GALENE

Association sans but lucratif


Dénomination : GALENE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.891.441

Publication

02/10/2012
ÿþMan 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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111 111111 ui

*12163361*

Dénomination

(en entier) : Galènè

N° d'entreprise :

g g% À 61~~1.

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue Camus 17 à 4671, Barchon,

Objet de l'acte : Constitution

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 2010912012,

Le 20 septembre, â 18 heures au siège social sis rue Camus au 17 à 4671, Barchon, s'est réunie'. l'assemblée générale constitutive des membres de « Galènè » Association sans but lucratif ou asbi ».

Présents

M. SWINNEN Xavier, Mme ROENEN Véronique, M. RINDONE Salvatore, Mlle SPRONCK Françoise

Représentés : néant

Excusés : néant

Composition du bureau

Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée,

Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG ordinaire constitutive.

Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL

Entre les soussignés

M. SWINNEN Xavier, domicilié au 17, rue Camus à 4671, Barchon ,

N.N.: 69.01.13-289.01

Mme ROENEN Véronique, domiciliée au 17, rue Camus à 4671, Barchon ,

N.N. 71.10.28-160 .76

M. RINDONE Salvatore, domicilié au 91, rue Raymond à 4800 Verviers ,

N.N. : 63.05.22-383.24

Mlle SPRONCK Françoise, domiciliée au 338, rue Saint-Léonard à 4000 Liège

N.N. : 80.01.01-036.69

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille - neuf - cent-vingt- et- un , il a été convenu ce qui suit, , conformément aux dispositions nouvelles de la loi

du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une

Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises

agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

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MOD 2.2

TITRE I

DE LA DENOM1NATION  DU S1EGE SOCIAL

(Éventuellement DUREE)

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Galènè''ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 4671 Barchon, rue Camus n'17, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion, la réalisation et la diffusion d'activités en rapport avec la connaissance de soi, l'épanouissement personnel, les loisirs, les arts, la santé et le bien-être en général, que ce soit aux niveaux physique, psychologique, émotionnel, social ou spirituel. Ces activités s'adressent à des individus de tout âge.

Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation d'actions d'information, de formation et de pratique de différentes techniques énergétiques et thérapeutiques existantes et à venir : massages, soins-massages énergétiques, J'EFT, la GBI, la méthode Enelph, la CNV,... Cette liste est exemplative et non exhaustive.

Elle peut organiser, créer, promouvoir, sous quelque forme que ce soit, des conférences, séminaires, cours, ateliers, stages, échanges (de soins, de bons procédés), spectacles ou supports médiatiques ayant trait de près' ou de loin à son objet, sans que cette énumération soit limitative et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Une attention particulière sera donnée au bien-être des enfants, afin qu'ils atteignent d'avantage de sérénité dans leur vie quotidienne. Pour atteindre cet objectif, différentes approches seront mises en place, sans que cette énumération soit limitative, telles que : la relation à l'animal (chevaux) ; des techniques psychomusicales, des massages, la communication non violente,... Ces activités pourront être organisées dans le cadre scolaire fondamental (maternel et primaire), voire secondaire ou dans le cadre extra-scolaire.

Elle peut organiser toute activité visant à la collecte et la redistribution de fonds à des associations tierces. Elle peut s'associer à d'autres ASBL de même type.

Elle peut se livrer à toute activité, mobilière ou immobilière, ayant un lien direct ou indirect avec son objet social.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut éventuellement poser des actes commerciaux,

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article.5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

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MOD 2.2

Article 6 -- Sont membres:

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (voir les

conditions d'admission édictées à l'art.24).

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La, démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, soit au 2/3 des voix pour ce qui a trait à l'exclusion.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont'notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu.au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

MoD2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale. peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

e où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

e présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

NArticle 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

0 1921 relative aux associations sans but lucratif.

et Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au et

et Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes

pq relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

et TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

t Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce Cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Moo2.2

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, 'par simple lettre, téléfax, couniel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Çonseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la " gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 navres de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

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Man 2.2

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou," en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation dcit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à I'ASBL « Enfants de la Paix », localisée à Welkenraedt ou, au cas où celle-ci n'existerait plus, à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 20/09/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M. Swinnen Xavier

Mme Roenen Véronique

M. Rindone Salvatore

qui acceptent ce mandat.

A ~ f

MOA 2.2

Volet B - Suite

Commissaires ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Swinnen Xavier

Trésorier ; Swinnen Xavier

Secrétaire ; Rindone Salvatore

Délégué à la gestion journalière : Swinnen Xavier

Fait à Barchon, le 20/09/2012 en deux exemplaires,

M. Swinnen Xavier

Mme. Roenen Véronique

M. Salvatore Rindone

Clôture de l'assemblée Générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse, l'un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 18h45.

Pour copie certifiée conforme

Président Trésorier Secrétaire

M. Swinnen Xavier M. Rindone Salvatore

Administratrice

Mme Roenen Véronique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GALENE

Adresse
RUE CAMUS 17 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne