GARDE DE L'OUEST LIEGEOIS, EN ABREGE : GOL

Association sans but lucratif


Dénomination : GARDE DE L'OUEST LIEGEOIS, EN ABREGE : GOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.917.881

Publication

12/06/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

C O N S T I T U T I O N E N A S B L

(en abrégé) : GOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Henri Crahay 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Garde de l'Ouest Liégeois

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309723*

Volet B

4340

0631917881

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Awans (Othée)

Greffe

Déposé

10-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Entre les soussignés,

1. CMA Cercle des Médecins d Ans

2. ASBL IRIS Cercle des Médecins d Awans

3. ASBL des Médecins de Grâce-Hollogne

4. Cercle des Médecins de Saint Nicolas

Il est constitué une association sans but lucratif régie par le droit belge.

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2.-

Le siège social est établi rue Henri Crahay, 3 à 4340 Othée (Arrondissement judiciaire de Liège). Il peut être

transféré en tout autre lieu dans le territoire défini ci-après par décision de l assemblée générale.

[ab1]

3.-

La GOL a pour objet social l organisation, la coordination et la promotion de la garde en médecine générale sur le

territoire des communes d Ans, Awans, Fexhe-le-Haut Clocher, Grâce-Hollogne, Jemeppe et Saint Nicolas.

4.-

Elle est créée pour une durée indéterminée.

2. Membres adhérents  Membres effectifs  Membres d honneur  Démission  Exclusion - Registre 1.-

L association est composée de membres effectifs, de membres d adhérents et membres d honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts et au ROI

Réalisation d un poste de garde, collaboration avec un secrétariat médical, unité de garde mobile ou toute autre

structure qu elle juge utile ;

Solliciter l aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou tout organisme en vue de recueillir les fonds

nécessaires à son fonctionnement ;

Editer des publications en vue de la promotion de la garde ;

Créer des accords avec les hôpitaux de la région ;

Etre le représentant des Cercles pour tout ce qui concerne la garde ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.[ab2]

1. Forme  Dénomination - Siège social  Objet social - Durée

1.-

L association prend pour dénomination : «Garde de l Ouest Liégeois Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « G.O.L. asbl ».

La GOL peut créer les unités nécessaires à la réalisation de son objet :

Les membres adhérents sont les Cercles et Associations fondateurs de la présente ASBL en ordre de cotisation. Tout Cercle ou Association ayant une frontière commune avec le territoire géographique défini peut introduire une demande comme membre adhérent pour intégrer l ASBL. Elle introduit sa demande au conseil d administration qui la présente à l assemblée générale.

2.-

Les membres effectifs sont les représentants des cercles et associations qui composent l ASBL ou toute

personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

Exercer la médecine générale sur le territoire défini.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Adhérer à l un des Cercles ou Associations membres de l ASBL. Etre en règle de cotisation via la cotisation au Cercle.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre ne peut être supérieur à 16, soit 4 membres maximum pour chaque ASBL ou cercle fondateurs.

En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

3.-

Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

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7.-

Le Conseil d administration tient à jour un registre des membres. Il contient l identité, l adresse, le numéro INAMI, le numéro de téléphone, le numéro de GSM, l adresse mail. Ce registre est alimenté par chaque Cercle ou Association.

4.-

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

Tout médecin généraliste démissionnant de son Cercle ou Association faisant partie des ASBL ou cercle fondateurs entraine la démission de la présente ASBL. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées

5.-

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

6.-

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

3. Assemblée générale  Composition  Pouvoirs  Tenue  Convocation  Vote et Procuration  Délibérations  Règlement d ordre intérieur - Quorum spécial - Registre  Publication au MB

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

1.-

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les membres d honneur et émérites peuvent participer à l assemblée générale avec voix consultative.

2.-

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

le montant minimal et maximal de la cotisation ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

le règlement des dissensions entre membres ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

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l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

le pouvoir de décider, ratifier et faire exécuter les actes qui intéressent l ASBL.

3.-

Il est tenu au moins une Assemblée Générale par an au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de

l exercice social.

4.-

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l exigent par décision du Conseil d administration et à la demande d un des Cercles ou d un cinquième des membres effectifs. Dans cette dernière hypothèse, une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

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5.-

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lequel ne peut être qu un membre effectif de l ASBL. Ce dernier doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

La convocation est envoyée par courriel au moins huit jours à l avance. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L Ordre du jour est fixé par le président du Conseil d administration. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

6.-

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, mais doivent rencontrer la majorité des mandataires dans chaque Cercle ou chaque ASBL fondatrice.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application des dispositions légales.

7.-

Le ROI sera présenté à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration. Des modifications pourront être

apportées à ce ROI par l Assemblée générale statuant à la majorité qualifiée précédemment décrite.

8.-

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer que s il y a une majorité des membres effectifs présents ou représentés et au minimum deux membres effectifs par cercles ou ASBL fondateurs de la présente ASBL.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

9.-

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

10.-

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

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sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

4. Conseil d administration  Administrateurs - Remplacement  Fonctions  Tenue  Délibérations  Quorum  Registre  Délégué à la gestion journalière  Représentation de l ASBL - Libéralités

1.-

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le nombre maximum d administrateur est 8.

Aucun cercle ou ASBL fondateur ne peut avoir plus deux administrateurs.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix pour autant qu il y ait un vote positif de chaque cercle ou ASBL fondateurs de la présente ASBL.

4.-

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

2.-

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. L administrateur remplacé et remplaçant sont issus de la même asbl ou cercle fondateurs de la présente asbl.

3.-

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, trois vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

5.-

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés et au minimum un administrateur par cercles ou ASBL fondateurs de la présente ASBL, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

6.-

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, membre de la même ASBL

ou cercle fondateur de la présente asbl, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du président ou sur simple demande d un administrateur.

Le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

7.-

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

8.-

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

9.-

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Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à 1 délégué à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , qu il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Il ne peut en aucune manière engager l ASBL sans avoir obtenu au préalable l autorisation du conseil d administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 2.50011TVAC.

10.-

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. [ab3]

11.-

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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12.-

Le président, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,0011.

Il statue sur les litiges entre l ASBL et les médecins de garde. Il statue à la majorité simple. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante.

Les ressources sont constituées par

Les cotisations des membres décidées en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ;

Les subsides et subventions ;

Toute autre ressource autorisée par la loi et la déontologie médicale ;

5. Comité des litiges

Ses décisions sont motivées.

6. Gestion financière

L exercice sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence dès le jour ou les statuts sont déposés au Tribunal pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Il a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l ASBL.

7. Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale.

Le Comité des litiges est composé d un représentant par Cercle ou Association. Avant toute procédure, il désigne un président.

Les comptes annuels sont soumis à l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE une fois par an pour approbation.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.

Les membres adhérents payent une cotisation qui ne pourra être ni inférieure à 200 11, ni supérieure à 30.00011, indexé sur base de l indice à la consommation. Les modalités seront définies dans le ROI .

Les membres effectifs payent une cotisation qui ne pourra être ni inférieure à 1 11, ni supérieure à 10011, indexé sur base de l indice à la consommation.

Exceptionnellement, la première année, il pourra être levé une avance de trésorerie de démarrage.

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8. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple décrites à l article 4.

9. Dissolution

La décision de dissolution ne peut être prononcée que par l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Elle contient la nomination d un ou plusieurs liquidateurs.

L acquit net restant sera affecté à une Suvre poursuivant un objet similaire, à désigner par l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

10. Divers

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce pour se clôturer le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale se tiendra le ...

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M Sébastien Swinnen

M Richard Vandeal

Mme Nicole Dietze

Mme Sabrine Mhidra

Mme Zehra Gunaydin

M Jean-Marie Delvoye

M Marc Hanze

Mme Marie-Eve Janssen

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qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Richard Vandael

Vice-présidents : Marie-Eve Janssen, Sabrine Mhidra ,Jean-Marie Delvoye

Trésorier : Marc Hanze

Secrétaire : Zehra Gunaydin

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Délégué à la gestion journalière : ...

(Eventuellement

Personnes habilitées à représenter l association : ...)

Fait à ..., le ... en deux exemplaires.

[ab1]Cela ne peut plus être le CA

[ab2]Ajout volontaire

[ab3]Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre, d une part, le pouvoir de gestion et, d autre

part, le pouvoir de représentation.

le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si

un membre du personnel est engagé, l organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé

par l organe de représentation.

Coordonnées
GARDE DE L'OUEST LIEGEOIS, EN ABREGE : GOL

Adresse
RUE HENRI CRAHAY 3 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne