GARDEN SCHWIND

Dénomination : GARDEN SCHWIND

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 631.843.944

Publication

10/06/2015

��Mod PDF 11.1

Teil B Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bei der Kanzlei

in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt zu ver�ffentlichen ist

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Dritten gegen�ber zu vertreten

Auf der R�ckseite : Name und Unterschrift.

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Dem

*15309561*

D�pos�

08-06-2015

Kanzlei

0631843944

Unternehmensnr. :

Gesellschaftsname

(voll ausgeschrieben) :

GARDEN SCHWIND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte re�u par Ma�tre Morgane CRASSON, notaire suppl�ant du notaire honoraire Erwin

MARAITE ayant r�sid� � Malmedy, d�sign� en cette qualit� aux termes de l ordonnance rendue le 3

octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualit� de Pr�sident du Tribunal de Premi�re

Instance s�ant � Li�ge, en date du 01 juin 2015, en cours de l enregistrement, contenant constitution

d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, il r�sulte ce qui suit :

ARTICLE UN

FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

GARDEN SCHWIND"

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduite lisiblement.

ARTICLE DEUX

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4770 Medell/Ambl�ve, Deller Weg, 61A

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, publi�e

aux Annexes du Moniteur Belge, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement aux activit�s

suivantes :

- le service d'am�nagement paysager

- la culture de gazon en rouleuax

-l'exploitation de p�pin�res

- l'exploitation foresti�re

- l'activit� de soutien aux cultures

- la sylvicultures et les autres activit�s foresti�res

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- le service de soutien � l'exploitation foresti�re

- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et

pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�)

- les travaux de dragage

- les travaux de pr�paration des sites

- le commerce de gros de bois

- le commerce de d�tail d'appareils �lectrom�nagers en magasin sp�cialis�

Sitz :

(volst�ndige adresse)

Gegenstand der Urkunde :

Rechtsform :

(abgek�rzt) :

Medell 61 Briefkasten A

4770 Amel

Privatgesellschaft mit beschr�nkter Haftung

Einrichtung

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- le commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de

bois, etc.

-le commerce de d�tail de biens neufs en magasin sp�cial�s

- l'activit�s de soutien aux entreprises

- per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,

aff�tage, etc., de pi�ces m�talliques

- sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires

- ex�cution de forage horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations

- mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti-vibratile

- travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration

- travaux d'isolation de chambre froides ou d'entrep�ts frigorifiques

- installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

- nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

- autres travaux d'ach�vement et de finitions des b�timents n.d.a. (code 43.39002 NACEBEL)

- nettoyage � la vapeur, sablage et activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

- ex�cution des travaux de rejointoiement

- montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes de travail

- ramonage des chemin�es et nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des

chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili��res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans

que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles,

d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen�ces, des brevets, know-how et des actifs

immobi�liers apparen�t�s.

Elle pourra s'int�res�ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,

d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai�res, entrepri�ses

ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favori�ser le

d�velop�pement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � facili�ter

l'�coule�ment de ses produits �ven�tuels.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites

par l'article 343 alin�a 3 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE CINQ

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ), divis� en cent (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le capital social est int�gralement lib�r� lors de

la constitution.

ARTICLE SIX

APPEL DE FONDS

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s

souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut

autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des

avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire

� un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du

jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois,

faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de

l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut,

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par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SEPT

QUASI-APPORT

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, fait l'objet d'un rapport � �tablir par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le ou les g�rants. Cette acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e, un exemplaire des rapports. Une copie des rapports est adress�e en m�me temps que la convocation.

Ces dispositions s'appliquent � la cession faite par une personne agissant en son nom propre mais pour compte d'un fondateur, d'un g�rant ou d'un associ�.

Nonobstant toute disposition contraire, les g�rants sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la r�paration du pr�judice qui est une suite imm�diate et directe de la sur�valuation manifeste des biens acquis dans ces conditions.

Les dispositions de l'article 220 du Code des Soci�t�s ne s'appliquent ni aux acquisitions faites dans les limites des op�rations courantes conclues aux conditions et sous les garanties normalement exig�es par la soci�t� pour des op�rations de la m�me esp�ce, ni aux acquisitions en bourse, ni aux acquisitions r�sultant d'une vente ordonn�e par justice.

ARTICLE HUIT

AUGMENTATION DE CAPITAL

Toute augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale aux conditions requises pour la modification des statuts. Les formalit�s et conditions prescrites par les articles 214, 216, 218, 223 et 226 et de l'article 302 et suivants du Code des Soci�t�s sont �galement requises.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e � la poste.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du dit Code, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital social.

ARTICLE NEUF

REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte. A d�faut ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge, qui d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie. Les dispositions de l'article 317 du Code des Soci�t�s ne s'appliquent pas aux r�ductions du capital en vue de compenser une perte subie ou en vue de constituer une r�serve indisponible pour couvrir une perte pr�visible, sans que cette r�serve puisse exc�der dix pour cent du capital souscrit apr�s r�duction du capital.

ARTICLE DIX

TITULARITE DES PARTS

REGISTRE DES ASSOCIES

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent exclusivement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seraient r�guli�rement consenties.

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Les parts sociales seront nominatives et seront inscrites sur le registre des associ�s tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les transferts de parts sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le b�n�ficiaire et le g�rant en cas de transmission pour cause de mort.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder ce registre en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge social et l'autre en dehors du si�ge. ARTICLE ONZE

INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. A d�faut d'accord entre les usufruitiers et les nu-propri�taires, les usufruitiers repr�senteront seuls et valablement tous les ayants droit et pourront seuls prendre part aux d�lib�rations et votes.

ARTICLE DOUZE

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Sauf en cas d'existence d'un associ� unique qui est libre de c�der tout ou partie des parts sociales � qui il l'entend, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s.

Cet agr�ment sera �galement requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants et descendants en ligne directe.

Dans l hypoth�se d une cession de parts, les comparants d�clarent vouloir instaurer un droit de pr�f�rence en faveur des coassoci�s restants.

L associ� c�dant s engage � proposer, pr�alablement et en toute hypoth�se, ses parts � ses coassoci�s restants, en mentionnant dans son offre le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix demand� par part, tel qu il sera d�termin� conform�ment � la r�gle d �valuation stipul�e ci-dessous.

Les associ�s restants auront alors un d�lai de 15 jours � dater de la r�ception de l offre pour d�cider s ils font alors usage de leur droit de pr�f�rence, au moyen d une lettre adress�e � la g�rance. En cas de non-exercice de ce droit, les parts pourront alors �tre c�d�es conform�ment � la proc�dure pr�vue ci-dessus.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acqu�reurs. La valeur des parts sera d�termin�e par un r�viseur d entreprise choisi par l ensemble des associ�s ou � d�faut d un accord sur le choix du r�viseur, par un r�viseur d entreprise dont la d�signation sera demand�e au tribunal comp�tent. Le prix de rachat sera totalement payable end�ans un d�lai de deux ans � concurrence de cinquante pour cent par ann�e. Ce d�lai prend cours � l'expiration du premier jour o� le rachat a �t� accept�. Un int�r�t annuel est d� par l'acheteur au taux l�gal sur le montant non lib�r� de sa dette.

ARTICLE TREIZE

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, r�mun�r�s ou non, associ�s ou non, personnes physiques ou personnes morales, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ou l'unique g�rant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale dans les limites ci-apr�s pr�vues.

Les g�rants ont chacun le droit de d�l�guer � l'un ou plusieurs d'entre eux ou � une tierce personne tout ou partie de la gestion journali�re de la soci�t�. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs g�rants, en cas de d�c�s de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associ�s ou des tiers pour des op�rations sp�cialement et pr�alablement d�termin�es par l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut repr�senter seul la soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. En cas de pluralit� des g�rants, il est express�ment stipul� que les actes suivants ne peuvent �tre r�alis�s que de commun accord entre tous les g�rants et sur leur signature conjointe : acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous immeubles, acqu�rir, exploiter ou c�der toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre toute inscription d'office.

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Lorsqu'il y a deux ou plusieurs g�rants, en cas de d�c�s de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance.

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Simples mandataires de la soci�t�, le ou les g�rants ne contractent � raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 61 du Code des Soci�t�s. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE QUATORZE

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s. Le d�c�s, l'interdiction, la faillite ou la retraite du g�rant n'entra�ne pas, quel qu'en soit la cause, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�.

La dissolution de la soci�t� peut �tre demand�e en justice pour de justes motifs.

Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Tout associ� a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e, un exemplaire du rapport. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment � l'article 332 du Code des Soci�t�s, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE QUINZE

REUNION DES PARTS SOCIALES

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu aux articles 237 et 344 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. A d�faut de tout successible, la succession sera acquise � l'Etat et la soci�t� sera dissoute de plein droit. Dans ce cas, le pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions des articles 11 et 12 des pr�sents statuts.

ARTICLE SEIZE

ASSEMBLEE GENERALE

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit des articles 266 et suivants du Code des Soci�t�s. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix et sont obligatoires pour

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tous.

Nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin � dix huit heures au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale sera d'autre part convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te des associ�s repr�sentant la moiti� du capital social.

Conform�ment aux dispositions de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE DIX-SEPT

REPRESENTATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Sauf en cas d'existence d'un associ� unique, les associ�s peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial ou �mettre leur vote par �crit. Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE DIX-HUIT

QUORUM ET MAJORITE

Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur une modification aux statuts, une augmentation ou une r�duction du capital social, la transformation de la soci�t� ou sa fusion avec d'autres soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir les associ�s repr�sentant la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. La d�cision dans l'un et dans l'autre cas n'est valable que si elle r�unit les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part r�guli�rement au vote.

Pour le surplus l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�re suivant les r�gles pr�vues aux articles 266 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-NEUF

EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre

ARTICLE VINGT

COMPTES ANNUELS

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s, l'exercice cl�tur� et la g�rance dresse un

inventaire de toutes les valeurs actives et de tout le passif de la soci�t�, comme il est pr�vu au Code

des Soci�t�s.

Le cas �ch�ant, les g�rants �tablissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

ARTICLE VINGT ET UN

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges,

r�ductions de valeurs, provisions pour risques et amortissements constitue le b�n�fice net de la

soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1) cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire, si pour une raison quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2) sur le restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve ou de pr�visions, notamment pour changement ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour d�pr�ciation des �l�ments d'actif ou du pouvoir d'achat de l'Euro, etc...

3) le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividende entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux. Des b�n�fices r�partis entre les associ�s, l'assembl�e g�n�rale fixera la part allou�e � titre de r�mun�ration du capital investi. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de n'attribuer aucune r�mun�ration au capital. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Cependant, aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre:

a) le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

b) sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant

non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires

Bitte auf der letzten Seite des Teils B angeben : Auf der Vorderseite : Name unde Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen,

Dritten gegen�ber zu vertreten

Auf der R�ckseite : Name und Unterschrift.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Teil B - anschluss

Dem

Belgischen

Mod PDF 11.1

Staatsblatt vorberhalten

de cette distribution si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. A cet �gard, les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s des peines pr�vues par les articles 345, 346, 347, 348 et 349 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX

LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi. Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et de mani�re g�n�rale conform�ment � l article 14 des pr�sents statuts. En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

ARTICLE VINGT-TROIS

DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer au Code des Soci�t�s. Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions de cette loi sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SIX

COMPETENCE JUDICIARE

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires �ventuels, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re Assembl�e G�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au 24 juin 2016 � 18h.

3. G�rance :

Le nombre primitif des g�rants est fix� � deux (2) et sont appel� � cette fonction :

- Monsieur Fran�ois SCHWIND, pr�nomm�, qui accepte.

- Monsieur Pierre SCHWIND, pr�nomm�, qui accepte

La dur�e de leur fonction est illimit�e.

Ces mandats seront r�mun�r�s, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article treize des statuts.

4. Repr�sentant permanent :

Pour le cas o� la soci�t� pr�sentement cr��e devrait exercer un mandat d'administrateur ou de

g�rant dans une autre soci�t�, la pr�sente assembl�e g�n�rale d�signe, en qualit� de repr�sentant

permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Pierre SCHWIND, pr�nomm�, qui accepte.

La dur�e de sa fonction n'est pas limit�e.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L ensemble de ces d�cisions prises par cette premi�re assembl�e g�n�rale n auront d effet qu au

moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique, c est-�-dire au jour du d�p�t de l acte

constitutif de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Morgane CRASSON, notaire suppl�ant.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l acte de constitution

Coordonnées
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Commune : AMBLÈVE
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