GARAGE GRAINDORGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE GRAINDORGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.038.311

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.11.2013, DPT 02.01.2014 14001-0098-016
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 07.11.2014, DPT 31.12.2014 14709-0415-017
02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.11.2012, DPT 31.12.2012 12682-0115-015
06/08/2012
ÿþp ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Réservé 11111)11111Milijipl!il

au

Moniteur belge

N° d'entreprise : 840.0 38.34'

Dénomination

{en entier) 61teete GR.A ).eogt6e

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route du Val, 5 à 4560 CLAVIER

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

Suite à l'assemblé générale extraordinnaire du 23 mars 2012, Monsieur David GRAINDORGE Gérant de la SPRL GARAGE GRAINDORGE déclare avoir fait un quasi-apport à la société dont le rapport établi par fa SPRL ALAIN LONHIENNE, réviseur d'entreprises est joint en annexe.

Btageïrbij herBeigischStá tsbTád ="Q6/Og/2ûr2 - Annexes du 1VYóniteur belge

10/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305991*

Déposé

06-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet :

1- l'achat et la vente en gros et en détail, de tous véhicules automoteurs, neufs ou d'occasion, ainsi que de toutes pièces et accessoires de véhicules automoteurs ;

2- la réparation de tels véhicules, ainsi que tous travaux de carrosserie y relatifs ;

3- le commerce en gros et en détail de pièces détachées et accessoires, neufs ou d'occasion pour véhicules automoteurs ;

4- le commerce en gros et en détail de tous carburants, lubrifiants, produits d'entretien et autres objets ayant un rapport quelconque avec les dits véhicules.

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

D un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 6 octobre 2011, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur GRAINDORGE David Victor Christian Ghislain, né à Huy le vingt-trois juin mil neuf cent

septante-trois (numéro national: 730623-221-82),

époux de Madame BERNARD Sonia, domicilié à CLAVIER , Route du Val, 7.

2) Monsieur GRAINDORGE Laurent Olivier Eugène Ghislain, né à Huy le seize novembre mil neuf cent

septante-quatre, célibataire, domicilié à CLAVIER, rue de Clavier 26 (numéro national : 741116-181-97),

ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «Garage

Graindorge».

Le siège social est établi à 4560 Clavier, Route du Val, 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100éme) de l avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les comparants. Ainsi qu il résulte de l attestation bancaire, le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros, en sorte que Monsieur David GRAINDORGE reste tenu de libérer 12.276 euros et Monsieur Laurent GRAINDORGE, 124 euros.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Garage Graindorge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 4560 Clavier, Route du Val 5 Objet de l acte : Constitution

0840038311

Il résulte en outre des statuts ce qui suit :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

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ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut

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renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l unanimité

les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de novembre deux mille douze.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique et se terminera le 30 juin 2012

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à UN.

Est nommée à cette fonction, Monsieur GRAINDORGE David, né à Huy le vingt-trois juin mille neuf cent

septante-trois (numéro national : 730623-221-82),

domicilié à 4560 Clavier, Route du Val 7.

Il déclare accepter cette fonction. Le gérant est nommé pour une durée indéterminée qui prendra fin par sa

démission ou sa révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu à décision contraire de l assemblée générale.

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui

permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Monsieur David GRAINDORGE, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l acte.

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 06.11.2015, DPT 19.02.2016 16048-0060-017
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 04.11.2016, DPT 31.01.2017 17033-0335-017

Coordonnées
GARAGE GRAINDORGE

Adresse
ROUTE DU VAL 5 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne