GARAGE DOCQUIER

Dénomination : GARAGE DOCQUIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.538.411

Publication

20/06/2014

�� " . Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de t'acte au greffe division de Verviers

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination GARAGE DOCQUIER'

Forme juridique : SOC IETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM E

Si�ge: Rue des Six Cents Franchimontois 5 491 t HEUX

N� d'entreprise : 0543.538.411.

Objet de l'acte DEPOT DU RAPPORT DU REVIS R D'ENTREPRISES DU 26 MARS 2014 ET DU RAPPORT SPECIAL DES G ANTS DU 23 MAI 2014 CONFORMEMENT A

L'ARTICLE 222 DU CODE DES OCIETES.

CLAESSEN Caroline,

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�posa au Gratin du

TRIBUNAL 0E COMMEHet Vzi~VIC[i3

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Le Greffier

Greffe

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N� d'entreprise : 0543.538.411

D�nomination

(en entier): GARAGE DOCQUIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4910 THEUX (Theux), rue des Six Cents Franchimontois, 05 (adresse compl�te)

objegelde l'acte :MODIFICATION (erratum)

Pour compl�ter et corriger la publication faite le 7.1.2014 r�f�rence 0008091, de l'acte de constitution du 20.12.2013, re�u par Ma�tre Audrey BROUN, notaire associ�e de r�sidence � OISON, il est pr�cis� que les g�rants nomm�s par cet acte, hors statuts, pour une dur�e illimit�e, sont bien :

- Monsieur Jean Christophe Emile D�sir� Ghislain ROCOUER , n� � VERVIERS le 29,1.1975, c�libataire, domicili� � 4910 THEUX, chauss�e de Verviers, 52

- Mademoiselle Caroline (pr�nom unique) CLAESSEN, n�e � VERVIERS le 19.11.1982, c�libataire, domicili�e � 4910 THEUX, chauss�e de Verviers, 52.

Correction ainsi faite de l'erreur de pr�nom de Mademoiselle CLAESSEN qui est bien Caroline (cf supra) et non Dominique (cfr publication 0008091).

De la m�me fa�on, dans tout l'extrait publi� le 7.1.2014 (cfr r�f.0008091) il faut lire : � Caroline CLAESSEN � au lieu de Dominique CLAESSEN

POUR EXTRAIT

D�pos� avec le pr�sent extrait :

- l'extrait sur papier libre

Le signataire : Ma�tre Audrey BROUN, Notaire associ�e de r�sidence � DISON.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�skl�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Illitfin11#91111

il�pus� au Glurru du

TRIBUNAL DE CD ME CE DE LI�GE

dierb e �firers

Le

Gre

N� d'entreprise : 0543.538.411

D�nomination

(en entier) : GARAGE DOCQUIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4910 THEUX (Theux), rue des Six Cents Franchimontois, 05 (adresse compl�te)

jet(s) de l'acte :Augmentations de capital par apports en nature immobilier

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Audrey BROU N, notaire associ�e de r�sidence � Dison, en date du dix octobre deux mille quatorze (10/1012014), en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit

Monsieur DOCQUER Jean-Christophe Emile D�sir� Ghislain, n� � Verviers le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-cinq (29/01/1975), c�libataire, domicili� � 4910 THEUX Chauss�e de Verviers, 52 a apport� en capital � la soci�t� "GARAGE DOCQUIER", libres de toutes charges hypoth�caires et privil�gi�es g�n�ralement quelconques, (sauf ce qui est pr�cis� ci-apr�s)

Activement

les biens suivants:

COMMUNE DE THEUX. PREMIERE DIVISION

ANCIENNEMENT THEUX

ARTICLE 07850 DE LA MATRICE CADASTRALE

Un garage-atelier avec bureaux sis Rue des Six cents Franchimontois, 05, cadastr� ou l'ayant �t� sous le num�ro 631 T 2 de la section C, pour une superficie de cent soixante (160) m�tres carr�s, au revenu cadastral, de sept cent nonante-trois euros (793,00E)

Joignant ou ayant joint DEDOYARD Jeannine Juliette; Le DOMAINE DU CENTRE PUPLIC D'ACTION SOCIALE DE MIEUX.

Passivement

A �t� apport�e � la soci�t�, la dette de Monsieur Jean-Christophe DOCQUIER vis-�-vis de la banque AXA BANK BELGIUM, d'un import au premier janvier deux mille quatorze (01/01/2014) de soixante-six mille quatre, cent trente-trois euros vingt-neuf centimes (66.433,29E)

Cette dette a �t� aussit�t sold�e par les soins de la soci�t� b�n�ficiaire (condition de l'apport)

Cet apport a �t� fait sous les conditions ordinaires de fait et de droit.

La soci�t� "GARAGE DOCQUIER est r�put�e propri�taire des biens ci-dessus d�crits � compter de la date

. du premier janvier deux mille quatorze, date � laquelle les parties ont voulu voir r�troagir les effets de l'apport. Elle en aura la jouissance � compter de cette m�me date � charge pour elle de supporter d�s lors toutes les

taxes, contributions et impositions g�n�ralement quelconques y aff�rents.

La soci�t� "GARAGE DOCQUIER �a pris les biens apport�s dans l'�tat o� ils se trouvaient au moment de l'apport sans pouvoir pr�tendre � aucune indemnit� ni � une r�duction de la valeur conventionnelle de l'apport, soit pour vices apparents ou cach�s, du sol ou du sous-sol, mitoyennet� ou non mitoyennet� des murs, foss�s et cl�tures, mauvais �tat, m�rule, vices de construction, d�faut de r�paration, v�tust� ou autre cause, soit encore erreur dans la contenance ci-avant indiqu�e, toute diff�rence entre cette contenance et celle r�elle, ec�deelle un vingti�me, devant faire le profit ou la perte de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport sans recours. contre l'apporteur.

Les biens apport�s l'ont �t� quittes et libres de toutes charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques � l'exception de l'inscription hypoth�caire AXA BANQUE prise au bureau de la conservation des hypoth�ques de Verviers le onze mai deux mille six (11/05/2006), sous r�f�rence de transcription 39-I11/06/2006-04107 au profit de la Banque AXA BANQUE � Bruxelles, Boulevard du Souverain, 25, pour s�ret� et garantie d'une somme de deux cent soixante mille euros (260.000,00E) en capital et de treize mille euros (13.000,00E) en accessoires non privil�gi�s garantissant la dette apport�e.

La soci�t� "GARAGE DOCQUIER" est purement et simplement subrog�e dans tous les droits et obligations de ['apporteur et dans toutes les actions que celui-ci pourrait avoir � intenter contre les tiers du chef de d�g�ts, miniers, privations de jouissance et autres faits pouvant porter un pr�judice quelconque aux biens.

VALEUR DE L'APPORT IMMOBILIER

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'apport a �t� estim� NET conventionnellement � deux cent huit mille cinq cent soixante-six euros septante-

et-un centimes (208.566,71E) ainsi qu'il en est fait �tat au rapport du reviseur d'entreprise (dont question ci-

apr�s) , sur quelle valeur Monsieur Jean-Christophe DOCQU1ER et la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport ont

d�clar� tous deux donner leur accord expr�s et accepter la r�mun�ration qui suit:

La r�mun�ration de l'apport a �t� consentie et accept�e

Partie (208.400, 00 euros) par attribution de droits sociaux.

Le capital a �t� augment� � hauteur de deux cent huit mille quatre cents euros (208.400,00E) et il est cr��,

en fonction du pair comptable des parts pr�existantes et pour les raisons expos�es dans l'ordre du jour, onze

mille deux cent quatre (11.204) parts sociales nouvelles toutes assorties des m�mes droits et obligations que

les anciennes. Ces parts sociales ont �t� attribu�es � Monsieur Jean-Christophe DOCQUIER qui l'accepte.

Au sortir de cette premi�re augmentation de capital, ce dernier a �t� ainsi port� � deux cent vingt-sept mille

euros (227.000,00E) repr�sent� par douze mille deux cent quatre (12.204) parts sociales, sans indication de

valeur nominale, repr�sentant chacune 1/12.204 (un douze mille deux cent quatri�me) du capital social.

Partie (166,71 euros) par l'attribution � l'apporteur d'un droit de cr�ance.

Pour r�mun�rer le surplus de l'apport immobilier, il a �t� attribu� � l'apporteur, Monsieur DOCQUIER une

cr�ance contre la soci�t� � hauteur de cent soixante-six euros septante-et-un centimes (166,71E) euros, �

inscrire en compte courant cr�diteur dans la comptabilit� de la soci�t�.

La dette de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport est certaine et liquide.

Les ARTICLES SIX ET SEPT des statuts sont coordonn�s comme suit:

Article six. Capital social.

Le capital social est fix� � deux cent vingt-sept mille euros (227.000,00E)

Il est repr�sent� par douze mille deux oent quatre (12.204) parts sociales, sans indication de valeur

nominale, repr�sentant chacune 1/12.204 (un douze mille deux cent quatri�me) du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi.

Article sept. Souscription et lib�ration des parts.

Le capital a �t� enti�rement souscrit et enti�rement lib�r� comme suit:

-� la constitution (20/12/2013) par apports en esp�ces � hauteur de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00E) (Une attestation bancaire portant que pr�alablement � la constitution une somme de dix-huit mille

six cents euros (18.600,00 EUR) a �t� d�pos�e sur le compte sp�cial num�ro 363-1286134-51 ouvert au nom

de la soci�t� en formation est rest�e annex�e � l'acte de constitution immobilier), Mille (1000) parts sociales ont

�t� cr��es, enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es, sans indication de valeur nominale.

-lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10/10/2014

eu moyen de l'apport en nature immobilier suivant,

COMMUNE DE THEUX. PREMIERE DIVISION

ANCIENNEMENT THEUX

ARTICLE 07850 DE LA MATRICE CADASTRALE

Un garage-atelier sis Rue des Six cents Franchimcntois, 5, cadastr� ou l'ayant �t� sous le num�ro 631 T 2

de la section C, pour une superficie de cent soixante (160) m�tres carr�s, au revenu cadastral de sept cent

nonante-trois euros (793,00E)

Bien estim� deux cent septante-cinq mille euros (276.000,00E) mais qui grev� d'une dette de soixante-six

mille quatre cent trente-trois euros vingt-neuf centimes (66.433,29E) a emport� un apport net de deux cent huit

mille cinq cent soixante-six euros septante-et-un centimes (208.566,71E), r�mun�r� en capital � hauteur de

deux cent huit mille quatre cents euros (208.400,00E) et autrement � hauteur de cent soixante-six euros

septante-et-un centimes (166,71E).

Onze mille deux cent quatre (+11.204) parts sociales sans indication de valeur nominale ont �t� cr��es,

toutes enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Par l'effet de la souscription et de la lib�ration ci-dessus constat�e, le capital social de deux cent vingt-sept

mille euros (227.000,00E) se trouve int�gralement souscrit et int�gralement lib�r�.

RAPPORTS

Cet apport a fait l'objet des rapports dress� dans le cadre de l'article 313 du code des soci�t�s

-rapport dress� par Monsieur le Reviseur d'entreprises Joseph DORTHU, de la soci�t� BAKER TILLY

I3ELGIUM DORTHU, R�viseurs d'Entreprises S.C.R.L, en date du vingt-six mars deux mille quatorze

(26/03/2014)

-rapport dress� par l'organe de gestion, en date du dix septembre deux mille quatorze (10/09/2014),

Ce rapport expose l'int�r�t que rev�t l'op�ration pour la soci�t� et ne s'�carte pas des conclusions du

reviseur d'entreprises.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants :

7 Conclusions

7,1 Conclusions concernant l'augmentation de capital par apport en nature

L'apport en nature que Monsieur Jean-Christophe DOCQUIER se propose de faire � la soci�t� priv�e a

responsabilit� limit�e �GARAGE DOCQU1ER� consiste en un immeuble professionnel sous d�duction d'une

dette de cr�dit hypoth�caire Cet apport et la reprise du cr�dit hypoth�caire par la soci�t� � GARAGE

DOCQUIER SPRL� sont soumis � l'accord du cr�ancier hypoth�caire.

L'apporteur d�clare qu'il n'existe aucun passif occulte.

Tout bien ou dette non d�crit dans le pr�sent rapport restera au profit ou � charge de la personne physique.

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1i R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Conform�ment � la volont� des parties, la pr�sente op�ration est r�put�e sortir ses effets de mani�re

r�troactive au 1 er janvier 2014.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'augmentation de capital par apport en nature et que les g�rants sont responsables de l'�valuation des �l�ments c�d�s ainsi que de la d�termination du montant du compte courant cr�diteur attribu� en contrepartie de l'apport en nature.

b) La description de chaque �l�ment c�d� r�pond � des ccnditions normales de pr�cision et de clart�,

c) Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes

d'�conomie d'entreprises et conduisent au nombre (11.204) et au pair oomptable des parts sociales �mises en

contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Comme suite � cette augmentation de capital de la SPRL � GARAGE DOCQUIER �, le capital sera porte �

227 000,00 E (deux cent vingt-sept mille euros) et sera repr�sent� par 12.204 parts sociales sans d�signation

de valeur nominale.

La r�mun�ration de cet apport en nature consiste en l'attribution de 11.204 parts sociales repr�sentatives du

capital de la SPRL � GARAGE DOCQUIER �, parts des m�mes droits que les parts sociales initiales.

Monsieur Jean-Christophe DOCQUIER b�n�ficiera en outre de l'inscription de 166,71 E (cent soixante-six

euros septante-et-un cents) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t�.

(on omet...)

7 3 Conclusion g�n�rale

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable des op�rations.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs susceptibles d'impacter notre opinion.

Les deux rapports sont rest�s annex�s au proc�s-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

D�pos� avec le pr�sent extrait :

-une exp�dition de l'acte qui comprend:

-le rapport du reviseur (article 313 du code des soci�t�s) ;

-le rapport de l'organe de gestion (idem) ;

-les statuts coordonn�s.

Le signataire Ma�tre Audrey BROUN, Notaire associ�e de r�sidence � Dison

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o -Lt 3 $ 't1dr~

D�nomination

(en entier) : GARAGE DOCQUIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4910 THEUX (Theux), rue des Six Cents Franchimontois, 05 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

D'un acte re�u par Ma�tre Audrey BROUN, Notaire associ�e de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associ�s", de r�sidence � Oison, en date

du vingt d�cembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur DOCQUIER Jean Christophe Emile D�sir� Ghislain, n� � Verviers, le vingt neuf janvier mil neuf

cent septante cinq, c�libataire, domicili� � 4910 Theux, Chauss�e de Verviers 52

Madame CLAESSEN Caroline (pr�nom unique) n�e � Verviers le dix neuf novembre mil neuf cent quatre

vingt deux (19/11/1982) c�libataire, domicili�e � 4910 Theux, Chauss�e de Verviers 52

comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�,

(cohabitants l�gaux: d�claration � Theux, du 23102/2013)

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� est d�nomm�e: "GARAGE DOCQUIER"

Le si�ge social est �tabli � 4910 THEUX (Theux), rue des Six Cents Franchimontois, 05.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs, par simple d�cision de la g�rance, sauf quand la loi requiert une

d�cision d'assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales,

agences, d�p�ts ou comptoirs en Belgique ou � l'Etranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, en gros ou en d�tail, d'une fa�on r�sidente ou ambulante, toutes les activit�s commerciales,

industrielles, artisanale aff�rentes aux activ�s suivantes:

Domaine du garage-carrosserie-station service

le commerce, l'achat et la vente, l'import-export de:

-v�hicules automoteurs de toute nature, neufs ou d'occasion;

-remorques, caravanes, v�hicules non motoris�s;

-de carburants, de lubrifiants, de pi�ces de rechange et de tous produits et marchandises accessoires �

l'usage des v�hicules automoteurs et/ou de leurs conducteurs et/ou passagers;

-de pneumatiques;

-de tous articles, produits ou fournitures se trouvant habituellement dans les surfaces commerciales attach�es � l'exploitation d'une station service, en ce compris les produits, marchandises d'alimentation g�n�rale, d'�picerie, de librairie, de droguerie et d'une fa�on g�n�rale de tous les produits "food" et "non food" que l'on retrouve dans les grandes surfaces de distribution � l'usage des personnes et de la maison;

l'exploitation d'un atelier d'entretien et de r�paration de v�hicules � moteur ou non, de m�canique et/ou de carrosserie;

"l'exploitation de car wash, de station de Pavage de v�hicules, le lavage de v�hicule itin�rant;

" Commerce de d�tail de cycles en magasin sp�cialis� ou non;

" La prestation de tous services ayant trait au domaine de l'automobile et de tous autres v�hicules motoris�s ou non et ainsi notamment:

- Le remorquage et ie d�pannage routier,

- Entretien, r�paration, r�glages et transformation de tous v�hicules (y compris les anc�tres)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge s Domaine de la prestation de services aux entreprises et de l'interm�diaire commercial

la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large, la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration;

l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activit�s, tels que, notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc...

les activit�s de consultant d'entreprises,

l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques

la valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es;

toutes op�rations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services

"l'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, ta direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res

l'achat, la vente, la repr�sentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufactur�s ou non, ,marchandises et mati�res premi�res.

Domaine patrimonial

A) l'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d'associ�s, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financi�res, l'accomplissement pour elle m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicat, en bref toutes op�rations propres aux soci�t�s � portefeuille;

B) la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles oit immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La soci�t� peut �galement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme;

En g�n�ral

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

La soci�t� peut souscrire toutes obligations. Elle peut m�me sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale se porter cod�bitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, r�elles ou personnelles.

La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, de toutes mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux apprcpri�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �tendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des soci�t�s.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

II est repr�sent� par mille parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant chacune un milli�me du capital social.

Ces titres sont nominatifs, Ils portent un num�ro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi. Le capital social est enti�rement souscrit en esp�ces comme suit:

Monsieur Jean-Christophe DOCQUIER, souscrit et lib�re int�gralement une part sociale, soit dix-huit euros et soixante centimes.

Madame Dominique CLAESSEN souscrit et lib�re int�gralement neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante centimes (18.581,40 EUR)

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation d�livr�e par la banque ING BELGIQUE SA en date du 12.12.2003 est rest�e annex�e � l'acte de constitution.

Elle porte que pr�alablement � la constitution une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a �t� d�pos�e sur le compte sp�cial num�ro 363-1286134-51 ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Par l'effet de la souscription et de la lib�ration ci-dessus constat�e, le capital social se trouve int�gralement souscrit int�gralement lib�r�.

Les parts sont nominatives et indivisibles,

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle et peut les r�voquer en tout temps.

Volet B - Suite

Toutefois les g�rants nomm�s par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la dur�e de leur mandat, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

Si la dur�e de son mandat n'a pas �t� pr�cis�e, le g�rant statutaire est cens� nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�,

: Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social "

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les actes d�passant la gestion journali�re doivent �tre accomplis

conjointement.

Les g�rants ensemble peuvent d�signer tout mandataire sp�cial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journali�re,

1l est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le quatri�me lundi

de juin � dix-huit heures trente minutes, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour 'ouvrable suivant,

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quinze.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un vingti�me pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, la g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit � des

reports � nouveau, soit � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire

ou encore � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura d�ment �t� confirm�e par le

pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � la loi du 19/03/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales, Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes, les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par

des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.

Les fondateurs ont �t� inform�s des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois "

du code des soci�t�s,

R�union de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Et apr�s que la soci�t� a �t� ainsi constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale avec pour

ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs g�rants.

A l'unanimit� des voix, a �t� nomm� aux fonctions de g�rants non statutaires, pour une dur�e illimit�e mais

en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale :

Monsieur Jean-Christophe DOCQUIER

Madame Dominique CLAESSEN

qui ont accept� ces mandats.

Chaque g�rant a �t� investi de tous les pouvoirs attribu�s par la loi et les statuts � l'organe de gestion.

Ces mandats seront

-gratuits d'aujourd'hui (constitution) � fin deux mille treize

-r�mun�r�s � partir du premier janvier deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

D�pos� avec le pr�sent extrait :

- une exp�dition de l'acte qui comprend

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Ma�tre Audrey BROUN, Notaire associ�e de r�sidence � DISON.

Mentionner sur la derni�re page du Volel B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au yejso : Nom et signature

R�serv� au-

4 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0046-016

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