GASPARD-CLOOTS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GASPARD-CLOOTS
Dénomination : GASPARD-CLOOTS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.401.117

Publication

16/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Greffe

Dénomination : GASPARD ET CLOOTS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 4052 BEAUFAYS, rue du Croléfonds, 13

N' d'entreprise : 0835401117

Objet de l'acte : Changement de dénomination et nomination

L'assembllée générale extraordinaire du 30/06/2013 a acté les modifications suivantes: Cnangement de dénomination: la société s'appellera " O G TOITURE ".

- Monsieur Olivier Gaspard, domicilié à 4053 EMBOURG, rue Pierre Dupont, 3 est nommé comme deuxième gérant.

22/04/2011
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! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



Dénomination : GASPARD-CLOOTS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 4052 BEAU FAYS, rue du Croléfonds, 13

hl" d'entreprise ; 335. 1-f4-1.

Objet de l'acte : Constitution

Société en nom collectif GASPARD ET CLOOTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge Ont comparu :

D'une part : Monsieur GASPARD Jean-Marie, sentier Balance, 8 à 4053 EMBOURG

Et

D'autre part : Monsieur GASPARD Olivier, rue Pierre Dupont, 3 à 4053 EMBOURG.

Lesquels ont établi de la manière suivante les statuts d'une société devant exister entre eux.

Article 1er : Il est formé entre Monsieur GASPARD Jean-Marie et Monsieur GASPARD Olivier une société' en nom collectif ayant pour objet les travaux immobiliers. Elle pourra accomplir les travaux suivants:

-Menuiserie générale, menuiserie plastique, bois et métal.

-Fabrication de menuiserie complète.

-Vitrerie.

-Travaux de toiture et étanchéité, couverture.

-Isolation acoustique et thermique.

-Nettoyages à la vapeur, sablage.

-Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement.

-Travaux de rejointoiement.

-Nettoyages industriels, nettoyage courant de bâtiments.

-Consultance et aide aux entreprises.

-Constructions avec ossature bois.

Elle pourra en outre faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, social.

Article 2 : Cette société est constituée pour une durée indéterminée, qui commencera fe 1er avril 2011.

Toutefois, chacun des associés pourra mettre fin à la société à la fin de chacune des 5e et 10e années: sociales à charge par celui qui voudrait user de la présente clause de faire connaître son intention à son: associé six mois à l'avance et par lettre recommandée à la poste.

Article 3 : Le siège social de la société est fixé à 4052 BEAUFAYS, rue du Croléfonds, 13.

Article 4 : La raison et la signature sociales sont S.N.C. GASPARD ET CLOOTS

Chacun des associés fera usage de la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus. Il pourra; notamment, sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous désistements etc mainlevées avant comme après paiement, mais la signature sociale n'obligera la société que lorsqu'elle aura? pour objet des affaires qui l'intéressent. En conséquence, tous billets, lettres de change et généralement tous' engagements exprimeront la cause pour laquelle ils auront été souscrits.



Article 5 : Le capital social est fixé à la somme de 5.000 ¬ .

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13. AuVrecto Nom e quotité du notaire instrumentant ou de lapers s_-..onnn e ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. t ' Monsieur GASPARD Jean-Marie apporte à la société 3.000 ¬ .

Monsieur GASPARD Olivier apporte à la société 2.000 ¬ .

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 : Chacun des associés aura le droit de verser, selon les besoins de la société, telle somme qu'il lui conviendra en compte courant dans la caisse de la société, ces sommes produiront à compter du jour de leur versement, à son profit, des intérêts au taux de 6 pour cent l'an, qui seront portés aux frais généraux de la société ; elles ne pourront être retirées par celui qui les aura versées qu'après qu'il aura averti son associé au moins 3 mois à l'avance.

Article 7 : Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement de son coassocié. Les associés devront consacrer tout leur temps et donner tous leurs soins aux affaires sociales, sans pouvoir faire aucune opération commerciale pour leur compte particulier, ni s'intéresser directement ou indirectement dans aucun autre établissement de commerce, quel qu'il soit.

Article 8 : Les associés prélèveront à titre d'appointements une somme mensuelle fixée de commun accord. Ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société.

Article 9 : Les frais généraux comprendront :

L'intérêt des comptes courants des associés, leurs appointements mensuels, les loyers, impôts et charges relatives aux locaux loués et à l'exploitation du fonds de commerce, les frais de voyages des associés, les salaires et émoluments du personnel et en général toutes les dépenses relatives à l'exploitation du fonds de commerce de la société.

Article 10 : II sera tenu, au siège social, des écritures régulières selon les usages du commerce.

Chaque année, au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2011, il sera fait par les associés,

un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Article 11 : Les bénéfices sociaux constatés par cet inventaire appartiendront aux deux associés chacun

proportionnellement à leurs apports..

Les pertes, s'il y a lieu, seront supportées dans la même proportion.

Article 12 : Nonobstant ce qui est stipulé sous l'article 2, la société sera dissoute et prendra fin par anticipation, en cas de non bénéfice, pendant cinq années consécutives, sur la demande de I 'un quelconque des associés faite dans le mois de la clôture de l'inventaire constatant l'exercice du droit de cette demande.

Article 13 : En cas de décès de l'un des associés, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée comme il est dit ci-après.

Le survivant des associés aura néanmoins la faculté de conserver pour son compte personnel l'établissement commercial, ensemble le matériel et les marchandises en dépendant, à charge par lui de faire connaître son intention à cet effet dans les 3 mois du décès, par lettre recommandée aux héritiers et représentants de l'associé prédécédé, et de tenir compte à ces derniers du montant des droits de leur auteur tels qu'ils seront fixés par le dernier inventaire, sans qu'ils puissent rien prétendre pour les affaires postérieures à cet inventaire, lesquelles demeureront activement et passivement pour le compte personnel de l'associé survivant.

Il aura pour se libérer du montant desdits droits 5 années à compter du décès avec intérêts au taux de 6 % I 'an.

Article 14 : L'incapacité physique ou morale de l'un ou de l'autre des associés dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de 6 mois, sera en tous points assimilés au cas de son décés.

Article 15 : Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur intention de la continuer ou de la liquider. Dans le premier cas, ils prendront pour assurer la continuation tous arrangements nécessaires ; dans le second cas, elle sera liquidée comme il est dit sous l'article 16 ci-après.

Article 16 : En cas de dissolution de la société, soit par l'expiration du terme fixé pour sa durée, soit dans les cas prévus par les articles 12 et 13 ci-dessus, il sera procédé à la liquidation par les soins des associés ou du survivant d'eux.

Cette liquidation devra être terminée au plus tard dans les 6 mois qui suivront l'expiration ou la dissolution anticipée de la société.

Si, à l'expiration de ce terme, il reste encore des sommes à recouvrer, il en sera fait deux lots qui seront tirés au sort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport ; le surplus sera partagé conformément à l'article 11.

Article 17 : Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.



Réservé

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Moniteur

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Article 18 : Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles. Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet i social, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la réduction ou la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 19 : En cas de contestations, soit entre les associés, soit avec leurs veuves et héritiers ou ayants cause, au sujet de la présente société, elles seront jugées par le tribunal du commerce de Liège.

Article 20 : La société sera administrée par un gérant désigné par les associés. Cette fonction est attribuée à Monsieur GASPARD Jean-Marie. Il pourra représenter seul la société auprès des tiers.

Article 21 : Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Le gérant,

GASPARD Jean-Marie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GASPARD-CLOOTS

Adresse
RUE DU CROLEFONDS 13 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne