GATTI PRECORVI BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GATTI PRECORVI BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.420.742

Publication

06/11/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

le 2 5 OCT. 2013

Pr !e Greffier,

Greffe

S3° d'entreprise : A tt ter

Dénomination

(en entier) : GATTI PRECORVI BENELUX

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5340 Faulx-Les-Tombes, rue de la Pologne, 40

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le vingt-trois octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

1 .-GATTI PRECORVI HOLDING SpA société de droit italien : siège social, Via Lombardia 1, CP 24030-Medolago (Bergamo) ITALIE, inscrit sur le numéro TVA IT00226020162

2. Monsieur DENIS Michel André Ghislain, ..., domicilié à 5340 Faulx-Les-Tombes, rue de la Pologne, 40

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société, commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "GATTI' PRECORVI BENELUX", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en cent' (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social,

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

- par la société GATTI PRECORVI HOLDING SpA : septante-cinq parts, soit pour treize mille neuf cent

cinquante euros (13.950 EUR),

- par Monsieur DENIS Michel : vingt-cinq parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR),

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un / tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial, ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent

Article 1 ; FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "GATTI

PRECORVI BENELUX".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social,

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra également user d'une ou plusieurs appellations particulières

pour des exploitations et points de vente.

Article 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5340 Faulx-Les-Tombes, rue de la Pologne, 40.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 ; OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

'iltseraré

au

Moniteur

belge

Volet' B - Suite

- -Là --- ---

Société-a po-ur objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La fabrication et la commercialisation de tôles perforées et gaufrées, et en général de tous produits métalliques, ainsi que des équipements mécaniques, pour l'industrie, les bâtiments et pour toutes les utilisations générales;

- La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indireotement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion des activités interdites par la loi ou dont l'exercice est réservé aux inscrits dans les registres obligatoires (profession réglementées) ou à des personnes ayant de conditions particulières dont la Société est dépourvue et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêts économique ;

- La Société pourra confier ou bénéficier de mandat tels que, à titre d'exemple et non exhaustif, d'agent commercial, de commissionnaire, de représentation, avec ou sans dépôt. La Société pourra développer, acheter, exploiter, céder, licencier brevets, savoir-faire et autres biens protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; effectuer des recherches de marché et élaborer des données pour son compte ou pour le compte de tiers ; confier et bénéficier de licences d'exploitation commerciale ;

- Et, plus généralement, toutes opérations de toute nature tendant au développement dudit objet social, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son expansion ou son développement.

Article 4 ; DURES

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6200,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. t

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 9 x CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à !a société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient te deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans ta convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont cônvoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les ' convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur ; d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Voiête - Suité

Los procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14: REPARTITION DES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sir ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, !es liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres '

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre !es associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'eu moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille I

quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille quinze.

3, Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur PRECORVI Andréa, né à Seriate (Italie), le deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro de

carte d'identité italienne AR5147272, domicilié à Torre Boldone (Italie) Via Mirabelle n° 36, son mandat est

rémunéré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4, Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5, Les associés confèrent tous pouvoirs à Monsieur Michel DENIS, pour effectuer toutes les formalités

requises ainsi que pour toutes" rectifications-ou -modifications nécessaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eésere

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`Rèserté

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2015
ÿþ[ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du l nbunal

de Commerce de Liège - division Namur

Réservé

au

Moniteur

belge

le ~- 5 MIN 2015

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Pour le §reffiré

i~:,vxe,, - . s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0541.420.742

Dénomination

(en entier) : GATTI PRECORVI BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Pologne numéro 40 à 5340 Faulx-les-Tombes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « GATTI PRECORVI BENELUX », ayant son siège social à 5340 Faulx-les-Tombes, Rue de la Pologne 40, inscrite au registre des personnes morales (Namur) sous le numéro 0541.420.742, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mai deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent dix-huit mille six cents euros (118.600,00 ¬ ) par apport en espèces par l'associé unique d'un montant de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à 4650 Chaineux (Verviers), Parc Industriel Petit-

Rechain/Chaineux, Avenue du Parc 6.

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent dix-huit mille six cents euros (118.600,00 E) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales.

En date du 27 mai 2015, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (100.000,00 E) pour le porter à cent dix-huit mille six cents euros (118.600,00 ¬ ) suite à un apport en espèces à due concurrence.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

,._: au géraot,Auxfin$.Si'effe togrJgu ienlarees admivlstSti tes_subséquentes à la préaente ass .mblee~.__._.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite di

- au Notaire soussigné pour rétablissement d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge, r

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 07.08.2015 15400-0498-015

Coordonnées
GATTI PRECORVI BENELUX

Adresse
AVENUE DU PARC 6 - P.I. PETIT-RECHAIN 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne