GAMBLING SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAMBLING SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.225.401

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 31.01.2014 14022-0176-014
11/08/2011
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~_. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réserve iM 11.1111.!111111,11.1e11111

Au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

Dénomination :

(en entier) : GAMBLING SOLUTIONS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Petite Voie 235 A à 4040-HERSTAL

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

D'un acte dressé le vingt-huit juillet deux mil onze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte I que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

A. Monsieur KARCZEWSKI, Sébastien Jean-Paul, né à Liège, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 871116 233.27, de nationalité belge, célibataire, domicilié à i 4920-AYWAILLE, Havelange 9.

B. Monsieur KARCZEWSKI, Michel-Alexandre Francis, né à Liège, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 830227 123-48, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4050-CHAUDFONTAINE, avenue des Thermes, 128/4.

Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « GAMBLING SOLUTIONS» en abrégé « GAMSO », dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs.

12. SIEGE SOCIAL

1 Le siège social est établi Petite Voie, 235 A à 4040-HERSTAL.

1

13. OBJET SOCIAL La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres toutes 1 opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, au placement, à I l'entretien et à la réparation, pour compte de tiers, de tous appareils électroniques, électriques ou mécaniques de divertissement et de reproduction musicale.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et j opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet en ce compris' toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.

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Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

belge

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Volet B - suite

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté' par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant i chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro 001-6479757-39 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des f sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant I permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes Î responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans I préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut i révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que J s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité I de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous ! contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause Î que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et' accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; ,

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de laposte, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Î recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des; valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

i - Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque 11 année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

1

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts i pour lequel il entend prendre part au vote.

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq ! pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être ! obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de; l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la ! distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la !, formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes 1 et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter I ! un tout autre mode de répartition

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un 1 droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

1

! 114' Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité :

la) de fixer le nombre de gérants à un gérant non statutaire, nommé sans limitation de durée, en tout 1 temps révocable par l'assemblée générale;

Réservé

Au

!Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

b) d'appeler à cette fonction : Monsieur KARCZEWSKI Sébastien, prénommé, qui a déclaré accepter et confirmé expressément n'être frappé d'aucune décision qui s'y oppose

Il sera investi à ce titre de tous lespouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

I Sa rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée par une assemblée générale

j ultérieure. 1

1

c) Que le premier exercice social comprendra la période s'étendant du premier septembre deux mil onze au trente et un décembre deux mil douze.

1 d) Que la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en mai deux mil treize.

j i

e) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond I 1 pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés 1

j

Í 1

Notaire Yves GODIN j

j POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME j

Î Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du vingt-huit juillet deux mil onze.

i 1

j

I - -- -- - - -J

Réservé

Au

---Moniteur_ belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 29.09.2015 15610-0175-010
28/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GAMBLING SOLUTIONS

Adresse
PETITE VOIE 235 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne