G.E.F.I.C SPRL

Dénomination : G.E.F.I.C SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.436.229

Publication

08/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303905*

D�pos�

04-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536436229

D�nomination (en entier): G.E.F.I.C SPRL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Avenue des P�querettes 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-six juin deux mil treize par Ma�tre France ANDRIS, notaire associ� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS Notaires associ�s , ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

Forme-D�nomination : Soci�t� civile sous forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"G.E.F.I.C SPRL".

Si�ge social : 4000 Li�ge, Avenue des P�querettes 16

Associ�s-Fondateurs :

1. Monsieur LUDEWIG Maurice Jules Yvon, n� � Rocourt, le trente-et-un mai mil neuf cent

cinquante, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, avenue des P�querettes, 16.

Num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 50.05.31 153-02.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale au sens de l article 1476 du

Code Civil.

Ayant souscrit cent nonante (190) parts sociales, au prix de 100,- euros chacune.

Et

2. Madame RENSONNET Fabienne Anna Adrienne, n�e � Li�ge, le cinq d�cembre mil neuf cent soixante-cinq, �pouse de Monsieur GILLES Jean Luc Josianne Jacques, n� � Li�ge, le quinze avril mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 4030 Li�ge, rue Joseph-Hodeige, 146.

Num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 65.12.05 216-16.

Epouse mari�e � Li�ge le vingt-quatre avril deux mil dix, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Fran�oise FRANSOLET, notaire � Vaux-sous-Ch�vremont, en date du quinze mars deux mil dix.

Ayant souscrit dix (10) parts sociales, au prix de 100,- euros chacune.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e enti�rement par un versement total de 20.000,00 � en esp�ces effectu� au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Capital social :

Le capital social est fix� � 20.000,- euros.

Il est repr�sent� par 200 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l avoir social.

Exercice social : du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

R�serves-R�partition des b�n�fices: Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Administration : Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

La majorit� des g�rants, associ�s ou non, doit avoir les qualit�s d expert-comptable et de conseil fiscal et doit �tre membre de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Une minorit� de g�rants, associ�s ou non, peuvent �tre des personnes ayant � l �tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

Lorsqu un seul g�rant est nomm�, celui-ci doit poss�der la double qualit� d expert-comptable et de conseil fiscal. Lorsque plusieurs g�rants sont nomm�s, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualit� d expert-comptable et un au moins la qualit� de conseil fiscal.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Le(s) g�rant(s) a (ont) les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant de la jouissance des qualit�s et du port des titres d expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que pr�vues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d ex�cution, � l exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) qui n a (ont) pas la qualit� d expert-comptable ne peu(ven)t se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l exercice de la profession d expert-comptable et des missions r�serv�es � l expert-comptable externe.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t nommer des fond�s de procuration, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limites l�gales relatives au port du titre et � l exercice la profession d expert-comptable et/ou conseil fiscal. Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l exercice de la fonction d expert-comptable ou le port des titres d expert-comptable et de conseil fiscal.

Le cas �ch�ant, le conseil de gestion fixe les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charge de frais g�n�raux.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci, conform�ment aux conditions �nonc�es ci-avant.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale et conform�ment aux conditions �nonc�es ci-avant.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Commissaires :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Objet social : La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l exercice des activit�s civiles d expert-comptable telles que d�crites � l article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

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1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises.

4� Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte. La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie de la profession d'expert-comptable.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

- Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

- Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

- Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable- fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Pr�alablement � la r�alisation de son objet la soci�t� est tenue de demander la qualit� d expert-comptable � l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et cette qualit� devra lui �tre octroy�e par l Institut.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : le deuxi�me lundi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Volet B - Suite

Repr�sentation � l'assembl�e : Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit � une voix.

Dispositions transitoires : 1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif pour se terminer le 31/12/2014. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015. 3�- L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non-statutaire � un seul, savoir:

Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire, pour une dur�e illimit�e : LUDEWIG Maurice, qui accepte. Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ma�tre France ANDRIS, notaire associ� Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 16.07.2015 15320-0470-010

Coordonnées
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AVENUE DES PAQUERETTES 16 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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