GARAGE WILLEMSENS A AUBEL

Société anonyme


Dénomination : GARAGE WILLEMSENS A AUBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 454.633.258

Publication

17/12/2013
ÿþMop WORD 11.1

á`s 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0454.633.258 Dénomination

(en entier) : GARAGE WILLEMSENS A AUBEL (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4880 Aubel, Rue de Battice 130.A

(adresse complète)

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Déposé au Greff ïBIBUf1At DE C0MMERC.

tblet(s) de l'acte : Fusion par absorption - Dissolution

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-six novembre deux mille treize, â enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme «WILLEMSENS VERVIERS S.A. », société absorbante, et de la société anonyme « GARAGE WILLEMSENS A AUBEL », société absorbée, ont établi, le 31 juillet 2013, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été; déposé au greffe du tribunal de commerce de Verviers, le 2 août 2013, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Rapport du conseil d'administration

L'assemblée générale décide de dispenser le conseil d'administration d'établir un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés, en application de l'article 694 in fine du Code des Sociétés.

1.3. Rapport du reviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable).

L'assemblée générale décide de ne pas faire établir le rapport sur le projet de fusion par un reviseur d'entreprises ou un expert-comptable, prévu à l'article 695 du Code des Société, en application de l'article 695 §1 in fine du dit Code.

1.4. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

L'assemblée générale se reconnaît suffisamment informée à ce sujet,

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Dissolution -- Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme «WILLEMSENS VERVIERS S.A. », ayant son siège social à 4650 Herve-Chaineux, Rue du Parc 20 (société absorbante), par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la, société «GARAGE WILLEMSENS A AUBEL » (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de faï situation active et passive arrêtée au 31 déçembre 2012, toutes les opérations réalisées depuis le far janvier; 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte; de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant' au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de trois mille cent quatre-vingt-six (3.186) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme «WILLEMSENS VERVIERS S.A. » (société absorbante), sans désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé , Volet B - Suite

au Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le ler janvier 2013.

Moniteur Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée, à raison de cent dix-huit (118) actions nouvelles de la société absorbante pour une (1) action de la société absorbée.

belge Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité de Monsieur Daniel WILLEMSENS et de Monsieur Raphaël WILLEMSENS.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels (article 704 Code des Sociétés) - Décharge aux administrateurs

La date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés (31 décembre 2012) et la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplie pour compte de la société absorbante (1er janvier 2013) se suivent immédiatement.

Ces comptes annuels de la société absorbée, clôturés au 31 décembre 2012, ont été approuvés par décision de l'assemblée générale de la société absorbée du 2 juin 2013 et décharge a été donnée aux administrateurs de la société absorbée.

A compter du Zef janvier 2013, les comptes seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la société, savoir :

- Monsieur WILLEMSENS, Daniel Louis Marcel Ghislain, né à Petit-Rechain le quinze mars mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à 4651 Herve (Battice), Rue Biomont, 7218,

- et de Monsieur Raphaël WILLEMSENS, né à Verviers le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 4651 Herve (Battice), Fays de José, 4

ici présents et qui acceptent, agissant conjointement, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, lesdits administrateurs pourront répartir les trois mille cent quatre-vingt-six (3.186) actions nouvelles de la société absorbante entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, !es deux administrateurs ci-avant désignés pourront en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire après vérification, a attesté l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités

incombant à la présente société, conformément à l'article 700, alinéa 3, du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.06.2013, DPT 31.08.2013 13545-0082-015
13/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 Z -03- 2013

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N° d'entreprise : 0454.633.258 Dénomination

(en entier) : GARAGE WILLEMSENS A AUBEL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Battice 130 A - 4880 AUBEL

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs I projet de fusion

1. Nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 02/06/2013:

L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs en place, et ce avec effet rétroactif au 03/06/2011 :

-Stéphane W1LLEMSENS

-Benoît WILLEMSENS

-Raphaël W1LLEMSENS

-Daniel

W1LLEMSENS, qui est également administrateur-délégué

Les mandats, qui prennent cours le 03/06/2011, auront une durée de 6 ans.

2. Projet de fusion

Publication et dépôt du projet de fusion par absorption de la Société Anonyme GARAGE WILLEMSENS A AUBEL (BE-0454.633.258) par la Société Anonyme W1LLEMSENS VERVIERS (BE-0428.164.532) dont voici le contenu:

I .Préliminaires

Mesdames, Messieurs,

Conformément á l'article 693 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion des sociétés anonymes « Garage Willemsens à Aubel », et « Willemsens Verviers ».

Celle-ci aura pour effet l'absorption de « Garage Willemsens à Aubel » par la société « Willemsens Verviers

».

Après la fusion, la société « Garage Willemsens à Aubel » cessera d'exister, conformément à l'article 671 du Code des sociétés.

Permettez-nous de vous dresser le contexte de cette opération de fusion

La SA « Garage Willemsens à Aubel » a été constituée par acte notarié de Maître Baudouin SAGEHOMME, notaire à Andrimont-Dison, le 24 février 1995. Les statuts ont été adaptés par acte notarié passé devant le même notaire le 13/10/2005. Cette modification a surtout eu pour objet d'adapter les statuts au nouveau Code des sociétés.

Le siège social est sis à Aubel, rue de Battice, 130A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de la SA « Garage Willemsens à Aubel » est actuellement représenté par 27 actions, détenues respectivement par

" Willemsens Invest 24 actions

" Stéphane Willemsens 1 action

'Benoît Willemsens 1 action

" Raphaël Willemsens 1 action

TOTAL 27 actions

La SPRL « Garage Willemsens » a quant à elle été constituée par acte notarié de Maître Baudouin SAGEHOMME, notaire à Andrimont Dison, le 12 décembre 1985.. Les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, avec adoption de la dénomination « WILLEMSENS VERVIERS SA » , par acte passé devant le même notaire le 2210612004.

Le siège social est sis à Herve - Chaineux, Avenue du Parc, 20.

Le capital de la SA Willemsens Verviers SA » est actuellement représenté par 9.750 actions, détenues respectivement par :

-Willemsens Invest 9.747 actions

" Stéphane Willemsens 1 action

" Benoît Willemsens I action

" Raphaël Willemsens 1 action

TOTAL 9.750 actions

Les deux sociétés ont la même activé. Les conseils d'administration des deux sociétés sont composés des mêmes personnes identiques et elles ont le même actionnariat. Les deux sociétés ne requièrent pas de politique de gestion ou de savoir-faire distinct. La fusion par absorption projetée permettra une simplification de la structure actuelle qui ne se justifie pas d'un point de vue tant économique qu'organisationnel. Cela réduira substantiellement les coûts de fonctionnement.

La mise en commun du patrimoine améliorera la confiance des tiers et des banques en particulier. Cela facilitera ainsi l'obtention de nouveaux crédits pour le développement des activités des sociétés fusionnées.

La fusion sera réalisée en continuité comptable et aucun état comptable intermédiaire ne sera établi, étant entendu qu'il sera proposé aux actionnaires des deux sociétés de valider ce choix conformément à l'article 697, § 2, dernier alinéa du Code des Sociétés.

2.Identification des sociétés concernées par la fusion

2.1.« Willemsens Verviers» SA (société absorbante)

" Forme juridique : société anonyme

" Dénomination : « Willemsens Verviers »

" Siège social : Rue du Parc 20 à 4650 HERVE - CHAINEUX

" Numéro d'entreprise: BE 0428.164.532

" Objet social: « La société a pour objet

Toutes opérations se rapportant à l'industrie des véhicules automoteurs et du cycle, l'exploitation de garages avec ateliers de réparation, carrosserie et peinture industrielle, le commerce de ces véhicules et cycles, de pièces de rechange et d'accessoires, de pneus, de carburants et lubrifiants, le dépannage, l'assurance, la location et le financement, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, »

2.2.« Garage Willemsens à Au bel » (société absorbée par la société Willemsens Verviers SA)

" Forme juridique: Société anonyme

" Numéro d'entreprise: 0454.633.258

" Dénomination: « Garage Willemsens à Aubel »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Siège social: Rue de Battice, 130A à 4880 AUBEL

" Objet social: « La société a pour objet :

°L'exploitation de garages ;

oL'achat, la vente, la location et la représentation de véhicules et bateaux en tout genre, et plus

spécialement de véhicules à moteur, d'accessoires et pièces de rechange s'y rapportant, de tous carburants et

lubrifiants ;

oTous travaux de réparation, d'entretien et de carrosserie ;

oL'achat, la vente la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés

ou non, marchandises et matières premières ;

oLa société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, relatives à son objet.

oElle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe

au sien, ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social. »

3.Le rapport d'échange des parts

Le présent projet de fusion prévoit que la répartition aux actionnaires de ia société « Garage Willemsens à Aubel » des actions nouvelles de « Willemsens Verviers » SA créées en contrepartie de l'absorption de la société « Garage Willemsens à Aubel » SA sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société « Garage Willemsens à Aubel ».

Sur présentation d'une action détenue dans le capital de la société « Garage Willemsens à Aubel », les actionnaires recevront 118 actions représentatives du capital de la société « Willemsens Verviers ».

En tout, il sera créé 3.186 actions nouvelles représentatives du capital de Willemsens Verviers, actions de même type que les actions existantes.

4.Les modalités de remise des parts de la société absorbante Willemsens Verviers SA

Lors de la passation de l'acte de fusion de la SA « Garage Willemsens à Aube! », le registre des actions de « Willemsens Verviers » SA sera adapté pour témoigner de la création de 3.186 actions nouvelles à attribuer aux actionnaires de « Garage Willemsens à Aubel »,

Ce registre sera complété comme suit :

" Willemsens lnvest 2.832 actions

" Stéphane Willemsens 118 actions

" Benoit Willemsens 118 actions

" Raphaël Willemsens 118 actions

TOTAL 3,186 actions

5.La date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les nouvelles actions représentatives du capital de la société « Willemsens Verviers » donneront droit à participer aux bénéfices réalisés par la société dès la date d'effet de la fusion, à savoir le ler janvier 2013.

6.La date à partir de laquelle les opérations de la société « Garage Willemsens à Au bel » à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante « Willemsens Verviers »

A partir du 1er janvier 2013, les opérations de la société « Garage Willemsens à Aubel » seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour fe compte de la société anonyme « Willemsens Verviers ».

7.Les droits assurés par la société absorbante « Willemsens Verviers » aux actionnaires de la société à absorber « Garage Willemsens à Aubel », qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard

Néant

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Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

8.Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695

Il n'y a pas d'honoraires attribués à un réviseur d'entreprises ou à un expert-comptable, car il est envisagé de proposer aux actionnaires d'appliquer le dernier alinéa de l'article 694 qui exonère le conseil d'administration de plusieurs formalités, si cette décision est prise à l'unanimité par les actionnaires. Par contre, conformément aux articles 695 et 602, un reviseur a été mandaté pour faire un rapport sur l'apport en nature découlant de la présente opération de fusion par absorption.

9.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Néant

Fait à Herve, le 31 juillet 2013

Daniel WiLLEMSENS

Administrateur-délégué

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.06.2012 12233-0180-015
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.06.2011 11233-0341-015
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 29.06.2009 09331-0315-014
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.07.2008 08495-0190-014
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 29.06.2007 07321-0370-012
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.06.2006, DPT 27.06.2006 06331-4039-014
29/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.06.2005, DPT 28.06.2005 05353-0314-014
12/10/2004 : VV067046
12/08/2003 : VV067046
15/10/2002 : VV067046
16/11/2000 : VV067046
14/12/1999 : VV067046

Coordonnées
GARAGE WILLEMSENS A AUBEL

Adresse
RUE DE BATTICE130 A 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne