G. PISCINES POOL CARE, EN ABREGE : G. PISCINES

Dénomination : G. PISCINES POOL CARE, EN ABREGE : G. PISCINES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.770.034

Publication

23/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306878*

D�pos�

21-04-2015

Greffe

0628770034

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

G. PISCINES POOL CARE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, rue Xhrouet 47, le 17 avril 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1/ Monsieur GASPARD Yves Georges Willy Ghislain, n� � Spa le 17 juin 1965, domicili� � 4900 Spa, Avenue Marie-Th�r�se 27, et 2/ Monsieur GASPARD Lo�c Isabelle Olivier Ghislain, n� � Verviers le 05 septembre 1992, domicili� � 4900 Spa, Rue Collin Leloup 4 bte 3, ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � G. PISCINES POOL CARE �, en abr�g� � G. PISCINES �, ayant son si�ge social � 4900 Spa, Avenue Marie-Th�r�se 27, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ), repr�sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l avoir social, dans laquelle ils ont fait les apports suivants, pour lesquels il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivant : APPORT EN NATURE

Rapports :

1� Monsieur LECOCQ Michel, R�viseur d'Entreprises au sein de la SC/SPRL � DGST & Partners R�viseurs d Entreprises �, ayant son si�ge d exploitation � 4800 Verviers, Rue de la Concorde 27, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� VIII : Conclusions

Dans le cadre de l apport en nature, principalement constitu� d une branche d activit� de biens, compos�e de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et de mat�riel de bureau, de machines et outillages, de mat�riel roulant et de dettes , � l exception de l activit� � vente de produits �, appartenant � Monsieur Yves GASPARD, qu il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d Entreprises �, ayant un si�ge d exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que, d�clare que :

1. L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport ;

2. La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3. Sous r�serve de l obtention des certificats fiscaux et de l autorisation de transfert des emprunts financiers, le mode d �valuation de l apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprise et conduit � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu� ;

4. L apport, estim� � 63.168,15 � , sera r�mun�r� par l attribution de 160 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, �mises en contrepartie, repr�sentant 14.880,00 � ; le solde, � savoir

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Marie-Th�r�se 27

4900 Spa

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

G. PISCINES

Constitution

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48.288,15 � , sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Yves GASPARD. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Verviers, le 26 mars 2015.

S.Civ.P.R.L. � DGST & Partners

Reviseurs d Entreprises �

Repr�sent�e par Michel LECOQ,

Reviseur d Entreprises."

(Suit la signature)

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Verviers.

2� Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport est d�pos� � l instant au dossier du notaire instrumentant.

Apports :

1/ Description :

Monsieur GASPARD Yves d�clare apporter � la soci�t� :

Une branche d activit�s (avec une limitation car est exclue la branche d activit�s � vente de produits �) de biens, compos�e de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et de mat�riel de bureau, de machines et outillages, de mat�riel roulant, et de dettes appartenant � Monsieur Yves GASPARD qu il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle d entretien, d�pannage, de cr�ation de piscines, apport�e � une valeur conventionnelle de soixante-trois mille cent soixante-huit euros quinze cents (63.168,15 � ).

Tels que ces biens sont plus amplement d�crits au rapport du R�viseur d'entreprises, dont question ci-avant, et � l'exclusion de tout autre �l�ment non d�crit.

Les comparants d�clarent qu aucun droit immobilier ne fait partie de l apport.

2/ Conditions :

[...]

La branche d activit� de biens et la client�le sont apport�es en date de ce jour, par d�rogation � ce qui est pr�vu au rapport du r�viseur ci-avant cit�. Toutes les op�rations faites apr�s cette date dans le cadre de l activit� sont pour le compte, aux profits et risques de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � G. Piscines Pool Care � qui en aura la propri�t� et la jouissance, � charge pour elle d en supporter et d en payer � compter de la m�me date, tous imp�ts, taxes et contributions quelconques aff�rents aux biens c�d�s. Cet apport connait cependant une limitation. La partie d activit� li�e � la vente de produits sp�cifiques � l entretien de piscine ne fait pas partie du pr�sent apport. Il est donc express�ment d�clar� que l activit� de � vente de produits � ne fait pas partie du pr�sent apport et sera toujours r�alis�e par Monsieur Yves GASPARD � titre personnel.

[...]

Le solde de la r�mun�ration en contrepartie des biens apport�s par Monsieur Yves GASPARD, � savoir 48.288,15 � sera inscrit au cr�dit d un compte courant � ouvrir au nom de Monsieur Yves GASPARD au sein de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � G. Piscines Pool Care �. Ce compte courant sera remboursable en fonction des moyens financiers de la soci�t�. Monsieur Yves GASPARD s oblige � ne pas exiger le solde de ce compte courant tant que cette exigence mettrait la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � G. Piscines Pool Care � dans une situation financi�re difficile.

L apport s effectue en application de l article 11 du Code de la TVA.

[...]

La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter du jour o� elle aura la personnalit� juridique, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci r�troactivement � compter de ce jour, les apports �tant effectu�s avec effet d�s ce jour, de sorte que toutes les op�rations effectu�es depuis lors en relation avec l'activit� apport�e sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� b�n�ficiaire des apports.

R�mun�ration :

En r�mun�ration de l apport, laquelle est mixte, dont les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � :

- Monsieur GASPARD Yves :

" CENT SOIXANTE (160) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, correspondant � un montant de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (14.880,00 � ), souscrites � l instant ;

" ainsi qu une cr�ance inscrite en compte-courant � son profit d un montant de QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS QUINZE CENTS (48.288,15 � ) tel que pr�cis� au rapport du Reviseur d'Entreprises.

Les comparants d�clarent que les apports dont question ci-avant sont enti�rement lib�r�s.

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APPORT EN NUMERAIRE

Souscription :

Monsieur GASPARD Lo�c d�clare souscrire les quarante (40) parts sociales restantes, en esp�ces, au prix de nonante-trois euros (93,00 � ) chacune, soit trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ) Lib�ration

Monsieur GASPARD Lo�c lib�re la somme de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ).

Le comparant d�clare que chacune des parts sociales souscrites a �t� int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ), a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE23 3631 4661 0991 et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�. Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� pour �tre conserv�e au dossier. R�mun�ration

En r�mun�ration de son apport, il est attribu� � Monsieur GASPARD Lo�c, l int�gralit� des parts sociales qu il a souscrites, savoir quarante parts sociales (40 P.S.)

STATUTS

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�, ainsi qu'il suit.

TITRE I.- FORME D�NOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUR�E

Forme d�nomination indications obligatoires

La soci�t� rev�t la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � G. PISCINES POOL CARE �, en abr�g� � G. PISCINES �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou en abr�viation � RPM � suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Avenue Marie-Th�r�se 27, dans le ressort du Tribunal de commerce de Li�ge Division Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, m�me partiellement aux activit�s suivantes :

1) La cr�ation, la fabrication, la r�alisation, la pose, l entretien, la r�paration, l am�nagement, le placement, la consultance, l importation et l exportation, les abords, le commerce de gros et de d�tail, de piscines et accessoires, ou syst�me voisins de toutes natures et sous toutes formes (saunas, spas, hammams, jacuzzis, pi�ces d eau ou autres) int�rieurs ou ext�rieurs ;

2) Le commerce, en gros ou en d�tail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d entretien li�s de pr�s ou de loin au milieu de la piscine et du bien-�tre ;

3) Le commerce de gros et/ou de d�tail d objets mobiliers et accessoires d int�rieur et d ext�rieur en tous genres, articles de jardin, articles de d�coration ;

4) l'entreprise d'installation de tout type de syst�mes de chauffage central ou autres, l'entreprise d'installations de ventilation, de climatisation et de rafra�chissement, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, l'entreprise d'installation sanitaire, et de plomberie-zinguerie, de toiture et de couvertures par tous proc�d�s de constructions, d �tanch�it� et d �lectricit� du b�timent ;

5) l'entretien des chaudi�res et ramonages de chemin�es ;

6) le commerce de gros et de d�tail en appareils et accessoires pour le chauffage central, appareil et articles sanitaires ;

7) l entreprise d installation de panneaux solaires thermiques et photovolta�ques, de pompes � chaleur, de micro-cog�n�ration, ainsi que tout type de syst�mes de chauffage et de syst�mes d �nergies renouvelables ;

8) la mise en Suvre de tous proc�d�s de fabrication d �nergie renouvelable ou de syst�mes de

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chauffage, d �tudes, de conceptions d installations diverses destin�es � favoriser la r�duction des consommations d �nergie ;

9) L installation de machines et d �quipements industriels ;

10) Tous travaux d installation �lectrotechnique de b�timent et d �lectricit� en g�n�ral ;

11) La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ;

12) La construction g�n�rale d immeubles de bureaux ;

13) La conception, la fabrication, la r�alisation, l adaptation, l am�nagement, le placement, la consultance, l importation et l exportation, la vente en gros et au d�tail, la location de tout bien ayant trait aux secteurs suivants :

o Parcs et jardins, terrains, plaines ;

o plans d eau (�tangs, fontaines, ruisseaux et autres)

o Irrigation, drainage, �gouttage, purification et distribution des eaux, stations d �puration ;

o Saunas, bains � bulles, hammams ;

oCarottages ;

o Etanch�it�s ;

oTerrasses ;

o Bardages et toitures industrielles ;

o Ma�onneries ;

o Terrassement ;

o R�alisation de plans, d �tudes ;

o Menuiseries ;

o Acquisition de b�timents ;

La soci�t� peut se porter aval ou caution, hypoth�quer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d autres soci�t�s ou personnes physiques au profit de toutes soci�t�s ou organismes de cr�dit ou de particuliers.

L acquisition et la vente de tous produits ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s mentionn�es ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers, sous r�serve des restrictions l�gales et moyennant l obtention des licences ou autorisations qui seraient n�cessaires.

Elle pourra �galement acqu�rir des brevets ou faire breveter certaines m�thodes ayant trait � son objet social.

Elle pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra s int�resser, par voie d apport, de fusion, d association, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toute soci�t�, entreprise ou association ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur de soci�t�s. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II.- CAPITAL SOCIAL

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me de l avoir social.

Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

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Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III.- TITRES

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra : 1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2� l indication des versements effectu�s ;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV.- GESTION CONTR�LE

G�rance

Associ� unique :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. Pluralit�s d associ�s :

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Repr�sentant permanent :

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Pouvoirs

Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s

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ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire ; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Repr�sentation externe

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement.

Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Signature

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L. G. PISCINES POOL CARE - le g�rant ou un g�rant �, les dits pouvant �tre appos�s au moyen d une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

A d�faut de d�cision de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. TITRE V.- ASSEMBL�E G�N�RALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique

sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et

par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions

l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL R�PARTITION R�SERVES

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII.- DISSOLUTION LIQUIDATION

Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leurs suites, il est fait �lection de domicile au si�ge social. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social d�butera � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2017 � 14 heures.

G�rance :

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE et ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

" Il est d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux.

" Sont nomm�s en qualit� de g�rants :

_> Monsieur GASPARD Yves, comparant pr�nomm�, sans limitation de dur�e, lequel a d�clar�

accepter cette nomination.

Son mandat sera r�mun�r�.

_> Monsieur GASPARD Lo�c, comparant pr�nomm�, sans limitation de dur�e, lequel a d�clar�

accepter cette nomination.

Son mandat sera r�mun�r�.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas lesdits crit�res.

Pouvoirs :

Monsieur GASPARD Yves, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associ� Ga�tan GUYOT

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes : une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire associ� Ga�tan GUYOT, de r�sidence � Spa, le 17 avril 2015, ainsi que les rapports de fondateurs et du r�viseur.

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