GASTRONOMIE MERGELHOF

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GASTRONOMIE MERGELHOF
Dénomination : GASTRONOMIE MERGELHOF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.988.175

Publication

15/05/2015
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

à cet objet.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut aussi accorder à et/ou contracter un emprunt auprès de sociétés, entreprises ou particuliers, financer des participations sous quelque forme que ce soit; elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect; établir toutes opérations financières, sauf celles réservées aux banques de dépôt à court terme, personnes ayant obtenu des dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de capitalisation ... Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d association, d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

DUREE: la société est constitutée pour une durée illimitée.

CAPITAL: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces, par :

*madame GERREKENS un montant de 9.300,00 EUR, libérée pour un montant de 3.100,00 EUR, représentant 93 actions ;

*madame vab de VORST un montant de 9.300,00 EUR libérée pour un montant de 3.100,00 EUR représentant 93 actions.

ASSEMBLEE ANNUELLE : Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi de mai à dix-huit heures et pour la première fois le dernier vendredi de mai 2017 à dix-huit heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour suivant. Elle se réunira au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE: L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent. Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement constatées.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des associés le demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.

RESERVES ET BENEFICES: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.

ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l organe de gestion.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représent seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS

1.Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer au Code des sociétés.

2.Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait de présent acte et finira le 31 décembre 2016.

3.Lorsque la société se propose d acquérir dans un délai de deux ans à compter de ce jour tout bien appartenant à un administrateur, un actionnaire ou tout autre personne, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, il devra être tenu compte des dispositions des articles du Code des Sociétés.

4.Gérance: Sont appelées aux fonctions de gérants non-statutaires, illimitée:

1)Madame GERREKENS Paula, Léonie, Elly, Ghislaine, née à Sippenaeken (Pays-Bas) le 29 novembre 1957, habitant à 6291 ES Vaals (Pays-Bas), Maastrichterlaan 28D.

2)Madame van de VORST Maria, Elisabeth, Leonie, née à Sittard (Pays-Bas) le 16 mai 1965, habitant à 6004 DC Weert (Pays-Bas), Leukerhof 46.

Ici présentes et qui acceptent.

Ce mandat est rémunéré.

5.Reprises des engagements pris au nom de la société en formation:

Les comparants déclarent que la société reprend, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, à quelque titre que ce soit, pris par les comparants pour compte et au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille quinze, de manière à ce qu ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

Cette reprise des engagements ne prend effet qu à partir du moment où la société aura obtenu sa personalité juridique.

Les engagements, pris pendant le délai, à compter de ce jour jusqu au moment où la société aura obtenu sa personalité juridique, sont également soumis à l application de l article 60 du Code des Sociétés et devront être confirmé après ce délai.

6.Procuration pour les action administratives après la constitution:

Les parties ont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, tous les employés de la firme  Thirion & partners bvba à 3930 Hamont-Achel, Budelpoort 50, BE0881.332.595, avec pouvoir de substitution, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder au formalités requises auprès de l administration de la T.V.A., ou en vue de l inscription à la Banque carrefour des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps expédition de l'acte

Bram VUYLSTEKE, Notaire.

Coordonnées
GASTRONOMIE MERGELHOF

Adresse
RUE DE TERSTRAETEN 254 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne