du jour.

ARTICLE 19 : Tous les associés ont voix égales en toutes matières aux assemblées générales.

ARTICLE 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentés ou représentés

ARTICLE 21 : Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un régistre spécial et sont signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

ARTICLE 22 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoqués par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

VI : EXERCICE SOCIAL  BILAN

ARTICLE 24 : L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend court de ce jour au trente et un décembre 2011.

ARTICLE 25 : A la fin de chaque exercice social, le conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

ARTICLE 26 : L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des associés ou de l'expert-comptable chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan-comptes de résultats et annexes). Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou de l'expert-comptable. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de la société.

ARTICLE 27 : L'exédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 28 : La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statuaire. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts En cas de dissolution , soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs

Volet B - Suite

liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation de leur indemnisation. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de plein droit chargé de la liquidation.

ARTICLE 29 : Aprés paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes en libération des parts. La répartition du solde restant est laissée à l'appréciation des fondateurs.

Réservé

au

Moniteur belge

VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 30 : L'Assemblée Générale constate que, par l'adoption des statuts qui précèdent, la société

coopérative est définitivement constituée.

Les parts sont souscrites et libérées comme suit :

ZARE HAGHIGHI MEHDI 65 parts

NABHANI ZADEH ATEFEH 25 parts

YOUNGWAN SONG 5 parts

LUMANU CIMPAKA VERO 5 parts

Les comparants déclarent que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2011, le 09 mars.

ARTICLE 31 :

Les comparants déclarent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

ARTICLE 32 : Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont nommé comme administrateur délégué Monsieur ZARE HAGHIGHI MEHDI et Madame NABHANI ZADEH ATEFEH, ils acceptent et exerceront leur mandat à titre gratuit.

Acte déposé en même temps.

Fait à Liège, le 09 mars 2011.

ZARE HAGHIGHI MEHDI

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
G N T GROUPES

Adresse
RUE PAVE GOSSON 315 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne