GAFCOP

Société anonyme


Dénomination : GAFCOP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.927.414

Publication

14/08/2014
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,M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0423.927.414

Dénomination

(en entier) : GAFCOP S.A

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4170 Comblain-au-Pont, Tige du Raideux, 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR REMBOURSEMENT  REDUCTION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES -- CESSION DE PARTS SOCIALES REFONTE DES STATUTS POUR LES ADAPTER AU CODE DES SOCIETES POUVOIRS

Aux termes de l'assemblée générale du dix-sept juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, les

résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION : ADAPTATION DE L'ARTICLE 5

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 de ses statuts suite à l'assemblée générale ordinaire du vingt-cinq

avril deux mille quatre,

DEUXIEME RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR REMBOURSEMENT

a) L'assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR) pour le porter de sept cent mille euros (700.000 EUR) à quatre cent mille euros (400.000 EUR) par voie de remboursement aux deux mille huit cent vingt actions sans désignation de valeur nominale existante d'une somme de cent six euros et trente-huit cents (106,36 EUR) chacune.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues à l'article 613 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

b) En conséquence de ce qui précède, l'article 5 des statuts sera modifié.

TROISIEME RESOLUTION : CESSION DE PARTS

Monsieur van ZUYLEN Gilles cède à Monsieur van ZUYLEN Jean-François quatre cent septante parts sociales de telle sorte que chacun des associés est désormais titulaire de mille quatre cent dix actions sans désignation de valeur nominale,

QUATRIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE PARTS SOCIALES

La capital est actuellement représenté par deux mille huit cent vingt actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune unldeux mille huit cent vingtième du capital social.

La présente assemblée décide de supprimer mille huit cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale de telle sorte que le capital social est représenté par mille actions sans valeur nominale représentant un capital de quatre cent mille euros (400.000 EUR), sous condition d'adoption de la résolution reprise sous 2.

La réduction de parts sociales s'effectue proportionnellement entre les associés de telle sorte que chacun

associé est titulaire de cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale. F

CINQUIEME RESOLUTION : ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET AUX RESOLUTIONS QUI

PRECEDENT

L'assemblée décide de refondre les statuts pour les adapter au code des sociétés comme suit (extrait)

Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme anonyme, Elle est dénommée « GAFCOP S.A ».

Siège social

Le siège social est établi à Comblain-au-Pont, Tige du Raideux, 22.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N

l

4 .41i,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger, sous réserve du respect des réglementations linguistiques en la matière.

Objet

La société a pour objet l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de la location, ainsi que l'exploitation agricole, y compris l'élevage, et forestière.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Capital

Le capital de la société est fixé à quatre cent mille euros (400.000 EUR). Il est divisé en mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir social, entièrement libérées. Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Elles sont nominatives jusqu'à leur entière libération.

Si les actions sont nominatives, il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son sucoesseur.La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous tes actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,.

Gestion journalière

a) Le oonseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire

public prête son concours et en justice ;

 soit par deux administrateurs agissant conjointement;

'

Réservé Volet B - Suite

au - soit par tes directeurs, gérants, fondés de pouvoirs, conformément aux pouvoirs, dont ceux-ci auront été

Moniteur investis et tels qu'ils auront été publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

belge Toutefois, tous actes de nature immobilière, hypothécaire, ainsi que tous baux engageant la société pour

plus de neuf ans, doivent obligatoirement être signés par deux administrateurs.

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué ou par le ou les

délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Assemblée générale - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le vingt-cinq avril de chaque année.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social, il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER AUX ADMINISTRATEURS POUR L'EXÉCUTION

DES RÉSOLUTIONS QUI PRÉCÈDENT

L'assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et le

charge d'exécuter les résolutions qui précèdent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0136-011
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.04.2011, DPT 25.08.2011 11443-0030-009
02/02/2011 : HU031977
05/10/2010 : HU031977
26/08/2010 : HU031977
13/08/2009 : HU031977
08/08/2008 : HU031977
03/08/2007 : HU031977
28/08/2006 : HU031977
02/08/2005 : HU031977
13/07/2005 : HU031977
08/12/2004 : HU031977
07/01/2004 : HU031977
03/09/2002 : HU031977
25/06/1998 : HU31977
13/05/1993 : HU31977
03/04/1986 : HU31977
01/01/1986 : HU31977
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.04.2016, DPT 24.08.2016 16465-0281-011

Coordonnées
GAFCOP

Adresse
TIGE DU RAIDEUX 22 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne